Procès Verbal - PV CM 25.02.2021

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Procès Verbal - PV CM 25.02.2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.02.2021)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Budget, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 25 février 2021

N° 7

Présents :

Jean-Louis MILLET, Maire, Herminia ELINEAU, Noël INVERNIZZI, Isabelle BILLARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Nathalie AMBROZIO, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO, Jean-Yves TISSOT, Frédéric HERZOG, Loïc GELPER, Annick GRANDCLEMENT, Syivie VINCENT-GENOD), Catherine JOUBERT, Lilian COTTET-EMARD, Toukkham HATMANICHANH, Laetitia DE ROECK, Céline DESBARRES, Guillaume POISARD, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux.

Absents représentés: Dominique LIZON-TATI, Conseillère Municipale (pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Conseiller Municipal), Marc CAPELLI, Conseiller Municipal (pouvoir à Olivier BROCARD, Conseiller Municipal), Christine SOPHOCLIS, Conseillère Municipale (pouvoir à Frédéric PONCET, Conseiller Municipal).

Absents : Gérard DUCHENE, Adjoint, Joëlle GUY, Conseillère Municipale.

Formant la majorité des membres en exercice.

La Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1€ juin 2021 ; la séance du jeudi 25 février 2021 se tiendra avec un public dont le nombre maximal est limité à 10 personnes ; par ailleurs, "chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d'une actuellement et que le quorum sera atteint si un des tiers des membres est présent".

Madame Isabelle BILLARD et Madame Nathalie AMBROZIO ont été élues secrétaires de séance.

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 1CONVOCATION

Le prochain Conseil Municipal se réunira le

JEUDI 25 FEVRIER 2021 À 18H30

SALLE BAVOUX-LANÇON A SAINT-CLAUDE

(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

La Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1° juin 2021 ; la séance du jeudi 25 février 2021 se tiendra avec un public dont le nombre maximal est limité à 10 personnes ; par ailleurs, "chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d'une actuellement et que le quorum sera atteint si un des tiers des membres est présent”.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2021

1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 5)

2. ADMINISTRATION COMMUNALE

2.1.

2.2.

2.3.

2.4.

Maintien ou non des fonctions d’Adjoint au Maire suite à un retrait de délégation

Détermination du nombre des Adjoints au Maire

(Article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Election d’un Adjoint au Maire

Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.1.

3.2.

3.3.

3.4.

3.5.

Compte de gestion 2020 :

Budget Principal de la Commune

Compte de gestion 2020 : .

Budgets Annexes des Services de l’Eau, de l’Assainissement, et de la Régie d’Electricité

Compte Administratif 2020 :

Budget Principal de la Commune

Compte Administratif 2020 : |

Budgets Annexes des Services de l’Eau, de l’ Assainissement, et de la Régie d’Electricité

Budget Principal de la Commune :

Affectation du résultat 2020

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 23.6.

3.1.

3.8.

3.9.

3.10.

3.11.

4.1.

4.2.

4,3.

4.4,

4.5.

Budget Annexe du Service de l’Eau :

Affectation du résultat 2020

Budget Annexe du Service de l’ Assainissement :

Affectation du résultat 2020

Budget Annexe de la Régie Municipale d’Électricité :

Affectation du résultat 2020

Budget Primitif 2021 :

Adoption du Budget Principal

Budgets Annexes 2021 :

Adoption des Budgets Annexes des Services de l’Eau, de l’ Assainissement, et de la Régie d’Électricité

Fiscalité Directe Locale :

Taux 2021

AFFAIRES GENERALES

Camping du Martinet :

Tarifs applicables au 1% mars 2021 - Rectificatif

Commune de Saint-Claude / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Jura :

Convention d'engagement de service et d’habilitation informatique « « structure

Commune de Saint-Claude / ENEDIS

Convention de servitudes pour l’implantation de 2 supports pour conducteurs aériens sur les parcelles cadastrée 152 B n°406 et n°420 à Cinquétral

Commune de Saint-Claude / ENEDIS

Convention de servitudes pour le passage de ligne souterraine HTA et BT sur 7 parcelles communales à Cinquétral

Commune de Saint-Claude / ENEDIS

Convention de mise à disposition du domaine public pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique PRCS sur la parcelle communale cadastrée 152 B n° 424 à Cinquétral

PERSONNEL COMMUNAL

> Convention de mise à disposition d’agents communaux auprès du CCAS - renouvellement

QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 3A la demande de Monsieur CAPELLI, une modification est apportée au procès-verbal du 4 février. En effet, Monsieur CAPELLI aurait dû être noté « excusé » et non « absent », le procès-verbal est alors approuvé à l'unanimité.

Puis Monsieur le Maire sollicite le rajout à l'ordre du jour du point 3.11 « Budget Annexe 2021 : adoption du

Budget Annexe du Camping » ; le Conseil Municipal émet un avis favorable ; il est ensuite passé à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire présente les condoléances du Conseil Municipal aux familles des personnes récemment

disparues : M. POISARD, M. SALVI, Liliane ANTELMI, Yvonne ARBEZ, Claude AUMAITRE, Alain BOURBON, Gilberte BOURGEOIS, Eliane MILLET, Julien PERNIER, Jean SONREL.

14. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 5)

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéa 5), le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire par délibération du 9 juillet 2020 ; le Maire rend ainsi compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de cette délégation.

. Conclusion et révision du louage de choses

Contrat de location immobilière du 8 février 2021 avec Monsieur Michel FILIPPI pour l'occupation d'un logement à usage d'habitation de type III, situé dans un immeuble sis 28 grande rue à Cinquétral moyennant le versement d'un loyer de 290,00 euros par mois indexable annuellement, pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement dans les mêmes conditions et pour une même durée.

Arrivée de Monsieur Olivier BROCARD.

2. ADMINISTRATION COMMUNALE

2.1. Maintien ou non des fonctions d’Adjoint au Maire suite à un retrait de délégation

VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 3 juillet 2020 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au Maire, conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le CGCT (articles L.2121-18 et L.2122-23) qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, dès lors que chaque Adjoint est titulaire d'au moins une délégation, à un ou plusieurs Conseillers Municipaux ;

VU le procès-verbal de l'élection du Maire, des Adjoints et de l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, et relative à l'élection de M. Gérard DUCHENE au poste de 4ème Adjoint ;

VU l'arrêté du Maire n° 2020-98 en date du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. DUCHENE, 4ème Adjoint au Maire, pour traiter l'ensemble des affaires relatives au personnel communal, et des affaires culturelles ;

VU l'arrêté du Maire n° 2021-04 en date du 25 janvier 2021, portant retrait de délégation de fonctions et de signature accordées à M. DUCHENE Gérard, et rendu exécutoire après publication le 15° février 2021 ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal est informé des dispositions de l'article L.2122-18 du CGCT qui précisent que : "Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ".

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 4CONSIDERANT que selon l'article L.2121-21 du CGCT, le vote a lieu dans les conditions de droit commun au scrutin public à la demande du quart des membres présents ou au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

ll est proposé au Conseil Municipal :

- de se prononcer sur la nature du scrutin (public ou secret),

- de se prononcer sur le maintien ou non de M. Gérard DUCHENE dans ses fonctions d'Adjoint.

Approbation à l'unanimité, après en avoir délibéré (Abstention : Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux) du non maintien de Monsieur Gérard DUCHENE dans ses fonctions d’Adjoint.

2.2. Détermination du nombre des Adjoints au Maire

(Article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

VU le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Claude renouvelé le 28 juin 2020 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus spécifiquement ses articles L.2122-1 et L.2122-2, actant que la Commune doit disposer au minimum d'un Adjoint au Maire et au maximum d'un nombre d'Adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit huit Adjoints au Maire ;

VU la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de porter le nombre d'Adjoints au Maire à huit ;

VU la délibération de la présente séance, relative à l'avis du Conseil Municipal sur le maintien d’un Adjoint au Maire après retrait de l'ensemble de ses délégations ;

CONSIDERANT que cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d’Adjoint au Maire et qu'il convient pour le Conseil Municipal de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre des Adjoints au Maire ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de conserver le nombre de huit Adjoints,

- que chacun des Adjoints conserve son rang au tableau des Adjoints et de déclarer alors vacant le poste de 4ème Adjoint.

