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Déliberation - dcm 2026 23 designation des membres du comite bourse au permis tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 23 designation des membres du comite bourse au permis tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
;
TT
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260327-DCM
2026
023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-23
|
DEPARTEMENT
EURE
F Û
À
Désignation
des
membres
du
comité
«
bourse
au
permis
»
Date
de
la séance
:
27
mars
2026
Date
de
convocation
: 21
mars
2026
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 27
Adopté
à l’unanimité
Membres
présents
: 27
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
votants
: 27
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire; M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints; M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
Madame
le
Maire
explique
que
le
dispositif
«
bourse
au
permis
» permet
à
la
commune
d'aider
des
jeunes
adultes
(18-25
ans)
ou
des
parents
isolés,
habitant
Le
Neubourg,
dans
le financement
de
leur
permis
de
conduire,
à
hauteur
de
600
€,
en
contrepartie
d’une
mission
de
bénévolat
de
10 jours
auprès
des
services
ou
associations
présents
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg
et
après
obtention
du
code
(réussite
à l'examen
théorique
du
permis
de
conduire).
Les
bénéficiaires
sont
sélectionnés
chaque
année
sur
présentation
d’un
dossier
de
candidature.
I!
est
proposé
de
désigner
les
membres
du
comité
de
sélection
des
candidats.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les délibérations
n°
DCM-2018-137
du
19/11/2018
et
n°
DCM-2020-014
du
10
février
2020
relatives
à la
bourse
au
permis
de
conduire
;
Considérant
que
la sélection
des
bénéficiaires
se
fera
par
un
comité
de
sélection
sur
dossier
de
candidature
présentant
la situation
familiale,
financière
et sociale,
ainsi
que
la motivation
des
candidats
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
de
ce
comité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- décide
de
désigner
membres
du
comité
de
sélection
du
dispositif
« bourse
au
permis
» des
candidats
Isabelle
VAUQUELIN,
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
isabelle
AMEYE,
Loïc
CABOT,
Martine
BAARS,
Jean-
Baptiste
MARCHAND,
Ludovic
RENAULT.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
31
mars
2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
| représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site de
la commune
www
leneubourg
fr
|
Le
tribunal
administratif
peut
être
Saisi
par
l'application||:
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline
BLAIN
oNe>-