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Déliberation - dcm 2026 05 label ffve tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 05 label ffve tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2026
|
7
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260209-DCM
2026
05-DE
REPUBLIQUE
D
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-05
FRANCAISE
-
-
7
-
71
72
DEP
EME
EURE
Label
« Ville
et
village
d'accueil
des
véhicules
d'époque
»
Ê
Date
de
la
séance
:
09
février
2026
!
|
Date
de
convocation
: 03
février
2026
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
;
Membres
présents
:
19
l'unanimité,
Nombre
de
votants
:
19
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
neuf
février
deux
mille
vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Absentes
excusées
:Mme
Hélène
LEROY,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
Absents
:M.
Francis
DAVOUST,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR,
Secrétaire
de
séance
:Mmes
Caroline
CHOPIN,
Isabel
COUDRAY.
Sur
la demande
des
représentants
des
Rétros
du
plateau,
Madame
le Maire
propose
que
la
commune
du
Neubourg
soit
affiliée
à
la
Fédération
Française
des
Véhicules
d'Epoque
(FFVE). Pour
qu'une
commune
obtienne
ce
label,
elle
doit
répondre
à
certains
critères
pour
recevoir
des
véhicules
d'époque.
La
ville
doit
notamment
:
-
Faciliter
l'accès,
le stationnement
et
l'exposition
des
véhicules
d'époque
en
identifiant
un
parking
en
cœur
de
ville
- __
Disposer
d'au
moins
un
restaurant
-__
Avoir
des
intérêts
touristiques
(culturel,
gastronomique,
patrimonial,
automobile.)
-__
Fournir
des
contacts
pratiques
(mairie,
office
de
tourisme...).
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le projet
de
convention
en
annexe,
La
Fédération
Française
des
Véhicules
d'Epoque
(FFVE)
a créé
le label
« Ville
et Village
d'Accueil
des
Véhicules
d'Époque
»
pour
valoriser
les
collectivités
engagées
dans
le
développement
touristique,
faisant
cohabiter
patrimoine
bâti
et
patrimoine
roulant,
en
intégrant
avec
bienveillance
des
animations
dédiées
aux
véhicules
d'époque.
L'obtention
du
label
permet
d'être
intégré
dans
un
réseau
de
villes
et villages
en
faveur
des
Véhicules
d'époque
avec
pour
objectifs
de
:
* Participer
à
l'animation
de
la commune
et développer
son
attractivité,
* Promouvoir
le
patrimoine
automobile
à
l'échelle
locale,
-« Accueillir
les
collectionneurs
dans
un
environnement
favorable.
Pour
se
voir
attribuer
le label
Ville
et Village
d'Accueil
des
Véhicules
d'Époque,
la commune
devra
prendre
un
certain
nombre
d'initiatives
énumérées
dans
une
convention
bilatérale. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2026
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260209-DCM 2026
05-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
approuve
le
projet
de
candidature
au
label
«
Ville
et
Village
d'Accueil
des
Véhicules
d'époque, - approuve
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur le
site
de
la commune
www
leneubourq
fr
|Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
[Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
|www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 9 février
2026.
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN