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Conseil Municipal - cm 2025 11 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 11 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
1
MAIRIE DE MACHE
RUE DU CALVAIRE
85190 MACHE
Le Conseil Municipal, convoqué le 07 novembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 14 novembre 2025 à 20h00 sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2025
17 conseillers sont présents
Absents et excusés : Denis GUIMBRETIÈRE et Karine POTRON
Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Madame Stéphanie CROCHET est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
I Lecture des délibérations
et approbation du compte-rendu du Conseil du 17 octobre 2025
Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2025.
II Ajout à l’ordre du jour
1 -Validation de la convention Viabilis pour le transfert des espaces et équipements communs à la commune de Maché
Le lotisseur a obtenu par transfert de la part de la mairie de Maché, un permis d’aménager, puis deux permis d’aménager modificatifs, en vue de réaliser un lotissement d’habitation « Entre Lac et Moulin » sur le terrain cadastré initialement AL n°220p situé rue du Lac.
Cette opération, desservie par la rue du Lac à l’Est du projet, prévoit des équipements communs définis comme suit :
* Une voie de desserte V1 en impasse, avec placette de retournement, comprenant 10 places de stationnement
* Des espaces verts EV1, EV2, EV3, EV4 et EV5
* Les différents réseaux : eau potable
eaux pluviales et eaux usées
électricité et éclairage public
téléphone
La présente convention a pour objet de définir les modalités du contrôle par la commune, des études, et de l’exécution des travaux relatifs aux équipements communs du projet et dont la prise en charge après leur achèvement est envisagée par la commune.
Accord du conseil municipal à l’unanimité,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2025 2
III DÉLIBÉRATIONS
1 – Groupement de commande pour la fourniture et la pose de citerne (aériennes et souples) incen- die – Lot n°1 Fourniture et la pose de citerne souples et aériennes – Lot n°2 Sécurisation : fourni- ture et pose d’une clôture de 1.80m et portail d’accès
Monsieur le Maire mettre en place un groupement de commandes en application des dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, entre la Communauté de Communes Vie et Boulogne et 14 communes Vie et Boulogne avec pour objet l’élaboration, la passation et l’exécution du marché pour la fourniture et la pose de citernes (aériennes et souples) incendie, pour le compte des membres du groupement.
L’objectif poursuivi est de rationnaliser la commande publique en matière de fourniture et la pose de citernes (aériennes et souples) incendie en réalisant des économies d’échelle et en diminuant les coûts de gestion grâce à ce système de mutualisation des procédures de marchés.
Accord du conseil municipal à l’unanimité,
2 – Travaux station d’épuration – choix de l’entreprise pour les travaux de transformation du silo à boues en bassin tampon
La commune a lancé le marché pour les travaux de transformation du silo à boues en bassin tampon le 22 juillet dernier.
La date butoir des réponses était fixée le mercredi 24 septembre 2025 à 12h00, trois entreprises ont répondues.
Le conseil municipal doit retenir une entreprise pour les travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir la société SAUR pour un montant de 95 445.00 € HT
3 – Virement du budget lotissement « Le Forgeron » au budget principal pour le remboursement de l’achat du terrain
La commune a acquis le terrain du futur lotissement « le forgeron » via le budget principal en 2023. Suite à la vente des parcelles, le budget lotissement doit rembourser le budget principal pour l’achat du terrain, soit la somme de 95 000 €
Accord du conseil municipal à l’unanimité,
4 – Modification des statuts de la Communauté de Communes Vie et Boulogne 3
Par délibération n° 2025D107 du 27 octobre 2025, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification des statuts de la communauté de communes pour permettre à la Région la mise en place d'un service de transport à la demande sur le territoire Vie et Boulogne.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la modification des statuts doit faire l'objet d’un accord de tous les conseils municipaux dans un délai de trois mois. Cette modification requiert l’unanimité des communes.
Accord du conseil municipal à l’unanimité,
5 Autorisation pour l’encaissement d’un chèque
Monsieur le Maire est autorisé à encaisser un chèque d’un montant de 83,15 € pour le remboursement d’un panneau de signalisation à la commune (suite à un accident).
