Compte-Rendu - CR CM 20 06 2014

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Compte-Rendu - CR CM 20 06 2014 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 06 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,

Compte rendu du Conseil Municipal du 20

juin 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 20 juin 2014 à 20 H 00 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER

• Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Anne MARECHAL

• Marc CORNIL, procuration donnée à Stéphane FARGAL

• Françoise ROBINO, procuration donnée à Jean René HERVE

Secrétaire de séance: Arnaud BOUGOT

Date d’affichage des délibérations : 24 juin 2014

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Vu les dispositions des articles L283 à L 290‐1 du code électoral,

Vu le décret n°2014‐532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des

sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale du 3 juin 2014 et l’arrêté préfectoral et ses annexes  du 12 juin 2014 fixant le nombre

de délégués à élire à 15, et le nombre de suppléants à 5, pour la commune de Clohars Carnoët,

Le Maire procède à l’appel des membres du conseil municipal, puis à la constitution du bureau.

Ce dernier conformément aux articles L 2121‐15 du CGCT et R133 du code électoral est composé comme suit :

Président : Jacques JULOUX

Membre du Conseil municipal le plus âgé : Joël LE THOER

Membre du Conseil municipal le plus jeune : Gwénaëlle FAVENNEC

Secrétaire : Arnaud BOUGOT

2 listes sont candidates :

• Liste Kloar un bel horizon de Jacques JULOUX

• Liste de Véronique GALLIOT

Les membres du Conseil municipal procèdent au vote, sous la surveillance du bureau. Ce dernier procède au

dépouillement.

Les résultats sont les suivants : 1

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT  Compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2014

‐ Nombre de bulletins : 27

‐ Bulletins blancs ou nuls : 0

‐ Suffrages exprimés : 27

• Liste Kloar un bel horizon de Jacques JULOUX : 21 voix soit 12 délégués et 3 suppléants

• Liste de Véronique GALLIOT : 6 voix soit 3 délégués et un suppléant

Elections des délégués :

Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 1

M Jacques JULOUX  Liste Kloar un bel horizon DELEGUE

Mme Anne MARECHAL  Liste Kloar un bel horizon DELEGUE

M Denez DUIGOU   Liste Kloar un bel horizon DELEGUE

Mme Pascale MORIN   Liste Kloar un bel horizon DELEGUE

M Jérôme LE BIGAUT  Liste Kloar un bel horizon DELEGUE

Mme Marie Hélène LE BOURVELLEC  Liste Kloar un bel horizon DELEGUE

M David ROSSIGNOL  Liste Kloar un bel horizon DELEGUE

Mme Myriam RIOUAT  Liste Kloar un bel horizon DELEGUE

M Hervé PRIMA  Liste Kloar un bel horizon DELEGUE

Mme Lydie CADET KERNEIS   Liste Kloar un bel horizon DELEGUE

M Yannick PERON   Liste Kloar un bel horizon DELEGUE

Mme Annaïg GUIDOLLET  Liste Kloar un bel horizon DELEGUE

Mme Véronique GALLIOT  Liste Véronique GALLIOT  DELEGUE

M Marc CORNIL  Liste Véronique GALLIOT  DELEGUE

Mme Françoise ROBINO  Liste Véronique GALLIOT  DELEGUE

Mme Véronique LE CORVAIZIER   Liste Kloar un bel horizon SUPPLEANT

M Joël LE THOER  Liste Kloar un bel horizon SUPPLEANT

Mme Marie HERVE GUYOMAR  Liste Kloar un bel horizon SUPPLEANT

M Arnaud BOUGOT  Liste Kloar un bel horizon SUPPLEANT

M Stéphane FARGAL  Liste Véronique GALLIOT SUPPLEANT 2

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT  Compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2014

Le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le rapport d’activité 2013 de la COCOPAQ et l’autorisation d’ajouter

3 points :

• Subvention au secours populaire

• Motion de l’AMF concernant les dotations aux collectivités

• Tarif de 20€ de l’heure facturé aux associations en cas de restitution du matériel loué pas ou mal rangé

Le Conseil municipal adopte les changements proposés à l’unanimité.

