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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 171 special du 13 octobre 2021
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 171 special du 13 octobre 2021)
Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2021-171
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2021-10-13-00004 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le
secteur de Château-Chinon le 13 octobre 2021 (2 pages) Page 3
58-2021-10-13-00005 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le
secteur de Château-Chinon le 14 octobre 2021 (2 pages) Page 6
58-2021-10-13-00003 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le
secteur de Château-Chinon les 13 octobre 2021, 14 octobre 2021 et 15
octobre 2021 (2 pages) Page 9
58-2021-10-13-00006 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le
secteur de Clamecy du 13 octobre 2021 au 15 octobre 2021 (2 pages) Page 12
58-2021-10-13-00008 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le
secteur de Cosne sur Loire le 14 octobre 2021 (2 pages) Page 15
58-2021-10-13-00007 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le
secteur de Cosne sur Loire les 13 octobre 2021, 14 octobre 2021 et 15
octobre 2021 (2 pages) Page 18
58-2021-10-13-00009 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le
secteur de Decize les 13 octobre 2021 et 15 octobre 2021 (2 pages) Page 21
58-2021-10-13-00011 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le
secteur de Nevers le 13 octobre 2021 (2 pages) Page 24
58-2021-10-13-00010 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le
secteur de Nevers les 13 octobre 2021 et 14 octobre 2021 (2 pages) Page 27
58-2021-10-13-00012 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le
secteur de Nevers les 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 (2 pages) Page 30
58-2021-10-13-00013 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le
secteur de Nevers les 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 (2 pages) Page 33
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-10-13-00004
Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la
garde ambulancière sur le secteur de
Château-Chinon le 13 octobre 2021
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00004 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Château-Chinon le 13 octobre 2021 3 E 3 Agence régionale de Santé z de Bourgogne Franche-comté
PREFET Délégation Départementale de la Nièvre
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2021-10-13-
portant réquisition d’une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Château-Chinon
le 13 octobre 2021
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-6 à R.6312-23 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU la convention initiale du 18 septembre 2019 relative à l'organisation du secours urgent aux personnes et de l'aide médicale urgente sur le département de la Nièvre portant notamment sur l’organisation des moyens dédiés,
Vu l'avenant n° 4 de la convention du secours urgent aux personnes et de l'aide médicale urgente sur le département de la Nièvre en date du 31 mars 2021,
CONSIDERANT que, par courriel du 12/10/2021 l'ARS a été informée de la reconduction du mouvement de grève par les fédérations et les ATSU jusqu’au vendredi 15 octobre 2021 à 20h00.
CONSIDERANT que les transports urgents de personne ne peuvent être différés et nécessitent de mettre en œuvre toute solution permettant de les réaliser dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que le préfet de département peut, en cas d'urgence, réquisitionner tout bien, service ou personne ;
CONSIDERANT, en conséquence, l'impossibilité pour l'administration de faire face de manière immédiate à ce risque en utilisant d'autres moyens ;
ARRETE
Article 1°": Il est procédé à la réquisition de l’entreprise de transport sanitaire terrestre privée Ambulances du MORVAN, sise 5 route de Lormes 58 120 Château-Chinon , du 13 octobre 2021 à 8h00 au 13 octobre 2021 à 20h00, dont le gérant est Monsieur Philippe BOIZOT, pour assurer dans les meilleurs délais le transport urgent de personne.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00004 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Château-Chinon le 13 octobre 2021 4 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
A cette fin, l’entreprise du Ambulances du Morvan enverra le véhicule et l'équipage dédié à la garde ambulancière effectuer ledit transport.
Le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) du service d'aide médicale urgente (SAMU) et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou le centre de traitement des appels des pompiers (CTA) sont informés, sans délai, de la présente réquisition.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. .
Le Directeur des services du cabinet de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Conformément à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.
