Arrêté - 3336

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Arrêté - 3336 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - 3336)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE SELESTAT

Le Maire de la Ville de BARR,

VU l'article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,

VU l’article R. 610-5 du Code Pénal,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,

VU la demande du 05 février 2025 présentée par l'entreprise Aquamagie sise 01 À petite rue de l'industrie 87118 GEISPOLSHEIM, relative à des travaux d'installation d'une piscine route de SELESTAT (R.D. 854) à BARR au droit du n° 18,

VU l'avis favorable du Responsable du Centre d’Entretien et d'intervention de BARR de la

Collectivité européenne d'Alsace,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre et la sécurité de tous les usagers,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le

stationnement de tous les véhicules aux abords de ce chantier,

ARRETE

Article 1- Le mercredi 12 février 2025 de 08h00 à 12h00, la circulation de tous les véhicules route de SELESTAT (D 5) à BARR au droit de la zone de chantier située au n° 18, se fera en

chaussée rétrécie sur une seule voie, par alternat réglé par feux tricolores de chantier.

Article 2- Le mercredi 12 février 2025 de 08h00 à 12h00 le stationnement de tous les véhicules sera interdit route de SELESTAT (D 5) à BARR en face de la zone de chantier située au

n° 18.

Arïcle 2- La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par l'entreprise Aquamagie chargée des travaux au plus tard le vendredi 07 février 2025, sous le contrôle de la

Police Municipale de BARR.

Article 3- Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Atticle 4- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président du Tribunal d'instance de SELESTAT,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,- Monsieur le Responsable du Centre d’Entretien et d'Intervention de BARR de la

Collectivité européenne d'Alsace,

- Monsieur MATTER Commercial de l'entreprise Aquamagie, requérant.

Arrêté municipal n° 3336 BARR,, le 06 février 2025

Nathalie KALTENBACH

Maire de BARR