M. le Maire précise que l'Adjoint qui se présentera à l'élection sera obligatoirement du même sexe que l'Adjoint à qui ses fonctions viennent d’être retirées.

Approuvée à l’unanimité (Abstention: Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux).

2.3. Élection d’un Adjoint au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'article L. 2122-2 qui stipule que le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil ; |

VU la délibération du 3 juillet 2020, relative à l'installation du Conseil Municipal, à l'élection du Maire et des Adjoints qui fixe à huit le nombre des Adjoints au Maire ;

VU la délibération de la présente séance relative à l'avis du Conseil Municipal sur le maintien d'un Adjoint au Maire après retrait de l'ensemble de ses délégations ;

VU la délibération du présent Conseil conservant le nombre d'Adjoints au Maire à huit ;

VU l'arrêté donnant délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Gérard DUCHENE, 4ème Adjoint au Maire, (délégation portant sur les affaires liées au personnel et à la culture) ;

VU l'arrêté de retrait de délégation et de signature du Maire à Monsieur Gérard DUCHENE rendu exécutoire le 1° février 2021 ;

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 5CONSIDERANT la vacance d'un poste d’Adjoint au Maire ;

CONSIDERANT que pour faciliter la gestion des affaires communales il est nécessaire de pourvoir le poste d'Adjoint vacant ;

CONSIDERANT quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil Municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ;

CONSIDERANT que l'élection d'un nouvel Adjoint doit avoir lieu au scrutin secret, à la majorité absolue ;

Le Conseil Municipal est invité à accorder un délai pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats au poste d'Adjoint à pourvoir ;

Seul M. Lilian COTTET-EMARD se porte candidat à ce poste. Le Conseil Municipal est invité à voter à bulletin secret. Le scrutin est immédiatement dépouillé. Sont comptabilisés :

Le nombre de votants : 27

Le nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

Les bulletins blancs ou nuls : 6

Le nombre de suffrages exprimés : 21

Le nombre de voix obtenues : 21

La majorité absolue : 12

M. Lilian COTTET-EMARD, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, il sera installé dans ses fonctions à compter du vendredi 26 février 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que M. Lilian COTTET-EMARD occupera dans l’ordre du tableau le même rang attribué à l’élu non maintenu sur le poste d’Adjoint, soit le poste de 4ÿ"® Adjoint. Le tableau du Conseil Municipal sera actualisé à la suite de cette élection.

2.4. Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

En préambule, le Maire informe l'assemblée que "es fonctions d'élu local sont gratuites". Une indemnisation

destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune. Son octroi nécessite une délibération.

VU le CGCT et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire et de huit Adjoints ;

VU la délibération du 9 juillet 2020 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;

VU la délibération de la présente séance du Conseil Municipal conservant à huit le nombre des Adjoints et la vacance du poste du 4ème Adjoint ;

VU la délibération de la présente séance du Conseil Municipal relative à l'élection du 4ÿ"e Adjoint ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la Loi, étant ici précisé que seuls les adjoints et conseillers municipaux porteurs d'une délégation du Maire peuvent y prétendre ;

CONSIDERANT que la Commune de Saint-Claude se situe dans la strate de 3 500 à 9 999 habitants selon dernier recensement de l'INSEE au 1°" janvier 2018, applicable au 1° janvier 2021 et portant population municipale totale à 9 345 habitants ;

CONSIDERANT que pour une Commune de cette strate, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ne peut dépasser 55 %, et celle des adjoints 22 %, et que par conséquent l'enveloppe indemnitaire mensuelle globale, selon ces barèmes et la valeur du point d'indice en vigueur s’élève à :

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 6Maire 3 889,40 € x 55 % = 213917 €

Adjoints : 3 889,40 €x22%x8 = 684536€

Total ; 8 984,53 €

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

-__ d'approuver une indemnité de fonctions du Maire de la Commune de Saint-Claude, fixée suite à sa demande en deçà du niveau du barème de l’article L-2123-23 du CGCT, soit 48 % de l'indice terminal susvisé ;

- de fixer les taux individuels des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers délégués comme suit :

- Maire 48.00 %

- 1 adjoint 22.00 %

- du 2ème au 8È" adjoint 17.17 %

- Conseillers délégués 12.53 %

de l'indice terminal

de l'indice terminal

de l'indice terminal

de l'indice terminal

- de continuer d'user, compte tenu que la Commune est chef-lieu d'arrondissement, de la faculté de majorer les indemnités du Maire et des adjoints de 20 % ;

- de prendre note que le versement de ces indemnités reste lié à une délégation du Maire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2021.

En cas de revalorisation du traitement des fonctionnaires, et notamment du point d'indice, celle-ci s'appliquera de plein droit aux indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et conseillers délégués.

Commune de Saint-Claude (Jura)

Nombre d'habitants : 9 345

Nombre d’adjoints au Maire : 8

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres de l’Assemblée délibérante

FONCTION Does Ki ee Indemnité mensuelle Indemnité mensuelle Er rréaue sommital BRUTE (€) BRUTE MAJOREE (€) avant impôts(€)

Maire 48.00% 1 866.91 2 240.29 1 590.36

1°" adjointe 22.00% 855.67 1 026.80 888.18

2ème adjoint 17.17% 667.81 801.37 693.19

3ème adjoint 17.17% 667.81 801.37 693.19

4ème adjoint 17.17% 667.81 801.37 693.19

5ème adjoint 17.17% 667.81 801.37 693.19

6ère adjoint 17.17% 667.81 801.37 693.19

7ème adjoint 17.17% 667.81 801.37 693.19

8ème adjoint 17.17% 667.81 801.37 693.19

Conseiller délégué 12.53% 487.20 487.20 421.95 Conseiller délégué 12.53% 487.20 487.20 421.95 Conseiller délégué 12.53% 487.20 487.20 421.95 TOTAUX 8 858.85 10 338.28 8 596.72

Total Annuel Brut : 124 059.36€

M. Millet précise que seule une partie de la somme attribuée à M. DUCHENE sera redistribuée.

Approuvée à l'unanimité (Abstention: Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux).

Séance du Conseil Municipal du 25 février 20213. AFFAIRES FINANCIERES

3.1. Compte de gestion 2020 :

Budget Principal de la Commune

CONSIDERANT,

- le Budget Primitif de la Commune de Saint-Claude pour l'exercice 2020 et les décisions modificatives s'y rattachant ;

- les titres définitifs des créances à recouvrer ;

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

- les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats ;

CONSIDERANT le compte de gestion 2020 dressé par Monsieur le Comptable Public de la Commune, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

CONSIDERANT le constat de la concordance avec le Compte Administratif de la Commune pour ce même exercice ;

CONSIDERANT ainsi que Monsieur le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte de Gestion 2020 du Budget Principal de la Commune présenté par Monsieur le Comptable Public de Saint-Claude, en tous points identique au Compte Administratif de l'Ordonnateur pour ce même budget.

Approuvée à l'unanimité (Abstention: Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux).