À Nevers, le 13 octobre 2021
t et Par délégation, :
es/Services du cabinet
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00004 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Château-Chinon le 13 octobre 2021 5 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-10-13-00005
Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la
garde ambulancière sur le secteur de
Château-Chinon le 14 octobre 2021
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00005 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Château-Chinon le 14 octobre 2021 6 ŒE J Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche-comté
PREFET Délégation Départementale de la Nièvre
DE LA NIÈVRE
Liberté |
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2021-10-13.
portant réquisition d’une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Château-Chinon
le 14 octobre 2021
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-6 à R.6312-23 ;:
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU la convention initiale du 18 septembre 2019 relative à l’organisation du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente sur le département de la Nièvre portant notamment sur l'organisation des moyens dédiés,
Vu l'avenant n° 4 de la convention du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente sur le département de la Nièvre en date du 31 mars 2021,
CONSIDERANT que, par courriel du 12/10/2021 l'ARS a été informée de la reconduction du mouvement de grève par les fédérations et les ATSU jusqu'au vendredi 15 octobre 2021 à 20h00.
CONSIDERANT que les transports urgents de personne ne peuvent être différés et nécessitent de mettre en œuvre toute solution permettant de les réaliser dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que le préfet de département peut, en cas d'urgence, réquisitionner tout bien, service ou personne ;
CONSIDERANT, en conséquence, l'impossibilité pour l'administration de faire face de manière immédiate à ce risque en utilisant d'autres moyens ;
ARRETE
Article 1°": | est procédé à la réquisition de l’entreprise de transport sanitaire terrestre privée Ambulances GARLOT, sise le bourg 58 140 BRASSY, du 14 octobre 2021 à 8h00 au 14 octobre 2021 à 20h00, dont le gérant est Monsieur Jonathan GARLOT, pour assurer dans les meilleurs délais le transport urgent de personne.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00005 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Château-Chinon le 14 octobre 2021 7 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
A cette fin, l’entreprise Ambulances GARLOT enverra le véhicule et l'équipage dédié à la garde ambulancière effectuer ledit transport.
Le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) du service d'aide médicale urgente (SAMU) et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou le centre de traitement des appels des pompiers (CTA) sont informés, sans délai, de la présente réquisition.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Le Directeur des services du cabinet de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Conformément à l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.
À Nevers, le 13 octobre 2021
Le Préfet,
réfef et par délégation,
uraes services du cabinet
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00005 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Château-Chinon le 14 octobre 2021 8 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-10-13-00003
Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la
garde ambulancière sur le secteur de
Château-Chinon les 13 octobre 2021, 14 octobre
2021 et 15 octobre 2021
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00003 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Château-Chinon les 13 octobre 2021, 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 9 E J Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche-comté
PREFET Délégation Départementale de la Nièvre
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2021-10-13.
portant réquisition d’une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Château-Chinon
les 13 octobre 2021, 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-6 à R.6312-23 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU la convention initiale du 18 septembre 2019 relative à l'organisation du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente sur le département de la Nièvre portant notamment sur l'organisation des moyens dédiés,
Vu l'avenant n° 4 de la convention du secours urgent aux personnes et de l'aide médicale urgente sur le département de la Nièvre en date du 31 mars 2021,
CONSIDERANT que, par courriel du 12/10/2021 l'ARS a été informée de la reconduction du mouvement de grève par les fédérations et les ATSU jusqu’au vendredi 15 octobre 2021 à 20h00.
CONSIDERANT que les transports urgents de personne ne peuvent être différés et nécessitent de mettre en œuvre toute solution permettant de les réaliser dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que le préfet de département peut, en cas d'urgence, réquisitionner tout bien, service ou personne ;
CONSIDERANT, en conséquence, l'impossibilité pour l'administration de faire face de manière immédiate à ce risque en utilisant d’autres moyens ;
ARRETE
Article 1°: Il est procédé à la réquisition de l’entreprise de transport sanitaire terrestre privée Ambulances Taxis BROUART, sise 20 Rue du Pont national 58140 Lormes, du 13 octobre 2021 à 20h au 14 octobre 2021 à 8h et du 14 octobre 2021 à 20h au 15 octobre 2021 à 20h, dont le gérant est Monsieur BROUART, pour assurer dans les meilleurs délais le transport urgent de personne.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00003 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Château-Chinon les 13 octobre 2021, 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 10 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
A cette fin, l'entreprise Ambulances Taxis BROUART enverra le véhicule et l'équipage dédié à la garde ambulancière effectuer ledit transport.
Le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) du service. d'aide médicale urgente (SAMU) et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou le centre de traitement des appels des pompiers (CTA) sont informés, sans délai, de la présente réquisition.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. ,
Le Directeur des services du cabinet de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Conformément à l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.
À Nevers, le 13 octobre 2021
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00003 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Château-Chinon les 13 octobre 2021, 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 11 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-10-13-00006
Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la
garde ambulancière sur le secteur de Clamecy
du 13 octobre 2021 au 15 octobre 2021
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00006 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Clamecy du 13 octobre 2021 au 15 octobre 2021 12 Agence régionale de Santé
de Bourgogne Franche-comté
E À Délégation Départementale de la Nièvre
PRÉFET .
DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2021-10-13-
portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Clamecy
du 13 octobre au 15 octobre 2021
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-6 à
R.6312-23 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU la convention initiale du 18 septembre 2019 relative à l’organisation du secours urgent aux personnes et de l'aide médicale urgente sur le département de la Nièvre portant. notamment sur l'organisation des moyens dédiés,
Vu l'avenant n° 4 de la convention du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente sur le département de la Nièvre en date du 31 mars 2021,
CONSIDERANT que, par courriel du 12/10/2021 l'ARS a été informée de la reconduction du mouvement de grève par les fédérations et les ATSU jusqu'au vendredi 15 octobre 2021 à 20h00.
CONSIDERANT que les transports urgents de personne ne peuvent être différés et nécessitent de mettre en œuvre toute solution permettant de les réaliser dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que le préfet de département peut, en cas d'urgence, réquisitionner tout bien, service ou personne ;
CONSIDERANT, en conséquence, l'impossibilité pour l'administration de faire face de manière immédiate à ce risque en utilisant d’autres moyens ;
ARRETE
Article 1°: Il est procédé à la réquisition de l'entreprise de transport sanitaire terrestre privée MARTIN, sise 3 route d'Etais 58 500 BILLY SUR OISY, du 13 octobre 2021 à 20h au 14 octobre 2021 à 8h et du 14 octobre 2021 à 20h au 15 octobre 2021 à 8h, dont le gérant est Monsieur Pascal MARTIN, pour assurer dans les meilleurs délais le transport urgent de personne.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00006 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Clamecy du 13 octobre 2021 au 15 octobre 2021 13 A cette fin, l'entreprise AMBULANCES MARTIN enverra le véhicule et l'équipage dédié à la garde ambulancière effectuer ledit transport.
Article 2 : Le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) du service d'aide médicale urgente (SAMU) et le service départemental d'incendie et de secours
(SDIS) ou le centre de traitement des appels des pompiers (CTA) sont informés,
sans délai, de la présente réquisition.
Article 3: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour
les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon.
Article 4 : La Directeur des services du cabinet de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5: Conformément à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.
À Nevers, le 13 octobre 2021
fe et par délégation,
s services du cabine:
Oann SATURNIN de BALLANGEN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00006 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Clamecy du 13 octobre 2021 au 15 octobre 2021 14 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-10-13-00008
Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la
garde ambulancière sur le secteur de Cosne sur
Loire le 14 octobre 2021
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00008 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Cosne sur Loire le 14 octobre 2021 15 E H Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche-comté
PREFET | Délégation Départementale de la Nièvre
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2021-10-13
portant réquisition d’une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Cosne Sur Loire
le 14 octobre 2021
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-6 à R.6312-23 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU la convention initiale du 18 septembre 2019 relative à l'organisation du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente sur le département de la Nièvre portant notamment sur l'organisation des moyens dédiés,
Vu l'avenant n° 4 de la convention du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente sur le département de la Nièvre en date du 31 mars 2021,
CONSIDERANT que, par courriel du 12/10/2021 l'ARS a été informée de la reconduction du mouvement de grève par les fédérations et les ATSU jusqu’au vendredi 15 octobre 2021 à 20h00.
CONSIDERANT que les transports urgents de personne ne peuvent être différés et nécessitent de mettre en œuvre toute solution permettant de les réaliser dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que le préfet de département peut, en cas d'urgence, réquisitionner tout bien, service ou personne ; .
CONSIDERANT, en conséquence, l'impossibilité pour l'administration de faire face de manière immédiate à ce risque en utilisant d’autres moyens ;
ARRETE
Article 1°: Il est procédé à la réquisition de l’entreprise de transport sanitaire terrestre privée : Ambulances RAPEAU, sise Routé de Cessy - 58350 CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS, le14 octobre 2021 de 8h à 20h, dont le gérant est Monsieur RAPEAU, pour assurer dans les meilleurs délais le transport urgent de personne.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00008 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Cosne sur Loire le 14 octobre 2021 16 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
A cette fin, l’entreprise Ambulances RAPEAU enverra le véhicule et l'équipage dédié à la garde ambulancière effectuer ledit transport.
Le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) du service d'aide médicale urgente (SAMU) et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou le centre de traitement des appels des pompiers (CTA) sont informés, sans délai, de la présente réquisition.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Le Directeur des services du cabinet de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. |
Conformément à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.
À Nevers, le 13 octobre 2021
| par délégation,
le Dire ervices du cabinet
ann SATURNIN de BALLANGEN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00008 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Cosne sur Loire le 14 octobre 2021 17 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-10-13-00007
Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la
garde ambulancière sur le secteur de Cosne sur
Loire les 13 octobre 2021, 14 octobre 2021 et 15
octobre 2021
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00007 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Cosne sur Loire les 13 octobre 2021, 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 18 EE L Agence régionale de Santé
de Bourgogne Franche-comté PREFET
Délégation Départementale de la Nièvre
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2021-10-13
portant réquisition d’une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur
le secteur de Cosne Sur Loire
les 13 octobre 2021, 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-6 à R.6312-23 :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 alinéa 4 L
VU la convention initiale du 18 Septembre 2019 relative à l'organisation du secours urgent aux personnes et de l'aide médicale urgente sur
le département de la Nièvre portant notamment sur
l'organisation des moyens dédiés,
Vu l'avenant n° 4 de la convention du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente Sur le département de la Nièvre en date du
31 mars 2021,
CONSIDERANT que, par courriel du 12/10/2021 l'ARS a été informée de la reconduction du mouvement de grève par les fédérations et les ATSU
jusqu'au vendredi 15 octobre 2021 à 20h00.
CONSIDERANT que les transports urgents de personne ne peuvent être différés et nécessitent de mettre en œuvre toute solution permettant de les réaliser
dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que le préfet de département peut, en cas d'urgence, réquisitionner tout bien, service ou personne :
CONSIDERANT, en conséquence, l'impossibilité pour l'administration de faire face de manière ” Immédiate à ce risque en utilisant d'autres moyens
;
ARRETE
Article 1“: Il est procédé à la réquisition de l'entreprise de transport sanitaire terrestre privée
Ambulances Du Nohain, sise rue des Forgerons - 58200 COSNE COURS SUR
LOIRE, du 13 octobre 2021 à 8h au 14 octobre 2021 à 8h et du 14 octobre 2021 à
20h au 15 octobre 2021 à 20h, dont le gérant est Monsieur DAMIEN, pour assurer
dans les meilleurs délais le transport urgent de personne.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00007 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Cosne sur Loire les 13 octobre 2021, 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 19 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
A cette fin, l'entreprise Ambulances Du Nohain enverra le véhicule et l'équipage dédié à la garde ambulancière effectuer ledit transport.
Le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) du service d'aide médicale urgente (SAMU) et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou le centre de traitement des appels des pompiers (CTA) sont informés, sans délai, de la présente réquisition.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Le Directeur des services du cabinet de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Conformément à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.
À Nevers, le 13 octobre 2021
r délégation,
rvices du cabinet le Directewdes
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00007 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Cosne sur Loire les 13 octobre 2021, 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 20 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-10-13-00009
Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la
garde ambulancière sur le secteur de Decize les
13 octobre 2021 et 15 octobre 2021
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00009 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Decize les 13 octobre 2021 et 15 octobre 2021 21 EE H Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche-comté
PREFET Délégation Départementale de la Nièvre
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2021-10-13
portant réquisition d’une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Decize
les 13 octobre 2021 et 15 octobre 2021
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-6 à R.6312-23 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 alinéa 4;
VU la convention initiale du 18 septembre 2019 relative à l’organisation du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente sur le département de la Nièvre portant notamment sur l'organisation des moyens dédiés,
Vu l'avenant n° 4 de la convention du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente . Sur le département de la Nièvre en date du 31 mars 2021,
CONSIDERANT que, par courriel du 12/10/2021 l'ARS a été informée de la reconduction du mouvement de grève par les fédérations et les ATSU jusqu'au vendredi 15 octobre 2021 à 20h00.
CONSIDERANT que les transports urgents de personne ne peuvent être différés et nécessitent de mettre en œuvre toute solution permettant de les réaliser dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que le préfet de département peut, en cas d'urgence, réquisitionner tout bien, service ou personne ; :
CONSIDERANT, en conséquence, l'impossibilité pour l'administration de faire face de manière immédiate à ce risque en utilisant d'autres moyens ; :
ARRETE
Article 1“: Il est procédé à la réquisition de l’entreprise de transport sanitaire terrestre privée Ambulances PERROT, sise 9 RUE DES QUATRES VENTS - 58300 DECIZE, du 13 octobre 2021 à 8h00 au 15 octobre 2021 à 20h00, dont le gérant est Monsieur DAMIEN, pour assurer dans les meilleurs délais le transport urgent de personne.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00009 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Decize les 13 octobre 2021 et 15 octobre 2021 22 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
A cette fin, l'entreprise Ambulances PERROT enverra le véhicule et l'équipage dédié à la garde ambulancière effectuer ledit transport.
Le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) du service d'aide médicale urgente (SAMU) et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou le centre de traitement des appels des pompiers (CTA) sont informés, sans délai, de la présente réquisition.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Le Directeur des services du cabinet de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Conformément à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d’amende.
À Nevers, le 13 octobre 2021
bar délégation,
le Dir leg services du cabinet
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00009 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Decize les 13 octobre 2021 et 15 octobre 2021 23 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-10-13-00011
Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la
garde ambulancière sur le secteur de Nevers le
13 octobre 2021
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00011 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers le 13 octobre 2021 24 EE J Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche-comté
PRE FET Délégation Départementale de la Nièvre
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2021-10-13
portant réquisition d’une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers
le 13 octobre 2021
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-6 à
R.6312-23 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU la convention initiale du 18 septembre 2019 relative à l’organisation du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente sur le département de la Nièvre portant notamment sur l’organisation des moyens dédiés,
Vu l'avenant n° 4 de la convention du secours urgent aux personnes et de l'aide médicale urgente sur le département de la Nièvre en date du 31 mars 2021),
CONSIDERANT que, par courriel du 12/10/2021 ARS a été informée de la reconduction du mouvement de grève par les fédérations et les ATSU jusqu'au vendredi 15 octobre 2021 à 20h00.
CONSIDERANT que les transports urgents de personne ne peuvent être différés et nécessitent de mettre en œuvre toute solution permettant de les réaliser dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que le préfet de département peut, en cas d'urgence, réquisitionner tout bien, service ou personne ;
CONSIDERANT, en conséquence, l'impossibilité pour l'administration de faire face de manière immédiate à ce risque en utilisant d'autres moyens ;
ARRETE
Article 1°: Il est procédé à la réquisition de l'entreprise de transport sanitaire terrestre privée Ambulances PICAUT, sise 8 Rue Edouard VAILLANT - 58160 IMPHY, du 13 octobre 2021 à 8h00 au 13 octobre 2021 à 20h00, dont le gérant est Monsieur DAMIEN, pour assurer dans les meilleurs délais le transport urgent de personne.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00011 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers le 13 octobre 2021 25 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
A cette fin, l’entreprise Ambulances PICAUT enverra le véhicule et l'équipage dédié à la garde ambulancière effectuer ledit transport.