I‐ APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

Vote à l’unanimité

II‐ URBANISME:

A‐ Nomination de voies

• – ALLEE GLENMOR

Cette impasse située sur la Route de Lorient ne porte pas de nom. Aussi pour des raisons de sécurité et pour une meilleure distribution du courrier, il est nécessaire d’appliquer une appellation officielle. Ce travail a été effectué en collaboration avec les membres du Conseil des Sages.  La commission urbanisme s’est réunie pour donner son avis le 17 juin 2014.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider la nomination de la voie pour une diffusion aux administrations, au service du cadastre, aux services de secours et aux principaux gestionnaires de réseaux.

Vote : unanimité

• MOULIN DE KERHERE

Ce secteur nommé Moulin de Larvor au cadastre est plus communément connu sous le nom de Moulin de Kerhéré. Aussi pour régulariser cette appellation ainsi que pour des raisons de sécurité et pour une meilleure distribution du courrier, il est nécessaire d’appliquer une appellation officielle. Ce travail a été effectué en collaboration avec les membres du Conseil des Sages. La commission urbanisme s’est réunie pour donner son avis le 17 juin 2014.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider la nomination du lieu‐dit pour une diffusion aux administrations, au service du cadastre,  aux services de secours et aux principaux gestionnaires de réseaux.

Plans en annexe 2

Véronique GALLIOT indique que la dénomination est marine : c’est un aber remarquable. Il faut vérifier la modification. Elle demande le sursis à statuer.

Denez DUIGOU répond que ce repère ne doit plus servir à la navigation maritime tout comme l’amer du Pencleu.

Ce vote est reporté au 10 juillet. 3

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT  Compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2014

B‐ Composition de la CLAVAP

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la nomination de la composition de la Commission Locale de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine. La CLAVAP compte 15 membres au maximum et 12 au minimum dont :

‐ 3 représentants d’administration : le Préfet de Région, le DREAL et le DRAC ‐ 5 à 8 élus titulaires d’un mandat électif représentant de la collectivité

‐ 4 personnes qualifiées (dont 2 au titre du patrimoine culturel local et 2 au titre des intérêts économiques locaux)

La CLAVAP assure le suivi de la création, la révision ou la modification de l’AVAP à 2 stades de la procédure : ‐ A la mise à l’étude de l ‘AVAP

‐ Après enquête publique

‐ Dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, elle peut être consultée par la collectivité ‐ Dans la cadre des recours contre l’avis de l’ABF, elle peut être consultée par le préfet de région ‐ Elle contribue au suivi permanent de l’évolution de l’AVAP.

Après, consultation des différents représentants, Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la composition de CLAVAP suivante :

Nom Prénom Fonction

1 JULOUX Jacques Maire

2 DUIGOU Denez Adjoint à l'urbanisme

3 ROSSIGNOL David Conseiller municipale

4 LE BOURVELLEC Marie Hélène Conseiller municipal

5 GALLIOT Véronique Conseiller municipal

6 ROBINO  Françoise Conseiller municipal

7 FORGET Michel Vice‐Président ‐ COCOPAQ

8 REPRESENTANT  Préfet de région

9 REPRESENTANT  DREAL

10 REPRESENTANT  DRAC

11 AUDREN Benoît Agriculteur

12 BOUQUE Marcel Doëlan Clohars Environnement

13 LE STANGUENNEC Jean Luc Dre Ar Vinogen

14 PEIGNET Soizig Association des commerçants

Voix consultative

REPRESENTANT  STAP (A B F)

REPRESENTANT  DDTM

REPRESENTANT  Conseil des Sages

REPRESENTANT  Pôle aménagement à la COCOPAQ

REPRESENTANT  Les amis du Pouldu

Denez DUIGOU présente le dossier.

Vote : unanimité   4

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT  Compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2014

III‐ AFFAIRES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

A‐ Présentation du bilan 2013 de la COCOPAQ

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité le report de cette présentation  à la réunion du 10 juillet.

