Procès Verbal - 04 CM du 10 05

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Procès Verbal - 04 CM du 10 05 Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 CM du 10 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 10 MAI 2016

L’an deux mille seize, le 10 mai à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 3 mai 2016.

Présents : Mesdames CARLES, ESCUDIER DONNADIEU, GERMAUX & PUGEAULT Messieurs BARTHE de MONTMEJAN, BEL, CHAPEAUBLANC, LAMONTAGNE, SARDA & SERRANO.

Absents / Excusés : Monsieur Didier DAVID, Monsieur Damien REYNAUD qui donne pouvoir à Monsieur BARTHE de MONTMEJAN, Monsieur Pierre SANS qui donne pouvoir à Madame SUBIELA et Madame Patricia ZUPPEL qui donne pouvoir à Madame CARLES.

Secrétaire de séance : Stéphane BEL a été élu à l’unanimité.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2016 ;

- Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Restauration du Sud Est Toulousain (SIVURS) ; - Convention d’utilisation du gymnase et des espaces verts par les élèves du collège d’Ayguesvives résidant à Corronsac ;

- Demande de subvention pour l’acquisition de matériels informatiques et de mobiliers pour l’école ; - Partenariat avec le groupe BUCEREP pour la réalisation d’un agenda communal ; - Journée citoyenne ;

- PLU ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SIVURS, …) ;

- Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

5 AVRIL 2016

Madame le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le compte rendu de la séance du 5 avril 2016 qui est adopté à l’unanimité.2

2) DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION DU SUD EST TOULOUSAIN (SIVURS) ;

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 12 avril 2016 et conformément à la loi NOTRe, le Préfet informe de son intention de dissoudre le SIVURS (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire). Ce courrier indique également que les communes adhérentes ainsi que le syndicat ont 75 jours pour donner leur accord à ce projet.

Suite à ce courrier, une réunion a eu lieu avec les membres du SIVURS afin de trouver une solution commune.

L’élément qui obtient d’emblée l’unanimité est la date de cette dissolution. En effet, le SIVURS est un syndicat dédié en majorité à la restauration scolaire, pour cette raison il ne peut être arrêté en cours d’année civile mais devra l’être si nécessaire au 1er juillet. Compte tenu des délais cela ne pourra intervenir avant le 1er juillet 2017.

Toutes les parties conviennent que quelque soit la solution retenue, toutes les communes adhérentes devront faire connaitre et respecter leur décision.

4 solutions seront étudiées et feront l’objet d’une étude de faisabilité :

1- Transformation du syndicat en Société Publique Locale dont les capitaux sont détenus par les collectivités territoriales ;

2- Reprise de la prestation restauration par une entreprise du secteur privé dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (marché de fourniture de repas) ;

3- Transformation en service commun du Sicoval ;

4- Reprise par le SIVURS de la compétence totale de restauration scolaire (confection des repas jusqu'à leur service aux enfants) ;

Madame le Maire souligne que des délibérations devront être prises à ce sujet lors du prochain conseil municipal.

3) CONVENTION D’UTILISATION DU GYMNASE ET DES ESPACES VERTS PAR LES ELEVES DU COLLEGE D’AYGUESVIVES RESIDANT A CORRONSAC ;

Madame le Maire explique que le 29 avril dernier, la commune d’Ayguesvives a transmis par mail un projet de convention concernant l’utilisation du gymnase par les élèves du collège d’Ayguesvives résidant à Corronsac.

Ce projet prévoit dans son article III : « La commune de Corronsac contribuera aux frais de fonctionnement et d’investissement afin d’assurer le bon entretien et la mise aux normes du local mis à disposition.

La participation financière sera calculée au prorata du temps d’utilisation par le collège et au prorata du nombre d’élèves issu de la commune.3

La participation, calculée sur la base de l’année écoulée comprendra :

- les dépenses du personnel affecté à l’entretien du bâtiment,

- le coût des fluides (eau, électricité, chauffage)

- les charges de fonctionnement (téléphone, gestion des déchets…)

- l’assurance du bâtiment,

- les réparations et entretiens du bâtiment,

- les dépenses d’investissement nécessaires à la conservation et au respect de la réglementation,

- les frais d’entretien des espaces verts selon un forfait annuel

Les recettes (subvention d’investissement, remboursement d’assurance dommage ouvrage) liées au gymnase seront déduites au prorata du temps d’occupation et du nombre d’élèves.

La commune de Corronsac recevra un courrier avant le vote du budget, précisant le montant de la participation au titre de l’année N-1 ».

Madame le Maire souligne que la commune paye déjà des frais pour l’utilisation du gymnase d’Ayguesvives. Par mail en date du 9 mai dernier et dans l’attente de la décision du présent conseil, nous avons indiqué au Maire d’Ayguesvives que si sur le principe nous sommes d’accord pour reconduire la convention actuelle, notre accord est plus réservé en ce qui concerne les frais d’investissement dans la mesure où notre commune ne pourrait émettre un avis les concernant.

Dans l’attente de nouvelles informations en provenance de la Mairie d’Ayguesvives et conformément au mail du 9 mai, le Conseil Municipal émet une réserve sur la participation aux frais d’investissements prévus par cette nouvelle convention.

4) DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET DE MOBILIERS POUR L’ECOLE ;

DELIBERATION 2016/20 : ACQUISITION D’ORDINATEURS PORTABLES POUR L’ÉCOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Madame le Maire donne la parole à M. Tristan LAMONTAGNE.

Monsieur LAMONTAGNE explique que le budget 2016 prévoit le renouvellement des postes informatiques de l’école. En effet, le parc d’ordinateurs de l’école est vieillissant et demande une maintenance de plus en plus fréquente. Aussi, il est prévu d’acheter 4 postes informatiques par classe + 1 pour l’enseignant, un pour la garderie et un poste pour la bibliothèque soit au total 22 ordinateurs. Il s’agit d’ordinateurs recyclés mais récents pour maitriser les coûts.

Madame le Maire indique que compte tenu de l’investissement qu’un tel achat représente, le Conseil Départemental pourrait accorder une subvention de 5 à 40% du montant total de la dépense.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- l’achat de 22 ordinateurs portables pour l’école

- de demander une subvention au Conseil Départemental pour cette acquisition.4

5) PARTENARIAT AVEC LE GROUPE BUCEREP POUR LA RÉALISATION D’UN AGENDA COMMUNAL ;

DELIBERATION 2016/21 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ BUCEREP POUR LA RÉALISATION D’UN AGENDA COMMUNAL

Comme indiqué lors du précédent conseil municipal et suite à la rencontre de la commission information/communication avec la société BUCEREP, il a été convenu la réalisation d’un agenda communal papier. Cet agenda sera produit en 400 exemplaires et intégralement financé par la publicité.

En effet Madame le Maire explique que malgré le peu d’entreprises sur la commune la société BUCEREP s’engage à trouver les financements nécessaires.

Après avoir délibéré et voté (12 voix pour, 2 abstentions et 1 absent), le conseil municipal :

- autorise le Maire à signer la convention et tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

6) JOURNÉE CITOYENNE ;

Madame le Maire explique que plus de 400 communes se sont lancées dans la démarche de la journée citoyenne qui valorise certains savoir faire et le mieux vivre ensemble.

Madame le Maire présente aux élus des exemples de réalisations sur le territoire ainsi que le guide pratique de la région Alsacienne.

Il s’agit d’une journée dont les idées et projets proposés doivent être portés par les habitants et pilotés par le Conseil Municipal.

Madame le Maire propose de retenir la date du 17 septembre pour la journée citoyenne à Corronsac.

Après un premier tour de table, plusieurs idées de chantier sont proposées :

- Entretien des éléments en bois du city stade

- Construction d’une palissade autour des bacs à ordures de l’école/salle polyvalente

- Nettoyage et mise en valeur de la fontaine au rond point

- Rangement de l’église, action pour éviter la dégradation des tableaux.

- Entretien des chemins de randonnées

Pour la réalisation de ces chantiers l’ensemble des acteurs (associations, jeunes..) devront être consultés et impliqués.

7) PLU ;

La partie règlement qui consiste à une « revisite » des articles du POS est bien avancée.

Elle a été présentée aux personnes publiques associées le 14 avril dernier.

A l’heure actuelle, le Scot ne nous permet pas d’ouvrir certains terrains qui jusqu’ici étaient constructibles.

La prochaine réunion de travail portera sur le zonage.5

Une réunion publique sera organisée prochainement. Le PLU doit être terminé au plus tard fin mars 2017.

8) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ;

Commission Affaires Scolaires :

Tous les règlements relatifs au PEDT ont été mis à jour.

Les différentes interventions se poursuivent. 10 enfants ont participé à une intervention autour de la faune en collaboration avec l’ACCA (Association Communale de Chasse Agrée). Au vu du succès et de l’adhésion des enfants au projet de lutte contre le gaspillage alimentaire, l’école devrait participer l’an prochain au défi « Ecole à énergie positive » piloté par le Sicoval.

Commission Information/Communication : La prochaine commission information du Sicoval aura lieu à la Mairie le jeudi 12 mai.

9) COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATION CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SIVURS…)

SICOVAL :

- Projet d’évaluation de la gouvernance interne

- Approbation de la création d’un funérarium / crématorium

- Appel à projet innovants en faveur de la jeunesse. Création d’un lieu où les jeunes pourraient se retrouver. Le projet s’il est retenu sera porté en majorité par les jeunes et bénéficiera d’un budget de 2 millions d’euros sur 5 ans financé à 50 % par l’Etat. Ce projet se fait en association avec Color sud

- Complément de tarif sur la Redevance Incitative : 7% des foyers ne sont pas enregistrés et ne sont donc pas facturés. Ces foyers seront identifiés et se verront appliquer un forfait annuel de 26 sorties sur la base d’un bac de 120 litres et une majoration de 25%.

- Un tarif « petites manifestations » est à l’étude pour la location de matériels.

10) QUESTIONS DIVERSES

- Tirage au sort des jurys d’assise : Monsieur BARTHE de MONMEJAN se rendra à la réunion.

- Les travaux d’aménagement du lotissement Souleilla de Lasserre avancent conformément au planning. 7 terrains sur 9 sont vendus.

- La Mairie a reçu un courrier de M. MINGUEZ exposant plusieurs doléances parmi lesquelles l’entretien du chemin Sémial jusqu’à son domicile. La Mairie a transmis une réponse mais le litige n’a pas encore trouvé d’issue.

La séance est levée à 23h

Prochain Conseil le 14 juin 2016