Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DCM+2018 04
Compte-Rendu - DCM+2018 10
Compte-Rendu - DCM+2018 09 20
Compte-Rendu - DCM+2021 04
Compte-Rendu - DCM+2018 09 10
Compte-Rendu - DCM+2017 04
Compte-Rendu - DCM+2018 06
Compte-Rendu - DCM+2018 12
Compte-Rendu - DCM+2018 07
Compte-Rendu - dcm 2018 03
Compte-Rendu - DCM+2018 02
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM+2018 02)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE - RENDU DE SEANCE
COMMUNE DE JEU-LES-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 février 2018
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercices : 9
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 9
Le 19 février deux mille dix-huit à dix-neuf heures les
membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 9 février 2018
Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITé Claire, FRESNEDA Virginie, STROUPPE André, BOUQUET Christian, BARBAUD Thierry REGINAUD Benoît
Secrétaire de séance : Claire VERITÉ
Approbation du compte-rendu de la séance du 15 janvier 2018
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier2018 est approuvé à l’unanimité par les membres présents
L’ordre du jour de la séance :
1- Organisation scolaire pour la rentrée 2018
2- Emprunt achat immeuble 15 place Bellevue
3- Tarifs salle des fêtes
4- Devis CITEOS
5- Questions diverses
06. ORGANISATION SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2018
Vu le décret N°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Vu la position exprimée par les parents d’élèves au travers du sondage effectué faisant état de :
24.5%pour la Semaine de 4 jours avec les horaires suivants : 9h-12h / 13h45-16h45 le lundi, mardi, jeudi et vendredi
13.5% pour la Semaine de 4 jours et demis avec les TAP soit :
o Lundi, jeudi : 9h-12h / 13h45-16h45 o Mardi, vendredi : 9h-12h / 13h45-15h15
o Mercredi : 9h-12h
54% pour la Semaine de 4 jours et demis sans les TAP avec un changement d’horaires soit :
o Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h / 14h-16h15
o Mercredi : 9h-12h
8% sans opinion
Vu l’avis du Conseil d’Ecole en date du 15 février 2018 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour la semaine de 4,5 jours (sans les TAP)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la Semaine de 4 jours et demis pour la rentrée scolaire 2018-2019 sans les TAP avec un changement d’horaires soit :
o Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h / 14h-16h15
o Mercredi : 9h-12h
- Indique que cette décision sera soumise pour acceptation au Directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale de l’Indre avant le 23 février 2018
07. EMPRUNT ACHAT IMMEUBLE 15 PLACE BELLEVUE
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération « Achat de l’immeuble 15 place Bellevue », il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de
40 000,00 € (prix de l’immeuble négocié à 37 500.00 € + frais et taxes)
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différentes offres de crédits décide à l’unanimité de retenir l'offre de financement et les conditions générales version CG- LBP-2017-06 y attachées proposées par La Banque Postale,
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 40 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 9 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2027
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 40 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 07/05/2018, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,03 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement
d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 100,00 EUR
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
08. TARIFS SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable de revoir les tarifs de la salle des fêtes puisque désormais celle-ci pourra être louée en soirée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants à l’unanimité :
Désignation Tarifs 2018 à compter de ce jour
Habitants de la commune en semaine (lundi – mardi –
mercredi – jeudi)
Personnes extérieures à la commune en semaine (lundi
– mardi – mercredi – jeudi)
80 €
160 €
Habitants de la commune week-ends et jours fériés
(vendredi – samedi - dimanche)
Personnes extérieures à la commune week-ends et jours
fériés (vendredi – samedi - dimanche)
150 €
230 €
Association de la Commune 1 location gratuite par an
Caution 250 €
09. DEVIS CITEOS Le conseil Municipal accepte de faire poser huit prises illuminations pour l’installation des décorations de Noël sur les mâts existants de l’éclairage public par l’entreprise CITEOS pour un montant de 1 840.00 € HT soit 2 208.00 € TTC.
Questions diverses :
- Le devis de l’entreprise MOREAU pour la pose de films opaques sur les vitrages intérieurs de l’école est accepté pour un montant de 292.50 € HT soit 351.00 € TTC - Le devis de Monsieur Patrick PLANCOULAINE Diagnostiqueur immobilier demeurant à SAINT-VAURY (creuse) pour effectuer le dépistage du RADON est accepté pour un montant de 408.03 € HT soit 490.00 € TTC. Il est précisé que ce dépistage ne pourra se faire qu’à partir du mois de septembre 2018.
- Messieurs André STROUPPE, Christian BOUQUET (titulaires) et Pierre VERRET (suppléant) ont été désignés en représentation de la commune de JEU-LES-BOIS au sein du syndicat d’aménagement du Bassin de la Bouzanne en prévision de la création d’un syndicat mixte sur le bassin versant de l’Indre pour l’exercice de la compétence GEMAPI
- La course Cycliste « LE POINCONNET –LIMOGES METROPOLE 2018 » passera sur la commune le samedi 10 mars 2018. 20 signaleurs ont été recrutés pour assurer la sécurité
Le secrétaire de Séance, Le Maire, Claire VERITÉ Jacques BREUILLAUD
Les Conseillers,