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Conseil Municipal - Délibérations CM 03 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 06 07 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU 6 JUILLET 2022 - PAGE 1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 juillet 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 06 juillet 2022 à 20H00 sous la présidence du Maire, à la salle des fêtes.
Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :
• Denez DUIGOU, procuration donnée à David ROSSIGNOL
• Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Anne MARECHAL
• Tiphaine MICHEL, procuration donnée à Yves KERVRAN
• Yannick PERON, procuration donnée à Julien LE GUENNEC
• Marie Hélène LE BOURVELLEC, procuration donnée à Marie GUYOMAR HERVE • Damien DOBRENEL, procuration donnée à à Jacques JULOUX
• Morgane LE COZ, procuration donnée à à Éric BADOC
• Lauriane COZ, absente.
Secrétaire de séance : Marie GUYOMAR HERVE
Date d’affichage des délibérations : 08 juillet 2022
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
I - Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière séance
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la précédente réunion, en annexe
jointe.
Vote : unanimité
II - URBANISME
A – Cession de la parcelle AB 530p
La Commune est propriétaire de la parcelle AB 530, qui comprend un espace attenant au cimetière, une partie du parking des logements situés Chemin des Roches, ainsi qu’un délaissé d’une surface de 85 m² environ.
Mme MARTINACHE Margaux, propriétaire des parcelles AB 529-528 situées en contiguïté de ce délaissé, en sollicite l’acquisition.
Vu l’avis de la commission urba-travaux du 8 avril dernier pour un prix de vente fixé à 22 €/m², Vu la réponse du service du Domaine suite à sa consultation : « Le Pôle d’évaluation Domaniale est tenu de rendre un avis dans le délai d’un mois à compter de la réception d’un dossier complet. A défaut, PROCES-VERBAL DU 6 JUILLET 2022 - PAGE 2
l’avis est réputé rendu et l’opération peut être réalisée aux conditions déterminées par le consultant. A ce jour, n’ayant pas pu répondre à votre demande, il vous est donc possible de délibérer en l’absence d’avis du Domaine. »
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la cession d’une surface de 85 m² environ de la parcelle AB 530 au profit de Mme MARTINACHE Margaux pour un montant de 22 € le m² ; la surface sera définitive après bornage ; - De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur ; - D’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer les actes à intervenir. PROCES-VERBAL DU 6 JUILLET 2022 - PAGE 3
Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.
Loïc PRIMA note que cette question est passée 2 fois à la commission aménagement suite à l’une de ses remarques considérant que le prix était trop faible. Le prix est passé de 15 € à 22 €. Loïc PRIMA trouve cela mieux mais 22 € reste en deçà des prix du marché même si la parcelle correspond plus à un délaissé.
C’est la seconde fois qu’il y a un dossier de présenté à la demande d’un Cloharsien. La première était relative à la cession était au profit de M. FILIPUCCI ; il y est favorable mais il souhaiterait que ce soit acté pour tout le monde pareil. M. PELLETIER lors d’un précédent conseil s’est exprimé mais il n’a pas reçu de réponse ; Loïc PRIMA souhaite en connaître la raison.
Jacques JULOUX : C’est le rôle des commissions et elles fonctionnent puisque des points qui demandaient à être revus l’ont été. Le prix à 15 € était le prix des terrains constructibles achetés au cœur du Pouldu pour réaliser du stationnement donc cela semblait logique de le proposer au même prix pour un terrain situé au bourg. Sollicités, les Domaines ne se sont pas prononcés : la proposition de 22 € a alors été retenue. En ce qui concerne le traitement des demandes de Cloharsiens, chaque terrain a ses particularités et ils sont évalués en fonction de leurs caractéristiques. En ce qui concerne M. PELLETIER, la Ville lui a proposé un échange de terrain pour faire passer un chemin. M. PELLETIER a refusé la proposition. Lors de l’arrêt du PLU, M. PELLETIER a attaqué le PLU et a été débouté. Les raisons de ne pas accéder à sa demande sont inchangées.
Loïc PRIMA confirme : Il ne peut accepter cette remarque. L’ancien chemin qui existait n’existe plus depuis plus d’un demi-siècle. Le chemin est cadastré et appartient à 2 propriétaires. Pour l’instant ces terrains ne sont pas publics.
Jacques JULOUX : Ce dossier n’est pas à l’ordre du jour du conseil municipal. Il peut être évoqué à nouveau en commission aménagement et Denez DUIGOU répondra plus en détail. PROCES-VERBAL DU 6 JUILLET 2022 - PAGE 4
Vote :
Abstention : Loïc PRIMA, Yves KERVRAN, Marc PINET, Tiphaine MICHEL, Angeline BOURGLAN Pour : 21
III - FINANCES
A – Information sur les décisions du Maire
Le Conseil municipal est informé des décisions 2022-04 à 2022-06, 2022-09 à 2022-012 et 2022-14 à 2022-18.
Le Maire présente les décisions prises depuis le début de l’année 2022 et jointes en annexes à la note de synthèse.
Cécile TEPER : La demande de subvention au FIM porte-t-elle aussi sur le local de la SNSM ?
Jacques JULOUX : La demande ne concerne que la capitainerie. Le Maire informe le Conseil municipal que la SNSM nationale a écrit qu’elle ne participera pas au financement de leur local.
B - Mise en place de la carte achat public en vertu du Décret 2004-1144 du 26 Octobre 2004
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
Il est proposé au Conseil municipal de doter la Commune d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans, selon les modalités suivantes :
La solution Carte Achat de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire sera mise en place au sein de la commune à compter du 01 aout 2022 et ce jusqu’au 31 juillet 2025.
La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire met à la disposition de la commune de Clohars-Carnoët une carte d’achat des porteurs désignés.
La Commune procèdera via son Règlement intérieur à la désignation du porteur et définira les paramètres d’habilitation de la carte.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
To u t re t ra i t d ’e s p è c e s e s t i m p o s s i b l e .
Le montant plafond global de règlements effectués par la carte achat de la commune est fixé à 15 000 euros pour une périodicité annuelle. PROCES-VERBAL DU 6 JUILLET 2022 - PAGE 5
La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la Commune dans un délai de 48 à 72 heures.
Le Conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire et ceux du fournisseur.
La Commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.
La Commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.
La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 50 euros.
L’abonnement annuel au Ser vice E-CAP.fr est fixé à 150 euros.
Une commission de 0,70 % sera due sur toute transaction sur son montant global
Les pénalités de retard sont fixées à taux BCE + 700 points de base
Frais de d’une Carte Achat Public : 10 euros
Frais de réédition refabrication du code secret d’une Carte Achat Public : 10 euros
Session de formation complémentaire : 400 euros par ½ journée (assujetti à la TVA).
Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.
Marc PINET trouve cette modalité de paiement normal. Y a-t-il un montant maximum d’achat ?
Jérôme LE BIGAUT indique que les clauses contractuelles ne le précisent pas.
Vote : Unanimité
C – Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des exercices 2016 et suivants de Quimperlé Communauté
En application des dispositions de l’article L211-8 du code des juridictions financières, la Chambre régionale des comptes de Bretagne a examiné la gestion de Quimperlé Communauté durant les exercices 216 et suivants.
L’instruction a été réalisée de février 2021 à mars 2022. A son issue, cet examen de gestion a fait l’objet d’un rapport d’observations définitives transmis à Quimperlé Communauté le 17 mars 2022. Le rapport d’observations définitives transmis à QC a été communiqué à la communauté par courrier le 25 avril 2022. PROCES-VERBAL DU 6 JUILLET 2022 - PAGE 6
Le rapport a ensuite été présenté en conseil communautaire le 19 mai 2022. L’article L243-6 du code des juridictions financières fait obligation aux exécutifs des collectivités de
communiquer à leur assemblée délibérante, dès leur plus prochaine réunion, les observations
définitives formulées par la CRC en vue d’un débat.
Le rapport est présenté en annexe et l’assemblée délibérante sera invitée à en débatte.
Une synthèse de ce rapport sera présentée le soir du conseil municipal.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre
régionale des comptes sur la gestion des exercices 2016 et suivants de Quimperlé Communauté.
La synthèse du rapport d’observations de la Cour des comptes régionale est présentée par le maire. Yves KERVRAN a quelques remarques :
- La Cour souligne les manques importants en termes de formation des élus et d’information des citoyens ;
- Dans le domaine culturel, il y a eu un large appel à l’association du Fourneau pour les Rias sans appel d’offres et elle demande à ce que cette situation soit régularisée ;
- Les recettes fiscales de l’EPCI n’ont jamais été aussi fortes : la Cour souligne aussi l’augmentation des ressources de l’EPCI par l’augmentation de la DGF notamment ; - Elle attire l’attention sur le plan pluriannuel d’investissement (PPI) à terme qui fait apparaître sur la période 2022-2026 un doublement de l’investissement par rapport à la période précédente et cela risque de poser des problèmes : il faudra jouer sur la fiscalité, l’emprunt ou modifier le PPI.
Jacques JULOUX : S’agissant des Rias, la magistrate invite à inscrire cette démarche dans le cadre d’un appel à projet. Initialement, un cabinet public avait noté que le Fourneau étant une structure publique, il n’y avait pas lieu de mettre en concurrence.
D – Tarifs de la restauration scolaire et des services périscolaires au 1er septembre 2022
Le contrat de prestation de restauration scolaire signé avec l’entreprise API restauration le 28 septembre 2020 prévoit une formule annuelle de révision des prix indexée sur l’indice des prix à la consommation « produits alimentaires » publié par l’INSEE sous l’identifiant 1763868.
Or le contexte annuel de pénurie de nombreuses denrées alimentaires a généré une hausse significative de ces dernières comme l’illustrent quelques extraits de la note de conjecture transmise par le prestataire et datée du 10 juin 2022, ci-dessous :
« Famille Volaille & Ovoproduits :
La situation des ovoproduits reste tendue avec des pénuries sur de nombreuses lignes (grippe aviaire), une hausse des matières premières et de l'énergie.
La gamme reste à ce jour toujours rationalisée (détails des références suspendues et en tension dans les tableaux ci-dessous), des hausses tarifaires d’environ +29% ont été appliquées à partir de mi-mai et de nouvelles hausses sont attendues début Juillet.
Produits laitiers : PROCES-VERBAL DU 6 JUILLET 2022 - PAGE 7
Le marché des produits laitiers se tend du fait de la hausse des matières premières et de l’énergie, d’une baisse de la production laitière et d’une hausse de la demande.
Les prix de l’emmental et des fromages à pâtes pressées ont augmenté de 13% mi-mai et des hausses sont à prévoir dans les mois à venir sur le lait et sur l’ultra-frais (tendance de hausse à environ +20%).
Concernant le prix du beurre, le beurre standard a rattrapé le prix du beurre bio et continue d’augmenter. Une nouvelle hausse de prix est attendue pour Juillet.
Huiles :
Stabilité des prix jusqu’à début Juillet. Pas de hausse prévue sur le 20/80 à court terme. L’approvisionnement va se détendre cet été suite à la mise sur le marché de volumes importants par les principaux acteurs. »
L’avenant au contrat de prestation de service prévoit une augmentation des prix de 6 % au 1er septembre 2022 pour l’ensemble des repas proposés : maternelle et primaire, bios et classiques, ainsi que sur les goûters.
Les tarifs ont été présentés en commission ressources le 29 juin.
