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Déliberation - LISTE DEL 20426
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DEL 20426)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LA CHAPELLE D’ALIGNE
25 Rue du Maine 72300 LA CHAPELLE D’ALIGNE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
Le 3 AVRIL 2026
Le Maire, P. DESLANDES
LISTE DEL
2-04-26
Intitulé des délibérations Résultat du
vote
42-2026 DEL DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE APPROUVÉ 43-2026 DEL REGLEMENT INTERIEUR APPROUVÉ 44-2026 DEL SUBVENTION CCAS 2026 APPROUVÉ 45-2026 DEL DM 1 - CCAS APPROUVÉ 46-2026 DEL VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2026 APPROUVÉ 47-2026 DEL DEVIS VMC DE L’ECOLE APPROUVÉ 48-2026 DEL AMENDES DE POLICE 2026 APPROUVÉ 49-2026 DEL REMBOURSEMENT A UN ELU APPROUVÉ 50-2026 DEL DROIT FORMATION DES ELUS 2026-2032 APPROUVÉ REPORT DEL CCID REPORTÉ 51-2026 DEL REFERENTS APPROUVÉ REPORT DEL CHOIX DE RECONDUCTION SATESE REPORTÉ 52-2026 MISE EN PLACE ENTRETIEN ESPACE VERT APPROUVÉ
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