Procès Verbal - PV CM 11.05.23

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Procès Verbal - PV CM 11.05.23 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.05.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 11 MAI 2023

N° 26

Présents :

Jean-Louis MILLET, Maire, Herminia ELINEAU, Noël INVERNIZZI, Isabelle BILLARD, Lilian COTTET-EMARD,

Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO, Jean-Yves TISSOT,

Annick GRANDCLEMENT, Marc CAPELLI, , Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Jean-Laurent

VINCENT, Michaël LEFEL, Hélène REVERT Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Céline DESBARRES, adjointe (pouvoir à Isabelle Billard), Frédéric HERZOG, Conseiller Municipal (pouvoir à Lilian

Cottet Emard), Loïc GELPER, Conseiller Municipal (pouvoir à Alain BERNRD), Sylvie VINCENT-GENOD, Conseillère

Municipale (pouvoir à Philippe LUTIC), Toukkham HATMANICHANH, Conseillère Municipale (pouvoir à Anncik

GRANDCLEMENT, Laetitia DE ROECK, Conseillère Municipale (pouvoirà Herminia ELINEAU), Guillaume POISARD,

Conseiller Municipal (pouvoir à Catherine CHAMBARD), Frédéric PONCET Conseiller Municipal (pouvoir à

Michaël LEFEL).

Absents excusés :

Nelly VAUFREY.

Absents :

Gérard DUCHENE, Catherine JOUBERT.

Madame Annick GRANDCLEMENT et Monsieur Jean-Yves TISSOT sont élus secrétaires de séance.

Conseil Municipal du 11 mai 2023 1CONVOCATION

Le prochain Conseil Municipal se réunira le

JEUDI 11 MAI 2023 À 19H

SALLE D'HONNEUR

(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux des séances du 2 et 23 mars 2023.

1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : alinéa 26)

2.

2.1.

2.2.

2.3.

2.4.

2.5.

2.6.

2.7.

3.1.

AFFAIRES GENERALES

Commune de Saint-Claude/Commune de Lavans-lès-Saint-Claude

Convention de participation financière pour la prise en charge à la crèche "La Rainette" des

enfants résidant hors de la Commune

Commune de Saint-Claude/Association "Football Club Saint-Claude"

Convention d'objectifs 2023

Camping/Association intermédiaire "1000 SERVICES"

Convention partenariale concernant le nettoyage du camping

Camping "Le Martinet"

Tarifs 2023

Ventes diverses lors de manifestations

Tarifs

Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

.… Convention relative à l’installation de bornes IRVE sur la Commune de Saint-Claude

Marché de fourniture de repas en liaison froide

Revalorisation tarifaire

AFFAIRES FINANCIERES

Budget annexe Régie Municipal d’Électricité

Versement d’un don au profit du Centre Communal d’Action Sociale

Conseil Municipal du 11 mai 2023 23.2. Commune de Saint-Claude/Association "La Chevryonne"

Subvention exceptionnelle

4. URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

4.1. Assiette et destination des coupes de bois

Année 2023

4.2. Suppression passage à niveau n° 54

Ligne Andelot/La Cluse

5. PERSONNEL COMMUNAL

> Modification du tableau des emplois permanents

6. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Conseil Municipal du 11 mai 2023Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les prochains Conseils Municipaux auront lieu le 9 juin.

- le premier portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. Il s'agira d'élire 15

délégués et 5 suppléants au scrutin de liste.

- le deuxième à la suite portant sur les délibérations.

Puis Monsieur le Maire présente les condoléances du Conseil Municipal aux familles des personnes récemment

disparues : Agnès BERTRAND, Robert BRUNATO, Marie-José DURMAN, Yvette EMAIN, Marie-Paule FOULET,

Jeanne GROS, Michel JEANTET, Pierre MONNIER, Patrick PAVY, Gabrielle PONTAROLLO, Juliette

RASOAZANANIVO, Patricia RUSSO, Alain SALVATORI, Robert VUILLERMOZ.

Monsieur le Maire précise que l’année prochaine, on célébrera le 80ème anniversaire de la rafle du 9 avril, il serait

intéressant de rehausser la cérémonie. On fêtera également le 50"° anniversaire de la fusion des communes.

Je fais appel à vos idées et suggestions afin de marquer ces temps particuliers.

Les Procès-Verbaux des 2 et 23 mars sont approuvés à l'unanimité.

