Procès Verbal - Mars+2026

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Procès Verbal - Mars+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Mars+2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices :11

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 10

Date de la convocation : 16 mars 2026

Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-huit heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 16 mars 2026.

Etaient présents : Jacques BREUILLAUD, Annabelle LELONG, André STROUPPE, Jean-Jacques JOLLY, Emmanuel VERRET, Emmanuel ROCHAT, Virginie FRESNEDA, Michèle REGINAUD, Clément VIAUD, Justine BYDEKERCKE,

Absente excusée : Vanessa FAUCHER

Pouvoir : Vanessa FAUCHER à Annabelle LELONG

Secrétaire de séance : Justine BYDEKERCKE

L’ordre du jour de la séance :

1- Installation du Conseil Municipal

2- Election du Maire

3- Détermination du nombre d’adjoints

4- Election des adjoints au Maire

5- Indemnité de fonction du Maire et de Adjoints

6- Détermination des différentes commissions

7- Vote des délégués au Syndicat Mixte de transports scolaires d’Ardentes

8- Vote des délégués au Syndicat Intercommunal des eaux de la Couarde

9- Vote des délégués au Syndicat Mixte du Pays Castelroussin Val de l’Indre

10- Délégués représentant la commune de JEU-LES-BOIS au SYTOM

11- Vote du délégué au Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI)

12- Vote des délégués au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement autonome

dans l’Indre

13- Vote des délégués au SIVU zone artisanale des maisons neuves

14- Désignation d’un représentant au Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Indre 15- Proposition d’un délégué représentant la commune au sein de Châteauroux

Métropole pour le Syndicat Mixte d’aménagement du Bassin de la Bouzanne (SMABB)16- Vote des délégués dans les organismes divers

17- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2026

PV - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques BREUILLAUD Maire qui, après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer BREUILLAUD Jacques, LELONG Annabelle, JOLLY Jean-Jacques, FRESNEDA Virginie, ROCHAT Emmanuel, BYDEKERCKE Justine, STROUPPE André, RÉGINAUD Michèle, VERRET Emmanuel, VIAUD Clément, FAUCHER Vanessa dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Madame Justine BYDEKERCKE, la plus jeune conseillère, a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

PV - ELECTION DU MAIRE

L'installation des nouveaux élus effectuée, le doyen d'âge, Monsieur André STROUPPE, a pris la présidence de la séance. Il a rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Après constitution du bureau de vote : Assesseurs : Madame Michèle REGINAUD et Monsieur Emmanuel ROCHAT Secrétaire : Madame Justine BYDEKERCKE, la plus jeune, est désignée pour remplir le procès-verbal ; le Président invite le conseil à procéder à l'élection du Maire.

Monsieur Jacques BREUILLAUD présente sa candidature.

Premier tour de scrutin : le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

Monsieur Jacques BREUILLAUD a obtenu 10 voix

Monsieur Jacques BREUILLAUD ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Il prend alors la présidence de la séance.

08- DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de deux postes d'adjoints.

PV - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.Deux listes de candidats aux fonctions d'adjoints ont été déposée auprès du maire :

 Liste conduite par Madame Annabelle LELONG avec Jean-Jacques JOLLY

 Liste conduite par Madame Annabelle LELONG avec André STROUPPE

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire.

Premier tour de scrutin : le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

La liste conduite par Madame Annabelle LELONG avec Jean-Jacques JOLLY a obtenu 4 voix. La liste conduite par Madame Annabelle LELONG avec André STROUPPE a obtenu 6 voix.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Annabelle LELONG avec André STROUPPE. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, comme suit :

Madame Annabelle LELONG – 1ère Adjointe Monsieur André STROUPPE – 2ème Adjoint

Lecture de la charte de l’élu local

Le Maire fait lecture de la charte de l’élu local, qui a été distribuée à chaque membre de l’assemblée

09 - INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU la Loi de Finances pour 2026 et les décrets d'application de décembre 2025 ayant procédé à la revalorisation des taux plafonds des indemnités de fonction des élus locaux ;

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire et de deux adjoints ;

CONSIDÉRANT que pour les communes de notre strate démographique (moins de 500 habitants), l'indemnité du maire est fixée au taux maximal prévu par le barème légal, soit désormais 28,1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a fait le choix de nommer deux adjoints et souhaite fixer leurs indemnités au taux maximal autorisé par l'article L.2123-24 du CGCT, soit désormais 10,89 % de l'indice brut terminal ;CONSIDÉRANT que le montant total des indemnités ainsi allouées ne consomme pas l'intégralité de l'enveloppe globale théorique (celle-ci étant calculée sur la base de l'indemnité maximale du maire et du nombre maximum d'adjoints autorisés par la loi pour la commune), garantissant le respect strict des plafonds budgétaires ;

