Compte-Rendu - CR conseil municipal 2013 11

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2013 01

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2013 07

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2017 08

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 05

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2013 05

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2013 09

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2013 04

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2012 10

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 11

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 01

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2013 11 Document publié le Mercredi 20 novembre 2013 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2013 11)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, 1

SAINT LUBIN EN VERGONNOIS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2013

055- MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICES DES COMMUNES MEMBRES POUR L’ENTRETIEN COURANTDES VOIRIES COMMUNAUTAIRES SITUEES SUR LE TERRITOIRE- INDEMNISATION AU TITRE DES SIX PREMIERS MOIS DE L’ANNEE 2013. Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les modalités d'indemnisation de la mise à disposition de service ou partie de services techniques consentie par la commune à Agglopolys pour les 6 premiers mois de l'année 2013, pour l'exercice de compétences communautaires (voirie communautaire, assainissement et loisirs), - de fixer le montant de l'indemnité à solliciter auprès d'Agglopolys à la somme de 2 717,24 € - d’autoriser Monsieur le Maire à attester le service fait, demander le versement de l'indemnité dûe et à signer tout acte afférent.

056- RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX DE L’EAU ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT COLLLECTIF ET NON COLLECTIF

Le conseil municipal donne acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2012 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non Collectif.

057- SIGNATURE DE CONVENTION

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Agglopolys pour le versement de la subvention concernant les travaux d’extension de la boulangerie.

058-ACQUISITION DE TERRAINS

Le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée AA n° 78 (2a21ca) appartenant à monsieur BIGOT, pour le prix de 663 euros, ainsi que tous les frais correspondant à cette acquisition. Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente, qui sera établi par l’étude de Maître Heme de Lacotte à Herbault et toutes les pièces qui s’y rapportent.

059- LOCATION DE DEUX JARDINS

La commune de Saint Lubin en Vergonnois est propriétaire de deux parcelles cadastrées AA n° 66 et AA n° 67, qui sont des jardins.

Le Conseil Municipal décide de louer ces deux jardins, pour la somme annuelle de 20€ chacun et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de ces deux jardins avec les personnes qui les exploiteront.

060 et 061- DEMANDE DE SUBVENTION : SECURISATION DE L’ACCES A L’ECOLE Dans le cadre de la sécurisation de l’accès à l’école, l’entrée de l’école sera modifiée dès que possible et se fera, non plus, du côté de la rue des écoles (RD 32) mais du côté du lotissement du Val des Jonquilles avec un accès piéton reliant la rue du Clos-Vignot .

Le montant total de l’opération s’élève à : 62 292,26HT.

Ces travaux seront réalisés au cours de l’année 2014, le plus tôt possible car la sécurisation de l’accès à l’école est une priorité pour le conseil municipal.

Le préau, le portail et l’éclairage pourront être réalisés au cours du 1ier semestre 2014. La réalisation du chemin piéton dépendra de l’acquisition du terrain qui n’est pas encore faite. Le Conseil Municipal décide de demander une subvention dans le cadre des subventions parlementaires auprès du député et au titre des amendes de police auprès du Conseil Général de Loir et Cher.

062-DEMANDE DE SUBVENTION : EXTENSION DU BATIMENT TECHNIQUE Dans le cadre de la dotation de solidarité rurale 2014 du Conseil Général, le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention pour les travaux d’extension du bâtiment technique. Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 83 600€HT.

La réalisation de ces travaux est prévue pour le 1ier semestre 2014, le permis de construire ayant été accordé le 25/04/2013.

063- ASSURANCES COMMUNALES 2014

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à résilier les contrats d’assurances avec GROUPAMA et la SMACL et à signer les contrats d’assurances, à compter du 01/01/2014, avec la MAIF, pour le contrat RAQVAM (risques autres que véhicules à moteur) COLLECTIVITES LOCALES et contrat VAM (véhicules à moteur) COLLECTIVITES LOCALES.2

064- VIREMENTS DE CREDIT

Un montant de 5 974,00€ est affecté en dépenses et en recettes.

065- AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE LA BOULANGERIE

Le Conseil Municipal décide d’amortir le montant (45 975,98€) des travaux d’agrandissement de la boulangerie sur 15 ans.

066- AVENANT AU BAIL DE LA BOULANGERIE

Les travaux d’agrandissement de la boulangerie étant terminés depuis le 30/07/2013, le boulanger, monsieur GAVEAU Bruno a pris possession des locaux à cette date.

Le montant des travaux s’élève à 45 975,98€ et celui des subventions attendues à 34 500,00€. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à établir un avenant au bail signé le 9 septembre 2008 et à la cession du fonds de commerce du 31 août 2010 et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. L’agrandissement correspond à un local (attenant à ceux déjà occupés) comprenant pour une superficie de 61,50m² un laboratoire panneterie, un WC et une douche.

A compter du 01/01/2014, le conseil municipal décide de fixer le montant du loyer prenant en compte ces travaux à : 506,41€, ce qui prend en compte l’amortissement de l’auto-financement de la commune sur 15 ans.

067- UTILISATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal autorise Monsieur MARTINAUD à utiliser la salle des fêtes pour 15€/mois afin de s’exercer à piloter son hélicoptère électrique (modèle réduit) .

Une convention sera signée avec la commune.

068- CONTRAT DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION DU LOIR ET CHER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition suivante et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Assureur : CNP- SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans avec date d’effet : 01/01/2014.

Régime du contrat : capitalisation sans reprise des excédents

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL : Taux CNRACL : 5,35% Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et agents non-titulaires : Taux : 1,15%

069- TARIFS COMMUNAUX 2014

A compter du 01/01/2014, le tarif du repas de la cantine pour un enfant sera : 3,15€ et pour un adulte : 6,00€. Tous les autres tarifs restent inchangés.