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Déliberation - DECISION 2023 004 Demande de subventions Detr Dsil cd cr Renovation thermique du groupe scolaire T2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ruralité,
2023 004
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023
004
7.5.1.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
CBCBCB
Objet
:
Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
thermique
du
groupe
scolaire
de
Pollestres DS.I.L.
2023
— D.E.T.R.
2023
— Département
— Région
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a donné
délégation
pleine
et entière
à Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122.22
alinéa
26 ;
VU
le
budget
de
l’exercice
en
cours
;
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
réduire
la consommation
énergétique
de
ses
bâtiments
publics,
notamment
sur
le
groupe
scolaire
par
le
remplacement
de
la
menuiserie
extérieure
simple
vitrage
par du
double
vitrage ;
CONSIDERANT
que
le coût
global
de
l’opération
est de
quatre-vingt-dix-neuf mille
trois
cent
trente-
sept
euros
et
soixante
centimes
hors
taxes
(99
337,
60
€
HT).
LE
MAIRE
DECIDE
De
déposer
une
demande
d’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.
2023),
de
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(D.S.I.L.
2023)
ainsi
qu’au
Conseil
Régional
et
au
Conseil
Départemental
concernant
la
rénovation
thermique
du
groupe
scolaire
de
Pollestres
;
D’arrêter
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
D.E.T.R.
2023
(20%)
19
867,52
euros
D.S.I.L.
2023
(20%)
19
867,52
euros
CR
(15%)
14
900,64
euros
CD
(25%)
24
834,40
euros
Autofinancement
(20%)
19
867,52
euros
Total
HT
99
337,60
euros
De
signer
le dossier
de
subvention
et toutes
les pièces
s’y
rapportant
;
ET
de
rendre
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
16
février
2023
Le
Maire,
Mis
en
ligne
le
Âf
ouex
LEZ
{
REÇU
EN
PREFECTURE
À
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16/82/2923
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