Madame GRANDCLEMENT fait part du renouvellement des membres de la commission de contrôle des

élections. Elle nomme chacun des membres qui acceptent de poursuivre leur mission.

1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéa 26), le Conseil

Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire par délibération du 15 septembre 2022 : le Maire rend

ainsi compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de cette délégation :

> DEMANDES DE SUBVENTIONS

- Arrêté portant sur le financement concernant le changement de la chaudière à gaz de l'Hôtel de Ville

- Arrêté portant sur le financement du renouvellement du réseau d'eau potable, la création d’un réseau pluvial et

l'apport de modifications au déversoir d'orage, secteurs rues de la Poyat et Antide JANVIER.

2. AFFAIRES GENERALES

2.1. Commune de Saint-Claude/Commune de Lavans-lès-Saint-Claude

Convention de participation financière pour la prise en charge à la crèche "La Rainette" des

enfants résidant hors de la Commune

VU la délibération du Conseil Municipal de Lavans-lès-Saint-Claude en date du 22 septembre 2016 ;

CONSIDERANT les préconisations de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales de respect de l'équité envers

l'ensemble des familles fréquentant la crèche "La Rainette" de Lavans-lès-Saint-Claude ;

Il'est proposé à la Commune de participer aux frais de fonctionnement de la crèche communale multi-accueil

collectif "La Rainette" au prorata du nombre de bénéficiaires sanclaudiens.

Cette participation est formalisée dans le projet de Convention qui prévoit un accord courant jusqu'au 31

décembre 2025

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de participation financière

avec la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude pour la crèche communale multi-accueil collectif "La Rainette".

Monsieur LÉFEL souhaite connaître le nombre d’enfants de Saint-Claude concernés.

Monsieur BROCARD souhaite savoir s’il y a réciprocité.

Monsieur PACOUD précise que les réponses à ces questions seront apportées ultérieurement.

Approuvée à l’unanimité.

Conseil Municipal du 11 mai 2023 422. Commune de Saint-Claude/Association "Football Club de Saint-Claude Rugby " (FCSC) Convention d’objectifs 2023

VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et portant obligation pour la Ville de Saint-Claude de contractualiser avec toute personne morale

de droit privé, de type associatif, bénéficiaire d'une subvention annuelle supérieure à 23 000 €;

CONSIDERANT l'approbation du Budget Primitif 2023, et ses subventions aux personnes morales de droit privé, le 23 mars 2023 ;

CONSIDERANT la subvention de 68 000 € allouée à l'association « Football Club de Saint-Claude Rugby», et la nécessité de contractualiser une Convention d'objectifs ;

CONSIDERANT que ladite association s'engage à réaliser les actions suivantes : participer au championnat au

niveau fédéral, assurer la formation de l'encadrement, poursuivre le travail effectué au sein de l'Ecole de Rugby,

continuer à s'investir pour un bon fonctionnement de la section sportive de la Cité Scolaire du Pré Saint-Sauveur,

animer la Cité lors de différentes manifestations (Soufflaculs…) ;

CONSIDERANT qu'en contrepartie, et hors la subvention de 68 000 € votée le 23 mars 2023, la Ville de Saint-

Claude s'engage à mettre gracieusement à la disposition de l'association « Football Club de Saint-Claude

Rugby», les installations sportives types « stades », des salles dans le gymnase durant la période hivernale, ainsi

que deux éducateurs pour encadrer les jeunes de l'Ecole de Rugby ; par ailleurs, le versement de la subvention est effectué en une fois, courant juin ;

Il convient ainsi d'approuver la Convention 2023 d'objectifs à intervenir entre la Commune de Saint-Claude et l'Association « Football Club de Saint-Claude Rugby », et d'en autoriser sa signature par Monsieur le Maire.

Monsieur Le Maire indique que les subventions aux Associations seront versées en juin et en septembre, sans pour autant mettre en péril leurs finances.

Approuvée à l’unanimité.

2.3. Camping/Association intermédiaire “1000 SERVICES"

Convention partenariale concernant le nettoyage du camping

VU le Code de la santé publique notamment son article L.1311-1 ;

VU le Règlement Sanitaire Départemental du Jura et notamment le titre Ill relatif aux dispositions applicables aux

bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés, notamment ses articles 67 et 72;

CONSIDERANT que le Camping a pour mission d'accueillir du public sur emplacements ou en locatif ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de nettoyer les blocs sanitaires régulièrement et les chalets en fin de séjour ;

CONSIDERANT ie projet de Convention ;

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la Convention partenariale, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte afférent.

Approuvée à l’unanimité.

2.4. Camping "Le Martinet"

Tarifs 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les tarifs inchangés depuis 2019 et la hausse des prix de l'énergie et des matières premières ;

VU le tarif de la taxe de séjour à reverser à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;

Conseil Municipal du 11 mai 2023 5CONSIDERANT qu'il y a lieu de pratiquer une augmentation de 5% sur les tarifs du Camping ; l'est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les nouveaux tarifs pour l’année 2023 :

1- Tarifs emplacements :

15/04/23 | 28/05/23 | 09/07/23 | 16/07/23 | 23/07/23 | 20/08/23 | 03/09/23

TARIF PAR NUITEE EN € HT au au au au

au au au

27/05/23 | 08/07/23 | 15/07/23 | 22/07/23 | 19/08/23 | 02/09/23 | 30/09/23

Forfait confort 16,20 €| 17,20 €| 18,10€| 20,00 €| 21,00€) 18,10€) 17,20€

Forfait nature 12,40 €| 13,40€! 14,30 €| 16,20 €| 17,20€| 14,30€| 13,40€

Forfait randonneur 8,60€| 9,50€] 10,50€! 11,50€| 12,40€| 10,50€| 950€

Supplément 3 à 6 ans

incius 2,50€, 2,50€| 270€| 2,90€! 290€| 270€| 250€

Supplément 7 ans et + 3,50€, 3,80€| 400€! 4,30€| 4,30€| 400€! 380€

Supplément animal 1,90€, 1,90€! 190€| 1,90€! 190€) 190€) 190€

Offres spéciales :

- 7 nuits réservées = 5 nuits payées du 14/04/2023 au 28/05/2023,

- 7 nuits réservées = 6 nuits payées du 29/05/2023 au 09/07/2023,

- 7 nuits réservées = 6 nuits payées du 04/09/2023 au 28/09/2023.

2-Tarifs locations :

15/04/23 | 14/05/23 | 09/07/23 | 23/07/23 | 20/08/23 | 03/09/23

TARIF PAR NUITEE EN € HT au au au

au au au

13/05/23 | 08/07/23 | 22/07/23 | 19/08/23 | 02/09/23 | 30/09/23

Chalet 22m? 2/4

personnes 54,40€] 59,20€| 65,90€| 7060€| 6590€| 59,20€

Chalet 35m? 2/4

personnes 66,80 €| 80,20€] 80,20€| 8590€| 80,20€| 80,20€

Chalet 35m? 5/6

personnes 83,00 € 87,80 € 92,60 € 97,40 € 92,60 € 87,80 €

Freeflower tente

aménagée 49,60 €| 54,40€| 61,10€! 64,90€! 61,10€| 54,40€

Pods cabane bois 38,20€} 40,10€, 40,10€] 43,00€! 40,10€| 40,10€

Supplément animal 1,90 € 1,90 € 1,90 € 1,90 € 1,90 € 1,90 €

Conseil Municipal du 11 mai 2023Offres spéciales :

- 7 nuits réservées = 5 nuits payées du 14/04/2023 au 14/05/2023, - 7 nuits réservées = 6 nuits payées du 15/05/2023 au 09/07/2023,

- 7 nuits réservées = 6 nuits payées du 04/09/2023 au 28/09/2025.

- Offre couple chalet de 22 m? 7 nuits réservées :

. 14/04 au 14/05 = 190,00 €

. 15/05 au 09/07 = 237,70 €

. 04/09 au 28/09 = 237,70 €

Sur proposition du Franchiseur, les tarifs de locations peuvent faire l'objet d’une remise plafonnée à

20% du tarif HT par nuitée. Cette remise n’est applicable que sur la période allant du 14/04 au 09/07/2023, et du 21/08 au 28/09/2023,

3-Tarifs supplémentaires applicables au séjour :

- La taxe de séjour : 0,55 €/nuit/personne reversée à la Communauté de Communes Haut-Jura

Saint-Claude,

- Ordures ménagères : 0,30 €/nuit/personne,

- Frais de dossier : 9,50 € HT par séjour réservé,

- Assurance annulation : 3,5 % du prix TTC du séjour,

- Supplément réfrigérateur : 4,70 € HT/nuit/réfrigérateur,

- Forfait ménage : 57,30 € HT/séjour,

- Draps : 9,50 € HT/kit de draps,

- Cautions à l’unité par séjour :

Caution Montant € HT

Cabane bois 41,67 €

Tente freeflower 83,33 €

Chalet 22 m° 125,00 €

Chalet 35 m° 125,00 €

Adaptateur 16,67 €

Frigo 41,67 €

Carte d'accès piscine 8,33 €

4-Tarifs ventes diverses :

Produits Prix unitaire € HT

Figurine mouton 1,58 €

Cloche métal 3,17 €

Porte clé vache Montbéliarde 3,58 €

Porte clé trèfle à 4 feuilles 3,58 €

Porte clé mouton 3,58 €

Peluche renard 6,25 €

Magnet pipe 3,25 €

Magnet mouton 4,08 €

Tirelire hérisson 6,25 €

Conseil Municipal du 11 mai 2023 7Cartes postales 0,42€

Timbre lettre verte 1,16€

Timbre Europe 1,80 €

Jeton machine à laver 3,33 €

Jeton machine à laver + lessive 417 €

Jeton sèche-linge 1,67 €

l'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les tarifs 2023.

Monsieur BERNARD précise que seules les taxes de séjour ont évolué par rapport à la délibération prise

antérieurement et ce, en fonction des taux fixés par la Communauté de Communes.

Approuvée à l’unanimité.

2.5. Ventes diverses lors de manifestations

Tarifs

Dans le cadre de ses activités, l'Espace Mosaïque met en place ou participe à diverses manifestations, tout

public, au cours de l'année.

La structure souhaite pouvoir effectuer des ventes lors de ces moments festifs par l'intermédiaire de la régie

d'avances et de recettes de l'Espace Mosaïque (N°01303).

Les articles suivants seront mis en vente :

Articles Prix de vente Ticket (Couleur)

T-Shirt / Logo Festival / Adulte 12€ Orange (bande)

T-Shirt / Logo Festival / Enfant 10 € Jaune (uni)

Sweat-Shirt zippé capuche / Logo Festival / 35€ Rose (uni)

Adulte

Casquette / Logo Festival / Enfant et adulte 12€ Vert (uni)

Tour de cou 3 € Violet (bande)

Gobelet réutilisable 1,50 € Rouge (bande)

Photobox / Impression photo 1€ Marron (bande)

Case Tombola 1€ Bleu (bande)

Le Conseil Municipal est invité à adopter les tarifs ci-dessus, applicables au 15 mai 2023.

Approuvée à l’unanimité.

2.6. Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

Convention relative à l'installation de bornes IRVE sur la Commune de Saint-Claude

Cette délibération annule et remplace la délibération n°04/22 adoptée lors du Conseil Municipal du 1° décembre 2022 et reçue en Préfecture le 6 décembre 2022.

Dans le cadre du programme Bouquet de Mobilité Alternatives pour Tous (BOMAT), renommé LYVIA, piloté par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura (objet Pays), et afin de contribuer au développement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) la Communauté de la Communes Haut-Jura Saint-Claude a le projet d'implanter trois bornes sur des parcelles de la Commune de Saint-Claude.

Conseil Municipal du 11 mai 2023 8CONSIDERANT que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude demeurera propriétaire des trois bornes IRVE et de l'ensemble des accessoires ;

CONSIDERANT que deux bornes IRVE seront installées place de la Halle, place du 9 avril 1944, sur le territoire

de la Commune de Saint-Claude et une troisième au Martinet sur une parcelle communale située sur la Commune

de Villard-Saint-Sauveur ;

CONSIDERANT qu'il convient de rédiger une Convention entre la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude et la Commune de Saint-Claude permettant de fixer les conditions d'installation et de fonctionnement de ces bornes, étant ici précisé que cette Convention serait établie pour une durée initiale de 15 ans à compter de sa signature, renouvelable expressément par période de 5 ans sans pouvoir excéder trente ans.

CONSIDERANT que les frais de maintenance seront pris en charge pendant trois ans par le PNRHJ et qu'à

l’issue ces charges seront supportées par la ville de Saint-Claude.

CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les actions du Programme Petite Villes de Demain et notamment

dans le fils rouge de la transition énergétique écologique ;

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la Convention et d'autoriser Monsieur le Mairie de Saint-Claude

à la signer.

Monsieur le Maire informe que quelques dossiers supplémentaires nous sont déjà parvenus. ils feront l’objet

d'une deuxième tranche de travaux. Les personnes intéressées déposeront leurs demandes en Mairie avant

octobre.

Monsieur BROCARD demande si un garage à vélo a été installé dans le quartier de la Gare permettant de les

sécuriser et de les abriter ?

Monsieur COTTET-EMARD confirme qu'il a été installé il y a quelques jours.

Monsieur LEFEL pense qu'il serait intéressant de réaliser une statistique sur un an pour vérifier l’utilisation réelle des bornes IRVE et leur consommation.

Approuvée à l’unanimité.

2.7. Marché de fourniture de repas en liaison froide

Revalorisation tarifaire

VU le Code de la Commande Publique en vigueur depuis le 1®° avril 2019 ;

VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 9 mai 2023 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2022 autorisant la signature du marché de fourniture de repas

en liaison froide pour la Commune de Saint-Claude avec la société Mille et un repas ;

CONSIDERANT l’article R2194-5 du Code de la Commande Publique permettant d'adapter les conditions

d'exécution du marché lorsque celles-ci sont rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le choix de la Commission d'Appel d'Offres, et d'autoriser

Monsieur le Maire à signer la modification du marché consistant en la modification des conditions financières, comme suit :

Pour le lot 1 - Maison de la Petite Enfance - MF22-02

æ Offre de base : 20% de produits issus de l’agriculture biologique et 30% de produits dits de qualité provenant de divers labels (AOP, AOC, label rouge, etc.).

> Option 1 : Repas 100% végétarien comprenant 20% de produits issus de l’agriculture biologique et 30% de

produits dits de qualité provenant de divers labels (AOP, AOC, label rouge, etc.).

Conseil Municipal du 11 mai 2023 9Désignation Prix actuels TTC Prix révisés TTC

Repas bébés de 4 à 6 mois 3,20 € 3,37 €

Repas enfants de 6 à 15 mois 3.53 € 3,72 €

Repas enfants de 15 mois à 3 ans 3.69 € 3,89 €

Collations 1.11 € 1,17 €

Soit une augmentation des prix de 5,33 %.

Pour le lot 2 - Écoles et Accueils de loisirs - MF22-03

© Offre de base : 5 composantes, 20% de produits issus de l’agriculture biologique et 30% de produits dits de qualité provenant de divers labels (AOP, AOC, label rouge, etc.)

© Option 1 : 5 composantes, 100% végétarien comprenant 20% de produits issus de l'agriculture biologique et 30% de produits dits de qualité provenant de divers labels (AOP, AOC, label rouge, etc.)

© Option 2 : Repas type self, comprenant 20% de produits issus de l'agriculture biologique et 30% de produits

dits de qualité provenant de divers labels (AOP, AOC, label rouge, etc.)

Désignation Prix actuels TTC Prix révisés TTC

Repas enfants 3 à 6 ans 3.57 € 3.76 €

Repas enfants 6 à 12 ans 3.69 € 3.89 €

Repas végétariens enfants 6 à 12 369€ 3.89 €

Repas adultes 3.80 € 4.00 €

Repas enfants type Self 3.53 € 3.72 €

Soit une augmentation des prix de 5.33 %.

Cette modification se limitant à ce qui est nécessaire pour permettre au titulaire du marché de faire face aux

circonstances imprévisibles, elle pourra être appliquée dès que la délibération deviendra exécutoire et pour une

période allant jusqu'au 31 août 2023.

À l'issue de cette période, la révision annuelle s'appliquera sur les tarifs initiaux, telle que prévue au marché.

Une revalorisation des prix pourra toutefois être envisagée au regard des justificatifs que fournira le titulaire, en

apportant la preuve du surcoût qu'il doit supporter.

Monsieur le Maire informe que cette revalorisation a été demandée par 1001 repas au regard de l'augmentation

des fournitures. À partir du 1°" septembre, les tarifs appliqués aux usagers seront actualisés.

Approuvée à l’unanimité.

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.1. Budget annexe Régie Municipale d’Électricité

Versement d’un don au profit du Centre Communal d'Action Sociale

La Loi n° 2003-709 du 1°' août 2003 relative au mécénat définit ce principe comme une libéralité, un don. Il s’agit

Conseil Municipal du 11 mai 2023 10d'un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne

pour l'exercice d'activités présentant un « intérêt général », à la différence du sponsoring ou parrainage qui

implique la recherche d'un bénéficie commercial et publicitaire direct pour le partenaire. Le don doit être effectué

à destination d'un organisme public ou privé, à gestion désintéressée ou une société dont le capital est

entièrement détenu par des personnes morales de droit public (État, établissements publics nationaux, Collectivités locales). Le don effectué dans le cadre du mécénat peut prendre trois formes :

1. mécénat financier : don en numéraire,

2. mécénat en nature : don de biens, produits, fournitures, …

3. mécénat en compétences : mise à disposition de moyens humains et/ou matériels de la part de l’entreprise,

sur le temps de travail.

Dans ce contexte et considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les

Collectivités doivent faire face, la Régie Municipale d'Électricité souhaite s'associer à la Commune de Saint- Claude pour verser des aides financières au profit du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). La Ville dégagera ainsi des marges de manœuvres supplémentaires, puisque ce don compensera une partie de la subvention que verse la Commune au travers du Budget Principal au profit du CCAS. La présente délibération a pour objet d'autoriser le Budget Annexe de la Régie Municipale d'Électricité, à effectuer un don en numéraire au profit de cet organisme.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi n° 2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;

VU l’article 238 bis du Code Général des Impôts et selon l’article 28 de l'instruction fiscale 4C5 04 du 13 juillet

2004 ;

VU l'accord de principe du Conseil d'Exploitation réunit le 8 mars 2023 ;

CONFORMEMENT au Code Général des Impôts, les Centres Communaux d'Action Sociale sont des organismes d'intérêt général à caractère social et éligible au mécénat avec droit à avantage fiscal.

Ainsi, la Régie Municipale d'électricité, par l'intermédiaire de son Budget Annexe, souhaite à travers le mécénat verser un don de 20 000 € au profit du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Claude.

il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce versement.

Les crédits sont inscrits au budget 2023.

Approuvée à l’unanimité.

3.2. Commune de Saint-Claude/Association "La Chevryonne"

Subvention exceptionnelle

Suite à la cession d’une table de ping-pong par l'association « LA CHEVRYONNE » au camping municipal de

Saint-Claude, il est demandé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 250 € à

l'association.

Monsieur BERNARD indique que les gérants du camping souhaitaient mettre en place diverses activités. Il s’est

trouvé que l'association la Chevryonne disposait d’une table de ping-pong dont elle ne se servait plus. Elle l’a

cédée gracieusement.

Monsieur BORCARD demande s’il n'aurait pas fallu investir dans une table extérieure en béton.

Monsieur BERNARD : elle est dévolue à une salle de jeux intérieure.

4. URBANISME / AFFAIRES FONCIERES

4.1. Assiette et destination des coupes de bois

Année 2023

VU le Code Forestier ;

Conseil Municipal du 11 mai 2023 11VU que la forêt communale de Saint-Claude, d’une surface de 1114 ha relève du Régime Forestier et qu'elle est gérée par le plan de gestion de l'aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet le 6

février 2004 ;

CONSIDERANT que conformément au plan de gestion de cet aménagement, les agents patrimoniaux de l'Office National des Forêts proposent, chaque année, les coupes et les travaux qui pourraient être réalisés pour optimiser la production des bois, conserver une forêt stable et préserver la biodiversité et les paysages ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre du Régime Forestier implique pour la Commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement ;

1. Assiettes des coupes pour l'exercice 2023

Conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'Office National des Forêts (ONF) propose pour la campagne 2023, l’état d'assiette des coupes ci-dessous ;

2. Destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Vente aux adijudications générales

2.1.1 Coupes de Résineux

Décision finale relative au mode de vente à prendre, en concertation avec l'ONF suivant l’évolution du

marché : la parcelle n° 90 et n° 92 à la Rageât et n° 17a à Vaffin.

2.1.2 Coupes de Feuillus

Décision finale relative au mode de vente à prendre, en concertation avec l'ONF suivant l'évolution du

marché : les parcelles n° 14 à n° 16 à Vaffin.

Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2% pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes.

2.2 Vente de gré à gré

2.2.1 Contrat d'approvisionnement Feuillus

Aux ventes groupées de l'ONF les parcelles n°37, n°38 et n°42 à Cinquétral. Le contrat de vente est conclu

par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à la proportion de

la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au versement du produit de la

vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées.

2.2.2 Chablis résineux

Décision finale relative au mode de vente à prendre, en concertation avec l'ONF, après reconnaissance des chablis ; en bloc et sur pied, en bloc et façonnés, sur pied à la mesure ou façonnés à la mesure.

