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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2017 08
Document publié le Mercredi 23 août 2017 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2017 08)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Affiché le : Retiré le : 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOÛT 2017
2017-032 DECISIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
Décision n° 2017-010 du 03/07/2017 : renonciation au droit de préemption urbain (3 Vals Aménagement) pour la parcelle AA 144.
Décision n°2017-011 du 18/07/2017 : renonciation au droit de préemption urbain (M . & Mme BOUIN) pour la parcelle ZM 249.
Décision n°2017-012 du 24/07/2017 : renonciation au droit de préemption urbain (3 Vals Aménagement) pour la parcelle AA 137.
2017-033 RAPPORT D’ACTIVITES 2016 D’AGGLOPOLYS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le Rapport d’Activités d’Agglopolys, présenté au titre de l’année 2016.
2017-034 MODIFICATION DES STATUTS D’AGGLOPOLYS – PRISE DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (dite GEMAPI) »
Suite au rapport présenté par Agglopolys, dans le cadre de la modification de ses statuts, Le Conseil Municipal décide :
-d’approuver le transfert de compétence tel que décrit dans la délibération et développé dans le projet de nouveaux statuts joint à ladite délibération,
-d’approuver les statuts de la Communauté d’Agglomération qui y sont annexés dans leur rédaction adoptée par délibération n°2017-162 du 6 juillet 2017.
2017-035 – MODIFICATION DES STATUTS D’AGGLOPOLYS – COMPETENCES FACULTATIVES, PRISE DE LA COMPETENCE « DEFINITION, CREATION ET REALISATION D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT D’INTERET COMMUNAUTAIRE AU SENS DE L’ARTICLE L.300-1 DU CODE DE L’URBANISME ; ACQUISITION D’IMMEUBLES ET CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES, AU BESOIN PAR VOIE D’EXPROPRIATION, NECESSAIRES A L’EXERCICE DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES ».
Suite au rapport présenté par Agglopolys, le Conseil Municipal décide :
-d’approuver le transfert de compétence tel que décrit dans la délibération et développé dans le projet de nouveaux statuts joint à ladite délibération,
-d’approuver les statuts de la Communauté d’Agglomération qui y sont annexés dans leur rédaction adoptée par délibération n°2017-163 du 6 juillet 2017.
2017-036 –GARANTIE COMMUNALE
Le Maire informe le Conseil qu’un courrier de l’Immobilière Centre Loire est parvenu en mairie le 10 juillet dernier, demandant, conformément aux nouvelles procédures de la Caisse des Dépôts, une garantie communale à hauteur de 50 % du contrat de prêt qui lui a été délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations le 2 mai 2017, pour le financement de l’opération de 5 logements individuels (4 PLUS et 1 PLAI) sur la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Le Conseil Municipal donne son accord quant à cette garantie communale. Affiché le : Retiré le : 2
2017-037 – ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCES GROUPE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION DE LOIR-ET-CHER COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L’EGARD DE LEUR PERSONNEL
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion a communiqué à la mairie de Saint-Lubin- en-Vergonnois les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2017 ; la consultation de plusieurs assureurs a eu lieu afin d’obtenir des propositions pour l’assurance des risques statutaires.
Le Conseil Municipal donne son accord quant au prestataire et conditions retenus.
2017-038 – RECRUTEMENT DE PERSONNEL PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE 2017-2018
Vu les effectifs prévus pour l’année scolaire 2017-2018, le Conseil Municipal décide de la création de plusieurs postes, pour la période du 31/08/2017 au 07/07/2018 :
- Un poste d’adjoint technique de 2ième classe, à temps incomplet, de 7h30 à 9h00 et de 16h30 à 18h45
pour la garderie périscolaire, et de 11h45 à 15h00 pour assurer l’aide à la cantinière ainsi que la
surveillance des Cours Moyens à la cantine (article 3-3-5°)
- Un poste d’adjoint d’animation 2ième classe, à temps incomplet, de 12h à 13h30, pour assurer la
surveillance des maternelles à la cantine et pendant la récréation (article 3-3-4°).
2017-039 – REMBOURSEMENT DE FRAIS AU COMITE DES FETES
Le Comité des Fêtes a pris en charge, au nom de la mairie, l’achat d’une gerbe florale d’un montant de 90,00 euros, pour les obsèques de Monsieur Didier BERLU, Adjoint.
Le Conseil Municipal décide de rembourser ladite somme au Comité des Fêtes.
POINTS ABORDES SANS DELIBERATION
- Compte-rendu des commissions d’Agglopolys
- Etat des impayés de factures
- Arrêté préfectoral de lutte contre le bruit
- Aire de jeux pour enfants
- Bancs place de l’église
- Information sur les travaux intervenus durant la période estivale (école, espaces verts) - Travaux à venir pour la fibre optique.