Procès Verbal - pv de la Seance du 12 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - pv de la Seance du 12 DECEMBRE 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Auzat-la-Combelle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du 12 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

PUY-DE-DOME

République Française

COMMUNE DE AUZAT-LA COMBELLE

Nombre de membres

en exercice : 18

Présents : 15

Votants : 17

Séance du lundi 12 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 01 décembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Georges TINET.

Sont présents : Georges TINET, Jacqueline BOUYGES, Jean-François LAMOUREUX, Florence GRAVA, Jérôme PLAZANET, Fabienne DUCHER, Yves BERNARDI, Francis HILLAIRE, Marie-Line MARIANY, Lydie PLANCHE, Fabrice BALDO, Christelle PANAFIEU, Yannick DETRE, Thomas VIGOUROUX, Lou DUREL

Représentés : Thierry CHAFER, Jérémy CUBIZOLLE

Excuses :

Absents : Sandra CAMPESE

Secrétaire de séance : Jacqueline BOUYGES

Objet : Installation d'une nouvelle conseillère municipale - DE_55_2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la démission en date du 25 août 2022 de Madame Manon COURTINE, conseillère municipale, le poste ainsi devenu vacant doit être pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de cette liste.

Madame Lou DUREL, suivante de la liste "Auzat la Combelle 2020 Continuons ensemble" a fait connaître son accord pour intégrer le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de prendre acte de l'installation de Madame Lou DUREL.

Objet : Désignation d'un délégué à la commission de révision des listes électorales - DE_56_2022

Monsieur le Maire rappelle la mise en place en janvier 2019 par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques du Répertoire Electoral Unique d'où est extraite la liste électorale de la commune.

Il précise ensuite que le Maire statue sur les demandes d'inscription et procède aux radiations sur la liste électorale en application des dispositions du code électoral (articles L.11 à L.20 et R.1 à R.21).

Les décisions sont placées sous le contrôle de la commission : elle s'assure de la régularité des listes et statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions du Maire. Dans les communes de mois de 1 000 habitants et les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil, elle comprend 3 membres :

- un conseiller municipal,

- un délégué de l'administration désigné par le Préfet,

- un autre désigné par le président du T.G.I.

Ces membres sont nommés par arrêté préfectoral pour 3 ans. Cette commission doit se réunir au moins une fois par an.

En raison de la démission de Madame Manon COURTINE du Conseil Municipal, il convient donc de la remplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de désigner Monsieur Yves BERNARDI pour siéger à la commission de révision des listes électorales.Objet : Désignation d'un régisseur suppléant pour la régie de la cantine scolaire - DE_57_2022

Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération du Conseil Municipal du 22 juin 1979 a instauré une régie de recettes pour l'encaissement des prix des repas de la cantine scolaire municipale et qu'elle a été modifiée par une délibération du 14 décembre 2016 en ce qui concerne la modification de l'indemnité du régisseur et du cautionnement au regard de la moyenne mensuelle d'encaissement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer le régisseur suppléant. En effet, l'agent qui occupait ce poste a quitté les effectifs de la commune en 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination de Madame Laura BERNHARDT à ce poste et à signer l'arrêté s'y référant.

Objet : Signature d'un nouveau contrat d'entretien des bouches et poteaux d'incendie de la commune - DE_58_2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de l'entreprise SUEZ une nouvelle proposition de contrat pour l'entretien des 40 bouches et poteaux d'incendie de la commune.

Cet entretien qui était jusqu'ici annuel aurait lieu désormais tous les 2 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat avec Suez.

Objet : Donation d'une parcelle - DE_59_2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de Madame Renée BERNARD, veuve de Monsieur Marcel BERNARD, l'informant qu'elle consent sans réserve à faire don à la commune de la parcelle AH 582 située à Auzat sur Allier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'accepter cette donation et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires.

Tous les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié restent à la charge de la commune.

Objet : Vente d'une parcelle - DE_60_2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il avait été saisi par un habitant de la commune qui propose d'acquérir la parcelle communale AZ 800 (anciennement AZ 460) située à Auzat la Combelle. Cette parcelle de 85 m² est attenante à sa propriété.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'accepter cette proposition et de fixer le prix de vente à 25 euros le m² soit un prix de vente s'élevant à 2 125 euros.

Objet : Achat d'une parcelle - DE_61_2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un accord de l'indivision Planche pour le rachat par la commune de sa parcelle AK 423, d'une superficie de 5 441 m² au prix de 8 € le m², soit un total de de 43 528 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'accepter cette proposition et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.Objet : Décision modificative n°2 - DE_62_2022

Décision modificative n°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver, au budget principal, les modifications budgétaires détaillées ci-dessous :

INVESTISSEMENT DEPENSES

21318-201

Chambre chaude

Autres bâtiments publics 2 146.86

21318-250

Bâtiments divers

Autres bâtiments publics - 2 146.86

TOTAL : 0.00

Objet : Subvention pour 2 voyages scolaires - DE_63_2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de subvention du collège de Brassac les Mines pour participer au financement de 2 voyages scolaires :

. au Lioran qui aura lieu du 9 au 13 janvier 2023 pour des élèves de 6ème dont 14 résident sur la commune d'Auzat la Combelle

. en Allemagne du 12 au 18 mars 2023 pour des élèves de 4ème et 3ème dont 2 résident sur la commune d'Auzat la Combelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'attribuer une subvention de la commune de 20 € par collégien de la commune pour un montant total de 320 euros.

Objet : Achat d'un cabinet médical - DE_64_2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une proposition de vente du cabinet médical d'Auzat ainsi que d'un terrain adjacent à ce cabinet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'accepter cette proposition et d'autoriser Monsieur le Maire à conduire toutes les négociations avec la SCI La Matelle, actuelle propriétaire.

Objet : Adhésion à la mission relative à l'assistance retraites - DE_65_2022

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n°2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n°2022-30 en date du 21 juin 2022 portant mise en oeuvre de la mission relative à l'assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissments affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :. d'adhérer à la mission relative à l'assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

. d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

. d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Questions diverses :

Mutuelle de village : les 2 réunions qui ont déjà eu lieu ont connu un franc succès. Une nouvelle réunion se tiendra en janvier

SICTOM : 7 composteurs sont prévus sur la commune. Une réunion est prévue le 5 janvier pour fixer les emplacements

La séance est levée à 20 h 10