Bilan 2013 en Annexe 3

B‐ Composition de la CCID

L’article 1650‐1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID), composée du Maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires (communes de plus de 2000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle des du mandat du Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la composition de la CCID comme suit :

TITULAIRES       SUPPLEANTS

‐ Denez DUIGOU        ‐Yannick PERON

‐ Lydie CADET KERNEIS      ‐ Jacques JULOUX

‐ Joël LE THOER         ‐ Yvon GREMILLET

‐ Marcel LE PORT       ‐ Mathieu NIGEN

‐ Jean Pierre LE DOZE      ‐ Michel AGUIR

‐ Jacqueline CUTULIC      ‐ Jean LECOURT

‐ Jeannick DEDOURGE      ‐ Marcel GOZZI

‐ Xavier LE COZ        ‐ Francine ZABE

Vote :

ABSTENTIONS : Véronique GALLIOT, Marc CORNIL, Françoise ROBINO, Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Jean René HERVE

POUR : 21

C‐ Désignation des élus au sein des commissions intercommunales

La composition des commissions intercommunales doit permettre à chaque commune membre d’y être représentée, conformément à l’article L5211‐40‐1 du CGCT.

Le projet de règlement intérieur de l’assemblée délibérante du conseil communautaire prévoit en son article 27, sous réserve de son adoption le 26 juin prochain, que chaque commission sera composée d’au moins un ou deux délégués par commune membre.

Les commissions intercommunales sont au nombre de 8 :

1 ‐ Finances / mutualisation :      Jérôme LE BIGAUT  Jean René HERVE

2 ‐ Développement économique et numérique   Pascale MORIN   Yannick PERON  3 ‐ Solidarité / santé      Michelle ROTARU  Marie H. LE BOURVELLEC

4 ‐ environnement, énergie, gestion durable des déchets David ROSSIGNOL  Véronique GALLIOT  5 ‐ Aménagement du territoire / déplacements/ Habitat Denez DUIGOU   Joël LE THOER  6 ‐ Enfance jeunesse       Catherine BARDOU Lydie CADET KERNEIS  5

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT  Compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2014

7 ‐ Culture Culture bretonne     Jacques JULOUX  Jean Paul GUYOMAR

8 ‐ Sports et tourisme :       Anne MARECHAL Gilles GARCON

Il est demandé au Conseil municipal de procéder à la désignation de 2 membres par commission.

Le Maire énonce les propositions.

Vote : unanimité

D‐ Désignation de membres suppléants au CCAS

Lors la dernière Réunion du 23 avril dernier, le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses membres titulaires au sein du conseil d’administration du CCAS.

Afin de limiter le risque d’annulation des réunions du CA du CCAS pour défaut de quorum, il est proposé au Conseil municipal de désigner 2 membres suppléants.

Le Maire  présente le dossier.

Yannick PERON est candidat, ainsi que Véronique GALLIOT.

Le Conseil municipal à l’unanimité désigne les 2 candidats suppléants au CCAS.

E‐ Désignation de membres suppléants au SIVU Pouldu Laïta

Lors de la réunion d’installation du Conseil municipal le 05 avril dernier, ce dernier a procédé en urgence à la désignation des délégués titulaires au SIVU.

Il reste néanmoins à procéder à la délégation des délégués suppléants.

Il est demandé au Conseil municipal de procéder à la désignation de 2 délégués suppléants.

Jacques JULOUX présente le dossier et propose Pascale MORIN et Yannick PERON.

Vote :

ABSTENTIONS : Véronique GALLIOT, Marc CORNIL, Françoise ROBINO, Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Jean René HERVE

POUR : 21

IV‐ FINANCES:

A‐ Budget principal : DM n°1

La convention passée avec le SDIS pour le financement de la construction de la caserne prévoyait le pré financement de la subvention du conseil général par la commune.

Les termes de la convention n’ont pas été respectés dans la mesure où seulement deux appels de fonds et un titre de préfinancement ont été établis en 2013.

Il convient dès lors de passer une décision modificative pour inscrire la subvention du conseil général en dépenses car cette dernière devra être remboursée, une fois perçue, au SDIS. 6

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT  Compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2014

De plus, les dépenses liées à la construction de la caserne ont été moindres que prévu, ce qui diminue à due concurrence la subvention du conseil général de 30% des dépenses hors mandat, soit 292 099€ au lieu de 334 980€ prévu initialement.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

Vote :

ABSTENTIONS : Véronique GALLIOT, Marc CORNIL, Françoise ROBINO, Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Jean René HERVE

POUR : 21

Le Maire propose à Véronique GALLIOT de la revoir pour lui expliquer le détail de cette décision modificative.

annexe 4 :Bilan financier au 11 juin 2014 de la construction de la caserne

B‐ Autorisation de garantie d’emprunt pour l’OPAC : logements PSLA à Kernevenas

Par courrier du 10 avril 2014, l’OPAC de Quimper Cornouaille a sollicité la collectivité pour une garantie d’emprunt pour le financement de 12 logements en location accession au Pouldu.

Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :

‐ Emprunt de 1 200 000€ souscrit auprès du Crédit mutuel Arkea banque ‐ Durée maximale de 30 ans

‐ Taux d’intérêt révisable : 2.25% en fonction de la variation du taux du livret A

Il est demandé au Conseil municipal de :

• Donner sa garantie solidaire pour le remboursement de tout es sommes dues par l’emprunteur en capital et intérêts, indemnités et autres accessoires, et pour l’exécution des obligations stipulées au contrat d’emprunt

• De renoncer à opposer au Crédit Mutuel Arkéa l’exception de discussion des biens de l’emprunteur débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires 7

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT  Compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2014

• De prendre l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Mutuel Arkéa, toute somme au titre de cet emprunt en principal, intérêts, intérêts de retard, accessoires ainsi que tut frais et impôts qui, pour un motif quelconque n’auraient pas été acquittés par l’emprunteur à l’échéance exacte.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

Vote : unanimité

C‐ Information du Conseil municipal : souscription d’un crédit relais subvention de 800 000€ sur le budget assainissement

Conformément à la délibération n° 2014‐52 du 23 avril 2014, portant délégation du Conseil municipal au Maire, Le Conseil municipal est informé de la décision administrative du 11 juin 2014 portant souscription d’un emprunt relais subvention de 800 000€ auprès du crédit agricole sur le budget assainissement.

Cet emprunt vise à couvrir les besoins de trésorerie liés à la construction de la station d'épuration. Il est souscrit pour une durée de 24 mois. Il est indexé sur l’euribor 3 mois avec une marge de 1.95%

Le tirage a été réalisé en une fois et les remboursements peuvent être faits à tout moment pendant 24 mois, jusqu’au remboursement intégral.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.  Ce prêt est assimilable à une ligne de trésorerie.

Véronique GALLIOT demande s’il est possible d’avoir un plan de financement pour le projet de la station d'épuration.

Le Maire confirme.

Jean René HERVE trouve la marge bancaire élevée.

Le Maire exprime son mécontentement vis‐à‐vis de l’agence de l’eau car le plan de financement attribué est moins intéressant que le précédent et n’aide pas suffisamment la collectivité.

D‐ Tarifs mini camps

Dans le cadre des activités prévues au cours de l’été et de l’organisation de plusieurs mini‐camps, il est demandé au Conseil municipal de revoir les tarifs de ces derniers et de voter la création de nouveaux tarifs pour 2014, comme suit :

tarifs 2013 Tarifs 2014

* ESPACE JEUNES ‐ Le Balafenn

* Mini camp selon la nature et la durée 31,20€, 41,60€ ou 52€ 10€ ,20€, 30€, 40€, 50€, 60€, 80€

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT

Lydie CADET KERNEIS explique qu’il faut ajouter 2 autres tarifs pour les tarifs à la journée.

Jacques JULOUX explique que la problématique est identique pour les tarifs des spectacles.