3.2. Compte de gestion 2020 : |

Budgets Annexes des Services de l'Eau, de l’Assainissement, et de la Régie d’Électricité

CONSIDERANT,

- les Budgets Annexes de l'exercice 2020 pour les Services de l'Eau, de l’Assainissement, et de la Régie d'Électricité, et les décisions modificatives s'y rattachant,

- les titres définitifs des créances à recouvrer,

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

- les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats ;

CONSIDERANT les Comptes de Gestion 2020 de ces Budgets Annexes dressés par Monsieur le Comptable public, accompagnés, pour chacun d’entre eux, des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

CONSIDERANT le constat de concordance avec les Comptes Administratifs de ces trois Budgets Annexes pour ce même exercice ;

CONSIDERANT ainsi que Monsieur le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal est invité à approuver les Comptes de Gestion 2020 des Budgets Annexes des Services de l'Eau, de l'Assainissement, et de la Régie d'Électricité, présentés par Monsieur le Comptable Public de Saint-Claude, en tous points identiques aux Comptes Administratifs de l'Ordonnateur pour ces mêmes budgets.

Compte de gestion 2020 du Budget Annexe du Service de l’Eau :

Approuvée à l'unanimité (Abstention: Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux).

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 8Compte de gestion 2020 du Budget Annexe du Service de l’Assainissement : Approuvée à l'unanimité (Abstention: Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux).

Compte de gestion 2020 du Budget Annexe du Service de la Régie d'Électricité : Approuvée à l’unanimité.

3.3. Compte Administratif 2020 :

Budget Principal de la Commune

VU le Compte de Gestion 2020 du Budget Principal de la Commune approuvé ce jour ;

CONSIDERANT les restes à réaliser 2020 dudit Budget et les résultats définitifs pour ce même exercice, à reprendre au Budget Primitif 2021 ;

VU l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et la nécessaire élection d'un président de séance ;

Après que Monsieur le Maire s’est retiré de la salle des délibérations, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et que Madame Herminia ELINEAU a été élue Présidente, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le Compte Administratif 2020 du Budget Principal de la Commune exécuté par l'Ordonnateur et se résumant ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultat Reporté 1 406 823.96 1 406 823.96

Opérations de

l'exercice 5 752 166.63 4 053 406.16 || 13 516 676.50 | 15 850 421.47 19 268 843.13 19 903 827.63

Totaux 5 752 166.63 5 460 230.12 || 13 516 676.50 || 15 850 421.47 19 268 843.13 21 310 651.59

Résultat de clôture 291 936.51 2 333 744.97 2 041 808.46

Restes à réaliser 324 818.00 436 795.00 324 818.00 436 795.00

Totaux cumulés 616 754.51 436 795.00 2 333 744.97 324 818.00 2 478 603.46

Résultat Définitif 179 959.51 2 333 744.97 2 153 785.46

Approuvée à l’unanimité (Abstention: Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux).

3.4. Compte Administratif 2020 : .

Budgets Annexes des Services de l'Eau, de PAssainissement, et de la Régie d’Electricité

VU les Comptes de Gestion 2020 des Budgets Annexes des Services de l'Eau, de l’Assainissement, et de la Régie d'Électricité, approuvés ce jour ;

CONSIDERANT les restes à réaliser 2020 desdits Budgets Annexes et leurs résultats définitifs pour ce même exercice, à reprendre respectivement dans chaque Budget Annexe 2021 ;

VU l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et la nécessaire élection d'un président de séance ;

Après que Monsieur le Maire s’est retiré de la salle des délibérations, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et Madame Herminia ELINEAU a été élue Présidente, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le Compte Administratif 2020 des Budgets Annexes des Services de l'Eau,

de l'Assainissement, et de la Régie d'Électricité exécutés par l'Ordonnateur et se résumant ainsi :

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 9COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE EAU

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Recettes ou

Dépenses ou déficit excédent déficit excédent Dépenses ou déficit excédent

Résultat Reporté - 628 898.05 100 000.00 - 728 898.05

Opérations de

l'exercice 564 171.82 615 933.97 264 376.55 379 828.36 828 548.37 995 762.33

Totaux 564 171.82 1 244 832.02 264 376.55 479 828.36 828 548.37 1 724 660.38

Résultat de clôture 680 660.20 215 451.81 - 896 112.01

Restes à réaliser 68 453.00 68 453.00 -

Totaux cumulés 68 453.00 680 660.20 215 451.81 68 453.00 896 112.01

Résultat Définitif 612 207.20 215 451.81 827 659.01

Approuvée à l’unanimité (Abstention: Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux).

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Recettes ou

Dépenses ou déficit excédent déficit excédent Dépenses ou déficit excédent

Résultat Reporté 793 949.91 100 000.00 - 893 949.91

Opérations de

l'exercice 2 969 931.43 3 004 731.16 281 255.97 287 079.33 3 251 187.40 3 291 810.49

Totaux 2 969 931.43 3 798 681.07 281 255.97 387 079.33 3 251 187.40 4 185 760.40

Résultat de clôture 828 749.64 105 823.36 - 934 573.00

Restes à réaliser 180 950.00 180 950.00 -

Totaux cumulés 180 950.00 828 749.64 105 823.36 180 950.00 934 573.00

Résultat Définitif 647 799.64 105 823.36 753 623.00

Approuvée à l’unanimité (Abstention: Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux).

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE REGIE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Recettes ou Dépenses ou Dépenses ou Recettes ou

Dépenses ou déficit excédent déficit Recettes ou excédent déficit excédent

Résultat Reporté 25 667.45 200 000.00 - 225 667.45

Opérations de

l'exercice 772 286.20 879 996.33 1 402 215.41 1 411 656.81 2 174 501.61 2 291 653.14

Totaux 772 286.20 905 663.78 1 402 215.41 1611 656.81 2 174 501.61 2 517 320.59

Résultat de clôture 133 377.58 209 441.40 - 342 818.98

Restes à réaliser 150 097.00 150 097.00 -

Totaux cumulés 150 097.00 133 377.58 209 441.40 150 097.00 342 818.98

Résultat Définitif 16 719.42 209 441.40 192 721.98

Approuvée à l’unanimité (Abstention: Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Conseillers Municipaux).

Retour de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire remercie les Directeurs de services pour leur implication et leurs réflexions sur la mise en œuvre du budget.

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 103.5. Budget Principal de la Commune :

Affectation du résultat 2020

La clôture des comptes 2020 pour le Budget Principal fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement (15 850 421.47 — 13 516 676.50) : + 2333 744.97 €

Résultat antérieurement reporté : + 0.00 €

Le résultat de fonctionnement cumulé (excédent) s’élève à : + 2 333 744.97 €

Déficit d'investissement (5 752 166.63 — 4 053 406.16) : 1 698 760.47 €

Résultat antérieurement reporté (excédent ligne 001) 1 406 823.96 €

Le résultat d'investissement cumulé (déficit) s'élève à : - 291 936.51 €

+

Compte tenu du solde positif des restes à réaliser de la section d'investissement pour 111 977.00 €.

ILest demandé au Conseil Municipal de constater le résultat de l'exercice 2020 pour le Budget Principal, et de l’affecter de la manière suivante :

+ Report en fonctionnement sur exercice 2021 (ligne budgétaire 002/Recettes) : 900 000.00 € + Report en investissement sur exercice 2021 (ligne budgétaire 001/Dépenses) : 291 936.51€ * Affectation au 1068 : 1 433 744.97 €

Approuvée à l’unanimité (Abstention: Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux).

3.6. Budget Annexe du Service de l’Eau :

Affectation du résultat 2020

La clôture des comptes 2020 pour le Budget Annexe du Service de l'Eau fait apparaître les résultats suivants :

+ Excédent de Fonctionnement (379 828,36 — 264 376,55) : + 115 451,81 €

- Résultat antérieurement reporté (excédent ligne 002) : + 100 000,00 €

Le résultat de fonctionnement cumulé (excédent) s'élève à : + 215 451,81 €

+ Excédent d'investissement (615 933,97 — 564 171,82) : + 51 762,15 €

- Résultat antérieurement reporté (excédent ligne 001) : + 628 898,05 €

Le résultat d'investissement cumulé (excédent) s'élève à: + 680 660,20 €

Le solde négatif des restes à réaliser de la section d'Investissement pour 68 453 € est couvert par je résultat d'Investissement cumulé excédentaire.

ll est demandé au Conseil Municipal de constater le résultat de l'exercice 2020 pour le budget annexe du service de l'Eau, et de l’affecter de la manière suivante :

- report en fonctionnement sur exercice 2021 (ligne budgétaire 002/Recettes) 100 000,00 € - report en investissement sur exercice 2021 (ligne budgétaire 001/Recettes) : 680 660,20 € - affectation au 1068 (financement de la section d'investissement) : 115 451,81 €

Approuvée à l’unanimité (Abstention: Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux).

