Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 10 d1608194460187
Séance - DEL24 10 07 10
Séance - DEL24 10 07 1
Séance - DEL24 10 07 20
Séance - 10 d1384362567950
Séance - 10 d1454949149845
Séance - 66 d1639561299088
Séance - 32 d1458554096445
Séance - 10 d1518770710041
Séance - 69 d1449834552652
Séance - 10 d1331802405010
Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 10 d1331802405010)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Consommateurs,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
N° 34 Objet de la délibération : Communication des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 30 juin 2011
Date de la convocation : 26/09/2011
Compte rendu affiché le : 05/10/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 32
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à Mme Saliha MERTANI Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 03/10/11
Communication des travaux réalisés
par la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL) du
30 juin 2011
N° 34
Secrétariat Général
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
L’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) présente annuellement au Conseil municipal les travaux réalisés par cette Commission.
Constituée de représentants du Conseil municipal et de représentants d’associations locales désignés par délibération du Conseil n° 22 du 29 mars 2010, la CCSPL a pour vocation :
- d’examiner les rapports d’activité établis par les titulaires de délégation de service public, de partenariat et par les représentants des régies dotées de l’autonomie financière.
- d’émettre un avis avant tout projet de délégation de service public, de partenariat ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.
La dernière CCSPL s’est réunie le 30 juin 2011. A cette occasion, elle a examiné les rapports d’activité 2010 de :
- la régie autonome personnalisée du théâtre municipal,
- la régie autonome personnalisée de l’office public de la tranquillité (TOP)
- la régie autonome personnalisée du journal Expression,
- la régie autonome de la restauration scolaire et sociale
- la société d’exploitation du chauffage de Vénissieux (SECV), délégataire du service de chauffage urbain.
La synthèse de ces travaux est jointe en annexe. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 29/08/11,
Prend acte
- de la communication de la synthèse des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux du 30 juin 2011 sur les rapports d’activité établis par les régies et le délégataire de service public, au titre de l’année 2010.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN 1/4
SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 30/06/2011
Convocation : envoi des rapports aux commissaires le 01/06/2011, convocation de la commission le 14/06/2011 Président : Evelyne EBERSVILLER
Présents :
Représentants des régies ou délégations : Claire ARCHER (TOP), Gisèle Godard (théâtre), François CLAMAR (théâtre), Sylvaine CHARPIOT (Expression), Richard MOUTON (régie restauration), Thomas SIGIER (SECV). Commissaires désignés par le Conseil municipal : Josiane TJERAS (CNL de Vénissieux), Evelyne EBERSVILLER (Adjointe, présidente CCSPL), Michèle BAICCHI (conseillère municipale), Yvonne LYON (conseillère municipale), Geneviève SOUDAN (conseillère municipale)
Invités extérieurs :, Emmanuelle COUSTERE (directeur ville), Jacques TURPIN (directeur ville), André SANTIER (directeur ville), Olivier GRAND-RAYNAUD (directeur ville), Emilie THOMAS (ville)
Administration - secrétariat : Jean-Dominique PONCET (DGA ville), Emeric GREGOIRE (ville) Excusés :
Commissaires désignés par le Conseil municipal : Josiane INGARGIOLA (Secours populaire français), Maurice IACOVELLA (conseiller municipal), Jean-Marc THEVENON (conseiller municipal)
Administration : Joël MERICO (DGS ville)
Absents :
Commissaires désignés par le Conseil municipal : Houari MANSOURA (FCPE), Hocine OUZAZNA (association des commerçants Plein Centre), M. BARAILLER (collectif pour la baisse des produits pétroliers), Geneviève METGE (Pandora), Gérard RAULIN (Secours Catholique), Claude DILAS (conseil syndical Grandes Terres des Vignes), Confédération du Cadre de Vie, François MARQUES (INDECOSA CGT), Jeff ARIAGNO (conseiller municipal), Eléazar BAFOUNTA (conseiller municipal), Idir BOUMERTIT (conseiller municipal), Véronique CALLUT (conseillère municipale), Francis RAMBEAU (conseiller municipal)
Ordre du jour :
Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la commission a examiné les rapports présentés par les gestionnaires de services publics gérés en délégation ou en régie dotée de l’autonomie financière : 18h20 – 18h40 : régie du théâtre
18h40 – 19h00 : régie du TOP
19h00 – 19-h30 : régie du journal Expression
19h30 – 20h00 : régie de la restauration scolaire et sociale
20h00 – 20h30 : SECV
_______
Régie du Théâtre Municipal
Régie autonome classée scène régionale, le Théâtre de Vénissieux mène une politique de soutien à la création contemporaine et d’ouverture du spectacle vivant au plus grand nombre. Pour l’exercice 2009-2010, cela s’est traduit par :
- une programmation diversifiée de 23 spectacles. Les 57 représentations données sur l’année ont attiré près de 13 000 spectateurs (soit une progression d’environ 1000 spectateurs par rapport à l’exercice précédent), avec un taux de remplissage de 80% (contre 78% précédemment).
