Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 278 spécial du 29 octobre 2025

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 278 spécial

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 210 spécial

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 211 spécial

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 001 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 080 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 269 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 002 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 277 spécial

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 277 spécial

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 169 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 278 spécial du 29 octobre 2025 Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 278 spécial du 29 octobre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé, à

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2025-278

PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI

58-2025-10-21-00001 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers du

SAEMO de Nevers pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 3

58-2025-10-24-00010 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers et

Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en

Bazois pour l'exercice 2025 (4 pages) Page 6

58-2025-10-24-00009 - Arrêté portant fixation pour l'exercice 2025 des

tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury

à Châtillon en Bazois (4 pages) Page 11

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2025-10-21-00001

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers du

SAEMO de Nevers pour l'exercice 2025

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-21-00001 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers du SAEMO de Nevers pour l'exercice 2025 3PRÉFÈTE J | =

DE LA NIÈVRE | EVRE Liberré

Égetité

Frarerarté

ARRÊTÉ portant fixation, pour l'exercice 2025, des tarifs

journaliers du SAEMO à Nevers

PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA NIÈVRE,

N° D 2025 -

VU le Code la Santé Publique ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment le Livre III - Action Sociale et Médico-sociale mise en œuvre par des Établissements et Services;

VU l'arrêté du 27 mai 2025 pris conjointement par Madame la préfète de la Nièvre et Monsieur le Président du Conseil départemental de la Nièvre, portant autorisation de regroupement du Service d’Accompagnement Familial Intensif (SAFIR) et du Service d'Action en Milieu Ouvert de Nevers, à compter du 01 avril 2025 ;

VU le courriel du 29 octobre 2024, complété par le courrier en date du 30 juin 2025 par lequel la

personne, ayant qualité pour représenter le SAEMO à Nevers a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025;

VU les propositions budgétaires transmises par le Conseil départemental et par la direction

interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand centre, le 01 septembre 2025, pour l'exercice 2025;

CONSIDERANT l'absence d'observation apportée, par courrier, par le représentant de l'association gestionnaire, en date du 05 septembre 2025;

SUR RAPPORT de Monsieur le Directeur Général adjoint des solidarités, de la culture et du sport et de Monsieur le Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse — Grand Centre,

- ARRÊTENT-

ARTICLE 1: Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et recettes prévisionnelles du SAEMO à Nevers sont autorisées comme suit:

Dont Dont Dont AEMO

SAEMO AEMO AEMO renforcée avec

classique renforcée hébergement

Gap = RER RS À l'exploitation | 12351800€| 49304,44€| 35703,21€| 38 510,35 €

Groupe Il - Dépenses afférentes au personnel 1 566 238,00 € 779 131,70 € 582 882,30€| 204 224,00€

Groupe III - Dépenses afférentes à la structure 290 234,00 € 136 799,92 € 91 762,29 € 61671,79 €

TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES 1 979 990,00 € 965 236,06 € 710 347,80 €| 304 406,14 €

Produits autres que ceux de la tarification 1 440,00 € 720,00 € 720,00 € 0,00 €

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-21-00001 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers du SAEMO de Nevers pour l'exercice 2025 4Page 2 sur 2

Reprise de résultats antérieurs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

BASE DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS 1 978 550,00 € 964 516,06 € 709 627,80 € 304 406,14 €

ARTICLE 2: Le tarif journalier, qui découle de la base de tarification précisée à l'article 1 du présent arrêté, est le suivant :

AEMO AEMO AEMO renforcée

classique renforcée avec hébergement

PJ 10,79 € 25,92 € 69,50 €

ARTICLE 3: Les tarifs mentionnés aux articles 2 et 5 sont calculés en tenant compte de la reprise des résultats suivants :

| Reprise de résultats antérieurs 0,00 €

ARTICLE 4: Le tarif mentionné à l'article 5 tient compte des produits facturés sur la base de l'exercice

2024 entre le 01 janvier et le 30 septembre 2025.