Il a été proposé :
• De maintenir les tarifs de la tranche 1
• D’augmenter les tarifs de la tranche 2 de 3 % et ceux des autres tranches de 6 % • D’augmenter de 100 € les seuils de revenus maximums pour toutes les tranches.
Ces propositions feront l’objet d’une présentation en commission jeunesse et solidarités le 30 juin. Les tarifs définitifs après avis des 2 commissions seront remis sur table.
Le dossier est présenté par Julien LE GUENNEC.
Jacques JULOUX : L’astérisque signifie enfants extérieurs à la commune.
Loïc PRIMA : Lors de la présentation de ces tarifs en commission Ressources, il avait été demandé de modifier l’augmentation de la seconde tranche et de la revoir pour qu’il y ait une graduation. Ce qui a été fait. Toutefois, le différentiel en fonction du nombre d’enfants n’est pas graduel en fonction des tranches. Il s’agit de quelques centimes mais toutefois ce delta devrait être identique pour toutes les tranches. Il faudrait s’interroger pour l’avenir.
Jacques JULOUX : Cela porte sur un ou 2 centimes maximum mais cela est liée aux grilles de la CAF. Chaque année, les tarifs ont évolué et ont sans doute été arrondis. Ces tarifs seront affinés l’an prochain.
S’agissant du périscolaire, seules les prestations intégrant le goûter sont augmentées.
Vote :
Unanimité
E – Modification des tarifs des marchés hebdomadaires PROCES-VERBAL DU 6 JUILLET 2022 - PAGE 8
Par délibération en date du 9 décembre 2022, le Conseil municipal avait défini les tarifs pour l’année 2022.
Afin de faciliter le recouvrement des droits de place pour les marchés hebdomadaires, tant pour les marchands que pour le placier, il est proposé au Conseil municipal d’arrondir les tarifs ainsi qu’il suit :
MARCHE HEBDOMADAIRE Tarifs 2021 Tarifs 2022 Proposition CM 06/07/2022
- passager haute saison
(du 01/07 au 31/08) le ml 1.80 € 1.83 € 1.85 €
- passager basse saison
(du 01/09 au 30/06) le ml 1.10 € 1.12 € 1.15 €
- abonnés
le ml 0.80 € 0.81 € 0.85 €
Le dossier est présenté par Jacques JULOUX. Ces tarifs n’ont pas été modifiés depuis 4 ans. Les arrondis étaient compliqués à gérer car les encaissements se font en liquide. Ainsi, cette proposition tardive facilitera le travail des services cet été.
Vote :
Unanimité
IV - PERSONNEL COMMUNAL
A – Création d’un emploi de ludothécaire à mi-temps
Le bilan de fonctionnement réalisé cette année et les retours du questionnaire JEUDEVI ont fait apparaître la nécessité de conforter l’équipe existante le mercredi matin et lors des congés, ainsi que le souhait d’élargir les heure d’ouverture de l’équipement.
La création d’un mi-temps supplémentaire permet aux agents d’être deux toute la journée du mercredi ainsi que le samedi et de mieux répondre aux attentes des usagers sur des temps forts de fréquentation et de proposer une ouverture le mardi pendant les petites vacances scolaires.
Les horaires d’été sont conservés, les « ludo plages » sont confortées et passent de 3 sur l’été 2021 à une par semaine en 2022.
La commission ressources et le comité technique du 29 juin 2022 ont tous deux rendu un avis favorable à la création de l’emploi de ludothécaire à mi-temps.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi de ludothécaire à compter du 11 juillet prochain ainsi qu’il suit : PROCES-VERBAL DU 6 JUILLET 2022 - PAGE 9
Le dossier est présenté par le Maire.
Marc PINET y est favorable. Il semble qu’il y ait pas mal de personnes extérieures qui fréquentent la
ludothèque et certaines assistantes maternelles de Clohars se plaignent de pas y avoir accès le
mercredi.
