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Compte-Rendu - Seance du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Vodable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
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Procès-verbal Conseil Municipal du 07 octobre 2022
Département du Puy-de-Dôme - Commune de VODABLE
P P Pr r r o o oc c c è è è s s s- - - v v ve e e r r r b b ba a a l l l c c c o o o m m mp p pl l le e e t t t d d de e e l l la a a s s sé é é a a a n n nc c c e e e d d du u u C C C o o on n ns s se e e i i i l l l M M M u u un n ni i ic c c i i ip p pa a a l l l d d du u u 1 1 12 2 2 d d dé é é c c c e e e m m mb b br r r e e e 2 2 20 0 02 2 2 2 2 2
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 décembre 2022, conformément aux articles L 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur LABUSIERE Jean-Marc, Maire.
Présents : Maire (J-M Labussière), 1ère Ajointe (N. Loubinoux), 2nd Adjoint (R. Durand) et conseillers (Corinne Gerber, Sophie Besson, Aurélie Dumont, Ludivine RODARY)
Pouvoirs : Néant
Absents : Michel Anglade, Patrick Dupain
Formant la majorité des membres en exercice
Date de convocation : 06 décembre 2022
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Corinne Gerber est désignée pour remplir cette fonction
Ordre du jour :
1. PLH,
2. Solaire Dôme,
3. Sécurisation arrêt de bus,
4. DM 07,
5. Questions diverses…
1 1 1. . . DCM 2022/040 – P P PL L L H H H ( ( (P P Pl l la a an n n L L L o o oc c c a a al l l d d d e e e l l l’ ’ ’H H H a a ab b b i i it t t a a at t t ) ) ) Rapporteur Monsieur le Maire
L’API veut mettre en place un PLH. Les 88 communes de l’API seraient concernées et il conviendrait, au préalable, de mettre en évidence les logements insalubres, en ruine, les logements vacants, les résidences secondaires et les zones constructibles.
Mme LOUBINOUX lit le document émanant de l’API qui sera soumis ensuite à la délibération des membres du Conseil Municipal, à savoir les 4 orientations principales du PLH : 1ère orientation : une gouvernance à 88 pour un premier PLH
2ème orientation : une production neuve qui répond aux enjeux contemporains de sobriété et de mixité.
3ème orientation : poursuivre la redynamisation et la requalification du parc ancien. 4ème orientation : une politique de logement au service de tous.
Délibération du Conseil Municipal : Adoptée à 6 voix POUR et une abstention (DUMONT).
VODABLE Page 2 sur 3
Procès-verbal Conseil Municipal du 07 octobre 2022
2 2 2. . . DCM 2022/041 – S S S o o ol l la a ai i ir r r e e e D D Dô ô ôm m m e e e Rapporteur Monsieur le Maire
Le département a lancé une étude d’opportunité d’installer des panneaux photovoltaïques d’une puissance de 9 kWc sur les bâtiments communaux.
Pour Vodable, seule la Salle Multi Activités côté Est serait éligible à ce dispositif. L’étude porte sur un investissement de 19 900 €, pour un revenu annuel de 1 200 €/an.
Délibération du Conseil Municipal : Adoptée à 7 voix CONTRE.
3 3 3. . . S S S é é é c c c u u u r r r i i is s sa a at t t i i io o on n n d d de e e l l l’ ’ ’ a a ar r r r r r ê ê ê t t t d d de e e b b bu u u s s s d d d e e e P P Pi i ig g g r r r é é é Rapporteur Monsieur le Maire
Le dossier porte sur la création d’un cheminement piéton allant de La Borie jusqu’à l’arrêt de bus de Pigré et de sa mise en éclairage.
L’entreprise VERDIER a été choisie pour les travaux de voirie, le SIEG s’occupant de la partie électrique.
Devis Verdier 32 561,00 € HT
Devis SIEG 11 001,44 €
Soit un total de 50 074,64 € TTC
Subventions
Amendes de police 2022 7 500,00 €
Amendes de police 2023 7 500,00 €
Fond de concours 14 281,22 €
Reste à charge commune : 14 281,22 € HT
4 4 4. . . DCM 2022/042 – D D DM M M 0 0 0 7 7 7
Rapporteur Monsieur le Maire
Il s’agit de prélever 3 465,00 € au chapitre 011 et de le ventiler comme suit : • 2 637,04 € au chapitre 012
• 828,66 € au chapitre 065
Délibération du Conseil Municipal : Adoptée à 7 voix POUR.
A A Af f ff f fa a a i i ir r r e e e s s s d d di i iv v ve e e r r r s s se e e s s s
Travaux 2022
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux effectués en 2022, ainsi que leur coût :
• Aménagement douche dans le logement communal 3 257,00 € HT
• Remplacement horloge de l’église 1 026,00 € HT
• Mur en pierre sèche Colamine 3 250,00 € HT
• Colombarium 5 226,20 € HT
• Numérotation des habitations 2 759,80 € HT
• Réfection toiture église 24 715,00 € HT
VODABLE Page 3 sur 3
Procès-verbal Conseil Municipal du 07 octobre 2022
Soit un total de 40 233,00 € HT
Subventions allouées :
Région 12 350,00 €
Etat (DETR) 7 415,00 €
Fond de concours 7 758,00 €
Investissements 2023
Les investissements prévus en 2023 sont les suivants :
• Réfection de la voierie communale (coût 113 000 €)
• Sécurisation de l’arrêt de bus de Pigré
Pour la réfection de la voierie communale, les subventions seront les suivantes :
Département 67 000 €
Fond de concours 23 000 €
Il reste à charge de la commune : 23 000 €
Modification horaires éclairage public
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas eu de remontées de la part des habitants au sujet de la
modification des horaires d’extension de l’éclairage public (23h – 6h).
Poteaux incendie défectueux
3 poteaux incendie seraient défectueux et doivent être réparés ou changés.
Le devis de SUEZ s’élève à 3 000 € pour la réfection d’un poteau.
Au vu du coût, la réparation de ces poteaux s’effectuerait en plusieurs tranches.
Repas du CCAS
Monsieur le Maire demande que le CCAS se réunisse afin d’organiser le repas des anciens en début
2023.
Eclairage SMA
Monsieur le Maire envisage de changer les ampoules de la salle Multi Activités par des Led.
Point sur le budget 2022 à ce jour
Budget de fonctionnement : solde positif de 12 000 €
Budget d’investissement : solde positif de 14 000 €
La séance est levée à 21H56
Le Maire et le Secrétaire de séance constatent que la listes des délibérations de la séance du 12/12/2022 comprenant toutes les délibérations prisent par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affichée par extrait le 16/12/2022 conformément aux prescriptions de l’article L 2121- 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire de séance Le Maire
GERBER Corinne LABUSSIERE Jean-Marc
VODABLE