VOTE : unanimité   8

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT  Compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2014

E‐ subvention 2014 au secours populaire

Le dossier est présenté par Marie Hélène LE BOURVELLEC. Le dossier du secours populaire n’a pas été adressé dans les délais. Cette association est aidée tous les ans. La demande de l’association porte sur 300 € mais l’enveloppe globale a été reconduite à l’identique en 2014, aussi la proposition porte sur 200€.

Vote : unanimité pour une subvention de 200€ au secours populaire

F‐ Création d’un tarif pour le matériel rendu par les associations non rangé

Le dossier a été proposé en commission culture solidarités le 5 juin dernier, qui a rendu un avis favorable. La proposition porte sur la création d’un tarif de 20€ de l’heure/ agent, facturé lorsque les agents du service technique sont contraints de ranger le matériel prêté aux associations si elles ne le font pas elles‐mêmes, ou si elles l’ont mal fait. Les services techniques passent parfois beaucoup de temps à ranger le matériel prêté aux associations, lorsque ces dernières le ramènent.

Jacques JULOUX explique que c’est une difficulté et que les associations ont d‘autant moins d’excuses que la documentation est très claire et très complète.

Ce tarif sera ajouté dans le règlement de prêt de matériel.

Vote : unanimité

G‐ Approbation de projets de restauration de 2 statues et demandes de subvention auprès du Conseil Général

Le budget 2014 prévoit la restauration de 2 statues :

• La statue de St Julien à la chapelle St Maudet

La statue présente des éléments évidés, du bois vermoulu avec perte de matière, des cassures aux doigts, une polychromie très fragile.

Ce constat d’état a été réalisé par la Société de restauration ATELIER COREUM, et approuvé par le département de la conservation des objets d’art du Conseil Général du Finistère.

La restauration sera confiée à cette entreprise, et nécessite une durée de travaux estimée à 2 mois, d’absence de la statue dans la chapelle.

Il est demandé au Conseil municipal

- D’approuver Le projet de restauration de la statue St Julien

- De dire que le prévisionnel de financement de la restauration s’élève à 2116.50 € HT, et de décider d’ouvrir les crédits correspondants au budget de la commune soit 847€ pour cette restauration

- De solliciter les aides du Conseil Général du Finistère selon les coefficients en vigueur soit 35% du montant HT + coefficient de solidarité.

- D’accepter Le don en nature des Amis de la Chapelle de St Maudet pour le solde du coût global Le dossier est présenté par Anne MARECHAL qui illustre son propos par la projection des photos des statues concernées.

Vote : unanimité  9

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT  Compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2014

• la statue de la Vierge à l’Enfant à la chapelle Ste Anne à Doëlan

La statue présente de sérieuses attaques d’insectes xylophages, ayant entrainé des pertes de matières. La couche picturale présente des lacunes et de l’usure, ainsi que les dorures.

Ce constat d’état a été réalisé par la Société de restauration Arthéma, et approuvé par le département de la conservation des objets d’art du Conseil Général du Finistère.

La restauration sera confiée à cette entreprise, et nécessite une durée de travaux estimée à 20 semaines, d’absence de la statue dans la chapelle

Il est demandé au conseil municipal:

- D’approuver Le projet de restauration de la statue Vierge à l’enfant

- De dire que le prévisionnel de financement de la restauration s’élève à 3250 € HT, et de décider d’ouvrir   les crédits correspondants au  budget de la commune soit 1250€ pour cette restauration

- De solliciter les aides du Conseil Général du Finistère selon les coefficients en vigueur soit 35% du montant HT + coefficient de solidarité.

- D’accepter le don en nature des Amis de la Chapelle de St Anne pour le solde du coût global

Vote : unanimité

H‐ Approbation du projet de restauration de la maquette « buvette de la plage » et demande de subvention auprès du conseil général

Le Maire présente à l’assemblée, le projet de nettoyage et petite restauration de la maquette « buvette de la plage », en dépôt à la Maison Musée du Pouldu, par le Musée Maurice Denis de St Germain en Laye

La maquette est empoussiérée, comporte des salissures et présente des lacunes. Il est prévu un dépoussiérage, nettoyage, restauration des éléments brisés, remise en peinture des décors peints. Ce constat d’état a été réalisé par la Société de restauration Arthéma, et approuvé par le département de la conservation des objets d’art du Conseil Général du Finistère.

La restauration sera confiée à cette entreprise, et nécessite une durée de travaux estimée à 2 jours sur place

Il est demandé au conseil municipal:

- D’approuver le projet de restauration de la maquette « buvette de la plage »

- De dire que le prévisionnel de financement de la restauration s’élève à 825 € HT, et de décider d’ouvrir les crédits correspondants au budget de la commune.

- De solliciter les aides du Conseil Général du Finistère selon les coefficients en vigueur soit 35% du montant HT + coefficient de solidarité.

Le dossier est présenté par Anne MARECHAL qui illustre son propos par la projection des photos de la maquette.

Jacques JULOUX explique à Catherine BARDOU ce qu’est le coefficient de solidarité. Il ‘agit d’un mécanisme de péréquation entre les communes du département institué par le conseil général pour aider un peu plus les communes défavorisées et un peu moins les communes ayant un plus fort potentiel fiscal. Il est revu chaque année et s’applique à toutes les subventions.

Vote : unanimité  10

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT  Compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2014

V‐ PERSONNEL:

A‐ Suppression de l’emploi d’agent polyvalent de propreté, voirie et atelier fer et création d’un emploi de responsable de l’atelier garage, propreté, fer

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Dans le cadre de la réorganisation des services techniques communaux et suite à un prochain départ en retraite, il est proposé au conseil municipal de :

‐ supprimer à compter du 31 décembre 2014 l’emploi d’agent polyvalent de propreté, voirie et atelier fer, au

grade d’agent de maîtrise principal à temps complet, avec les fonctions suivantes : effectuer des opérations

de nettoiement des voiries et espaces publics ; participer à l’entretien et la maintenance de la voirie ; réaliser

et entretenir l’équipement lié à la ferronnerie du bâtiment ;

‐ créer à compter du 01 septembre l’emploi de responsable de l’atelier garage, propreté et fer, à temps

complet, avec les missions suivantes : organiser l’activité de l’atelier ; assurer l’entretien des véhicules légers

et du matériel de motoculture, éventuellement des engins ; réaliser des travaux de ferronnerie. Cet emploi

pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade minimum d’adjoint

technique 2ème classe et au grade maximum d’agent de maîtrise principal.

Jacques JULOUX présente le dossier. Il s’agit d’une suppression de poste lié à un départ en retraite et la création

liée à son remplacement.

La personne concernée a été recrutée il y a une semaine et démarrera le 27/10.

VOTE : unanimité

B‐ Création d’un emploi d’animateur jeunesse et sport – Responsable Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre dernier, il est proposé au conseil

municipal de créer à compter du 1er juillet prochain, un emploi de d’animateur jeunesse et sport – responsable de

l’ALSH, à temps complet, avec les fonctions suivantes : organisation et encadrement des activités de loisirs pour

les 3‐17 ans ; animation et élaboration d’activités physiques et sportives pour tous. Cet emploi pourra être pourvu

par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade minimum d’adjoint d’animation de 2ème classe

et au grade maximum d’adjoint d’animation principal 1ère classe.

Cet emploi est déjà budgété et pourvu actuellement depuis septembre 2013 par un agent non titulaire de la

fonction publique territoriale.

Jacques JULOUX présente le dossier. L’emploi existe déjà. Cette personne a remplacé un agent en longue maladie.

Cette personne a également assumé la responsabilité des activités périscolaires pour l’école du bourg ce qui

permet d’obtenir la subvention de la CAF de 53€ par élève.

Véronique GALLIOT demande combien d’animateurs comptent la collectivité ?  11

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT  Compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2014

Lydie CADET KERNEIS précise qu’un tableau complet sera présenté en commission samedi prochain par service et

en Equivalent Temps Plein.

