Compte-Rendu - 05 CR CM 06 07 2023 JJ

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Compte-Rendu - 05 CR CM 06 07 2023 JJ Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR CM 06 07 2023 JJ)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 juillet 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 06 juillet 2023 à 20H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.

Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL, Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Jérôme LE BIGAUT, Marie GUYOMAR HERVE, Damien DOBRENEL, Brigitte THOMAS GENRE, Yannick PERON, Cécile TEPER, Denise LE MOIGNE, Olivier CHALMET, Eric BADOC, Myriam RIOUAT, Jean Paul GUYOMAR, Loïc PRIMA, Marc PINET, Tiphaine MICHEL, Yves KERVRAN, Lauriane COZ.

Conseillers ayant donné procuration :

• Victor LE GOFF, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT

• Angeline BOURGLAN, procuration donnée à Tiphaine MICHEL

• Julien LE GUENNEC, procuration donnée à Jacques JULOUX

• Morgane LE COZ, procuration donnée à Eric BADOC

• Gilles GARCON, procuration donnée à Yannick PERON

Conseillers absents : Philippe DELATER

Secrétaire de séance : David ROSSIGNOL

Date d’affichage des délibérations : 2023

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 26

Le maire demande l’ajout de 2 points à l’ordre du jour.

Unanimité

I - Lecture et approbation du procès-verbal

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 23 mai 2023, en annexe jointe.

Unanimité

II- INTERCOMMUNALITE

A-Présentation du rapport d’activité, de développement durable et rapport sur l’égalité femmes-hommes 2022 Conformément à l’article L5211-39 du CGCT qui dispose notamment que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement,

Sera présenté en Conseil municipal le Rapport d’activité, de développement durable et d’égalité Hommes-Femmes de Quimperlé Communauté 2022.

Cette présentation ne fait pas l’objet d’un vote.

Annexe : Rapport d’activité, de développement durable et d’égalité Hommes-Femmes de Quimperlé Communauté 2022

Un diaporama de synthèse est présenté en séance par Jacques JULOUX.

III - CULTURE

A - Point sur la scénographie du Centre d'interprétation

Le 22 mai 2022, le groupement représenté par l’agence MODAL architecture a été désigné comme lauréat du concours lancé pour la réalisation du futur centre d’interprétation « Gauguin, l’atelier du Pouldu ».

Au sein de ce groupement, l’agence « la Fabrique Créative » est chargée de la scénographie de l’espace permanent. Un point d’étape sera fait sur ce dossier.

La présentation est faite par Maud NAOUR, directrice de la Maison Musée Gauguin.

Olivier CHALMET remercie Maud : il a été subjugué par la présentation !

IV - URBANISME

A – Acquisitions rue de Quillien

Afin de réaliser des places de stationnement rue de Quillien, il est nécessaire, en complément de l’aménagement de la parcelle AC 372, 373 et 375 appartenant à la Commune et AC 543 appartenant à la SAFI, de faire l’acquisition de plusieurs parties de parcelles :

- 44 m² de la parcelle cadastrée AC 376 ;

- 20 m² de la parcelle cadastrée AC 404 ;

- 14 m² de la parcelle cadastrée AC 374.

Vu l’accord de chacun des propriétaires,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’acquisition de 14 m² de la parcelle cadastrée AC 374 aux conditions suivantes :

✓ Cession à titre gratuit ;

✓ Enlèvement du massif béton devant l’immeuble cadastré AC371 à la charge de la Commune ; ✓ Réfection en bicouche de la partie restante (185 m²) sur ladite parcelle AC 374 à la charge de la Commune ;

✓ Frais de géomètre et de notaire à la charge de la Commune.

- D’approuver l’acquisition de 20 m² de la parcelle cadastrée AC 404 aux conditions suivantes :

✓ Acquisition au prix de 20 € le m² ;

✓ Frais de géomètre et de notaire à la charge de la Commune.