Accord du conseil municipal à l’unanimité,
6 Divers
7.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE
- Arrêté piégeage de chats errants
7.2 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
La commune n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes suivantes : *Terrain avec maison 32 rue des bleuets de 335 m² vendu par M. DURAND Damien *Terrain non bâti 2 chemin de la source de 342 m² vendu par M. et Mme THEBAUDEAU
7.3 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « VIE ET BOULOGNE »
7.4 PREFECTURE
* Arrêté portant le nombre de répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
7.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL
* Conférence sur les enjeux de la prise en compte des eaux pluviales le 28 novembre 2025
7.6 CONSEIL REGIONAL
7.7 INFORMATIONS DIVERSES
* Invitation atelier « Eau & Urbanisme » le mardi 2 décembre
* Enquête sur l’action sociale dans les collectivités
* Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
* Exposition la vie des vendéens sous l’occupation 22/11/2025 au 21/06/2026
* Courrier des maisons départementales des solidarités et de la famille
* Courrier de la fédération nationale de pêche
* Ecole privée Sainte Marie Aizenay ainsi que son OGEC ont sollicité la mairie pour une subvention dans le cadre d’un voyage scolaire. Compte tenu de la présence d’un établissement scolaire privé sur la commune, le conseil ne souhaite pas donner de suite favorable à cette demande. 4
* Prochaines réunions du Conseil Municipal :
Le 12 décembre
Le 22 janvier
Le 27 février
Intervention des délégués à la CCVB
Mme GODELAIN Marie-Claude : RAS
M. FOURNIER Mickaël : RAS
M. L’HOPITAULT Olivier :
* Commission tourisme information château d’Apremont
Interventions Adjoints
M. BARRE Damien :
* Commission communication : travail sur l’édition du bulletin 2025 et la réalisation d’un film pour les vœux 2026
* Sport : Tour des Pays de Loire, passage sur Maché le 08/04/2026
Mme NEAU Céline :
* Octobre rose : bonne participation environ 100 personnes, 337 € ont été récoltés
* 28/10 après-midi jeux - rencontre entre le club des retraités et le CMJ
* CMJ préparation des candidats – élections le 19 décembre prochain
* Installation des décorations de Noël
* Préparation des cartes de vœux 2026 par le CMJ
M. PERAUDEAU Mickaël :
* Travaux de réfection de voirie route de la Malnoue effectués par l’entreprise COLAS
* Reprise de l’affaissement de la voirie boulevard des capucines suite à des travaux d’extension de la fibre par SEDEP
* Réunion commission déchets à venir.
Tour de table
Fin de la séance à : 21h13 5
ARRÊTÉS MUNICIPAUX :
- Arrêté portant autorisation de voirie réglementant temporairement la circulation au fougerais par l’entreprise EUROJOINT pour des travaux de pontage de fissures
- Arrêté portant autorisation de voirie réglementant temporairement la circulation rue du Calvaire par l’entreprise SAS GRONDIN pour les travaux de ravalement de façade et pose d’un échafaudage - Arrêté portant autorisation de voirie réglementant temporairement la circulation route de Malnoue par l’entreprise COLAS pour des travaux de reprofilage de voirie
- Arrêté portant autorisation de voirie règlementant temporairement la rue du stade par l’entreprise GUILLOU CONSTRUCTION pour le démontage d’une grue
- Arrêté temporaire portant l’interdiction de stationnement rue du vivier par l’entreprise COULON- FEBVRE pour des travaux sur le bâtiment de la boulangerie
- Arrêté portant sur le piégeage des chats errants
- Arrêté portant autorisation de voirie réglementant temporairement la circulation Patis des landes par l’entreprise LOCNACELLE IDF pour des travaux de maintenance téléphonique
AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE :
PERMIS DE CONSTRUIRE :
BEL AIR INVEST 41 rue des Rochers
DÉCLARATION PRÉALABLE :
BOISSARD Gilles 274 La Sigonnière
FAUCHET Aurélia 10 rue des bleuets
POTIER Jacques 19 rue des Baudonnières
SOLARGIE 18 rue des Violettes
JEANNEAU Michel 11 rue du Pont
ÉTAT CIVIL :
NAISSANCE : Bienvenue à :
Ambre LANGLET née le 21 octobre 2025
Andréas ARTUS né le 05 novembre 2025