Le Maire indique que beaucoup de communes sont en difficulté par rapport à la direction des centres car elles ne

trouvent pas de personnel adequats.

Pour : unanimité

C‐ Création d’un emploi permanent de chargé de communication au sein du pôle administratif

Depuis 2008, date de la création du poste, l’emploi de chargé de communication est pourvu par un non titulaire. Il

est proposé au conseil municipal de créer un emploi permanent de chargé de communication à compter du 1er

juillet 2014. Cet emploi à temps complet pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière

administrative, au grade minimum d’adjoint administratif de 2ème classe et au grade maximum de rédacteur.

Jacques JULOUX présente le dossier. Ce poste existe depuis 6 ans.

Vote :

ABSTENTIONS : Véronique GALLIOT, Marc CORNIL, Françoise ROBINO, Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Jean René HERVE

POUR : 21

D‐ Précision sur la situation statutaire de l’emploi de responsable des services techniques

Il est proposé au conseil municipal de préciser la situation statutaire de l’emploi de responsable des services techniques : cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique, au grade minimum de technicien et au grade maximum d’ingénieur principal.

Jacques JULOUX présente le dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la précision présentée pour la fiche de poste de responsable des services techniques.

Vote :

ABSTENTIONS : Véronique GALLIOT, Marc CORNIL, Françoise ROBINO, Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Jean René HERVE

POUR : 21

VI‐ DIVERS :

A‐ Avenant à la convention financière avec le SDEF

A compter du programme 2014, le SDEF a décidé de réaliser la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux de communication électroniques conformément à l’article L2224‐36 du CGCT. 12

COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT  Compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2014

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électroniques est calculé sur la base de 75% du montant HT des travaux. En conséquence, il y a lieu de revoir le tableau des participations et de conclure un avenant.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant avec le SDEF (annexe 5)

David ROSSIGNOL présente le dossier. La précédente convention laissait 100% à charge de la collectivité. Avec cet avenant le SDEF prend 25% à sa charge des travaux de communication électroniques.

Vote : unanimité

B‐ Avenant de prolongation à la convention de rejet des effluents avec l’entreprise Capitaine Cook et la SAUR

L'article L 1331‐10 du Code de la Santé Publique stipule que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les réseaux d'assainissement publics, doit être préalablement autorisé par la Collectivité propriétaire des ouvrages.

L’industriel a été autorisé à déverser ses eaux usées autres que domestiques au réseau public d'assainissement par arrêté 2009‐3 en date du 17 septembre 2009.

La convention de raccordement des eaux résiduaires des Etablissements CAPITAINE COOK au réseau d'assainissement et à la station d'épuration communale a été conclue entre l’établissement, la collectivité et le fermier (la SAUR) le 6 novembre 2012 pour une durée de 2 ans, à compter du 01/07/2012,

Le chantier de construction de la nouvelle station d'épuration dont la mise en eau définitive est prévue pour le mois de septembre 2014 suivie de trois mois d’essai pour une mise en service définitive en janvier 2015, nécessitera de redéfinir les termes d’une nouvelle convention.

Dès lors, il est préférable de prolonger la convention actuelle, caduque le 30 juin 2014, de 6 mois, afin de se laisser le temps nécessaire d’adapter les termes de la prochaine convention à la nouvelle station d'épuration.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer un avenant de prolongation de 6 mois à la convention tripartite du 6 novembre 2012 avec l’industriel Capitaine Cook et le fermier, l’entreprise SAUR.

David ROSSIGNOL présente le dossier.

Jacques JULOUX explique que la convention prévoit le taux maximum de charge autorisé pour le rejet par l’entreprise. Si les charges dépassent les taux, Capitaine Cook doit faire évacuer les boues par camions. Les taux sont plus stricts l’été. Cette convention était nécessaire pour autoriser l’entreprise à réaliser ses rejets dans l’ancienne station d'épuration.

Cette convention deviendra caduque avec la nouvelle station d'épuration et devra être revue.