- D’approuver l’acquisition de 44 m² de la parcelle cadastrée AC 376 aux conditions suivantes :

✓ Acquisition au prix de 20 € le m² ;

✓ Frais de géomètre et de notaire à la charge de la Commune.

- D’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Unanimité

B – Élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : Débat sur les orientations

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement,Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 juin 2017 portant statuts de Quimperlé Communauté et actant le transfert de compétence « Plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Quimperlé communauté à compter du 1er janvier 2018,

Vu le code de l’environnement, notamment l’article L.581-14-1 qui prescrit que les règlements locaux de publicité sont élaborés, révisés ou modifiés conformément aux procédures d’élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d’urbanisme,

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.153-12 qui prescrit qu’un débat au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux sur les orientations du projet doit se tenir deux mois au plus tard avant l’examen du projet,

Vu la délibération en date du 6 février 2020 qui prescrit l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal, fixe les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, Vu le débat sur les orientations du RLPi qui a eu lieu au sein du conseil communautaire de Quimperlé Communauté le 29 juin 2023,

Vu l’annexe à la convocation des conseillers municipaux comportant une synthèse du diagnostic et une synthèse des orientations,

Contexte

Un RLPi édicte des prescriptions à l’égard des publicités, enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le règlement national, peuvent être générales ou ne s’appliquer qu’à des zones identifiées.

L’amélioration de la qualité du cadre de vie et notamment la mise en valeur des paysages, la lutte contre la pollution visuelle, la réduction de la facture énergétique nationale constituent les objectifs principaux de cette réglementation, tout en garantissant la liberté d’expression, ainsi que la liberté du commerce et de l’industrie.

La procédure d’élaboration du RLPi est identique à celle du PLUi. Cela conduit à la tenue d’un débat sur les orientations du règlement en conseil communautaire et dans les conseils municipaux. Bien que ce débat constitue une formalité substantielle, il ne donne pas lieu à vote et délibération de l’assemblée délibérante de la commune.

Éléments de diagnostic

Le diagnostic, élément constitutif du rapport de présentation du RLPI, mesure l’impact paysager de la publicité, des préenseignes, des enseignes et des mobiliers urbains accessoirement publicitaires.

286 dispositifs publicitaires de plus de 1,5 m2 ont été recensés sur le territoire :

• 85 sur Quimperlé

• 201 sur les autres communes

Les surfaces vont de 1,5 à 12 m2, dont 64 % de dispositifs inférieurs à 2 m2. La majorité des dispositifs installés sont scellés au sol. Une très faible proportion est éclairée. 12 mobiliers urbains sont répartis sur 3 communes : Bannalec (2), Moëlan-sur-Mer (4) et Scaër (6). Ils ont tous une surface de 2 m2. 130 dispositifs sur 282 sont illégaux au regard du règlement national de publicité, 5 à Quimperlé et 125 dans les autres communes. Les infractions sont majoritairement dues à la localisation hors agglomération où la publicité est interdite.

Beaucoup d’enseignes perpendiculaires sont installées de façon anarchique et en grand nombre. Elles doivent être encadrées pour améliorer leur lisibilité et embellir les perspectives. La synthèse des études a permis d’identifier 5 typologies de lieux et d’y associer les premiers enjeux :

• Le patrimoine naturel,• Le patrimoine architectural,

• Les zones d’activités,

• Le réseau viaire,

• Les quartiers résidentiels.

Orientations

Les orientations en matière de publicité extérieure constituent le socle commun du RLPi qui sera traduit réglementairement pour chaque commune de Quimperlé Communauté. Ces orientations sont les suivantes :

> Pour les publicités :

- À l’échelle intercommunale :

• Limiter la densité

• Autoriser la publicité sur mobilier urbain dans des secteurs protégés

• Encadrer la publicité lumineuse à l’intérieur des vitrines

• Fixer des horaires d’extinction pour la publicité lumineuse

- À l’échelle des Communes hors Quimperlé : application du RNP

- À l’échelle de Quimperlé :

• Organiser et maîtriser la publicité aux entrées de ville

• Réduire la surface de dispositifs

• Organiser la publicité dans les secteurs résidentiels

• Améliorer l’esthétique des dispositifs

• Anticiper l’arrivée de publicité numérique

> Pour les enseignes :

- À l’échelle intercommunale :

• Augmenter la qualité des enseignes en centre bourg

• Limiter le nombre d’enseignes perpendiculaires

• Harmoniser le format des enseignes scellées au sol

• Anticiper et encadrer l’arrivée des enseignes numériques

• Fixer des horaires d’extinction pour les enseignes lumineuses

Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations. Après que le débat ait eu lieu, il sera pris acte de la tenue du débat sur les orientations du RLPi.

Annexe : Synthèse du diagnostic et des orientations

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU. V - FINANCES

A - Adoption du pacte financier et fiscal régissant les relations entre Quimperlé Communauté et ses communes membres sur 2020-2026

Depuis la création de la communauté de communes du Pays de Quimperlé en 1993, des relations financières étroites se sont nouées entre les communes et la communauté autour de compétences définies au service des habitants des 16 communes.

En 2000, avec l’adoption de la taxe professionnelle unique, ces relations se sont renforcées et ont été formalisées dans le cadre d’un premier pacte financier constitué des attributions de compensations et de la dotation de solidarité communautaire. Ces reversements financiers de la communauté vers les communes ont ensuite été consolidés par la mise en place de fonds de concours et par le développement de la mutualisation.

Considérant que ce premier pacte financier et fiscal reposait sur un certain nombre de règles et de principes dont la cohérence et la lisibilité n’étaient pas toujours assurées, Quimperlé communauté et les 16 communes qui la composent ont souhaité formaliser un pacte financier et fiscal intégrant plus efficacement le contexte financier local ainsi que le contexte règlementaire et financier national.

Un premier pacte financier et fiscal formalisé a donc été approuvé en 2016 pour la période 2016 - 2020.

Des réformes financières et fiscales nationales sont depuis venues modifier les équilibres financiers des collectivités. Les situations financières respectives de la communauté d’une part et de l’ensemble constitué par les communes membres d’autre part ont également évolué ces dernières années, en lien avec les prises de compétence de la communauté (eau et assainissement, GEPU, politique locale du commerce, zones d’activité économiques, conservatoire, GEMAPI, aires d’accueil des gens du voyage, SDIS, PLUI, CEP...), le renforcement souhaité par les élus de certaines politiques publiques communautaires, et la croissance tendancielle ces dernières années du volume de fonds de concours distribués aux communes membres.

Dans le cadre de son contrôle pour la période 2016 – 2021, la Chambre Régionale des Comptes a souligné que la mise en œuvre du pacte s’était révélée favorable aux communes, que ce soit dans le cadre du calcul des attributions de compensation (sur lesquelles le calcul des charges transférées a été très souvent sous-estimé au bénéfice des communes), ainsi que par les modalités de mise en œuvre de la dotation de solidarité communautaire, ou encore du fait d’une politique de fonds de concours particulièrement favorable aux communes. Aucune des 7 recommandations de ce rapport ne portait sur le sujet des relations financières communes/communautés. Mais il est à relever que le contrôle dont a fait l’objet la Ville de Quimperlé au même moment comprenait une recommandation sur ce sujet.

Quimperlé communauté et ses communes membres ont donc souhaité adapter le 1er pacte financier et fiscal, afin d’intégrer les évolutions intervenues depuis 2017 dans les différents dispositifs financiers mis en place, identifier les sujets nécessitant à court ou moyen terme d’être réexaminés, et ainsi mieux tenir compte des évolutions des équilibres financiers de la communauté et de ses communes.

Le nouveau pacte financier et fiscal est donc décliné en 9 objectifs partagés :

1. Renforcer la solidarité au sein d’un territoire entre terre et mer2. Déterminer le niveau d’intervention le plus efficace et le plus pertinent entre communes et

communauté

3. Reconnaître les charges de centralité de Quimperlé

4. Maîtriser l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement du bloc communal

5. Optimiser le niveau de ressources disponibles et leur répartition

6. Soutenir l’investissement (et le fonctionnement) des communes en lien avec le projet de territoire

7. Préserver la capacité d’investissement de la communauté

8. Préserver l’autonomie financière et fiscale de la communauté

9. Mettre en cohérence les compétences développement économique et aménagement avec leurs

financements

Ces 9 objectifs sont précisés et développés dans le document annexé à la présente délibération. Sa mise en œuvre effective fera l’objet de délibérations spécifiques.

Après avoir été débattu au conseil communautaire, le présent pacte financier et fiscal est soumis au débat et au vote des conseils municipaux des 16 communes membres, qui doivent se prononcer dans un délai de 3 mois. À l’issue, une restitution de ces débats aura lieu en Conseil communautaire avant approbation définitive par celui-ci.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le pacte financier et fiscal ci-joint régissant les relations entre Quimperlé Communauté et ses communes membres sur la période 2020-2026.

Un diaporama est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

Olivier CHALMET : objectif n°9 : les Ta et tout ce qui sera extension de Zone artisanale reviendra à QC ?

Jérôme LE BIGAUT cela ne concerne pas les habitations, uniquement le bâti économique.

VOTE :

Abstention : Yves KERVRAN, Marc PINET, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL, Lauriane COZ Pour : 21

B - Convention de reversement de la taxe d’aménagement communale perçue sur les équipements et zones d’activités communautaires

Dans le cadre des discussions sur le pacte financier et fiscal pour la période 2020 - 2026, un des neuf objectifs propose une mise en cohérence des compétences développement économique et aménagement avec leur financement. La communauté est actuellement compétente sur 22 zones d’activités. Cette compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité représente des coûts d’investissement importants ainsi que des charges de fonctionnement élevées, souvent difficiles à équilibrer par le seul produit des ventes de terrains.

Répondant à l’impératif de sobriété foncière, le PLUi de Quimperlé Communauté prévoit essentiellement le confortement des zones existantes, par recyclage foncier, ou par des extensions mesurées. Une seule extension majeure de zone d’activité est prévue d’ici la fin du mandat 2020-2026.

La nécessité de conserver un territoire attractif pour les entreprises doit rester une priorité partagée par la communauté et les communes, tout en intégrant les objectifs de sobriété foncière.Afin de financer cette compétence, il est également important que la communauté dispose des ressources suffisantes.

Le pacte financier et fiscal propose donc le reversement intégral par les communes à la communauté, du produit de la taxe d’aménagement perçu sur les zones d’activités communautaires à compter du 1er janvier 2020 quelle que soit leur date de création et pour tous types de constructions ainsi que les taxes d’aménagement payées par la Communauté au titre d’équipements situés hors zones d’activités communautaires.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de reversement des taxes d’aménagement communales perçues sur les zones d’activités communautaires et sur les équipements construits par la Communauté hors des zones d’activités communautaires ;

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et les éventuels avenants à cette convention.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

VOTE : unanimité

C - Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 19 juin 2023

Le IV de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre l’EPCI et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT). La commission locale d’évaluation des transferts de charges de Quimperlé Communauté s'est réunie le 19 juin 2023 à 18h00 dans les locaux de Quimperlé Communauté, afin de traiter des transferts de compétences suivants :

- Politique locale du commerce

Compte-tenu des éléments présentés, aucune charge transférable n’a été identifiée dans les budgets communaux.

- Eau potable et assainissement collectif

Compte tenu de l’absence de charges résiduelles constatées dans les budgets communaux, il a été proposé qu’aucun transfert de charges, à déduire des attributions de compensation, ne soit pris en compte.