ARTICLE 5: À compter du 01 Octobre 2025 le tarif journalier du SAEMO à Nevers est fixé comme suit :

AEMO AEMO AEMO renforcée

classique renforcée avec hébergement

PJ 8,04 € 68,10 € 2,82 €

ARTICLE 6: Pour l'exercice 2026, si la tarification n’était pas arrêtée au 1°” janvier 2026, le prix de journée du SAEMO à Nevers, mentionné à l’article 2 du présent arrêté, s’appliquerait jusqu’à la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté de tarification.

ARTICLE 7: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal

administratif de LYON — 184 rue Duguesclin — 69433 LYON CEDEX 03, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication. Ils peuvent également être déposés devant cette juridiction via l'application

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr."

ARTICLE 8: Le présent arrêté sera notifié à l'association gestionnaire et publié sur le site du Département.

ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Général adjoint des solidarités, de la culture et du sport et Monsieur le Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Nevers, le 12 Î OCT. 2025

La Préfète, Pour le Président du conseil départemental,

La Directrice Parentalité enfance

_) dr Florence Bonneau

i DECONTIGNIES Poe rnNÉN abienne D CU

PJ 2025 — SAEMO - Nevers

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-21-00001 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers du SAEMO de Nevers pour l'exercice 2025 5PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2025-10-24-00010

Arrêté portant fixation des tarifs journaliers et

Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule

Saury à Châtillon en Bazois pour l'exercice 2025

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00010 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois pour l'exercice 2025 6ns PRÉFÈTE " © DE LA NIÈVRE IEVRE Liberté Égalité Fraternité

ARRÊTÉ portant fixation, pour l'exercice 2025, des tarifs

journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury

à Châtillon en Bazois

PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA NIÈVRE,

N° D 2025 -

VU le Code la Santé Publique ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment le Livre III — Action Sociale et Médico-sociale mise en œuvre par des Établissements et Services ;

VU l'arrêté du 27 mai 2025 pris conjointement par Madame la préfète de la Nièvre et Monsieur le

Président du Conseil départemental de la Nièvre, portant transformation de l'autorisation du service de placement éducatif à domicile, géré par l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois, en service d'action éducative en milieu ouvert, à compter du 01 mai 2025 ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2020-2024, prorogé pour l’année 2025 ;

VU le courrier transmis le reçu le 02 mai 2025 pour lequel la personne ayant qualité pour représenter l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois, adressée des propositions budgétaires portant actualisation du CPOM ;

VU les propositions budgétaires transmises par le Conseil départemental, le 13 mai 2025, pour l'exercice 2025;

CONSIDERANT les observations apportées par courrier, par le représentant de l'association gestionnaire, en date du 22 mai 2025 et ses compléments le 02 septembre 2025;

CONSIDERANT que le présent arrêté est pris conjointement pour le service AEMO relevant de la double compétence de l'Etat et du Conseil départemental, et par le Conseil départemental seul pour les autres services ;

SUR RAPPORT de Monsieur le Directeur Général adjoint des solidarités, de la culture et du sport et de Monsieur le Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse — Grand Centre,

- ARRÊTENT-

ARTICLE 1: Pour l'exercice budgétaire 2025, les ressources allouées issues des produits de tarification

pour l'établissement et ses services gérés par l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury sont les suivantes :

Groupe | (Dépenses afférentes à l'exploitation courante) 1 090 889 €

Groupe Il (Dépenses afférentes au personnel) 4 330 162 €

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00010 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois pour l'exercice 2025 7Page 2 sur 2

Groupe III (Dépenses afférentes à la structure) 1 100 535 €

TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES 6 521 586 €

Produits autres que ceux de la tarification 49 303 €

Reprise de résultat Néant

TOTAL PRODUITS DE LA TARIFICATION 6 472 283 €

ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la Dotation Globale de fonctionnement afférente à

l’activité du Village d'enfants d'enfants Pierre et Paule Saury est fixée à 2 550 000 € (hors SEGUR), basée

sur une activité Nièvre égale à 13 096 journées.