- l’accueil en résidence des compagnies Haut et Court et le soutien d’une dizaine de création de jeunes compagnies
- 29 actions pédagogiques en direction de 1762 écoliers, collégiens et lycéens de Vénissieux, représentant 549 heures d’interventions
- le spectacle de rue créé par la compagnie KompleXKapharnaüM, qui a attiré 150 personnes - des partenariats avec la médiathèque, l’école de musique et le centre social Eugénie Cotton pour la réalisation de spectacles, mais également avec des institutions culturelles extérieures (TNP, théâtre des Célestins, Opéra national de Lyon).
Ces actions ont été menées avec un budget global de 1 302 k€ (dont 57% proviennent des aides de la ville) et 17 employés.
La présentation n’appelle pas de commentaire de la part des commissaires. 2/4
Office Public de la Tranquillité (T.O.P.)
Régie autonome personnalisée créée en 1999, le TOP a pour missions principales l’assistance aux victimes et la prévention des conflits, via des actions de présence et de médiation sur le terrain, et par le biais d’un standard téléphonique fonctionnant 24h/24, 7 jours/7, ainsi que la veille des alarmes des bâtiments communaux.
Pour l’année 2010, la régie disposait de 16 employés (contre 18 en 2009, deux postes d’encadrement n’étant plus pourvus) dont 13 agents de prévention et de médiation, avec une mixité recherchée des âges, sexes, origines, parcours scolaires et professionnels, afin de toucher un public le plus large possible. Le budget s’est élevé à 681k€, provenant quasi-intégralement de la subvention de fonctionnement versée par la commune. L’Etat s’est désengagé de son soutien au TOP dans le cadre du CUCS (perte de recette annuelle de 40k€).
Ces moyens ont permis d’assumer le volume d’activités suivant :
- 2 243 appels, 1667 affaires traitées, 361 rendez-vous sur place. Les raisons sont diversifiées : conflits de voisinage, soutien de victimes, bruit, signalement d’animaux morts, signalement d’essaims de guêpes, problèmes de ramassage d’ordures, squattes d’allées ... Depuis 2007, ces chiffres ont diminué de 10%. - 3778 déclenchements d’alarmes traités
- 15 actions de médiations entre différents antagonistes
- 23 interventions sur la sensibilisation au civisme dans les établissements scolaires
La Commission interroge la régie sur la raison de la baisse du volume d’activité, alors que ni le nombre d’habitants, ni les tensions sociales, ni la visibilité du TOP ne diminuent.
Pour les gestionnaires, la raison réside dans l’adaptation des méthodes aux évolutions sociétales. La régie constate en effet un phénomène de repli de la population ou d’orientation vers des solutions plus radicales ou coercitives (règlements directs de conflits, recours immédiats à la police), plutôt que de recherche de médiation. Le TOP veille aux évolutions des pratiques de la médiation (via un travail régulier d’écoute, d’échanges et de formations).
Régie du Journal Expressions
La Régie autonome personnalisée a bénéficié en 2010 d’un budget de 585k€ (dont 79% proviennent de la subvention ville) pour assurer la rédaction et la diffusion de l’information locale, la collecte de fonds publicitaires pour elle-même et pour la ville ainsi que le soutien aux manifestations locales. Elle emploie 8 salariés (dont 7 journalistes VRP) et bénéficie de la mise à disposition de 2 agents municipaux.
Sur l’année, 32 500 journaux ont été édités (pour 24 numéros, soit 340 pages). Ce volume est constant depuis 2007. L’édition a été confiée à un nouveau prestataire (Ricobono), moins onéreux. Les difficultés subies sur la distribution en 2009 ont conduit à la résiliation du marché, pour confier la prestation à une nouvelle société dont les résultats sont très satisfaisants. A l’unité, le coût de revient d’un journal est estimé à 0.79€ (0.85€ en 2009).
L’exercice fut marqué par l’évènement organisé pour le 20ème anniversaire du journal (qui a rassemblé 400 personnes) et par le lancement du blog en avril, qui connaît un grand succès (3400 visiteurs par mois). Alimenté quotidiennement, le blog génère un réel surcroît d’activité et impulse une nouvelle dynamique au sein de la régie.
La Régie continue d’accueillir des stagiaires (du stage de découverte pour élèves du secondaire au stage de professionnalisation niveau Master), et organise toujours des visites dans différents établissements d’enseignement pour des groupes de 10 à 20 personnes.
Elle apporte également son soutien matériel à certaines associations de la ville lors d’évènements (objets publicitaires, affichettes, journaux, notamment celui de l’ANACR …). Pour contenir le budget, des actions de sponsoring ne sont pas reconduites (foulée vénissiane).
La présentation n’appelle pas de commentaire de la part des commissaires. 3/4
Régie de la Restauration Scolaire et Sociale de Vénissieux
La régie dispose d’un budget de 3 348 k€, dont 50% provient de la subvention ville et 50% des redevances sur usagers. 7 agents sont directement employés par la régie, les autres étant mis à disposition par la ville, soit 30 agents à la cuisine centrale, ainsi que des agents à temps non complet dans les restaurants et pour la vente des tickets.
427 215 repas ont été produits en 2010 (soit une hausse de 0.7% par rapport à 2009), dont 81% pour les scolaires (+6 471 repas), 17% pour les établissements sociaux (-5 976 repas, du fait de l’externalisation du service portage de repas du CCAS et des pertes d’activités au Vieux Bourg et à la crèche Viviani), 2% pour les repas spéciaux (-210 repas commandés par la ville pour divers évènements). Sur l’année 2010, la régie a fonctionné 133 jours (contre 136 en 2009).
Le taux de repas produits non consommés est de 0.27% (soit 1134 repas), contre 0.32% en 2009 (1368 repas).
Avec la valorisation des aides en nature fournies par la ville, le coût moyen d’un repas scolaire s’élève à 9.48€, contre 9.40€ en 2009 (le personnel représente 58% de ce coût, les frais alimentaires 18%, les aides indirectes 20% et les frais généraux 4%). De réels efforts de maîtrise des dépenses de personnel ont été fournis, notamment via la diminution des remplacements.
Identique à 2009, la tarification varie pour les scolaires de 0.92€ le repas à 3.40€ (4.10€ pour les extérieurs). Le taux de repas aidés (repas vendus à un prix inférieur au plein tarif) est de 36%, contre 32% en 2009 (+12 158 repas). Le taux d’effort de la ville (coût réel d’un repas hors participation financière des familles) varie selon les tranches de 57% 90%.
A la demande de la CCSPL en 2010, la régie a explicité le contenu de la normalisation Afnor ISO 9001, en illustrant le système qualité management par certains indicateurs relatifs à la qualité sanitaire, nutritionnelle, et au coût de production, dont les objectifs sont tous atteints voire dépassés.
A compter de septembre 2010 ont été intégrés de nouveaux produits bio, notamment le pain servi tous les jours.
La présentation n’appelle pas de commentaire de la part des commissaires.
Société d’Exploitation du Chauffage de Vénissieux (S.E.C.V.)
La SECV est délégataire de service public pour l’exploitation de chaufferies alimentant 12 000 équivalents logements, avec 176 183 MWh produits. 3 nouvelles polices ont été prises en compte en 2010 (Centre Delay IUFM, 37 logements sur la Darnaise, locaux DUPS).
L’année 2010 a été marquée par :
- la reconstruction de la chaufferie biomasse, mise en service en novembre (la chaufferie bois a donc été arrêtée durant la majeure partie de l’année),
- la signature de l’avenant n°25 qui prévoit l’abandon du combustible à haute viscosité (CHV, fioul lourd en souffre et métaux) et la construction d’une nouvelle chaufferie gaz,
- la rudesse de l’hiver (le plus froid depuis 1991)
- l’augmentation importante du prix des énergies fossiles (91.47$ le baril de brent en décembre 2010, contre 74.47$ en décembre 2009, soit +23%).
Sur l’année, l’énergie fournie au réseau provient du fioul à 70%, de la cogénération à 17% et du bois à 13%. Le ratio de C02 s’établit à 0.303kg / KWh, représentant un rejet de 59 162 tonnes de CO2 pour une allocation de 46 139 tonnes (soit un solde de -13 023 tonnes sur 2010 contre -7 686 en 2009 et -3 238 en 2008), générant un coût d’achat de quotas de 158 031.20€.
20 évènements sur la chaufferie et le réseau ont entraîné une interruption ou une insuffisance de fourniture. 31 heures ont entraîné une insuffisance générale (ne signifiant pas forcément baisse de confort pour l’usager), et 121 heures de coupures de réseaux (hors coupures pour réparations sur les groupes scolaires pendant les 4/4
vacances) ont suscité de réelles indisponibilités. La prochaine enquête de satisfaction bi-annuelle aura lieu en 2011 et sera présentée à la CCSPL.
Les principaux travaux au titre du gros entretien et renouvellement (P3) représentent 2 303 k€. Ils ont essentiellement été occasionnés par la visite décennale de la chaudière n°4, les locations des chaudières de secours et les réparations de fuites.
Le prix moyen du chauffage (somme des ventes P1, P2, P3, P41) a été de 73.13€ HT / MWh livré en sous station ; et celui de l’eau chaude sanitaire (somme des ventes E1, E2, E3) de 8.84€ / m3 livré en sous station.
Le compte de résultat totalise les produits d’exploitation à 11 826 k€ pour un montant de charges d’exploitations de 13 035 k€, soit un résultat d’exercice déficitaire pour 1 367 k€.
La Commission interroge le délégataire sur le bilan des émissions des polluants autres que CO2 et sur la régularité des contrôles.
SECV rappelle que la chaufferie des Minguettes est soumise à autorisation préfectorale relevant du régime des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). A ce titre, elle subit des contrôles continus et déclare chaque année ses émissions polluantes. Le démantèlement de la chaufferie bois et la substitution par des chaufferies fuel n’a pas permis de tenir les valeurs limites d’émissions polluantes exigées par l’arrêté d’exploitation, sur les poussières et oxyde d’azote, jusqu’au 28 février 2010. Depuis, les autorisations d’émission sur les 4 sources de chaleur (bois, cogénération, fuel et gaz) sont respectées.
La Commission s’inquiète de l’évolution des tarifs pour l’année 2011 et interroge le délégataire sur les perspectives. Le délégataire annonce que malgré le démarrage de la nouvelle chaufferie gaz pour novembre 2011 et malgré les efforts entrepris pour limiter l’envolée de la tarification, la facture pour l’usager ne devrait pas connaître de baisse significative en 2011. En cause : la forte progression du prix des énergies fossiles sur les 1ers mois 2011, la prépondérance de la part fuel dans la mixité de production sur 2011 et la poursuite des visites décennales des chaudières et travaux nécessaires (P3).
1 P1 = coût des énergies (selon volume de consommation), P2 = petit entretien, P3 = gros entretien et renouvellement, P4 = financement
(redevance versée à la ville)