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Déliberation - dcm 2026 60 designation des representants au cotels du ght tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 60 designation des representants au cotels du ght tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
b
IT
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260605-DCM 2026
60-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
[
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2026-60
|
DEPARTEMENT
EURE
Désignation
des
représentants
au
Comité
Territorial
des
Elus
(COTELS)
du
Groupement
Hospitalier
de
(
Territoires
(GHT)
Val
de
Seine
et
Plateaux
de
l’Eure
î
Date
de
la
séance:
O5
juin
2026
ù
Date
de
convocation
:28
mai
2026
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
|
Adopté
à
l’unanimité
Membres
présents
:
22
Nombre
de
votants
:
27
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
; Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints
;
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY
(arrivé
à
19h04),
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
Arnaud
CHEUX
pouvoir
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
; M.
Francis
BRONNAZ
pouvoir
à
M.
Edouard
DETAILLE
; M.
Philippe
DELAUNAY
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER
; Mme
Martine
BAARS
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
; Mme
Marie
HEUGHEBAERT
pouvoir
à
Mme
Isabelle
AMEYE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
de
mars
2026,
il
convient
de
renouveler
les
représentants
siégeant
au
COTELS
du
GHT
Val
de
Seine
et
Plateau
de
l’Eure
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- désigne
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
pour
représenter
la
commune
et
siéger
au
COTELS
du
GHT
Val
de
Seine
et
Plateau
de
l'Eure.
|
|
Fait à LE NEUBOURG,
le 09 juin
2026,
[La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au.
————
-——
—
©.
—
représentant
de
l'Etat
:
PE
|La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
La
secrétaire,
pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif sis) |
Isabelle
VAUQUHR
Caroline
BLAIN
|
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans|
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneuboura.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application
<
ITélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
PUENE
|Www.
telerecours.fr
L
—