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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 01
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Affiché le : Retiré le : 1
SAINT LUBIN EN VERGONNOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2016
001- ANNULATION DE DELIBERATION
Suite aux observations de la Préfecture, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération n° 2015-047 du 18/11/2015.
002-RAPPORT D’ASSAINISSEMENT 2014 D’AGGLOPOLYS
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’assainissement 2014 d’Agglopolys qui lui est présenté par Monsieur le Maire.
003- DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS – APPLICATIONS DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 ET SUIVANTS DU CGCT – dispositifs en matière d’urbanisme Le Conseil Municipal décide :
- d’accorder à Monsieur le Maire et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints les compétences suivantes en matière d’urbanisme dans ces termes :
exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme
que la commune en soit titulaire ou délégataire
004- AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION D’AMENAGEMENT AVEC 3 VALS AMENAGEMENT
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de concession d’aménagement du Val des Jonquilles avec 3 Vals Aménagement.
Les deux modifications sont le report de la fin de contrat au 22 mai 2024 et la non rémunération de l’aménageur à compter de 2016.
005- COMPTE RENDU ANNUEL DU VAL DES JONQUILLES
Le Conseil Municipal accepte le compte rendu annuel financier (CRAC) du lotissement du Val des Jonquilles pour les années 2013-2014 -2015 qui lui est présenté par monsieur le Maire et fourni par 3 Vals Aménagement.
006-AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015 jusqu’à
l’adoption du budget primitif 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
007- DEMANDE DE PRET
Pour financer l’acquisition de l’îlot 1 du Val des Jonquilles destiné à du logement locatif aidé, le Conseil Municipal donne son accord de principe pour contracter un prêt aux caractéristiques suivantes : - Montant : 90 000€ ; Durée du prêt : 10 ou 15 ans
- Echéance trimestrielle ; Amortissement constant ; échéances dégressives - Versement des fonds : à partir du 20 février 2016
Points abordés sans délibération
- Agglopolys : compte-rendu des différentes commissions
- Courrier de M.Hanon et M.Pelé ayant endommagé leur véhicule rue des écoles : aucune suite ne sera donnée à ces réclamations, étant donné que ce sont des éléments qui ont été installés sur le trottoir pour protéger les piétons.
- Demande de la section des jeunes sapeurs-pompiers de Blois nord : à compléter pour être étudiée
Fait à St Lubin, le 28 janvier 2016,
Le Maire,
Didier PIGOREAU,