2.2.3 Chablis feuillus

Décision finale relative au mode de vente à prendre, en concertation avec l'ONF, après reconnaissance des chablis ; en bloc et sur pied, en bloc et façonnés, sur pied à la mesure ou façonnés à la mesure.

2.2.4 Faible valeur

Vente de gré à gré selon les procédures ONF en vigueur, des produits de faible valeur.

3. Rémunération de l'ONF

Prestation d'assistance de l'ONF pour les coupes de bois à vendre sur pied à la mesure.

Sur proposition de l'Office National des Forêts, le Conseil Municipal est invité à approuver :

- l'état d'assiette proposé par l'Office National des Forêts,

- de fixer, pour les chablis et les coupes de bois, les destinations citées,

et à autoriser Monsieur le Maire :

- à signer le devis que lui présentera l'Office National des Forêts pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure,

Conseil Municipal du 11 mai 2023 12- à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des opérations de vente, et à signer tous documents afférents.

Monsieur INVERNIZZI précise que sur les 4 dernières années, la Ville a vendu en moyenne pour 25 000 € de bois.

Approuvée à l’unanimité.

42. Suppression passage à niveau n° 54

Ligne Andelot/La Cluse

VU la demande adressée par la SNCF à la Commune de Saint-Claude le 6 février 2023 pour la suppression

totale du passage à niveau n° 54, ligne Andelot/La Cluse ;

CONSIDERANT que ledit passage à niveau n'est plus utilisé par les véhicules ou les piétons depuis une vingtaine d'années, suite à l'effondrement du Chemin rural des Cheneviers ;

Le Conseil Municipal, sous réserve des conclusions de l'enquête publique diligentée par la SNCF et des mesures

de sécurité mises en œuvre le cas échéant, est invité à autoriser :

- la suppression totale du passage à niveau n° 54, ligne Andelot/La Ciuse pour les véhicules et les piétons,

- Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette autorisation.

Monsieur PACOUD indique que la suppression du passage à niveau se fera après enquête publique.

Monsieur CAPELLI fait remarquer que le chemin piétonnier est toujours bien emprunté.

Approuvée à l’unanimité.

5. PERSONNEL COMMUNAL

> Modification du tableau des emplois permanents

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2023 portant dernière modification du tableau des

emplois permanents ;

VU l'avis du Comité Social Territorial lors de sa dernière séance en date du 27 février 2023 ;

CONSIDERANT l'obligation pour le Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au bon fonctionnement des services ;

CONSIDERANT la nécessité de créer les postes à temps complet pour le bon fonctionnement des services cités ci-dessous ; | |

CONSIDERANT que la suppression du poste à temps non complet ci-dessous proposée, est motivée par la création du même poste mais à temps complet :

Création de postes :

- un poste à temps complet d'Animateur Territorial au Service Enfance/Petite Enfance/Jeunesse et Sports, suite à la promotion interne d'un agent,

- un poste à temps complet d'Adjoint d'Animation au Service Enfance/Petite Enfance/Jeunesse et Sports, à la Maison de la Petite Enfance,

- un poste à temps complet d'Adjoint du Patrimoine aux Archives Municipales,

- un poste à temps complet d'Assistant de Conservation du Patrimoine aux Archives Municipales, suite à la

réussite au concours,

Conseil Municipal du 11 mai 2023 13- un poste d'Adjoint technique à temps complet au Service Population.

Suppression d'un poste :

- Un poste d'Adjoint technique à temps non complet au Service Population.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de procéder à la présente modification du tableau des emplois permanents à compter du 1€ juin 2023 :

- d'adopter en conséquence le nouveau tableau des emplois ;

Approuvée à l’unanimité.

6. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe que la Mairie accueillera mi-juin une responsable du service juridique ayant une forte

expérience pour mener à bien des dossiers délicats.

Puis Monsieur le Maire indique que les Conseillers disposent d’un document reprenant l'évolution de la taxe

foncière des 30 dernières années. Depuis 1992, la Taxe d’Habitation n'a pas bougé sinon diminué à partir de

2015. L'augmentation de cette année sera due à la revalorisation des bases de 7.1 % décidée par l’État afin de permettre aux communes de faire face à leurs charges. II est à noter que le Portugal et l'Espagne sont sortis du marché européen de l'électricité.

Monsieur LAHAUT : les Taxes Foncières du département s'élève à 24.36 %. On accepte d'ignorer totalement

une participation aussi importante au budget départemental.

Monsieur le Maire : le taux de Taxe Foncière du département a doublé depuis 1998.