ARTICLE 3: Conformément au CPOM en cours, en absence de ventilation analytique par service, les

tarifs journaliers, ainsi présentés, sont issus de la base budgétaire globale définie à l’article 1, du présent

arrêté:

Village d'enfants Semi-Autonomie AEMO-RH

PJ département 199,90 €

PJ hors département 205,49 €

139,32 € 91,59 €

ARTICLE 4: Au regard des sommes déjà versées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2025, à compter du 1er octobre 2025, le tarif de prestation est fixé comme suit :

Village d'enfants Semi-Autonomie AEMO-RH

PJ département 199,90 €

PJ hors département 321,75 €

139,32 € 91,59 €

ARTICLE 5 : Compte tenu des produits résultant de la dotation globale mensualisée versée entre le 1 janvier et le 30 septembre 2025, sur la base budgétaire 2024. Le solde de cette dotation, versé par le département de la Nièvre, est arrêté à 1 912 500 €.

Il sera versé sous la forme de 3 acomptes mensuels d’un montant de 212 500 € à compter du 1“ octobre 2025.

ARTICLE 6: Pour l'exercice 2026 dans le cas où la tarification ne serait pas arrêtée au 1° janvier 2026, le

montant de la Dotation Globale de fonctionnement versé sous la forme d’un douzième indiqué à

l’article 2 s’appliquerait jusqu’à la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté de tarification 2026.

Pour les autres départements, le tarif journalier moyen indiquait à l’article 3 s’appliquerait dans les mêmes conditions.

ARTICLE 7 _: Une dotation complémentaire, à la charge du Département de la Nièvre, est arrêtée pour couvrir le financement de la revalorisation salariale de certains personnels dit prime SEGUR 2. Son montant, pour l'exercice 2025, est estimé à 121 018 €. Le versement se fera sous la forme d'un mandatement en une seule fois, dès la publication de l'arrêté.

ARTICLE 8: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de LYON — 184 rue Duguesclin — 69433 LYON CEDEX 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. lIs peuvent également être déposés devant cette juridiction via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr."

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00010 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois pour l'exercice 2025 8Page 3 sur 2

ARTICLE 9: Le présent arrêté sera notifié à l'association gestionnaire et publié sur le site du

Département.

ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Général adjoint des solidarités, de la culture et du sport et Monsieur le Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Nevers, le 2 4 OCT, 2025

La Préfète, Pour le Président du conseil départemental,

La Directrice Parentalité enfance

Florence Bonneau

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00010 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois pour l'exercice 2025 9..

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00010 - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois pour l'exercice 2025 10PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2025-10-24-00009

Arrêté portant fixation pour l'exercice 2025 des

tarifs journaliers et Dotations du Village

d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en

Bazois

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00009 - Arrêté portant fixation pour l'exercice 2025 des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois 11ns PRÉFÈTE " © DE LA NIÈVRE IEVRE Liberté Égalité Fraternité

ARRÊTÉ portant fixation, pour l'exercice 2025, des tarifs

journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury

à Châtillon en Bazois

PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA NIÈVRE,

N° D 2025 -

VU le Code la Santé Publique ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment le Livre III — Action Sociale et Médico-sociale mise en œuvre par des Établissements et Services ;

VU l'arrêté du 27 mai 2025 pris conjointement par Madame la préfète de la Nièvre et Monsieur le

Président du Conseil départemental de la Nièvre, portant transformation de l'autorisation du service de placement éducatif à domicile, géré par l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois, en service d'action éducative en milieu ouvert, à compter du 01 mai 2025 ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2020-2024, prorogé pour l’année 2025 ;

VU le courrier transmis le reçu le 02 mai 2025 pour lequel la personne ayant qualité pour représenter l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois, adressée des propositions budgétaires portant actualisation du CPOM ;

VU les propositions budgétaires transmises par le Conseil départemental, le 13 mai 2025, pour l'exercice 2025;

CONSIDERANT les observations apportées par courrier, par le représentant de l'association gestionnaire, en date du 22 mai 2025 et ses compléments le 02 septembre 2025;

