Procès Verbal - PV DU 23 06 2025

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Procès Verbal - PV DU 23 06 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 06 2025)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Tourisme, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 23 juin 2025

N° 48

Présents :

Jean-Louis MILLET, Maire, Catherine CHAMBARD, Noël INVERNIZZI, Lilian COTTET-EMARD), Annick GRANDCLEMENT, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO, Frédéric HERZOG, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Catherine JOUBERT, Toukkham HATMANICHANH, Guillaume POISARD, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD), Francis LAHAUT, André BIARD Conseillers

Municipaux.

Absents représentés :

Isabelle BILLARD, Adjointe (pouvoir à Jean-Claude GALLASSO, Conseiller Municipal), Alain BERNARD, Adjoint (pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Adjoint), Jean-Yves TISSOT, Conseiller Municipal (pouvoir à Philippe LUTIC, Adjoint), Laetitia DE ROECK, conseillère Municipale (pouvoir à Catherine CHAMBARD, Adjointe), Jean-Pierre SEGURA, Conseiller Municipal (pouvoir à Francis LAHAUT, Conseiller Municipal) Michaël LEFEL, Conseiller Municipal (pouvoir à Frédéric PONCET, Conseiller Municipal), Charly GREGIS, Conseiller Municipal (pouvoir à Noël INVERNIZZI, Adjoint), Claude-Marie BENOIT-JEANNIN, Conseillère Municipale (pouvoir à Jean-Louis MILLET, Maire).

Absents excusés :

Sylvie VINCENT-GENOD, Conseillère Municipale, Marc CAPELLI, Conseiller Municipal, Nelly

VAUFREY, Conseillère Municipale.

Absent :

Jean-Laurent VINCENT, Conseiller Municipal

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Annick GRANDCLEMENT et Monsieur Guillaume POISARD ont été élus secrétaires de séance.

Conseil Municipal du 23 juin 2025CONVOCATION

Le prochain Conseil Municipal se réunira le

LUNDI 23 JUIN 2025 À 18H30

SALLE D'HONNEUR

(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

1.1. Attribution du marché pour la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants de la Maison de la Petite Enfance, des écoles et des accueils de loisirs de la Commune de Saint-Claude

1.2. Marché de fourniture, livraison et gestion de titres restaurant destinés à l’ensemble des agents municipaux

Avenant n° |

QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Conseil Municipal du 23 juin 2025 2Monsieur le Maire présente les condoléances du Conseil Municipal à la famille de Madame Monique Mayot, récemment disparue.

I. AFFAIRES GENERALES

1.1. Attribution du marché pour la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison

froide destinés aux restaurants de la Maison de la Petite Enfance, des écoles et des accueils de loisirs de la Commune de Saint-Claude

VU l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel "Sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du

représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés " ;

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique, autorisant l’acheteur à

recourir à une procédure adaptée pour un marché ayant pour objet des services sociaux ou autres services spécifiques ;

VU les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 à R.2162-14 ainsi que l’article L.2125-1 du

Code de la Commande Publique concernant l’accord-cadre à bons de commande et l’accord-cadre mono attributaire ;

CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de Saint-Claude, de renouveler son marché de fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide conformément aux articles précités du

Code de la Commande Publique, et en deux lots distincts, conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique ;

CONSIDERANT qu’il s’agit d’une consultation lancée sous forme d’accord-cadre à bons de commande, d’une durée initiale d’un an, renouvelable 3 fois ;

CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur la plateforme www.e-marchespublics.com le vendredi 21 mars 2025 et au BOAMP (ID _JO : 25-30161) le mercredi 19 mars 2025.

CONSIDERANT que lors de la date limite des offres fixées au 5 mai 2025 à 12h00, une (1) offre a été réceptionnée pour le lot 1 « Maison de la Petite Enfance » et trois (3) offres ont été réceptionnées pour le lot 2 « Ecoles et Accueils de Loisirs » ;

VU le procès-verbal de la Commission des Procédures Adaptées réunie le mardi 27 mai 2025 proposant l’attribution du marché à l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères d’analyse des offres pondérés énoncés dans le règlement de consultation, soit :

- Lot 1 : MILLE ET UN REPAS pour un montant estimatif de 41 924,10 € HT /an - Lot 2 : MILLE ET UN REPAS pour un montant estimatif de 156 738,32 € HT / an.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer les lots n°1 et n° 2 du marché de fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Maison de la Petite enfance, les écoles et les accueils de loisirs à la société MILLE ET UN REPAS, suite à l’avis de la Commission des Procédures Adaptées du 27 mai 2025,

Conseil Municipal du 23 juin 2025 3- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de fourniture avec l’entreprise MILLE ET UN REPAS ainsi que tout acte afférent.