CONSIDÉRANT la volonté du Conseil Municipal de rendre ces taux dynamiques afin qu'ils s'adaptent automatiquement aux futures évolutions de la valeur du point d'indice ou des taux plafonds sans nécessiter de nouvelle délibération ;

DÉCIDE à l’unanimité

Article 1 : Indemnité du Maire L'indemnité de fonction de Monsieur Jacques BREUILLAUD, Maire, est fixée au taux maximal prévu par la réglementation en vigueur, soit actuellement 28,1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Article 2 : Indemnité des Adjoints Les indemnités de fonction des adjoints sont fixées au taux maximal autorisé par la réglementation en vigueur, soit actuellement :

 Madame Annabelle LELONG, 1ère adjointe : 10,89 % de l'indice brut terminal.

 Monsieur André STROUPPE, 2ème adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal.

Article 3 : Clause d'actualisation automatique Le Conseil Municipal précise que ces taux sont indexés sur les plafonds légaux. Toute modification ultérieure de la valeur du point d'indice, de l'indice brut terminal ou des taux de pourcentage fixés par le CGCT entraînera une revalorisation automatique des indemnités versées, sans qu'une nouvelle délibération ne soit nécessaire, dans la limite de l'enveloppe globale.

Article 4 : Inscription budgétaire Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2026.

TABLEAU ANNEXE DE LA DELIBERATION N°2026 – 10

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Noms-prénoms Fonction

Taux

(en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique : 1027)

BREUILLAUD Jacques Maire 28,10 %

LELONG Annabelle 1ère adjointe 10,89 %

STROUPPE André 2ème adjoint 10,89 %10 – DÉTERMINATION DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS

En application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou de questions soumises au Conseil Municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire est Président de droit de toutes les commissions.

Considérant la volonté de préparer la continuité de l’exécutif municipal et d'assurer une transmission optimale des dossiers en cours, le Conseil Municipal décide que Monsieur Jean- Jacques JOLLY siègera, en lien avec Monsieur le Maire, en qualité de membre de droit au sein de l'ensemble des commissions municipales listées ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la création des commissions municipales suivantes et de la désignation de leurs membres :

COMMISSION DELEGUES

Travaux et appel d'offres

Membres titulaires :

Jean-Jacques JOLLY, André STROUPPE, Michèle REGINAUD

Membres suppléants :

Annabelle LELONG, Clément VIAUD, Justine BYDEKERCKE

Des Impôts Emmanuel ROCHAT, Annabelle LELONG

Contrôle des listes électorales Virginie FRESNEDA (titulaire), Vanessa FAUCHER (suppléante)

Scolaire Virginie FRESNEDA, Emmanuel ROCHAT, Annabelle LELONG

Finances Annabelle LELONG, André STROUPPE, Justine BYDEKERCKE

Voirie et chemins ruraux Clément VIAUD, Emmanuel VERRET, Justine BYDEKERCKE

Urbanisme - logement - Installations

communales Michèle REGINAUD, Vanessa FAUCHER, Clément VIAUD

Gîte d'étape + salle des fêtes Vanessa FAUCHER, Annabelle LELONG, Virginie FRESNEDA

Loisirs- Sports - Fêtes Emmanuel ROCHAT, Annabelle LELONG, Clément VIAUD

Information - communication -

animation touristique Virginie FRESNEDA, Justine BYDEKERCKE, André STROUPPE

Personnel communal

Virginie FRESNEDA, André STROUPPE, Emmanuel VERRET,

Annabelle LELONG

11 – VOTE DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS SCOLAIRES D’ARDENTES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter les représentants au Syndicat Mixte de transports scolaires d’Ardentes

Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :- Madame Virginie FRESNEDA et Madame Annabelle LELONG ont été élues déléguées titulaires

12 - VOTE DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA COUARDE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter les représentants au Syndicat Intercommunal des eaux de la Couarde.

Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :

- Monsieur André STROUPPE - Monsieur Emmanuel VERRET ont été élus délégués titulaires

- Madame Annabelle LELONG et Monsieur Clément VIAUD ont été élus délégués suppléants

13 - VOTE DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS CASTELROUSSIN VAL DE L’INDRE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter les représentants qui siégeront au Syndicat Mixte du Pays Castelroussin Val de l’Indre

Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :

- Monsieur Jacques BREUILLAUD a été désigné en qualité de délégué titulaire et Madame Annabelle LELONG a été désignée en qualité de déléguée suppléante pour représenter la commune de JEU LES BOIS

14 - DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE DE JEU-LES-BOIS au SYTOM

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter un représentant titulaire et un représentant suppléant qui siégeront au Syndicat mixte de traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauroux

Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :

- Monsieur Jean-Jacques JOLLY est désigné en qualité de délégué titulaire ET Madame Annabelle LELONG est désignée en qualité de délégué suppléante pour siéger au Syndicat Mixte de traitement des Ordures Ménagères de la Région de CHATEAUROUX.

15 - VOTE DU DELEGUE AU SDEI

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter un représentant au Conseil Syndical du Syndicat Départemental d’Electrification de l’Indre (SDEI)

Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :

- Monsieur André STROUPPE a été désigné pour représenter la Commune de JEU LES BOIS16 - VOTE DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT AUTONOME DANS L’INDRE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter les représentants qui siégeront au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre

Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :

- Monsieur Emmanuel ROCHAT a été désigné en qualité de délégué titulaire et Monsieur Jean-Jacques JOLLY en qualité de délégué suppléant pour représenter la Commune de JEU LES BOIS

17 - VOTE DES DELEGUES AU SIVU ZONE ARTISANALE DES MAISONS NEUVES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter les représentants qui siégeront au Syndicat Intercommunal à vocation unique zone artisanale des maisons neuves

Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :

- Madame Vanessa FAUCHER a été désignée en qualité de déléguée titulaire et Madame Michèle REGINAUD en qualité de délégué suppléante pour représenter la Commune de JEU LES BOIS

18 - DÉSIGNANTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE L’INDRE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter un représentant au Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Indre (SABI) pour participer à la commission géographique qui a été instaurée pour se rapprocher des territoires et favoriser la concertation locale avec les différents acteurs et usagers de l’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- Monsieur André STROUPPE pour représenter la Commune de JEU LES BOIS

19 – PROPOSITION D’UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE AU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA BOUZANNE (SMABB)

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Jeu-les-Bois fait partie du périmètre d’intervention du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bouzanne (SMABB), conformément aux statuts dudit syndicat.

Il rappelle que la commune de Jeu-les-Bois est membre de la Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole et que, selon l'organisation du SMABB, c'est l'EPCI qui siège au Comité Syndical. Néanmoins, afin d'assurer une représentation de proximité des communes concernées par le bassin versant, Châteauroux Métropole invite les communs membres à désigner un représentant.Il convient donc de proposer à la Communauté d'Agglomération la candidature d’un élu municipal de Jeu-les-Bois pour siéger en tant que délégué au sein du Comité Syndical du SMABB, au titre du contingent de sièges attribués à Châteauroux Métropole (soit 4 délégués titulaires et 2 suppléants).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de proposer la candidature de Monsieur André STROUPPE pour représenter les

intérêts de la commune de Jeu-les-Bois et de Châteauroux Métropole au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bouzanne.

 PRÉCISE que cette proposition sera transmise au Président de Châteauroux Métropole afin

que le Conseil Communautaire puisse procéder à la désignation officielle des délégués conformément aux statuts du syndicat.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération.

20 - VOTE DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES DIVERS

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de désigner les représentants de la commune auprès de divers organismes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête comme suit le tableau des conseillers Municipaux qui siègeront aux différents organismes :

Organisme Objet Représentants de JEU LES BOIS

O.N.F

Propreté en forêt et

installation diverses Jean-Jacques JOLLY

MARPA

Structure d’accueil des

personnes âgées André STROUPPE

MISSION LOCAL POUR

L’EMPLOI

Soutien et conseil aux jeunes

en matière d’emploi Annabelle LELONG

CNAS

Comité d’entreprise des

fonctionnaires André STROUPPE

CORRESPONDANT

DEFENSE

Lien avec l’armée et le

recensement des jeunes de

16 ans

Virginie FRESNEDA

21 –APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICPAL DU 16 FÉVRIER 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ;

Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 16 février 2026 ;

Considérant qu’il convient d’approuver ledit le procès-verbal ;Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 6 voix pour et 5 abstentions :

- Approuve le procès-verbal de la séance du 16 février 2026 tel qu’il est présenté.

PAS DE QUESTION DIVERSE

La séance est levée à 20h00

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Justine BYDEKERCKE Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,