VOTE : unanimité

C‐ Adhésion à la charte départementale relative à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics

La clause d’insertion est prévue par le code des marchés publics. Elle permet d’imposer aux entreprises, dans le cadre de la signature de marchés, l’embauche directe ou en sous‐traitance des

• bénéficiaires de minima sociaux,

• demandeurs d’emploi de longue durée de + de 12 mois,  13

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• jeunes de moins de 26 ans sans qualification, sortis du dispositif scolaire

• personnes en situation de handicap.

Elle témoigne d’une volonté politique du Conseil général et des collectivités signataires de la charte de :

 Faire de la commande publique un levier pour l’emploi

 Permettre à des personnes éloignées du marché du travail d’accéder à l’emploi en leur proposant des offres dans des secteurs d’activité en tension

 Favoriser l’accès à l’emploi durable par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernées

 Sensibiliser le monde économique à l’insertion professionnelle

Les entreprises ont le choix entre 3 possibilités : le recrutement direct en CDI, CDD, contrat en alternance ; la sous‐traitance ou la co‐traitance avec un entreprise d’insertion ou le recours à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), une association de mise à disposition de personnel (association intermédiaire) ou à un GEIQ (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification).

En 2012/2013, 14 nouvelles adhésions à la charte ont été signées.

Le Conseil général souhaite ainsi poursuivre la mobilisation de nouveaux maîtres d’ouvrage afin d’accroître les mises à l’emploi via la clause d’insertion.

La mise en oeuvre de la clause d’insertion comme condition dans l’attribution des subventions d’investissement a é té votée en séance plénière le 25 janvier 2013 et est prévue au 01 juillet 2013.

Des sanctions en cas de non‐respect de la clause d’insertion sont à prévoir. Une raréfaction sera appliquée sur la base de 20% de la subvention octroyée et au prorata des heures d’insertion non réalisées.

Seules les subventions d’investissement portant sur des travaux sont concernées. Le coût global de l’opération hors acquisition foncière HT doit être égal ou supérieur à 500 000€ et la subvention d’investissement du Conseil général égale ou supérieure à 100 000€.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la charte départementale relative à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics (annexe 6) pour la commune.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

Vote : unanimité

D‐ Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Le Maire fait lecture au Conseil municipal de la motion de l’association des maires de France.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015‐2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :

‐ de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,

‐ soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014‐2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur 14

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la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action {rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Clohars Carnoët rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

 Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

 Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

 Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Clohars Carnoët estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la commune de Clohars Carnoët soutient les demandes de l'AMF :

‐ réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,

‐ arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense,

‐ réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Le Maire fait part de ses inquiétudes. Le budget était abondé à près d’un million d’euros par les dotations et 30% vont être supprimé. Tous les Maire se demandent à quoi ils vont devoir renoncer. Les Collectivités Territoriales réalisent 72% de l’investissement public. Une baisse des dotations risque de bouleverser le secteur du bâtiment et aura des conséquences sur l’emploi. Les Collectivités Territoriales sont en manque de lisibilité.

Vote :

CONTRE: Véronique GALLIOT, Marc CORNIL, Françoise ROBINO, Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Jean René HERVE

POUR : 21

Le Maire demande à Véronique GALLIOT si elle peut motiver son vote.

Véronique GALLIOT ne partage pas ce point de vue et se montre surprise que le Maire socialiste vote contre l’action gouvernementale. Pour elle c’est le monde à l’envers que son groupe approuve une décision du gouvernement socialiste.

Jacques JULOUX exprime qu’il ne se revendique pas comme un Maire socialiste mais comme un Maire au service de l’intérêt général et qu’il est à l’aise dans les critiques à l’égard du gouvernement.

Stéphane FARGAL note qu’il y a eu beaucoup de gâchis et aujourd’hui, on le paye notamment avec le millefeuille territorial.

Jacques JULOUX conclue en informant que les communes, contrairement à l’Etat ne sont pas déficitaires. Les budgets sont au pire à l’équilibre et le plus généralement excédentaires. 15

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La séance est  levée à 22h30