3.7. Budget Annexe du Service de l’Assainissement :

Affectation du résultat 2020

La clôture des comptes 2020 pour le Budget Annexe du Service de l’Assainissement fait apparaître les résultats suivants :

+ Excédent de Fonctionnement (287 079,33 — 281 255,97) : + 5823,36€

- Résultat antérieurement reporté (excédent ligne 002) : + 100 000,00 €

Le résultat de fonctionnement cumulé (excédent) s'élève à : + 105 823,36 €

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 11+ Excédent d'investissement (3004 731,16 — 2 969 931,43) : + 34799,73 €

- Résultat antérieurement reporté (excédent ligne 001) : + 793 949,91 €

Le résultat d'investissement cumulé (excédent) s'élève à: + 828 749,64 €

Le solde négatif des restes à réaliser de la section d'investissement pour 180 950 € est couvert par le résultat d'investissement cumulé excédentaire.

Il est demandé au Conseil Municipal de constater le résultat de l'exercice 2020 pour le budget annexe du service de l’Assainissement, et de l’affecter de la manière suivante :

- report en fonctionnement sur exercice 2021 (ligne budgétaire 002/Recettes) 100 000,00 € - affectation au 1068 (financement de la section d'investissement) : 5 823,36 €

- report en investissement sur exercice 2021 (ligne budgétaire 001/Recettes) : 828 749,64 €

Approuvée à l’unanimité (Abstention : Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux).

3.8. Budget Annexe de la Régie Municipale d'Électricité :

Affectation du résultat 2020

La clôture des comptes 2020 pour le Budget Annexe du Service de la Régie d'Électricité fait apparaître les résultats suivants :

. Excédent de Fonctionnement (1 411 656,81 — 1 402 215,41): + 9441,40 €

- Résultat antérieurement reporté (excédent ligne 002) : + 200 000,00 €

Le résultat de fonctionnement cumulé (excédent) s'élève à : + 209 441,40 €

- Excédent d'investissement (879 996,33 — 772 286,20) : + 107 710,13 €

- Résultat antérieurement reporté (excédent ligne 001) : + 25 667,45 €

Le résultat d'investissement cumulé (excédent) s'élève à: + 133 377,58 €

Le solde négatif des restes à réaliser de la section d'investissement pour 150 097,00 € n'est pas couvert par le résultat d'Investissement cumulé, il est globalement déficitaire de 16 719,42 (133 377,58 - 150 097,00).

VU l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation de la Régie d'électricité le 8 février 2021, il est demandé au Conseil Municipal de constater le résultat de l'exercice 2020 pour le budget annexe de la Régie d'Électricité, et de l’affecter de la manière suivante :

- report en fonctionnement sur exercice 2021 (ligne budgétaire 002/Recettes) 192 721,40 € - report en investissement sur exercice 2021 (ligne budgétaire 001/Recettes) : 133 377,58 € - affectation au 1068 (financement de la section d'investissement) : 16 720,00 €

Approuvée à l’unanimité (Abstention: Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Conseillers Municipaux).

3.9. Budget Primitif 2021 :

Adoption du Budget Principal

VU l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la reprise des résultats de clôture de l'exercice précédent ;

VU les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du CGCT relatifs à l'adoption du budget ;

CONSIDÉRANT le Débat d'Orientation Budgétaire du 4 février 2021 ;

Après examen, chapitre par chapitre en sections de Fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur :

- les subventions aux associations (détaillées dans le projet de budget primitif),

- le tableau des emplois permanents 2021,

- le budget principal de l'année 2021 arrêté aux chiffres suivants :

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 12Budget Principal 2021 Dépenses Recettes 15 908 554 15 908 554

15 908 554 15 008 554

/ 900 000

FONCTIONNEMENT

Crédits nouveaux

Reprise du résultat 2020

11 783 737 11 783 737

INVESTISSEMENT

o à 11 166 982 9 913 198 Crédits nouveaux

Reports fin 2020 324 818 436 795

Reprise du résultat 2020 (déficit) 291 937 0 Î 1 433 744

Affectation excédent fonctionnement (1068)

Approuvée à la majorité (Contre: Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux).

3.10. Budgets Annexes 2021 :

Adoption des Budgets Annexes des Services de l'Eau, de l’Assainissement, et de la Régie d’Électricité

VU l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la reprise des résultats de clôture de l'exercice précédent ;

VU les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du CGCT relatifs à l'adoption du budget ;

CONSIDÉRANT le Débat d'Orientation Budgétaire du 4 février 2021 ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable, à l'unanimité, du Conseil d'Exploitation réuni le 8 février 2021, concernant le Budget Annexe de la Régie d'Électricité,

Après examen, chapitre par chapitre en sections de Fonctionnement et d'Investissement, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les Budgets Annexes de l'année 2021 arrêtés aux chiffres suivants :

Budget Annexe Primitif 2021 : EAU Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 630 000.00 630 000.00

Crédits nouveaux 630 000.00 530 000.00

Reprise du résultat 2020 (excédent) 0.00 100 000.00

INVESTISSEMENT 1 382 039.00 1 382 039.00

Crédits nouveaux 1 313 586.00 585 928.00

Reports fin 2020 68 453.00 0.00

Reprise du résultat 2020 (excédent) 0.00 680 660.00

Affectation partie excédent fonctionnement (1068) 0.00 115 451.00

Approuvée à la majorité (Contre : Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux / Abstention : Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Conseillers Municipaux).

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 13Budget Annexe Primitif 2021 : ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 496 000.00 496 000.00

Crédits nouveaux 496 000.00 396 000.00

Reprise du résultat 2020 (excédent) 0.00 100 000.00

INVESTISSEMENT 1 672 450.00 1 672 450.00

Crédits nouveaux 1 491 500.00 837 878.00

Reports fin 2020 180 950.00 0.00

Reprise du résultat 2020 (excédent) 0.00 828 749.00

Affectation partie excédent fonctionnement (1068) 0.00 5 823.00

Approuvée à la majorité (Contre: Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Conseillers Municipaux / Abstention : Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Conseillers Municipaux).

Budget Annexe Primitif 2021 : REGIE D'ELECTRICITE Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 1 794 721.00 1 794 721.00

Crédits nouveaux 1 794 721.00 1 602 000.00

Reprise du résultat 2020 (excédent) 0.00 192 721.00

INVESTISSEMENT 1 074 106.00 1 074 106.00

Crédits nouveaux 924 009.00 924 009.00

Reports fin 2020 150 097.00 0.00

Reprise de l'excédent 2020 (excédent) 0.00 133 377.00

Affectation partie excédent fonctionnement (1068) 0.00 16 720.00

Approuvée à l’unanimité (Abstention: Marc CAPELLI, Christine SOPHOCLIS, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Conseillers Municipaux).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAHAUT puis à Monsieur BROCARD et à Monsieur PONCET.

Monsieur LAHAUT :

« Une constante : depuis quelques années, d'un budget à l'autre, l'annuité d'emprunt reste le premier poste

dans les Dépenses réelles d'investissement. Dépenses effectives. Dépenses réalisées. Celles-ci s'élevaient en 2020 à 3 649 937 euros et le capital à rembourser à 1 643 593 euros, soit 45% de ces dépenses totales dans la section d'investissement. Pour faire court ef un peu polémique, c'est le premier investissement de la Ville de Saint-Claude.

Ajoutons à cela les intérêts de cette annuité d'emprunt qui s'imputent sur la section de fonctionnement pour un montant de 215 479 euros .On l'a dit et redit, intérêt et principal, c'est lourd dans le budget communal. Il y a des raisons qui expliquent ce recours massif à l'emprunt et qui ne dépendent pas de la commune : la dégringolade des dotations d'Etat qui réduisent la capacité d'autofinancement. Entre 2014 et 2020, on perd 930 000 euros de DGF, dotation globale de fonctionnement. Des pertes de population qui assèchent la Dotation de solidarité urbaine, qui tarissent les recettes fiscales, la ville n'est pas responsable. Les raisons principales, chacun les connaît. Arguer d'un manque d'équipements pour rendre la ville attractive n'est pas très sérieux. Combien de villes de taille semblable disposent, au hasard et sans exhaustivité, d'équipements neufs ou récents : caserne de pompiers, commissariat de police acquis de haute lutte, devenu gendarmerie, conservatoire de musique, Musée de France, médiathèque exceptionnelle, Maison du peuple... Et l'hôpital, bien sûr, avec son plus beau plateau technique de Franche-Comté, si l'on en croit Pierre Pribile, acquis, lui aussi de haute lutte, et qui renforcerait cette attractivité avec la réouverture de sa maternité, de sa pédiatrie et de sa chirurgie complète.

L'étranglement des collectivités locales est une réalité et les libertés de choix de gestion sont des plus réduites. Il en reste pourtant dans le choix des investissements et nos désaccords budgétaires sont là. Je n'y reviendrai pas, nous nous en sommes déjà expliqués.

Il en reste aussi dans la coopération avec d'autres collectivités, tout particulièrement avec la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude. Que de temps et d'argent perdus depuis 2014. Pour terminer sur ce budget primitif principal, c'est un budget prévisionnel.

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 14En 2020, 4 922 000 euros de dépenses prévues, 3 650 000 euros de réalisé. 74 %,, c'est dans la norme. Il en sera de même en 2021 : avec 4 973 737 euros d'inscrits en B.P. Nous aurons en réalisé environ 3 680 000 euros, et une certitude, une annuité d'emprunt de 1 500 000 euros.

Quelques questions à propos du budget primitif Assainissement :

En investissement, dans les dépenses, on peut être surpris par le montant des travaux de mise en conformité des réseaux de canalisations Avenue de Belfort: 661 000 euros.

Un chiffrage établi par un cabinet spécialisé, certes, mais quand la note est salée, on peut demander une autre estimation au même cabinet, ou à un autre. Comme cela a été fait pour la démolition des immeubles Rue Rosset , où l'on passe de 600 000 euros selon le SIDEC à 115 000 euros avec un autre chiffrage. Les réponses qui m'ont été apportées sur la complexité de l'intervention, avec la présence souterraine d'innombrables câbles et autres canalisations, et un travail «à la petite cuillère» m'ont modérément convaincu. Car c'est le lot de bien d'autres quartiers de Saint-Claude.

La surprise n'est pas moindre côté recettes :

Dans le programme des demandes de subvention, dont nous avions débattu à la séance du conseil du 4 novembre 2020, nous avions, au regard des dépenses déjà chiffrées à 661 000 euros, des recettes prévisionnelles de 330 000 euros venant de l'Agence de l'eau, 50 % du coût total du projet, et de 198 159 euros au titre de la DETR ( Dotation d'équipement des territoires ruraux ), dotation d'Etat — préfecture, au taux de 30 %.

Or, le budget que vous nous présentez ce soir ne fait apparaître que 112 749 euros venant de l'Agence de l'eau, et rien en DETR, ce qui est peu ! Pour un budget prévisionnel total, incluant tous les travaux, de 1 612 450 euros !

Les travaux d'assainissement sont à faire, nul ne le conteste, mais ma station d'épuration neuronale peine à traiter ces chiffrages.

Pour élargir le débat, je rappelle, ce que certains oublient, que la qualité de l'eau n'est pas de la seule responsabilité de la ville de Saint-Claude.

En 60 ans, nos modes de vie ont radicalement changé. Avec, entre autres, le plastique, les micro plastiques, dont on découvre l'existence seulement maintenant, issus des fibres textiles, naturelles ou artificielles, polyester, relargués abondamment par nos machines à laver. Sans oublier les innombrables produits d'entretien, détergents. Avec leur effet nuisible direct, les micro plastiques ont aussi la capacité d'accumuler et de concentrer les polluants présents dans nos cours d'eaux. Aucun système d'assainissement, aucune station d'épuration n'éliminent aujourd'hui ces hôtes indésirables. Ajoutons quelques résidus d'usures des pneus et de gaz de combustion des véhicules déposés sur les routes que les bassins versants redistribuent ensuite dans les rivières. Je ne parle pas des pollutions industrielles car bien des progrès ont été faits. Tout cela nourrit la faune bpiscicole et toute la chaine du vivant et apporte, accessoirement, en aval sa contribution à l'enrichissement des 5 zones d'accumulation des déchets plastiques dans les océans de la planète, dont la plus importante , celle du Pacifique Nord, a six fois la taille de la France. Loin de nous, près de nous.

Ce qui a fait dire récemment à un navigateur solitaire découvrant ce nouvel Eden : « Quand je mange du poisson, je sais maintenant que je mange du plastique. » Mon propos n'est pas de faire de l'écologie, je n'y

connais absolument rien, ou de noyer le poisson, ce qui serait pourtant fort à-propos vu la question, mais d'appréhender depuis tous les rivages une question fort complexe.

S'agissant toujours des budgets annexes, impossible de ne pas parler de la Régie d'électricité et de l'invraisemblable impôt sur les bénéfices auquel elle est soumise. Comment une régie municipale peut-elle être assimilée à une entreprise privée qui rémunère des dirigeants, des propriétaires, des actionnaires. Le seul actionnaire s'appelle ici Ville de Saint-Claude.

En 2020 cette dîme s'est élevée à 172 081 euros, qui, au lieu d'abonder le budget communal a trouvé refuge dans le tonneau des Danaïdes, les poches trouées de l'Etat.

C'est un impôt récent, de récente application, acquitté au taux de 28 % en 2020, de 26,50 % en 2021, promis à un bel avenir;

Nous ne sommes pas la seule collectivité confrontée à cette injustice et je m'étonne qu'aucune action n'ait jamais été engagée au plan national.

Une commune produit de l'énergie verte, renouvelable, l'Etat trouve les bons maux pour la remercier. »

La parole est donnée à Monsieur BROCARD :

« Pour faire suite aux échanges lors du DOB, j'ai appréhendé le budget général à travers 3 critères :

La maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement pour garder autant que possible une capacité d’autofinancement positive. Sur ce point, je constate une baisse des prévisions de dépenses réelles de fonctionnement de 2,9 % par rapport à l'exercice 2020, ce qui traduit un effort de maîtrise malgré une légère augmentation des charges de gestion courante au chapitre 65. Par souci d'exactitude, je précise néanmoins que cette augmentation s'explique en partie par un effort de 20 000 € supplémentaires en direction du CCAS, ce qui me paraît tout-à-fait adapté en cette période difficile.

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 15Deuxième critère, les arbitrages en faveur de la transition écologique, car nous ne devons pas attendre de subir de plein fouet les conséquences d'un changement climatique qui est déjà en cours. Que ce soit en fonctionnement, ou en investissement, je n'ai rien vu de particulier. Les dépenses d'énergie restent globalement prévues au même niveau, soit à plus de 900 000 € entre les dépenses d'eau, d'électricité, d'énergie et de carburant de la collectivité. Les choix d'investissement ne traduisent pas non plus de velléité particulière. Rendre le parc d'éclairage public plus économe, végétaliser certains espaces publics comme le cimetière par exemple, investir dans l'efficacité énergétique des bâtiments communaux, réduire la place de la voiture en cœur de ville, favoriser les déplacements piétons et deux-roues, voilà quelques pistes qui auraient pu être davantage exploitées.

Troisième critère, les priorités que l’on se donne.

En fonctionnement, je m'attarderai sur les attributions de subventions. Elles sont en baisse de 6%, passant de 310 994 € en 2020 à 291 312 € en 2021. Mais plus que cette baisse, j'insiste cette année encore sur le besoin d'informations pour comprendre précisément selon quels critères elles sont attribuées. Je propose qu ‘un travail

avec les associations soit mis en place dans le cadre de l'exercice 2022 pour créer avec elles un cadre qui permette plus de clarté dans l'attribution de la subvention ordinaire et de la subvention exceptionnelle. Cela permettra aussi à la commune d’avoir un outil pour fixer ses priorités : animations dans la ville, formation des jeunes, ouverture vers tous les publics, dynamisation des associations de quartiers, pour ne citer que quelques exemples. De nombreuses communes sont dotées d'un règlement d'attribution ainsi conçu, allons voir ailleurs ce qui marche bien.

En investissement, comme dit lors du DOB, je ne vois pas la nécessité du stationnement supplémentaire du projet de la rue Rosset, je m'interroge aussi sur les 77 000 € prévus pour renforcer encore le dispositif de vidéo-surveillance dans la ville. Enfin, certaines dépenses mériteraient d'être réfléchies dans le cadre d'une mutualisation avec la communauté de communes, comme les 10 000 € pour équiper en visio-conférence la salle d'honneur ou les 330 000 € en matériel ou véhicules pour les services techniques.

Voici différentes raisons qui me conduisent à ne pas approuver le budget principal. Sur les budgets annexes eau et assainissement, qui contiennent davantage une dimension technique cette année puisqu'il n'y a pas d'évolution de la surtaxe, je m'abstiendrai. Je m'abstiendrai aussi sur le budget de la régie d'électricité, pour marquer mon désaccord suite à votre manœuvre pour que notre groupe n'y dispose d’aucun siège. Enfin, j'approuverai le budget annexe du camping pour encourager la nouvelle gestion en régie de ce bel équipement. »

Monsieur PONCET intervient à son tour :

« Le débat d'orientation budgétaire du 04 février dernier nous a permis : -_ D'appréhender la situation budgétaire et financière de notre Commune, - De comprendre dans quel environnement national et global l'exercice budgétaire s'inscrira en 2021, - De plus et fait exceptionnel depuis bientôt une année, de mesurer combien la situation sanitaire inédite impacte, contraint, bouscule en profondeur le fonctionnement, les investissements, les projets à imaginer à l'échelle d'une année budgétaire et au-delà.

Lors de ce débat nous avons pu souligner l'absence de prise en compte du contexte local, et nous réaffirmons la nécessité de le faire car, si vous êtes fondé à mettre en œuvre le programme pour lequel vous avez été élu, il nous semble que celui-ci ne peut se soustraire à la dure et complexe réalité des mois qui sont devant nous. Nous avons regardé/étudié avec attention le projet de budget primitif 2021 ef ses annexes que vous nous proposez de voter ce soir. Projet qui nous a été remis sur table précisément depuis le 04 février 2021, avant le Débat d'Orientation Budgétaire ! Ce qui interroge sur l'intérêt que vous accordez à ce débat puisque quelles que soient les observations faites en Conseil Municipal, votre budget était déjà écrit et remis sur table! Alors, vous comprendrez que nos observations faites le 4 février restent d'actualité ce soir ! Pour faire court, deux constats retiennent toujours et encore notre attention : . Premièrement, la situation de l'endettement de notre ville reste extrêmement préoccupante et incontournable

[ Je rappelle que l’encours de la dette par habitant à St-Claude s'élève à 1 435 € là où elle s'élève à 828 € pour les villes de même taille que la nôtre ! Nous ne sommes pas loin du double ! ]. Malgré cet indicateur inquiétant et si nous comprenons bien votre intention, vous nous proposez de continuer à « surfer » sur cette brèche, certes en limitant nos investissements pour débuter ce mandat, essentiellement aux projets de

création de places de parking, que ce soit Rue Rosset ou aux anciens abattoirs. Deuxièmement concernant les dépenses de fonctionnement, qui se situent également au-delà de la norme par rapport aux villes de la même strate [Pour rappel 1 349 € de dépenses réelles par habitant contre 1 182€ 1: Et là, votre « stratégie d'action » se limite à baisser la masse salariale, en ne remplaçant pas les départs en retraite et en annonçant qu'il n'y aura aucune évolution salariale pour les Personnels si ce n'est les augmentations réglementaires. Alors, comment ne pas s'interroger sur le bon maintien du Service Public rendu à la population ? Etcomment ne pas se questionner sur les bonnes conditions de travail accordées aux Agents de la Collectivité ?

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 16Nous avons l’amère impression que nous sommes toutes et tous conscients de la situation budgétaire et financière préoccupante de notre ville! Qui a pour conséquence de contraindre fortement notre capacité d'action ! Et ce alors que précisément, on peut imaginer que les prochains mois seront extrémement difficiles pour nos concitoyens [Je pense au plus précaire et à notre jeunesse] qui auront besoin de la solidarité et du soutien, de leur municipalité ! Que nos Associations Culturelles, Sportives, Caritatives et autres aurons besoin davantage de subventions pour accompagner leurs actions, que nos commerces de proximité, quelle que soit leur activité, que nos entrepreneurs auront besoin eux aussi d'une stratégie d'actions et de moyens à la hauteur pour accompagner leur impérieuse reprise !

Avec regret à la lecture du budget primitif 2021, aucune prise de conscience de ces préoccupations et de ses enjeux humains et économiques, pour les mois prochains, ne transpire du budget qu'il nous est demandé de voter !

Et pour terminer : l'État, la Région, le Département, ont élaboré des plans de relance, d'accélération des investissements, d'accompagnement de la reprise, en aidant sur certains projets [Je pense entre autre aux investissements liés aux enjeux environnementaux, à l'économie d'énergie par isolation des bâtiments publics et/ou par l'utilisation d'énergies renouvelables par exemple ! [Pour rappel la facture énergétique de la ville s'élève à 743 000 € Chauffage électricité et autre énergie comprises]. Les aides peuvent s'élever jusqu'à 80 % de subventionnement ! Il y aurait peut-être là de belles opérations à faire pour diminuer nos dépenses de fonctionnement et non faire porter cette diminution principalement sur le Personnel. Vous l'aurez compris Monsieur de Maire, nous voterons CONTRE ce budget 2021 qui ne se saisit pas de la situation exceptionnelle que nous vivons, qui n'agit pas considérablement sur les indicateurs plus que préoccupant qui nous font front et qui hypothèquent TOUJOURS ET DURABLEMENT l'avenir de notre ville. »

Monsieur le Maire donne la parole à M. LEVEQUE, qui apporte une réponse chiffrée à la demande de Monsieur LAHAUT sur le schéma en temps de pluie dans un contexte urbain.

Après avoir remercié chaleureusement Anne-Lise Lorge qui a pris la succession de Laurence MATHIOT, Monsieur MILLET apporte les éclaircissements nécessaires aux diverses interventions.

La Ville a constitué de nombreux dossiers afin d'obtenir des subventions de l'État dont on ne connaît pas les montants à ce jour. || en va de même pour l'Agence de l'Eau, qui affirme oralement que nous bénéficierons d'une subvention de 50 %. Tant qu'une recette n’est pas notifiée, il n’est pas prudent de l'inscrire dans les comptes.

Pour la transition écologique, les 74 bâtiments municipaux sont chauffés au gaz. La facture a été divisée par deux à la suite d’un nouvel appel d'offre. L'effort de la Mairie se porte sur l'éclairage public en LED, sur l'isolation des bâtiments et le développement de lhydroélectricité. Avec l’aide du département, il est prévu d'aménager une voie cyclable depuis le Pont de Lizon jusqu'à Saint-Blaise.