Le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) du service d'aide médicale urgente (SAMU) et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou le centre de traitement des appels des pompiers (CTA) sont informés, sans délai, de la présente réquisition.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Le Directeur des services du cabinet de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Conformément à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le
refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.
À Nevers, le 13 octobre 2021
Le Préfet,
Pour le par délégation,
le Direct services du cabinet
Yæänn SATURNIN de BALLANGEN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00011 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers le 13 octobre 2021 26 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-10-13-00010
Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la
garde ambulancière sur le secteur de Nevers les
13 octobre 2021 et 14 octobre 2021
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00010 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers les 13 octobre 2021 et 14 octobre 2021 27 EE H Agence régionale de Santé | de Bourgogne Franche-comté PREFET Délégation Départementale de la Nièvre
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2021-10-13
portant réquisition d’une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers
les 13 octobre 2021 et 14 octobre 2021
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
- Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-6 à R.6312-23 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 alinéa 4;
VU la convention initiale du 18 septembre 2019 relative à l'organisation du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente sur le ceparement de la Nièvre portant notamment sur l’organisation des moyens dédiés,
Vu l'avenant n° 4 de la convention du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente sur le département de la Nièvre en date du 31 mars 2021,
CONSIDERANT que, par courriel du 12/10/2021 l'ARS a été informée de la reconduction du mouvement de grève par les fédérations et les ATSU jusqu’au vendredi 15 octobre 2021 à 20h00.
CONSIDERANT que les transports urgents de personne ne peuvent être différés et nécessitent de mettre en œuvre toute solution permettant de les réaliser dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que le préfet de département peut, en cas d'urgence, réquisitionner tout bien, service ou personne ;
CONSIDERANT, en conséquence, l'impossibilité pour l'administration de faire face de manière immédiate à ce risque en utilisant d’autres moyens ;
ARRETE
Article 1“: Il est procédé à la réquisition de l’entreprise de transport sanitaire terrestre privée NOUVELLE AMBULANCE EXPRESS, sise 27 RUE JEAN MERMOZ - 58640 VARENNES VAUZELLES , du 13 octobre 2021 à 20h00 au 14 octobre 2021 à 8h00, dont le gérant est Monsieur ET Madame POY, pour assurer dans les meilleurs délais le transport urgent de personne.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00010 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers les 13 octobre 2021 et 14 octobre 2021 28 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
A cette fin, l'entreprise NOUVELLE AMBULANCE EXPRESS enverra le véhicule et l'équipage dédié à la garde ambulancière effectuer ledit transport.
Le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) du service d'aide médicale urgente (SAMU) et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou le centre de traitement des appels des pompiers (CTA) sont informés, sans délai, de la présente réquisition.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Le Directeur des services du cabinet de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Conformément à l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.
À Nevers, le 13 octobre 2021
sréféret par délégation,
1 dés services du cabinet
foann SATURNIN de BALLANGEN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00010 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers les 13 octobre 2021 et 14 octobre 2021 29 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-10-13-00012
Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la
garde ambulancière sur le secteur de Nevers les
14 octobre 2021 et 15 octobre 2021
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00012 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers les 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 30 E L Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche-comté
PREFET Délégation Départementale de la Nièvre
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2021-10-13:
portant réquisition d’une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers
les 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-6 à R.6312-23 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU la convention initiale du 18 septembre 2019 relative. à l'organisation du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente sur le département de la Nièvre portant notamment sur l’organisation des moyens dédiés,
Vu l'avenant n° 4 de la convention du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente sur le département de la Nièvre en date du 31 mars 2021,
CONSIDERANT que, par courriel du 12/10/2021 F'ARS a été informée de la reconduction du mouvement de grève par les fédérations et les ATSU jusqu'au vendredi 15 octobre 2021 à 20h00.
CONSIDERANT que les transports urgents de personne ne peuvent être différés et nécessitent de mettre en œuvre toute solution permettant de les réaliser dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que le préfet de département peut, en cas d'urgence, réquisitionner tout bien,
service ou personne ;
CONSIDERANT, en conséquence, l'impossibilité pour l'administration de faire face de manière immédiate à ce risque en utilisant d’autres moyens ;
ARRETE
Article 1°’: Il est procédé à la réquisition de l'entreprise de transport sanitaire terrestre privée Ambulances AUGER, sise 19 Faubourg de Nevers -58240 SAINT PIERRE LE MOUTIER, du 14 octobre 2021 à 20h au 15 octobre 2021 à 8h00, dont les gérants sont Monsieur et Madame AUGER, pour assurer dans les meilleurs délais le transport urgent de personne.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00012 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers les 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 31 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
A cette fin, l'entreprise Ambulances AUGER enverra le véhicule et l'équipage dédié à la garde ambulancière effectuer ledit transport.
Le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) du service d’aide médicale urgente (SAMU) et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou le centre de traitement des appels des pompiers (CTA) sont informés, sans délai, de la présente réquisition.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Le Directeur des services du cabinet de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Conformément à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.
À Nevers, le 13 octobre 2021
PourI£ Préfeÿ et par délégation,
services du cabinet
Oann SATURNIN de BALLANGEN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00012 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers les 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 32 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-10-13-00013
Arrêté portant réquisition d'une entreprise de
transport sanitaire terrestre privée affectée à la
garde ambulancière sur le secteur de Nevers les
14 octobre 2021 et 15 octobre 2021
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00013 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers les 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 33 EE H Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche-comté
PREFET Délégation Départementale de la Nièvre
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2021-10-13
portant réquisition d’une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers
Les 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-6 à R.6312-23 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU la convention initiale du 18 septembre 2019 relative à l’organisation du secours urgent aux personnes et de l’aide médicale urgente sur le département de la Nièvre portant notamment sur l'organisation des moyens dédiés,
Vu l'avenant n° 4 de la convention du secours urgent aux personnes et de l'aide médicale urgente sur le département de la Nièvre en date du 31 mars 2021,
CONSIDERANT que, par courriel du 12/10/2021 l'ARS a été informée de la reconduction du mouvement de grève par les fédérations et les ATSU jusqu’au vendredi 15 octobre 2021 à 20h00.
CONSIDERANT que les transports urgents de personne ne peuvent être différés et nécessitent de mettre en œuvre toute solution permettant de les réaliser dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que le préfet de département peut, en cas d'urgence, réquisitionner tout bien, service ou personne ;
CONSIDERANT, en conséquence, l'impossibilité pour l'administration de faire face de manière immédiate à ce risque en utilisant d’autres moyens ;
ARRETE
Article 1°": Il est procédé à la réquisition de l’entreprise de transport sanitaire terrestre privée Ambulances TISSIER, sise 119 ROUTE DE MARZY - 58000 NEVERS, les 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 de 8h00 à 20h00, dont les gérants sont Monsieur Cédric TISSIER et Mme Gislaine TISSIER, pour assurer dans les meilleurs délais le transport urgent de personne.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00013 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers les 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 34 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
A cette fin, l'entreprise Ambulances TISSIER enverra le véhicule et l'équipage dédié à la garde ambulancière effectuer ledit transport.
Le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) du service d'aide médicale urgente (SAMU) et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou le centre de traitement des appels des pompiers (CTA) sont. informés, sans délai, de la présente réquisition.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Le Directeur des services du cabinet de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. :
Conformément à l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus de déférer aux réquisitions de lautorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.
À Nevers, le 13 octobre 2021
par délégation,
services du cabinet
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-13-00013 - Arrêté portant réquisition d'une entreprise de transport sanitaire terrestre privée affectée à la garde ambulancière sur le secteur de Nevers les 14 octobre 2021 et 15 octobre 2021 35