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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DEL 20326)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, PME, commerce et artisanat,
MAIRIE DE LA CHAPELLE D’ALIGNE
25 Rue du Maine 72300 LA CHAPELLE D’ALIGNE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 2 MARS 2026
Le 3 MARS 2026
Le Maire, P. DESLANDES
LISTE DEL
2-03-26
Intitulé des délibérations Résultat du
vote
23-2026 DEL INDICE LOYERS DES COMMERCES APPROUVÉ 24-2026 DEL DECLASSEMENT CHEMIN ZK 31 LES
ALIGNES APPROUVÉ 25-2026 DEL SUBVENTION NUISIBLES APPROUVÉ 26-2026 DEL COMMUNE BP APPROUVÉ 27-2026 DEL STATION CARBURANT BP APPROUVÉ 28-2026 DEL COMMERCE BP APPROUVÉ 29-2026 DEL ASSAINISSEMENT BP APPROUVÉ 30-2026 DEL CCAS BP APPROUVÉ 31-2026 DEL FONGIBILITE DES CREDITS COMMUNE APPROUVÉ 32-2026 DEL FONGIBILITE DES CREDITS STATION C APPROUVÉ 33-2026 DEL FONGIBILITE DES CREDITS COMMERCE APPROUVÉ 34-2026 DEL FONGIBILITE DES CREDITS
ASSAINISSEMENT APPROUVÉ 35-2026 DEL Classement des parcelles cadastrées section
YB n° 291 et YB n° 245 dans la voirie communale APPROUVÉ
Pour extrait conforme