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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 609 a Adoption CA 2024 LOC IMMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
FEXEKAEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-609 Budget annexe locations
immobilières - Adoption du compte administratif
2024.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
/
/
7
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025 CS L
Publié le 07/07/2025 G
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025609-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 30 juin à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme LOQUET
Mme BELLIZIO M. LAFRAYHI
M. PIVAIN M. HUBERT
Mme BUREAU M. MABOUSSOU
M. PASSEGUE M. HUYGHUES DES ETAGES
Mme PARAŸYRE Mme DAHOU
M. AMSTUTZ Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Mme GAMBONI
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M.ZING FSALA à
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme NOGUES a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS: Mme MOULIN, M. DUPRE, M. RIVIERE
DA SILVA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Elus Conseil Municipal du 30 juin 2025 L
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025 CS L
Publié le 07/07/2025 G
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025609-BF
| 2025-609 Budget annexe locations immobilières — Adoption du compte administratif 2024. |
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte administratif 2024 avant le 30 juin 2025.
Le rapport de présentation du compte administratif est présenté à l'assemblée délibérante.
Vu les articles L2121-14, L2121-31 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif
au compte administratif et au compte de gestion,
Vu ie budget primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l'exercice qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion du budget annexe locations immobilières 2024 préalablement approuvé,
lequel présente un excédent global de clôture égal à celui du compte administratif pour le même
exercice,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 16 juin 2025,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 16 juin 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 28 voix pour et 2 abstentions (Mme DAHOU et M.
HUYGHUES DES ETAGES),
Hors la présence de Monsieur le Maire,
ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe locations immobilières, défini comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
en€ Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 167 860,86 74 513,26 242 374,12
Opérations de l'exercice 164 098,30 111 966,39 84 861,80 88 658,07 248 960,10 200 624,46
Résultat de l'exercice - 5213191 3 796,27 48 335,604
Résultat de clôture 115 728,95 78 309,53 194 038,48
Solde des reports 1 735,00 - -
Résultats définitifs 115 728,95 76 574,53 192 303,48
£
Fabierr RIVIERE DA SILVA,
4 aire dé Saint Jean de la Ruelle
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
« Le Maire cegtifi us sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet httn: /telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HÔTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr