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Compte-Rendu - Seance du 24 janvier 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Vodable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 24 janvier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
I V-?,D,,u-o2:L îPV ll
Département du Puy-de-Dôme - Commune de VODABLE
du Conseil Municipal du 24/01/2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24/01/2024, conformément aux articles
L 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en Mairie,
séance publique, sous la Présidence de Monsieur LABUSIERE Jean-Marc, Maire.
Présents : Maire (J-M Labussière), lè'e Ajointe (N. Loubinoux), 2nd Adjoint R. Durand)
conseillers (Patrick Dupain, Corinne Gerber, Aurélie Dumont, Sophie Besson)
Absents : Michel Anglade, Ludivine Rodary
Formant la majorité des membres en exercice
Date de convocation : 16/û1/2024
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un(e)
secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Corinne Gerber est désignée pour remplir cette fonction.
Ordre du iour :
Ratification PV 05 du 13 décembre 2023,
Mutuelle,
Campagne de stérilisation des chats,
Repas des Anciens,
Ouverture des crédits 2ü24 pour investissement,
Charte des ambassadeurs de la forme,
Questions diverses (Biens sans maître, Ma commune au naturel...)
Rapporteur Monsieur le Maire
=lles règles en matière de publicité des actes des
aoupements, l'article L2121-25 du Code Général des
ans un délai d'une semaine, la liste des délibérations
unicipal doit être affichée et mise en lien sur le site
Depuis l'entrée en vigueur des nouv«
collectivités territoriales et de leurs gr
collectivités territoriales dispose que, di
votées lors de la séance du Conseil Mi
internet de la collectivité, lorsqu'il existe.
Ainsi, en application de ces nouvelles modalités, et en date du 30 janvier 2024, la liste
délibérations votées lors du conseil municipal en date du 24 janvier 2024 a été affichée
tableau de la Mairie, 12 rue du Château à VODABLE (635C)0).
Enfin, il est précisé que le procès-verbal retraçant l'intégralité des débats de chaque séance
d'un conseil municipal reste en vigueur et qu'il doit être approuvé par les conseillers municipaux
présents, lors de la séance suivante saisie de son approbation. Il sera signé par le Maire et la
secrétaire de séance après ratification, et affiché au tableau de la Mairie, 12 rue du Château à
VODABLE (63500) dans la semaine suivant le conseil municipal.
Ainsi vous trouverez le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 ci-annexé
validation.
ENÏENDU le rapport de présentation ;
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Procès-verbal No2024/01 Conseil Municipal du 24/01/2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
% D'approuver le procès-verbal ci-annexé ;
Votants : 7
Pour : 7
Contre :
Abstentions
Exoosé :
La commune de VODABLE a initié un projet de mutuelle de village afin de permettre la mise en
place d'une complémentaire santé à tarifs négociés pour ses habitants aux fins de lutter contre
l'inégalité d'accès aux soins. Sa volonté étant de proposer à ses administrés une
complémentaire santé de qualité à coût compétitif.
PRECOCIA (mutuelle Auvergne Rhône-Alpes), organisme mutualiste relevant du Code de la
Mutualité, sous forme d'une société de personnes à but non lucratif, crée par les artisans et
commerçants du Puy-de-DÔme répond à ces critères.
La mutuelle de village PRECOCIA est un contrat spécifique dont les garanties et les tarifs ont
été présentés à la commune.
La commune joue le rôle de facilitateur. Le bulletin d'adhésion reste un contrat
individuel, conclut entre PRECOCIA et l'administré. La commune n'interfère pas dans
les choix.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre une salle à disposition de PRECOCIA
afin de faciliter les rencontres avec les administrés intéressés et/ou adhérents,
ENTENDU la présentation faite par Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide à l'unanimité des membres
présents :
':!> De présenter la mutuelle de village PRECOCIA aux administrés demandeurs ;
% De mettre à disposition une salle de la commune afin que PRECOCIA organise des
rencontres avec ses adhérents ;
Votants : 7
Pour : 7
Contre :
Abstentions
Mr le Maire indique vouloir s'inscrire et signer la convention à la nouvelle campagne de
stérilisation gratuite des chats proposé par I'APA de Gerzat du ler février au 30 avril 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
% DECIDE d'approuver l'inscription ;
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ;
Votants : 7
Pour : 7
Contre :
Abstentions
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Procès-verbal No2024/01 Conseil Municipal du 24/01/2024 'L Repas des anciens
Mr le Maire propose de convoquer prochainement le CCAS afin d'organiser le « repas des
anciens » pour 2024.