Monsieur BROCARD : avez-vous voté ces augmentations ?

Monsieur le Maire : les taux n'ont pas bougé depuis que je suis Conseiller Départemental.

Monsieur CAPELLI : les valeurs locatives sont trop élevées.

Monsieur LAHAUT : c'est un problème national

Monsieur le Maire : le taux fixé par la communauté de communes passe de 4.58 % à 6.02 %. Avec

l'augmentation des bases, l'augmentation de la Taxe sera en réalité à 9.5 %. Était-ce le moment pour une telle

augmentation ?

Monsieur GALASSO : sans compter la création de taxes annexes comme la taxe Gemapi.

Monsieur le Maire ajoute, sur un tout autre sujet, que la route de Cinquétral sera coupée du 1° juillet au 31 août

et en alternance en juin et septembre. La rénovation du Pont de la Pitié nécessite de gros travaux à hauteur de

270 000 € pris en charge par le département.

Monsieur LEFEL : les entreprises sont-elles prévenues, de nombreux sanclaudiens seront impactés.

Monsieur le Maire : les habitants seront prévenus par voie de presse avec un communiqué sur l'itinéraire à

emprunter.

Monsieur LAHAUT : ce serait au département de l’annoncer.

Monsieur TISSOT : des panneaux seront installés à Morez et au Pont de Lizon.

Monsieur le Maire reprend en félicitant et remerciant les organisateurs et les services de la Ville pour les deux

belles manifestations qui se sont déroulées à Saint-Claude : le FINA, et les soufflaculs après quatre ans

d'absence. La population a beaucoup apprécié.

Monsieur LEFEL : le FINA se déroulera-t-il toujours sur Saint-Claude ?

Monsieur le Maire : d’autres communes nous l'envie, mais elles ne disposent pas de la même logistique. Les

Associations se sont beaucoup données.

En ce qui concerne les soufflaculs, la mise à disposition du personnel, les prêts de salle, la logistique, représente

pour la Ville un coûte de plus de 30 000 €, sans compter la subvention. J'ai demandé que les services concernés

par les manifestations importantes chiffrent l'investissement de la Ville.

Conseil Municipal du 11 mai 2023 14Monsieur LEFEL : c'est très bien, mais il faut mettre en parallèle ce que représente la part des Associations,

leur investissement.

Monsieur le Maire : le FINA l’a fait.

Monsieur LEFEL : ça participe à la prestation de Saint-Claude. Si demain, les associations ne font plus de

manifestations, la Ville ne pourra pas payer des privés pour toutes ces animations.

Monsieur le Maire : le monde associatif valorise la Ville en offrant du qualitatif, il y a des heures passées et du

travail réalisé c'est indéniable.

Monsieur LEFEL : il s'agit d'un équilibre des balances.

Monsieur le Maire : le gouvernement a envisagé d'obliger les collectivités à rémunérer les bénévoles. Heureusement, le projet de loi n’a pas été menée à bien.

Monsieur BROCARD : on mesure le coût d'un spectacle, mais il s’agit de l'accès de tout public à la culture. Des

habitants extérieurs à la Ville en profitent et les Sanclaudiens se déplacent également.

Monsieur le Maire déplore que le gymnase des Avignonnets ait été à nouveau vandalisé. Il sera fermé le temps des réparations. Si cela se reproduit, il le sera pour un long temps. Ces destructions pénalisent tout le monde et coûtent cher à la collectivité. L'espace Mosaïque se charge de prévenir les habitants sur les conséquences de tels actes et travaille sur des solutions possibles.

La fourrière fonctionne à un rythme soutenu, huit voitures sont déjà parties à la casse, avec facturation à la clef.

Les communes environnantes sont intéressées, nous passeront des conventions avec elles.

Monsieur CAPELLI : a-t-on des indications sur les chiffres de la population suite au recensement ?

Monsieur le Maire : nous connaîtrons les chiffres en décembre. On constate cependant un rebond économique.

De nombreux investisseurs achètent des immeubles en très mauvais état en vue d'une location. De plus, sept

commerces sont à nouveau ouverts où rouvriront d'ici le 1° juillet. Avec une revivication du haut de la Poyat, ce rebond permettra de repasser au-dessus du seuil des 10 000 habitants.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.

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Jean-Louis MILLET Annick GRANDCLEMENT Jean-Yves TISSOT

Maire

Conseil Municipal du 11 mai 2023 15