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Arrêté - 24 T065 VIF Travaux raccordement AEP 4 av. de Rivalta
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T065 VIF Travaux raccordement AEP 4 av. de Rivalta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2024/T65
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE
VIf Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R209 en date du 23 septembre 2021, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques ;
Vu la demande en date du 11 avril 2024 par laquelle l'entreprise VIF TP — 7 chemin des Cimentiers — 38 640 CLAIX, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de raccordement AEP 4 avenue de Rivalta - pour le compte de Madame Claudette SPINACE ; Vu l'arrêté n°24-AV00247 délivré en date du 25 mars 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de Madame Claudette SPINACE;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Atticle 1 : Autorisation
L'entreprise VIF TP — 7 chemin des Cimentiers — 38 640 CLAIX, est autorisée à procéder aux travaux de raccordement AEP.
Article 2 : Lieu
4 avenue de Rivalta
Atticle 3 : Dates
du 22 au 26 avril 2024 inclus et uniquement de 08h30 à 16h00
Atticle 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
TROTTOIR BARRE A LA CIRCULATION — INTERDICTION DE STATIONNER —
INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE A 30KM/H
Atticle 5 : Modifications de la circulation :
La circulation sera alternée et signalée par feux tricolores implantés sens Ouest/Est à l'angle de la terrasse du Picaban et sens Est/Ouest avant l'intersection avenue de Rivalta/rue Saint Jean.
Les cycles seront insérés dans la circulation.
Une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
Article 6 :
Les voies seront maintenues en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Atticle 7 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — & partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Atticle 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif. le 1 2 ANR 20% Par délégation du Maire,
Le Directeur des Aménagements-Urbains et des Services Techniques,