Exoosé :
Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget communal a lieu en avril.
Afin de préserver la continuité du service public, l'exécutif peut, entre le O1 janvier et le vote du
budget : engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, sous réserve d'une
autorisation de l'assemblée délibérante et dans la limite du quart des crédits d'investissement
ouverts dans l'année budgétaire précédente (article L1612-1 du CGCT).
Les crédits à prendre en compte sont les crédits votés des dépenses réelles de la section
d'investissement tels que prévus par l'article indiqué.
Cette ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2024 doit préciser le montant de
l'affectation des dépenses autorisées.
Les dépenses autorisées engagent la collectivité, elles doivent être reprises au budget primitif
2024.
Les crédits anticipés proposés au titre de l'exercice 2024 sont
Crédits votés 2023 en €
(BP + RAR + DM)
!/a des
crédits
Crédits ouverts pour 2024 article L1612-1
du CGCT
Budget commune
Article Détails Crédits
ouverts
267 009.52 € 66 752.38 € 2315/ OP14û Chemin
piéton de
PIGRÉ RD 32
42 000.Oû €
Récapitulatifs des
crédits ouverts pour
2024 par chapitre
Chapitre
23
42 000.OO €
Total 42 000.OO € TOTAL 42 000.OO €
ENTENDU le rapport de présentation,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres
présents :
% D'approuver l'ouverture anticipée de crédits en section d'investissement sur l'exercice
2024, du budget de la commune ;
':!> D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget communal 2024, telles que définies ci-dessus ;
Votants : 7
Pour : 7
Contre
Abstentions
Page 3 sur 5
Procès-verbal No2024/01 Conseil Municipal du 24/01/2024 %,e3@ spB@ H,ajlyq
Mr le Maire indique au Conseil Municipal s'être rapproché de l'Association des communes
forestières pour établir une carte de la commune faisant ressortir les biens sans maîtres, de
section, non délimités.
Mr le Maire souhaite poursuivre ce dossier en 2024 pour lancer notamment les actions
suivantes :
* Pour la récupération des biens sans maître par la commune
* Voir avec la Préfecture pour transformer les biens sectionaux en biens communaux
Mr le Maire a accepté l'aide de l'Association des communes forestières, mandatée par I"API,
dans la gestion de ce dossier.
EXDOSé :
Monsieur le Maire a reçu un mail de l'instituteur de Solignat concernant le voyage scolaire prévu
en Haute-Loire pour les enfants du RPI. C'est un déplacement de 2 nuits sur place, pour une
quarantaine d'enfants, sur le thème des Arts du Cirque.
Après avoir fait le tour de différents partenaires pour obtenir des subventions, il manque
environ 1200 € pour boucler le budget.
L'instituteur demande aux communes du RPI (Antoingt, Mareugheol, Solignat et Vodable) une
aide exceptionnelle afin de financer la somme manquante et ainsi pouvoir faire bénéficier aux
élèves de ce voyage de fin d'année.
Monsieur le Maire propose d'allouer la somme de 300 € pour aider à financer ce projet.
ENTENDU le rapport de présentation,
Page 4 sur 5
Procès-verbal No2024/01 Conseil Municipal du 24/01/2024 ffik@@jJ;:5tjH, *r. 9a3),@,e4q %%1% »
q%.a@,%Jqp ?Q';%/, ?Q'!4!,
Monsieur le Maire
janvier. L'un lié au
12' épisodeneiqqqg
La neige est tombée en abondance et malheureusement, le tracteur muni de sa lame ne peut
pas passer dans les rues étroites de Vodable.
Il est donc nécessaire que les habitants de ces rues participent à leur déneigement pour faciliter
leur déplacement.
2:'' épisode nejgqpg
Lors du second épisode
lame de déneigement la
été écartée avec du sel
Procès-