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Déliberation - 2026 37 a Adoption CFU 2025 PRINCIPAL
unknown - 2025 606 b COMPTE DE GESTION 2024 LOC IMMO
Déliberation - 2026 38 Adoption CFU 2025 LOC IMMO
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 38 Adoption CFU 2025 LOC IMMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KEKAKX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2026-38 Budget annexe locations
immobilières — Adoption du compte financier
unique 2025.
Le Maire, soussigné, certifie que là convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Anne LE BIHAN |
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 CS L n
Publié le 03/07/2026
ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 38-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le 29 juin 2026 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
M. LENORMAND
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAUTHIER
Mme DESNOUES M. FREDI
M. THIBAUDAT Mme BAROINI
Mme LE BIHAN M. PERNIN
M. HUBERT Mme LOQUET
Mme BELLIZIO Mme PAROU
M. GBEDAHOU M. LAFRAYHI
Mme HAMEAU M. MONGAS
M. PAOLI M. REGNIER
Mme BUREAU Mme BALLA
Mme PARAŸRE M. MABOUSSOU
Mme BERANGER M. ASSAM
Mme BOIS M. HUYGHUES DES ETAGES
M. POULET
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. PIVAIN a donné
pouvoir à M. THIBAUDAT, Mme GAMBONI à donné
pourvoir à Mme LE BIHAN, Mme VIEIRA a donné
pouvoir à M. POULET et Mme DAHOU a donné
pouvoir à M. HUYGHUES DES ETAGES.
ABSENT : M. CHAILLOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE BIHAN Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 CS L 9
Publié le 03/07/2026
ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 38-BF
Conseil Municipal du 29 juin 2026
2026-38 Budget annexe locations immobilières — Adoption du compte financier unique
2025.
Le compte financier unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables exécutées
au cours de l’exercice 2025. Il permet de constater les résultats de clôture de l'exercice, tant en section
de fonctionnement qu’en section d'investissement, ainsi que les restes à réaliser éventuels.
Les résultats de l'exercice 2025 s’établissent comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
en€ Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 115 728,95 78 309,53 194 038,48
Opérations de l'exercice 130 958,70 150 436,91 79 100,92 41 763,76 210 059,62 192 200,67
Résultat de l'exercice 19478,21 37 337,16 17 858,95
Résultat de clôture 135 207,16 40 972,37 176 179,53
Solde des reports Le - - -
Résultats définitifs 135 207,16 40972,37 176 179,53
Le rapport de présentation du compte financier unique est présenté à l'assemblée délibérante par
Monsieur le Maire, qui ne prend pas part au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 1612-31,
Vu les dispositions applicables au compte financier unique,
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives intervenues au cours de cet
exercice,
Vu le compte financier unique de l’exercice 2025, établi conjointement par l’ordonnateur et le
comptable public,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 15 juin 2026,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 22 juin 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 28 voix pour et 4 abstentions,
Hors la présence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Mme Véronique DESNOUES,
ADOPTE le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget annexe des locations immobilières,
CONSTATE les résultats de clôture de l'exercice 2025, tels qu'ils figurent dans le compte financier
unique annexé à la présente délibération.
Anne LE BIHAN |
Secrétaire de séance
Maire de Säint Jeañ de la Ruelle
Vice-présiden rléans Métropole
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2026
. Reçu en préfecture le 03/07/2026
Conseil Municipal du 29 juin 2026 Publié le 03/07/2026 SG ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 38-BF
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce
délai, »
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TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr