Compte-Rendu - 2018 01

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Compte-Rendu - 2018 01 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2018

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices : 9

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 7

Le 15 janvier deux mille dix-huit à dix-neuf heures les

membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 8 janvier 2018

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, LELONG Annabelle, VERITé Claire, FRESNEDA Virginie, STROUPPE André, BOUQUET Christian, BARBAUD Thierry

Absent excusé : VERRET Pierre, REGINAUD Benoît

Secrétaire de séance : LELONG Annabelle

Approbation du compte-rendu de la séance du 13 novembre 2017

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :  Ajout d’un point supplémentaire :

- Modification du montant du Marché des aménagements sécuritaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

L’ordre du jour de la séance :

1- Modification du montant du Marché des aménagements sécuritaires

2- Débat sur les objectifs et les orientations du Règlement Local de Publicité

Intercommunal

3- Projet acquisition d’un bien immobilier sis 15 place Bellevue

4- Cotisation ADEFIBOIS BERRY

5- Vote des tarifs 2018

6- Questions diverses01 – MODIFICATION DU MONTANT DU MARCHE DES AMENAGEMENTS SECURITAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental a formulé diverses remarques concernant les travaux des aménagements sécuritaires et notamment sur la signalisation des coussins berlinois au village de Vasson. Il convient de rajouter des panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h ainsi que des panneaux sens prioritaire du fait de la largeur de chaussée restante.

Ces remarques ont été envoyées à l’entreprise SETEC qui avait été retenue pour le marché. Le montant du Marché passe de 25 859.84 HT à 27 412.34 € HT soit un coût supplémentaire de 1 552.50 € HT.

Dépenses (HT) Recettes (HT) % Aménagements sécuritaires 27 412.34 € FAR voirie 2017 4 230.00 € 15.43 % Amendes de police 10 964.93 € 40 %

Fonds propres 12 217.41 € 43.64 %

TOTAL 27 412.34 € 27 412.34 € 100.00 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte le coût supplémentaire du Marché des aménagements sécuritaires et autorise le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant

- Accepte le plan de financement modifié

02- DEBAT SUR LES OBJECTIFS ET LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

La loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II) a eu pour conséquence de modifier de nombreux articles du code de l’environnement concernant l’affichage publicitaire. Par ailleurs, la procédure d’instauration et le contenu des RLP ont été modifiés et la compétence en matière de police d’affichage a été décentralisée.

Ainsi, les règlements locaux de publicité sont élaborés par les communes ou par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’article L581-14-1 du code de l’environnement précise d’ailleurs que, « le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié selon la procédure prévue pour les Plans Locaux d’Urbanisme par les articles L 153-11 à L 153-22 du Code de l’urbanisme à savoir :

- Délibération du Conseil communautaire prescrivant l’élaboration du RLPi et précisant les modalités de la concertation et notification aux personnes publiques associées,

- Concertation,

- Débat sur les objectifs et orientations du projet de RLPi dans chaque conseil municipal de l’EPCI concerné et au sein du conseil communautaire au moins 2 mois avant l’arrêt du projet,- Bilan de la concertation et arrêt du projet de la RLPi par délibération du Conseil communautaire,

- Consultation des personnes publiques associées et avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysage et de sites,

- Enquête publique,

- Approbation par délibération du Conseil communautaire,

- Publication et annexion au PLUi.

Considérant que :

- La commune de Châteauroux est dotée d’un RLP depuis 1994 ;

- Ce règlement doit évoluer pour tenir compte du durcissement de la réglementation nationale depuis le Grenelle 2 de l’environnement ;

- Châteauroux Métropole ayant hérité depuis le 8 juin 2015 de la compétence pour élaborer les RLP, la révision du RLP de Châteauroux passe par l’élaboration d’un RLP intercommunal (RLPi) ;

- Par délibération en date du 24 mars 2017, le Conseil communautaire de Châteauroux Métropole, a donc prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal et a défini les modalités de la concertation.

Le cabinet qui assiste Châteauroux Métropole pour l’élaboration de ce règlement a procédé à un diagnostic sur l’ensemble de son territoire permettant de définir, après plusieurs réunions de travail, les orientations suivantes :

- Adapter la règlementation nationale au contexte local de la ville de Châteauroux, dans la continuité du RLP de 1994 et en prenant en compte les évolutions règlementaires du Grenelle 2 de l’environnement.

- Maintenir la règlementation nationale applicable dans les autres communes de Châteauroux Métropole.

- Définition de quatre niveaux de prescriptions pour le futur RLPi dans la commune de Châteauroux selon la typologie de son territoire.

Une annexe à la délibération présente plus en détail les grands principes, les grandes orientations et le zonage du futur RLPI de Châteauroux Métropole.

- Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE a pris acte de la tenue de ce débat dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal.- Adopte les orientations et objectifs fixés par Châteauroux Métropole,

- Charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de sa notification à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Châteauroux Métropole

03- PROJET ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 15 PLACE BELLEVUE

Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’immeuble sis 15 place Bellevue est en vente et que les héritiers proposent à la Commune d’acquérir ce bien au prix de 40 000.00 €. VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

CONSIDERANT que ce bien se situe au Centre du bourg et que cet immeuble est mitoyen avec la salle des fêtes

CONSIDERANT que cette acquisition permettra de simplifier les locations de la salle des fêtes en soirée

CONSIDERANT que la valeur du bien est inférieure à 180 000.00 € et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter France Domaine

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de faire l’acquisition de l’immeuble sis 15 place Bellevue cadastré section A parcelle N°978

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier le prix d’achat

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir. L’ensemble des droits frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune de JEU LES BOIS.

04. COTISATION ADEFIBOIS

Dans le cadre de l’agenda 21 et des économies d’énergie, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’association ADEFIBOIS Berry pour l’année 2018 pour un montant de 50.00 €.

Cette association accompagne de nombreux projets sur le bois énergie et le bois de construction aux cotés des entreprises et collectivités du territoire.

05. VOTE DES TARIFS 2018

Le Conseil Municipal après délibération vote à l’unanimité les tarifs 2018 :Désignation Tarifs votés pour

2017

Tarif 2018

PROPOSITION

Date d’application

de l’augmentation

Salle des Fêtes

Salle des fêtes

habitant de JEU-

LES-BOIS

Gite

Location par

personne et par

nuit - Draps

compris

148.50 €

74.50 €

12.60 €

152.00 €

76.50 €

13.00 €

15/01/2018

«

«

Concession

cimetière

50 ans

30 ans

15 ans

30.80 €

23.60 €

11.90 €

31.60 €

24.20 €

12.20 €

«

«

«

Location caveau

provisoire

20.80 € pour 7 jours

maximum

21.30 € pour 14

jours maximum

«

Taxe ouverture de

caveau 44.00 € 45.00 €

Questions diverses :

- Un devis sera demandé à l’entreprise CITEOS qui réalise les travaux de mise en conformité de l’éclairage public pour la pose de prises et disjoncteurs sur les mâts afin de pouvoir installer des décorations de Noël

- L’entreprise CITEOS nous a fait parvenir un devis concernant le rajout d’un point lumineux sur le petit parking derrière l’école. Il est décidé que ce point lumineux sera installé lors des travaux d’éclairage public du futur lotissement du Chemin des Vergers.

- Une commande de poissons (gardons et tanches) sera effectuée auprès de Monsieur Gerard NOURRY pour l’Etang communal des MarnièresInformations :

Un point est fait sur diverses réunions

- Association de repas à domicile de St Plantaire

- Office Nationale des forêts

- Gérontologie

- MOUS (gens du voyage)

- Syndicat des eaux de la Couarde

Le secrétaire de Séance, Le Maire, Annabelle LELONG Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,