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Arrêté - 24 T016 ID VERDE entretien et remplacement arbres territoire communal 2024
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T016 ID VERDE entretien et remplacement arbres territoire communal 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2024/T16
Objet :
Réglementation de la circulation et du stationnement
Travaux d’entretien et de remplacement des arbres sur
l’ensemble du territoire communal pour l’année 2024 VILLE DE if
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Considérant la demande formulée en date du 29 janvier 2024 par l’entreprise ID VERDE - 15 rue Joliot Curie — 38 320 EYBENS afin d'assurer l'entretien et le remplacement des arbres sur l'ensemble du territoire communal pour l’année 2024 pour le compte de Grenoble
Alpes Métropole ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise ID VERDE -15 rue Joliot Curie — 38 320 EYBENS est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux d'entretien et de remplacement des arbres sur l'ensemble du territoire communal et impliquant une restructuration de la circulation et stationnement avec gêne limitée.
Article 2 : Durée de l’autorisation
du 05 février au 31 décembre 2024 inclus.
Article 3 : Prescriptions générales
- la vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner,
- les cheminements piétons et cycles seront soit maintenus ou déviés mais obligatoirement
protégés,
- pour les chantiers mobiles, les véhicules devront être équipés de la signalisation réglementaire.
Article 4: Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux. Article 5: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vifle 30 JAN 204 Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean-Marc GRAND