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Arrêté - 24 T28 ID VERDE Deplacement arbres parking bibliotheque av. de Rivalta
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T28 ID VERDE Deplacement arbres parking bibliotheque av. de Rivalta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2024/T28
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Considérant la demande formulée en date du 12 février 2024 par l'entreprise ID VERDE - 15 rue Joliot Curie — 38 320 EYBENS afin de procéder à la plantation d'arbres pour le compte de Grenoble Alpes Métropole ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise ID VERDE -15 rue Joliot Curie — 38 320 EYBENS est autorisée à procéder aux travaux de déplacement d'arbres
Article 2 : lieu
Espace enherbé parking de la bibliothèque — 24 avenue de Rivalta
Article 3 : dates
du 19 février au 19 juin 2024
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
La voie et le parking seront maintenus en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux. Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ambpliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
vit ie 11 à FEV 20 Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux:trava risques majeurs, sécurité des ERP, éfacceés EN oimch ro scolaires,