Approuvée à l’unanimité

1.2. Marché de fourniture, livraison et gestion de titres restaurant destinés à l’ensemble

des agents municipaux

Avenant n° |

Les titres restaurants participent de la politique d’accompagnement social de la Commune au profit de son personnel. Ils sont ainsi un des leviers d’une politique de rémunération des agents. Par délibération n° 07/10 du 29 Juin 2021, le Conseil Municipal a attribué le marché des titres restaurants à la société EDENRED), pour une durée d’un an renouvelable 3 fois. Ce marché prend fin le 30 Juin 2025.

Faisant suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Juillet 2024 enjoignant la Ville de mettre fin au versement de la prime de fin d’année et d’instaurer le Complément Indemnitaire Annuel, (CIA), la Collectivité a lancé une étude visant à un ajustement de sa politique de rémunération.

Cette étude a démarré en avril 2025. Elle vise l’évolution du régime indemnitaire des agents, la mise en place d’un CIA, tel que précisé par les textes, mais aussi, considérant la suppression de la prime de fin d’année, l’évolution d’outils de politique sociale, dont les titres restaurants en sont un élément important.

L'évolution des conditions d’attribution des titres restaurants n’étant ainsi pas encore actée, la Collectivité est dans l’incapacité de procéder à l’estimation de ses besoins, de préparer et d’établir le dossier de consultation et de mener à bien la procédure pour la conclusion d’un nouvel accord- cadre pour la fourniture des titres- restaurants.

La continuité de la prestation étant indispensable pour les agents, qui utilisent leurs titres à des fins alimentaires et dont le nombre correspond à un vrai complément de revenus, il est nécessaire de prolonger l’accord-cadre de 5 mois, durée habituelle d’une procédure, de la préparation du dossier de consultation jusqu’à la notification du contrat signé à l’attributaire permettant le début d’exécution des prestations.

Le présent avenant a donc pour objet de prolonger la durée de l’accord-cadre jusqu’au 30

novembre 2025, afin que le nouveau marché, qui sera conclu après consultation, débute au 1€r décembre 2025, date à laquelle les ajustements relatifs au régime indemnitaire, faisant place à la suppression de la prime de fin d’année, devraient entrer en vigueur. L’avenant entraîne une augmentation estimée à 47 000 € de l’accord-cadre ; l’objet du marché reste inchangé.

Toutes les autres dispositions de l’accord-cadre initial, non modifiées par celles du présent avenant demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa notification.

VU l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel "Sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés " ;

VU les articles L.2124-2 ; R.2124-2 et R.2151-1 du Code de la Commande Publique relatifs à la

procédure d’appeld’offre ouvert;

VU les articles R.2194-2, R.2194-7 et R.2194-8 du Code de la Commande Publique relatifs à la

modification d’un marché ;

Conseil Municipal du 23 juin 2025 àVU le procès-verbal de la Commission des Appels d’Offres réunie le mardi 10 juin 2025 validant la passation d’un avenant de prolongation jusqu’au 30 novembre 2025 avec une incidence financière estimée à + 47 000 € soit un écart de 9,55 % conformément aux articles précités du Code de la

Commande Publique ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du marché de fourniture, livraison et gestion des titres restaurants avec l’entreprise EDENRED.

Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire : je ne voudrais pas terminer sans tirer un grand coup de chapeau pour les Bleus, qui ont remporté une demi-finale in extremis sur un coup de pied de pénalité. J'admire d'ailleurs le mental, avoir une telle pression sur ses épaules, jouer la victoire ou la défaite sur un coup de pied dans la dernière seconde, bravo pour le mental, notamment du buteur, mais de toute l'équipe, que je souhaite en votre nom féliciter. La finale aura lieu à Riom. Pour l'événement, la Ville sera décorée en bleu et blanc. La dernière finale s’est déroulée en 1990. Fin août, nous célébrerons les 125 ans du club. Belle année pour le rugby.

Demain soir, nous recevrons l’association Nausicaa. Un chèque de 20 000 € sera remis à Christophe Ferrand et Marina Deschamps de l'INSERM de Besançon. Ils recherchent des pratiques chirurgicales et

médicamenteuses innovantes adaptées au cancer des jeunes enfants.

Monsieur BROCARD : les arbres tombés au niveau du pont de L’Ile ont-ils pu être coupés ?

Monsieur SONNEY : le bucheron contacté n’est en définitive pas venu. Sur la commune de nombreux arbres entravent l’accès à des habitations ou des sites touristiques. L'ONF fait au mieux, mais il est difficile de trouver

des bucherons.

Monsieur LAHAUT : il en va de même au Gour des Abeilles et aux cascades des Combes. Quant aux Gorges de l'Abîme, c'est plus compliqué de régler le problème des Gorges de l'Abîme que le tunnel sous la faucille. On est dans les grandes profondeurs. C'est bien dommage parce que c'est un des sites les plus recherchés par

les touristes.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

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Jean-Louis MILLET Annick GRANDCLEMENT Guillaume POISARD

Maire

ges

Conseil Municipal du 23 juin 2025 5