- Gestion des eaux pluviales urbaines

Compte-tenu des éléments présentés, il a été acté de retenir un transfert de charges d’un montant de 15 692 € au titre de 2023 pour la commune de Quimperlé.

Ce transfert de charges sera imputé sur l’attribution de compensation d’investissement de la commune dès lors que le conseil municipal aura approuvé le rapport de la présente commission et que le conseil communautaire aura délibéré sur les attributions de compensation 2023.Ce transfert de charges devra être annulé en 2024 afin de préserver le principe de neutralité financière du transfert de charges.

Conformément à l’article L5211-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de la CLECT a été adopté à l'unanimité, lors de cette séance du 19 juin 2023 par les membres présents. Il doit faire l'objet, dans les 3 mois, d'une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport présenté par la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 19 juin 2023.

Jacques JULOUX présente le dossier.

VOTE : unanimité

D - Attributions complémentaires de subventions aux associations

Vu l’avis de la commission Culture et Sport du 11 mai dernier,

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les propositions de subventions ainsi que ci-dessous :

Anne MARECHAL présente le dossier.

Jérôme LE BIGAUT il manque dans ce tableau la subvention pour Pouldu Nautic une subvention de 500€ pour la création de l’association.

Le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à ajouter ce point, qui est passé en commission sports.

Unanimité

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le montant de 500€ au bénéfice de Kloar Nautic.

S’agissant des jeunes agriculteurs du Finistère, le maire s’abstiendra : l’association n’est pas communale et l’événement ne se tient pas sur la commune.

Yves KERVRAN, il n’y a pas eu de feu d’artifice depuis 2 ans ( Covid et sécheresse). Les 7000 € versés en 2021, que sont-ils devenus ?

Anne MARECHAL : il a fallu honorer l’engagement auprès de l’artificier qui avait déjà des frais ainsi que des frais de publication. Ceci dit c’est pour cela que la subvention est moindre cette année.

Associations €

Nuits étoilées 4 000

Les jeunes agriculteurs du Finistère 500

COMMERCE/TOURISME/ENVIRONNEMENTMyriam RIOUAT : il y eu aussi des frais liés au stockage des feux qui inutilisés sont devenus hors d’usages.

Le maire : cette subvention est versée sous réserve que le feu ait lieu.

Nuits étoilées :

abstention : Denise LE MOIGNE

pour : 25

Jeunes agriculteurs :

Abstention : Denez DUIGOU Jacques JULOUX Jérôme LE BIGAUT Damien DOBRENEL Cécile TEPER Pour : 21

Le maire précise ce qu’il en est de la subvention pour l’association de chasse. Les 2 associations vont être reçus et les montants engagés dans la lutte contre les nuisibles seront examinés.

E - Convention avec le SDEF pour la pose d’un mât rue de St Jacques

Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la Commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Eclairage public - Remplacement d'un point lumineux rue Saint Jacques suite aux travaux de renforcement Basse Tension, une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants des parties.

L’estimation des dépenses se monte à 3 817 € HT.

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 950 €

 Financement de la commune : 2 867 €

Soit un total de 3 817 €

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter le projet de réalisation des travaux : Eclairage public - Remplacement d'un point lumineux rue Saint Jacques suite aux travaux de renforcement Basse Tension

- d’accepter le plan de financement et le versement de la participation communale estimée à 2 867 €,

- d’autoriser le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la Commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.

Vote : unanimité

F - Information sur les décisions du Maire en matière de Finances

Le Conseil municipal est informé des décisions 2023-18 à 21.

Le maire en fait lecture.

G – Tarifs de la restauration scolaire au 1er septembre 2023

Le nouveau contrat de prestation de restauration scolaire attribué à l’entreprise API restauration pour un démarrage au 01 septembre 2023, pour une durée de 3 ans, sur la base de 3 repas bio dont un végétarien, génère une hausse moyenne des tarifs de 8.1%.

Il a été décidé de ne pas répercuter les hausses d’énergie et les revalorisations indiciaires mais uniquement la hausse du prestataire sur les tarifs.