Jacques JULOUX : Le projet fait des émules : la Ville de Quimperlé a un projet identique. Il était précurseur et vu la forte demande, d’autres collectivités investissent ce champ.
Vote :
Unanimité
B – Accueil d’un apprenti au service nautisme
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise ou en administration et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ; Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant la nécessité de former de nouveaux moniteurs de voile au vu du manque de candidats et de la difficulté de recruter ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources et du comité technique du 29 juin 2022,
Il est proposé au Conseil municipal :
- de recourir dès la rentrée scolaire 2022 au contrat d’apprentissage pour le service nautique conformément au tableau suivant :
Emplois Quotité de temps de travail GRADE MINI GRADE MAXI
Ludothécaire 50 % annualisé Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 2ème classe PROCES-VERBAL DU 6 JUILLET 2022 - PAGE 10
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le centre de formation.
Le dossier est présenté par le Maire.
David ROSSIGNOL : Le risque est que ces personnes formées partent ensuite. Existe-t-il une possibilité de fidéliser les jeunes formés ?
Jérôme LE BIGAUT : Cela semble compliqué. A ce jour, nous rencontrons de grandes difficultés à recruter, nous avons subi plusieurs désistements de dernière minute. C’est une difficulté qui n’est pas propre à la voile ni à Clohars-Carnoët. Ce dispositif laisse quelques marges de sécurisation des équipes malgré tout.
Vote :
Unanimité
C – Revalorisation de la participation de la collectivité à la prévoyance des agents
Le Conseil municipal, par délibération en date du 9 décembre 2021 et suite à la hausse des tarifs de l’assurance, a fixé la participation mensuelle de la collectivité à la prévoyance des agents à 23 €.
Considérant la demande de revalorisation des représentants du personnel en raison du contexte de baisse du pouvoir d’achat et de la charge que représente cette assurance pour certains agents et considérant la nécessité de maintenir l’attractivité de la collectivité,
Après avis favorable du Comité technique en date du 29 juin dernier, il est proposé au Conseil municipal d’augmenter la participation mensuelle par agent de 5 €, passant ainsi le montant de la participation employeur de 23 € à 28 € par mois, par agent.
Le dossier est présenté par le Maire.
Vote :
Unanimité
V - VIE COURANTE
A – Désignation de nouveaux représentants au Conseil des Sages
Vu la délibération du 29 avril 2021,
Vu les différents mouvements survenus parmi les membres,
Vu les candidatures reçues pour devenir membre du Conseil des Sages,
Service d’accueil de
l’apprenti
Fonctions de
l’apprenti
Diplôme ou titre
préparé par l’apprenti Durée de la formation
Service nautique Moniteur de voile BPJEPS Spécialité voile
1 an
(700h de présence en
formation
700h de présence en
structure) PROCES-VERBAL DU 6 JUILLET 2022 - PAGE 11
Vu l’avis de la commission économie environnement citoyenneté du 14 juin 2022 relatif aux
candidatures,
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à valider la liste des candidatures ci-dessous et à signer tout document se rapportant à cette décision.
1 Mme PUJOL Carole
2 Mme CADET-KERNEÏS Lydie
3 Mme GRENER Bernadette
4 Mme CUTULIC Jacqueline
5 Mme LE FLOC’H Lydie
6 Mme BERGOT Lydia
7 Mme BERLOT Claudine
8 M. AUDINEAU Yves
9 M. AUDREN Roland
10 Mme STEPHAN Jeannine
11 M. CRAMPON Alain
12 M. MOALIGOU Christian
13 M. LE CORRE Joël
14 M. LE BIHAN Francis
15 M. DATTEZ Richard
16 M. DE FREMINVILLE Gildas
17 M. LOUVEAU Philippe
18 Mme SICARD Brigitte
19 Mme ROBINEAU Gérard
20 Mme TOUZET Chantal
21 M. MIREUX Bruno
Le dossier est présenté par Denise LE MOIGNE.