La Ville travaille avec toutes les Associations. Les subventions sont accordées en fonction des manifestations particulières qu'elles organisent.

Quant à la vidéosurveillance elle est demandée par la gendarmerie, il est difficile de passer outre. Sur le chapitre des travaux, il n’est pas prévu de créer un parking à la place des abattoirs. Ce terrain servira pour stocker le matériel technique.

Les travaux d'assainissement se poursuivront encore quelques années. Comme il l'a été évoqué en Conseil Municipal, il n'est pas prudent de baisser la surtaxe d'assainissement tant que l'on ne maîtrise pas les dépenses et les recettes.

En matière de développement, la Ville est solidaire du commerce, mais n'a pas la compétence économique et ne peut donc intervenir comme elle le souhaiterait.

Après avoir obtenu des masques de haute lutte, nous travaillons avec M. le Préfet à la vaccination de toutes les personnes âgées de plus de 75 ans. Son succès, en fonction de l’arrivage des vaccins, n'est plus à démontrer.

Si le budget de fonctionnement a diminué de 20 % en 20 ans, c’est pour tenir compte d'une baisse de population et de dotations et ainsi ne pas endetter la Ville outre mesure.

Monsieur le Maire élargit le débat en faisant un pendant entre les résultats comptables des années précédentes, en investissement et en fonctionnement.

Puis il conclut en ces termes :

« Le jeu politique veut qu'il soit de bon ton de critiquer le budget de la majorité. Je souhaite cependant que vous soyez crédibles en étant cohérents.

En effet :

- _ Onne peut pas dire qu'il n'y a pas assez d'investissement et en même temps dénoncer l'endettement

alors que l'investissement se finance essentiellement par emprunt et donc par augmentation de la

dette.

- Onne peut pas dire qu'il faut réduire les dépenses de fonctionnement et en même temps déplorer la réduction des effectifs qui représente le plus gros poste de dépenses de fonctionnement.

- On ne peut pas parler d'endettement excessif alors que celui-ci est en baisse de 12 % depuis trois

ans et revient à ses niveaux d'il y a six ans et qu'il est dû au rabotage des dotations de l'état décidé

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 17par les gouvernements du quinquennat Hollande et nous prive d'1 million d'euros qui manquent à

l'investissement et qui pourraient diminuer la dette de 7%.

J'attends donc un minimum d'honnêteté intellectuelle. Habiller les chiffres est une chose, les interpréter de manière objective en est une autre.

Enfin je suis fatigué d'entendre dire qu'il faut améliorer l'attractivité de la ville. Tout ce que nous faisons va dans ce sens : requalification du centre-ville, réhabilitation du Faubourg, accompagnement du tourisme et du commerce, embellissement d’une cité dont nous sommes fiers et tant d'autres actions menées au quotidien. Mais l'attractivité ne peut s'accommoder de la disparition des services publics et l'attractivité est incompatible avec la fermeture des services les plus importants de notre hôpital et de la menace qui pèse sur ceux qui restent.

On ne peut prêcher l'attractivité et se ranger en même temps du côté des fossoyeurs de l'hôpital. Là encore la crédibilité passe par la cohérence

Gérer cette ville c’est un tout. Ce ne sont pas que des additions et des soustractions, c'est aussi un combat permanent pour défendre tout ce qui permet à Saint-Claude d'être la fière capitale du Haut-Jura et la ville recours des haut-Jurassiens ».

3.11. Budget Annexe 2021 :

Adoption du Budget Annexe du Camping

VU les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'adoption du Budget ;

Après examen, chapitre par chapitre en section de Fonctionnement, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Budget Annexe du Camping :

Budget Annexe Primitif 2021 : CAMPING DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 258 500 258 500

258 500 258 500 Crédits nouveaux

Approuvée à l’unanimité.

3.12. Fiscalité Directe Locale :

Taux 2021

CONSIDERANT l'obligation de soumettre au vote de l'Assemblée les taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la Commune, à savoir, la Taxe d'Habitation, la Taxe sur le Foncier Bâti et la Taxe sur le Foncier non Bâti ;

VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants, et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 4 février 2021,

CONSIDERANT qu'en raison de la réforme de la taxe d'habitation (TH),

le taux de cette dernière est gelé au niveau de celui appliqué en 2019 à savoir 15,35 %, et donc non soumis au vote,

Afin de compenser la perte de TH, le département transfère aux communes le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) voté par le département en 2020 soit 24.36 %

ILest ainsi proposé de maintenir les taux des deux autres taxes locales à l'identique de ceux votés en 2020 par la commune, à savoir :

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB) 42,20 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) :

Taux communal de TFPB 33,50 %

+ Taux TFPB département du Jura 2020 24.36 %

Taux communal de TFPB 2021 de référence 57.86 %

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce maintien.

Approuvée à l’unanimité.

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 184. AFFAIRES GENERALES

4.1. Camping du Martinet :

Tarifs applicables au 1er mars 2021 - Rectificatif

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération du 9 juillet 2020 portant approbation du recours à la Délégation de Service Public pour l'exploitation du service du camping municipal « Le Martinet » pour une durée de 15 ans ;

VU l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 septembre 2018, n° 407099 prouvant que l'insuffisance de concurrence est un motif d'intérêt général permettant de déclarer une procédure sans suite ;

CONSIDERANT que la Délégation de Service Public du camping municipal « Le Martinet » d'une durée de 9 ans, a pris fin le 31 décembre 2020 ;

CONSIDERANT que le camping municipal « Le Martinet » a connu, depuis sa création, différents modes de gestion (régie directe, gérance, puis délégation de service public) ;

CONSIDERANT que la Commune peut poursuivre l'exploitation en régie du camping municipal « Le Martinet » sans avoir à recourir à une nouvelle délibération pour changement de gestion ;

CONSIDERANT que la Commune acte un retour à une gestion en régie directe du camping municipal « Le Martinet » ;

CONSIDERANT que la délibération du 4 février 2021 actant les tarifs applicable au 1°" mars 2021 comportait des erreurs de prix ;

CONSIDERANT la proposition de tarifs pour la saison 2021 se basant sur les tarifs de 2019 et se déclinant ainsi

Grille tarifaire saison 2021 pour les locations :

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 19LOCATIONS

14/04 au 15/05 au 10/07 au 24/07 au 21/08 au 04/09 au

15/05 10/07 24107 21/08 04/09 29/09

Tarif par nuitée dr . . 2 nuits 2 nuits Location à la semaine (7 ou 70 nuits) | 2 nuits

de . Arrivées et départs le samedi et le mercredi . minimum minimum . . | minimum

_ _ Cabane bois : 2 nuits minimum, jour _ 7=5 7=6 Re 7=6

d'arrivée libre

pPoL® Du bois | 40,00€ 42,00 € 42,00 € 45,00 € 42,00 € 42,00 €

FREEFLOWER

Tente aménagée 52,00 € 57,00 € 64,00 € 68,00 € 64,00 € 57,00 €

215P

Chalet 22,5 m°? 1ch 2/4P 57,00 € 62,00 € 69,00 € 74,00 € 69,00 € 62,00 €

Chalet 35 m° 2ch 2/4P 70,00 € 84,00 € 84,00 € 90,00 € 84,00 € 84,00 €

Chalet 35 m° 2ch 4/6P 87,00 € 92,00 € 97,00 € 102,00 € 97,00 € 92,00 €

Animal (2 max) 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €

EXTRA : Taxe de séjour

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 20Grille tarifaire saison 2021 pour les emplacements de camping :

EMPLACEMENT TENTE, CARAVANE, CAMPING-CAR

Tarif par nuitée 14/04 au 29/05 au 04/09 au

jour d'arrivée et de 29/05 10/07 10/07 au 17/07 au 24/07 au 21/08 au 29/09 départ libre 1 nuit 17/07 24/07 21/08 04/09

minimum 7=5 7=6 7=6

Forfait NATURE : 2P/ sans électricité 1300€ 14,00 € 1500€ 17,00€ 18,00 € 1500€ 14,00€

Forfait CONFORT: 2P | avec électricité 17,00 € 18,00 € 19,00 € 21,00 € 22,00 € 19,00 € 18,00 €

Forfait

RANDONNEURS : 1P 900€ 10,00 € 1100€ 12,00 € 13,00 € 11,00 € 10,00 €

1 sans électricité

Personne suppl. 7 ans et + 3,70 € 4,00 € 4,20 € 4,50 € 4,50 € 4,20 € 4,00 €

Ve suppl, 2,60 € 2,60 € 2,80 € 3,00 € 3,00 € 2,80 € 2,60 €

Pylis suppl. Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Animal (2 max) 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €

EXTRA : Taxe de séjour

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces tarifs applicables dès le 1° mars 2021.

Approuvée à l’unanimité.

42. Commune de Saint-Claude / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Jura : Convention d'engagement de service et d’habilitation informatique « « structure »

CONSIDERANT que pour accompagner et informer les familles tout au long de leur vie de parents, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a créé le site « www.monenfant.fr »,

CONSIDERANT que ce site vise notamment à faciliter les recherches des familles en matière d'accueil

d'enfants en leur permettant de disposer d’une information personnalisée sur les différentes offres existantes quel que soit leur lieu de résidence ou de travail, mais aussi de formuler une demande d’information en ligne auprès de lieux habilités sur le territoire ;

CONSIDERANT que cette Convention d’habilitation informatique a pour but de formaliser entre le fournisseur de données et la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) les modalités d'adhésion au service ainsi que les obligations réciproques des parties, afin que le gestionnaire mette en ligne sur le site « www.monenfant.fr » appartenant à la CNAF les informations définies par l’article 1 de la Convention concernant les structures dont il assure la gestion, que ces informations portent sur les disponibilités des places dans les établissements, ainsi que les informations relatives à leur fonctionnement ;

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 21CONSIDERANT qu'elle autorise la structure « Maison de la Petite Enfance » à recevoir les demandes d'information des familles en accédant à l’Extranet partenaires « www.monenfant.fr » afin de récupérer les demandes d'information qui concernent les Communes définies à l'annexe n° 1 de la Convention ;

CONSIDERANT que le traitement et le suivi des demandes d’information sur les modes d'accueils formulées sur le site « www.monenfant.fr »sont effectuées par la structure « Maison de la Petite Enfance » destinataire de ces demandes, laquelle en sera seule responsable, et qu’elle s'engage en particulier à n'utiliser les données recueillies que pour le traitement des demandes mises à disposition et pour mise en relations avec le demandeur ;

Le Conseil Municipal est invité à approuver la Convention d'engagement de service et d'habilitation informatique « structure », à intervenir entre la Commune de Saint-Claude et la Caisse d'Allocations Familiales du Jura, pour la structure « maison de la Petite Enfance » de Saint-Claude, et à en autoriser la signature par Monsieur le Maire.

Approuvée à l’unanimité.

4.3. Commune de Saint-Claude / ENEDIS

Convention de servitudes pour l’implantation de 2 supports pour conducteurs aériens sur les parcelles cadastrée 152 B n°406 et n°420 à Cinquétral.

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution, la société ENEDIS envisage des travaux d'implantation de deux supports pour conducteurs aériens d'électricité sur le domaine privé communal.

L'affaire ENEDIS référencée sous le numéro DC23/022831 est constituée d'une Convention encadrant une servitude de passage portant sur les parcelles communales cadastrées 152 B n°406 (Vers le Réservoir) et 152 B n°420 (Vers le Relais), pour l'établissement de deux supports pour conducteurs aériens dont l'emprise au sol sera de 65 cm x 55 cm pour le 12" et de 60 cm x 65 cm pour le second.

La présente Convention est conclue à titre gratuit et prendra effet à compter de la date de signature par les deux parties.

Le Conseil Municipal est invité à :

- valider la convention de servitudes entre la Société ENEDIS et la Commune de Saint-Claude,

- autoriser sa signature par Monsieur le Maire.

Approuvée à l’unanimité.

4.4. Commune de Saint-Claude / ENEDIS

Convention de servitudes pour le passage de ligne souterraine HTA et BT sur 7 parcelles communales à Cinquétral

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution, la société ENEDIS envisage des travaux de pose de deux canalisations souterraines sur le domaine privé communal.

L'affaire ENEDIS référencée sous le numéro DC23/022831 est constituée d’une Convention encadrant une servitude de passage portant sur les parcelles communales cadastrées 152 B n°406 (Sous le Réservoir), n°401 (En vairon), n°17 (En Machand), n°424 - 421 et 422 (Sur les Arrêtes) et la parcelle n°420 (Vers le relais), pour l'établissement d'une canalisation souterraine pour ligne HTA, d'une largeur de 3 mètres et d'une longueur de 1482 mètres et d’une canalisation pour ligne BT, d’une largeur de 3 mètres et d'une longueur de 86 mètres.

La présente Convention est conclue à titre gratuit et prendra effet à compter de la date de signature par les deux parties.

Le Conseil Municipal est invité à :

- valider la convention de servitudes entre la Société ENEDIS et la Commune de Saint-Claude, - autoriser sa signature par Monsieur le Maire.

Approuvée à l’unanimité.

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 224.5. Commune de Saint-Claude / ENEDIS

Convention de mise à disposition du domaine public pour l'implantation d’un poste de transformation de courant électrique PRCS sur la parcelle communale cadastrée 152 B n°424 à Cinquétral

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution, la société ENEDIS envisage des travaux d'installation d'un poste de transformation de courant électrique PRCS sur le domaine privé communal.

L'affaire ENEDIS référencée sous le numéro DC23/022831 est constituée d'une Convention encadrant la mise à disposition d'une partie de la parcelle communale cadastrée 152 B n°424 (Sur les Arrêtes), sur une surface de 15 m?, pour l'installation d’un poste de distribution de courant électrique PROS et de tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité (canalisations électriques moyenne ou basse tension, supports et ancrages de réseau aériens).

Il est proposé une indemnisation unique est forfaitaire de 20 euros pour les droits concédés.

La société ENEDIS prend à sa charge les frais d'actes notariés et l'inscription aux hypothèques des présentes servitudes.

Le Conseil Municipal est invité à :

- valider la convention de mise à disposition entre la Société ENEDIS et la Commune de Saint-Claude,

- autoriser sa signature par Monsieur le Maire.

Approuvée à l’unanimité.

5. PERSONNEL COMMUNAL

>» Convention de mise à disposition d'agents communaux auprès du CCAS -— renouvellement

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et disposant notamment en son alinéa 1, que « la mise à disposition donne lieu à remboursement » ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 09/08 en date du 5 février 2009 portant Convention de mise à disposition, pour une durée de trois ans, des agents communaux nécessaires au bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ;

VU les délibérations portées au Conseil Municipal du 19 janvier 2012, 12 février 2015 et 21 décembre 2017, renouvelant la mise à disposition des agents communaux au CCAS pour une période de trois ans,

VU l'accord des intéressés ;

VU l'accord du CCAS ;

CONSIDERANT la nécessité de reconduire la mise à disposition d'agents communaux auprès du CCAS ;

ll est proposé au Conseil municipal :

- de reconduire la mise à disposition des agents communaux du CCAS pour une durée de trois ans conformément aux conditions énoncées dans la Convention à compter du 1° mars 2021, - d'autoriser Madame la 1% Adjointe à signer ladite Convention.

Approuvée à l’unanimité.

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 236. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Néant

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

--—00000----

Madame Nathalie AMBROZIO Madame Isabelle BILLARD

SX le”

Séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 24