Les tarifs ont été présentés en commission jeunesse/solidarités le 29 juin.

Il a été proposé :

• De maintenir les tarifs de la tranche 1

• D’augmenter les tarifs de la tranche 2 de 4% et ceux des autres tranches de 8.1% • D’augmenter de 5.2% les seuils de revenus maximums pour toutes les tranches • De proposer une dégressivité de 5% pour le sd enfant et de 10% pour 3 enfants et plus

Le dossier est présenté par le maire.

VOTE : unanimité

H- Tarifs de location du local de Bellangenet

Le local appartenant à la Commune au sein du centre commercial l’Astrolabe au Pouldu n’étant plus

occupé par le renfort de gendarmerie estival, il est proposé de le mettre à la location selon les tarifs

suivants :

Tarif 2023 N°3

1 enfant 2 enfants 3 enfants

<1370 € 1 1 1

1371 € à 1895 € 1,97 1,87 1,77

1896 € à 2420 € 2,80 2,66 2,52

2421 € à 3050 € 3,35 3,18 3,01

3051 € à 3575 € 3,87 3,67 3,48

3577 € à 4680 € 4,41 4,19 3,97

4681 € et + 4,69 4,45 4,22

Le dossier est présenté par Eric BADOC.

VOTE : unanimité

VI – PERSONNEL COMMUNAL

A- Modification du tableau des emplois et des effectifs

Afin de renforcer le service des Sports, il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi d’éducateur sportif et animateur Jeunesse ainsi que détaillé ci-dessous :

Suite à la création de deux emplois distincts de Responsable du service Education et de Responsable

du service Jeunesse, il est proposé au Conseil municipal de modifier également l’emploi d’Animatrice

Jeunesse pour le faire évoluer vers celui de Responsable adjointe du service Education et du service

Jeunesse ainsi que ci-dessous :

Le dossier est présenté par le maire.

VOTE : unanimité

B- Revalorisation des frais de déplacement intra-communaux

Par délibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil municipal a déterminé la liste des emplois ouvrant droit à une indemnité de déplacement à l’intérieur de la collectivité, son montant étant fixé à 210 € annuels.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 14 juin 2023,

Considérant la forte inflation depuis 2022, il est proposé :

2023

500 €

250 €

location mensuelle 1 seul locataire

location mensuelle 2 locataires

* TARIF LOCAL ASTROLABE BELLANGENET

Educateur sportif & animateur Jeunesse TC Opérateur des APS - C Educateur des APS - B

AU 01/09/2023

EMPLOIS Quotité de temps de travail GRADE MINI GRADE MAXI

Animatrice Jeunesse TC Adjoint d'animation - C Adjoint d'animation principal 1ère classe - C

EMPLOIS Quotité de temps de travail GRADE MINI GRADE MAXI

Responsable adjointe

du service Education et du service Jeunesse TC Adjoint d'animation - C Animateur principal 1ère classe

AU 01/07/2023

A COMPTER DU 01/09/2023

- De fixer pour 2023 le montant de l’indemnité de déplacement à l’intérieur de la collectivité à

221 €, soit 210 € multiplié par la valeur de l’inflation 2022 (5,2 %),

- De revaloriser le montant chaque année en fonction de l’inflation n-1 (source INSEE), arrondi

à l’euro supérieur

Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.

VOTE : unanimité

VII – VIE COURANTE

A- Désignation d’un nouveau représentant au Conseil des Sages

Vu la délibération du 29 avril 2021,

Vu les candidatures reçues pour devenir membre du Conseil des Sages,

Vu l’avis de la Commission du 11 avril dernier,

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à valider pour une prochaine intégration au Conseil des Sages la candidature ci-dessous et à signer tout document se rapportant à cette décision :

M. BERTRAND Jean-Marc

Denise LE MOIGNE présente le dossier.

Unanimité

B- Convention billetterie QLR

Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.

