Arrêté - 3385

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Arrêté - 3385 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - 3385)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

PLACE ET COUR DE L'HÔTEL DE VILLE, PLACE MICHEL SCHWANGER

Le Maire de la Ville de BARR,

VU l’article L. 2213-1 et suivants du Code Générai des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,

VU Farticle R. 610-5 du Code Pénal,

VU l’organisation de la manifestation « Fête de la Musique à Barr » qui se déroulera le samedi 21 juin 2025 en divers endroits de la Ville de BARR,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre et la sécurité de tous les usagers,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules place de l'Hôtel de Ville, cour de l'Hôtel de Ville et place Michel Schwanger à BARR à l’occasion de cette manifestation,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre la mise en place puis le retrait par le Pôle Technique de la Ville de BARR, des installations nécessaires à l’organisation de la manifestation, de réglementer le stationnement de tous les véhicules sur une période plus longue,

ARRETE

Article 1- Tout stationnement de véhicules sera strictement interdit à BARR :

& du jeudi 12 juin 2025 à 06 h 00 au vendredi 27 juin 2025 à 16 h 00 :

- place de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'au droit des n° 01 À et 01 B.

% du mardi 17 juin 2025 à 06 h 00 au lundi 23 juin 2025 à 16 h 00:

- place Michel Schwanger.

Article 2- Le stationnement malgré l'interdiction matérialisée sera considéré comme gênant : les véhicules en infraction seront verbalisés et seront mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 3- La signalisation temporaire réglementaire relative aux interdictions de stationnement sera mise en place par le Pôle Technique de la Ville de BARR au plus tard 48 heures avant le début de l'interdiction, sous le contrôle de la Police Municipale de BARR.Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Arrêté municipal n° 3385 BARR, le 05 mai 2025

Le samedi 21 juin 2025, de 17 h 00 à 00 h 00, la circulation de tous véhicules sera strictement interdite à BARR :

- place et cour de l'Hôtel de Ville,

- place Michel Schwanger.

Cette disposition ne s'applique ni aux véhicules strictement nécessaires à l’organisation de la manifestation, ni à ceux du Pôle Technique de la Ville de BARR et ni à ceux de secours et d'intervention.

La signalisation temporaire réglementaire relative aux interdictions de circulation sera mise en place par l'organisateur de la manifestation sous le contrôle de la Police Municipale de BARR.

Toute mesure complémentaire nécessaire à la bonne organisation de la manifestation pourra être prise si besoin par la Police Municipale de BARR.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les

conditions habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de SELESTAT,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,

- Monsieur le Responsable du Pôle Technique de la Ville de BARR, - Monsieur le Chef de l'U.T. de BARR,

Madame Marièle COLAS-SCHOLLY, adjointe au Maire en charge de la culture.

1

Le

Nathalie KALTENBACH,.

Maire de BARR