Vote :
Abstention : Yves KERVRAN
Pour : 25
QUESTIONS DIVERSES
RETOUR A LA SEMAINE DES 4 JOURS
Julien LE GUENNEC donne les raisons du retour à la semaine des 4 jours dans les écoles. Ceci est lié aux
difficultés de recrutement de plus en plus fortes liées au COVID et à des reconversions
professionnelles. PROCES-VERBAL DU 6 JUILLET 2022 - PAGE 12
Fin mai, la question s’est posée pour la tenue des TAP (temps d’ateliers périscolaires) : comment y faire
face ? Nous avons autant d’enfants que sur le temps de restauration scolaire sachant que les
encadrants sur la restauration ne sont pas animateurs.
Après mûres réflexions avec les services, et échanges avec les directions des écoles, la décision a été
prise. Si la semaine à 4,5 jours avait été maintenue sans TAP, comment aurions-nous gardé les enfants
après 15h30 ? Le problème restait entier.
Les conseils d’école extraordinaires ont été réunis : 2 étaient favorables au retour à 4 jours, un autre y
était défavorable et souhaitait le maintien à 4,5 jours.
Le service de transport scolaire et l’ALSH ont également été consultés. A ce jour, l’ALSH de Moëlan
n’est pas plein le mercredi et avait prévu une augmentation de sa capacité d’accueil avec l’installation
de 2 algecos. Un bilan sera fait en septembre sur la nécessité de les maintenir ou non. Quimperlé
Communauté (QC) connait aussi des difficultés de recrutement. Deux de nos animateurs se sont
proposés pour travailler pour QC le mercredi après-midi et compléter les équipes.
Les TAP qui s’arrêtent c’est autant d’ateliers de découverte gratuits et accessibles à tous qui cessent.
La presque totalité des enfants y participent. C‘est une tristesse d’y renoncer. Nous allons travailler
avec les associations de Clohars. Les horaires des écoles ont été modifiés pour permettre aux enfants
de St Maudet de participer aux activités au bourg, même si le contexte ne sera plus le même (gratuité).
Des activités sportives seront aussi proposées le mercredi matin.
Olivier CHALMET : Il y aurait à l’ALSH de Moëlan 14 places en plus pour les enfants de plus de 6 ans et
12 places en plus pour les enfants d’âge maternelle. Olivier CHALMET souligne le travail des parents
d’élèves de St Maudet pour remonter à Quimperlé communauté les besoins des parents par le biais
d’un sondage.
Julien LE GUENNEC : La difficulté actuelle est liée aux inscriptions. Un travail a été réalisé à QC : le
logiciel ne permet pas de créer une liste d’attente et cette donnée n’est pas connue. Aujourd’hui le
service était en pleine capacité 7 mercredis dans l’année.
Jacques JULOUX : Je rappelle que cette réforme était pensée pour les besoins des enfants et faciliter
leurs apprentissages. C’est dramatique que le Président, face aux difficultés des Communes, ait laissé
le choix à ces dernières d’y renoncer ; en le faisant elles ont réintroduit la journée de 6 heures et la
fatigue de la semaine de 4 jours ...
Concernant les centres de loisirs : le Maire a aussitôt écrit au Président de QC. Les parents ont été
prévenus et s’il n’y a pas eu de sondage au plan municipal c’est parce que cela avait déjà été fait dans
un autre cadre et que les parents répondent « oui » préventivement et qu’ensuite les services sont
surdimensionnés. Les services ont recommandé aux parents d’inscrire leurs enfants à l’ALSH : c’est là
qu’apparaît vraiment la réalité des besoins.
Des parents nous ont aussi fait le reproche que cela ait été décidé en mai pour la rentrée. Initialement,
nous n’avions pas imaginé cela mais c’est au vu des réunions demandées par le personnel que la
décision a été prise. Le personnel était tout à fait volontaire mais ils étaient trop peu nombreux à
encadrer les enfants et n’arrivaient plus à proposer des activités de qualité. Fatigués par le COVID et
en perte de sens, sans perspective de recrutement, il n’y avait pas d’autre choix. Le service éducation
est très amer. La Commune de Clohars-Carnoët était la seule et la première à avoir mis en place les
ateliers périscolaires et la dernière à y avoir renoncé. PROCES-VERBAL DU 6 JUILLET 2022 - PAGE 13
Philippe DELATER approuve. C’est déplorable pour les enfants. Les enfants trouvent très long l’école
sans activités. Et si le mercredi matin devenait un après-midi ? C’est-à-dire de travailler toutes les
matinées avec un après-midi de libre dans la semaine et pas forcément le mercredi ?
Jacques JULOUX : Nous aurons le même problème qu’avec les TAP en termes de recrutement. Nous ne
pouvons pas prendre une demi-journée cumulée et si nous le faisions, il faut quand même des
encadrants pour accueillir les enfants. Est-ce définitif ou est-ce révisable, aurons-nous des
opportunités demain pour changer ou pas ? Quand nous l’avons fait, beaucoup de familles n’étaient
pas prêtes ni désireuses et aujourd’hui, elles le regrettent. Tout changement est difficile.
Jérôme LE BIGAUT fait part des mêmes regrets.
Angeline BOURGLAN : Les parents devront se déplacer à Moëlan le mercredi ?
Julien LE GUENNEC : Il y a un débat sur les navettes vers Moëlan mais uniquement l’été. QC s’interroge
sur l’arrêt de ces navettes car elles sont très peu utilisées.
LE PLATEAU DE LA RUE ST JACQUES :
David ROSSIGNOL a reçu un mail à ce sujet et quelques remarques. La pente n’a pas été faite sur une
longueur suffisante. Sur Facebook, apparemment, il y a des remarques et des inscriptions à la craie sur
le plateau. David ROSSIGNOL regrette que les gens ne s’expriment pas directement auprès de la mairie.
Il n’existe pas de normes à ce sujet mais des préconisations. Ce plateau va être repris. Cela nécessite
une logistique assez lourde avec une équipe et de l’enrobé. Ce sera fait pour le 20 juillet 2022.
Yves KERVRAN s’étonne : Lors des différentes réunions de quartier il a été dit et répété à la population
qu’il n’y aurait pas de plateaux sur la Commune car les services de secours n’en veulent pas.
David ROSSIGNOL : La priorité dans cette rue avec la zone 20 est la sécurité. Il n’y a pas de trottoirs
pour les piétons et enfants qui descendent à St jacques. Il va y avoir un nouveau carrefour et il était
nécessaire de faire quelque chose.
Jacques JULOUX : L’engagement de ne plus faire de plateaux est valable pour les entrées de ville. Il
rappelle que ce plateau était prévu dans l’aménagement de la ZAC. Il en est prévu d’autres dans la
grande avenue qui descend vers Langlazic.
Loïc PRIMA : De nouveaux aménagements ont bénéficié de marquages au sol neufs. Toutefois,
beaucoup d’autres s’effacent, notamment sur le double rond-point.
David ROSSIGNOL : Cette opération de suppression est une opération organisée, complexe, structurée.
On a demandé au syndicat de voirie de faire vite pour les priorités à droite et dans la foulée d’attaquer
immédiatement les autres marquages : les stops qui restent, les cédez le passage.
Loïc PRIMA : Il y a 2 petits ergots de bitume au niveau de Kergariou, de quoi s’agit-il ?
David ROSSIGNOL : Au départ lorsque l’on a pensé aux aménagements on n’avait pas pour volonté de
mettre un chaussidou mais le Département nous a dit qu’il allait en faire un jusqu’au pont Du et donc
on l’a réalisé tout en conservant une chicane : réduction de la largeur et possibilité de créer un passage
pour les cyclistes. Les bourrelets protègent les cyclistes.