CONSIDERANT que le présent arrêté est pris conjointement pour le service AEMO relevant de la double compétence de l'Etat et du Conseil départemental, et par le Conseil départemental seul pour les autres services ;

SUR RAPPORT de Monsieur le Directeur Général adjoint des solidarités, de la culture et du sport et de Monsieur le Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse — Grand Centre,

- ARRÊTENT-

ARTICLE 1: Pour l'exercice budgétaire 2025, les ressources allouées issues des produits de tarification

pour l'établissement et ses services gérés par l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury sont les suivantes :

Groupe | (Dépenses afférentes à l'exploitation courante) 1 090 889 €

Groupe Il (Dépenses afférentes au personnel) 4 330 162 €

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00009 - Arrêté portant fixation pour l'exercice 2025 des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois 12Page 2 sur 2

Groupe III (Dépenses afférentes à la structure) 1 100 535 €

TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES 6 521 586 €

Produits autres que ceux de la tarification 49 303 €

Reprise de résultat Néant

TOTAL PRODUITS DE LA TARIFICATION 6 472 283 €

ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la Dotation Globale de fonctionnement afférente à

l’activité du Village d'enfants d'enfants Pierre et Paule Saury est fixée à 2 550 000 € (hors SEGUR), basée

sur une activité Nièvre égale à 13 096 journées.

ARTICLE 3: Conformément au CPOM en cours, en absence de ventilation analytique par service, les

tarifs journaliers, ainsi présentés, sont issus de la base budgétaire globale définie à l’article 1, du présent

arrêté:

Village d'enfants Semi-Autonomie AEMO-RH

PJ département 199,90 €

PJ hors département 205,49 €

139,32 € 91,59 €

ARTICLE 4: Au regard des sommes déjà versées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2025, à compter du 1er octobre 2025, le tarif de prestation est fixé comme suit :

Village d'enfants Semi-Autonomie AEMO-RH

PJ département 199,90 €

PJ hors département 321,75 €

139,32 € 91,59 €

ARTICLE 5 : Compte tenu des produits résultant de la dotation globale mensualisée versée entre le 1 janvier et le 30 septembre 2025, sur la base budgétaire 2024. Le solde de cette dotation, versé par le département de la Nièvre, est arrêté à 1 912 500 €.

Il sera versé sous la forme de 3 acomptes mensuels d’un montant de 212 500 € à compter du 1“ octobre 2025.

ARTICLE 6: Pour l'exercice 2026 dans le cas où la tarification ne serait pas arrêtée au 1° janvier 2026, le

montant de la Dotation Globale de fonctionnement versé sous la forme d’un douzième indiqué à

l’article 2 s’appliquerait jusqu’à la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté de tarification 2026.

Pour les autres départements, le tarif journalier moyen indiquait à l’article 3 s’appliquerait dans les mêmes conditions.

ARTICLE 7 _: Une dotation complémentaire, à la charge du Département de la Nièvre, est arrêtée pour couvrir le financement de la revalorisation salariale de certains personnels dit prime SEGUR 2. Son montant, pour l'exercice 2025, est estimé à 121 018 €. Le versement se fera sous la forme d'un mandatement en une seule fois, dès la publication de l'arrêté.

ARTICLE 8: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de LYON — 184 rue Duguesclin — 69433 LYON CEDEX 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. lIs peuvent également être déposés devant cette juridiction via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr."

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00009 - Arrêté portant fixation pour l'exercice 2025 des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois 13Page 3 sur 2

ARTICLE 9: Le présent arrêté sera notifié à l'association gestionnaire et publié sur le site du

Département.

ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Général adjoint des solidarités, de la culture et du sport et Monsieur le Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Nevers, le 2 4 OCT, 2025

La Préfète, Pour le Président du conseil départemental,

La Directrice Parentalité enfance

Florence Bonneau

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00009 - Arrêté portant fixation pour l'exercice 2025 des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois 14..

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00009 - Arrêté portant fixation pour l'exercice 2025 des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury à Châtillon en Bazois 15