VOTE : unanimité

C- Partenariat avec QLR

Le dossier est présenté par Anne MARECHAL

VOTE : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Le maire informe le conseil municipal.

Le maire rappelle le contexte de violences que les villes ont connu ces derniers jours et aux violences commises envers les maires, comme le collègue de Trégunc qui a été agressé. Le maire informe également des menaces de mort qu’il a subi avec des inscriptions sur la chaussée devant chez lui « crève Juloux » pour laquelle il a porté plainte.Il remercie chacun de sa participation au rassemblement citoyen qui a eu lieu devant la mairie à l’appel de l’AMF.

Le maire informe que le recours contre le PC de M Jaclin qui a été rejeté fait l’objet d’un recours de M et Mme Le Bloa et Mme Massi . Nous ne savons pas quelle sera la décision du juge mais cela retarde le projet.

Le maire rappelle que M Le Bloa, qui avait voté le projet Eiffage en tant que conseiller municipal, fait un recours contre ce projet de requalification urbaine, créateur d’emplois, contrairement au précédent...

Le maire informe également du recours les membres de la famille de M Prima contre le PLUi ; il le met en garde vis-à-vis du respect de la charte de l’élu local. Des documents du travail internes discutés en commission ont été utilisés dans le mémoire en recours.

Le maire a été également choqué par la tribune libre qui l’attaque personnellement, tout comme dans le mémoire réalisé par l’avocat des consorts Prima/le Delliou contre le PLUI. Il rappelle que nos délibérations et arbitrage sur le PLUI ont été faits sur la base de critères.

Yves KERVRAN : il rejoint le maire sur les attaques faites contre les élus. Eux aussi notent plusieurs attaques contre leur groupe. Ils ont pu lire sur la page Face Book de l’un des adjoints : « l’opposition cloharsienne sonne les pendules du fascisme rampant ». En tant que maire, vous auriez dû demander son retrait. L’opposition a porté plainte à ce sujet.

Le maire ne va pas sur les réseaux sociaux ; comme beaucoup de maires il est lui aussi régulièrement attaqué et il se met à l’écart de tout cela. Soyons respectueux entre nous et dans nos propos publics.

Anne MARECHAL rappelle que l’exposition Huart intime a commencé vendredi dernier sur 3 sites. L’exposition est très belle et elle invite chacun à s’y rendre ; elle remercie la commissaire d’exposition Gislaine HUON.

Jérôme LE BIGAUT informe que le parc de glisse va être inauguré le 21 juillet avec des compétitions de haut niveau et la participation de DJ. La réception a lieu le semaine prochaine (mercredi prochain), ce qui ouvrira officiellement le parc de glisse à ses usages.

Marc PINET condamne totalement les inscriptions faites devant l’habitation du maire. Il a appris par Face Book que les riverains de St Julien sont venus le voir au sujet de Sea Lab qui doit avoir lieu le 5 08. Quelles seront les dispositions prises pour la circulation et la sécurité ; les organisateurs prévoiront ils un nettoyage des lieux ?

Anne MARECHAL : il s’agit de 3 jeunes cloharsiens qui en sont à l’initiative sur une parcelle privée. Le dossier de sécurité a été vu, tout comme la circulation et les parkings. Ils ont beaucoup travaillé avec Rock land. C’est un festival qui se voulait ouvert sur la mer. Elle est satisfaite de voir des jeunes proposer cette initiative. Yannick PERON confirme le dispositif de sécurité. La route sera fermée le temps du festival et le parking se fera au niveau de l’ancienne station d’épuration. Le chemin côtier sera sans doute fermé. Les organisateurs vont informer les riverains. Les terrains seront nettoyés à l’issue.

Marc PINET le chemin de St Julien : le panneau sens interdit est resté. Il aimerait que les riverains puissent circuler pendant le festival en cas d’urgence.

Anne MARECHAL rassure sur ce point. Nous avons connu ce type de demandes avec la fermeture de la rue des grands sables lors des 1ers sorties de bain.