Arrêté - 3158

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Arrêté - 3158 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - 3158)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

ARRETE PERMANENT PORTANT INSTAURATION D'UN STOP RUE DU DOCTEUR HECKER

Le Maire de la Ville de BARR,

VU Particle L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,

VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre et la sécurité de tous les usagers,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation des usagers provenant de la rue du Docteur Hecker débouchant sur la route du Hohwald (R.D. 425) à BARR,

ARRETE

Article 1- Les conducteurs des véhicules provenant de la rue du Docteur Hecker à BARR sont tenus d'observer l’arrêt absolu imposé par le panneau "STOP" implanté à son intersection avec la route du Hohwaïd (R.D. 425).

La signalisation réglementaire sera mise en place sous le contrôle de la Police

Municipale.

Article 2

Aticle 3 Ces dispositions prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les

conditions habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 4

Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président du Tribunal d'instance de SELESTAT,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,

- Monsieur le Responsable du Centre d'Entretien et d'intervention de BARR de la Collectivité européenne d'Alsace,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de BARR.

Arrêté municipal n° 3158 BARR, le 26 mars 2024

Nathalie KALTENBACH

Maire de BARR