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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vodable.
Lien du pdf (Séance - Seance du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 063-216304667-20260528-D0302026-DE
Département
du
Puy-de-Dôme
-
Commune
de
VODABLE
Procès-verbal
N°2026/05
du
Conseil
Municipal
ordinaire
du
20
avril
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
20
avril
2026,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LABUSIERE
Jean-Marc,
Maire.
Présents:
LABUSSIERE
Jean-Marc
(Maire),
LOUBINOUX
Nathalie
(1°
Adjointe),
DUMAS
Baptiste
(2è"e
Adjoint),
BESSON
Sophie,
BENARD
Yannick,
GERBER
Corinne,
GIRAUD
Patrick,
BONDUEL
Marc,
GIRAUD
Catherine,
ULRICH
Jacky
Excusés
:
Absents
: DUMONT
Aurélie,
Date
de
convocation
:
14/04/2026
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
LOUBINOUX
Nathalie
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Ordre
du
jour
:
Ratification
PV
04/2026
du
09
avril
2026,
Délégués
de
la
commission
de
contrôle,
Vote
des
taxes
communales,
Vote
du
Budget
Primitif,
Questions
diverses
…
Ps EN
1,
DCM2026/05/025
-—
Ratification
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2026
N°2026/04
Exposé
:
Depuis
l'entrée
en
vigueur
des
nouvelles
règles
en
matière
de
publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
dispose
que,
dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
votées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
doit
être
affichée
et
mise
en
lien
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
lorsqu'il
existe.
Ainsi,
en
application
de
ces
nouvelles
modalités,
et
en
date
du
14
avril
2026,
la
liste
des
délibérations
votées
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
09
avril
2026
a
été
affichée
au
tableau
de
la
Mairie,
12
rue
du
Château
à
VODABLE
(63500).
Enfin,
il
est
précisé
que
le
procès-verbal
retraçant
l'intégralité
des
débats
de
chaque
séance
d'un
conseil
municipal
reste
en
vigueur
et
qu'il
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents,
lors
de
la
séance
suivante
saisie
de
son
approbation.
Il
sera
signé
par
le
Maire
et
la
secrétaire
de
séance
après
ratification,
et
affiché
au
tableau
de
la
Mairie,
12
rue
du
Château
à
VODABLE
(63500)
dans
la
semaine
suivant
le
conseil
municipal.
Ainsi
vous
trouverez
le
procès-verbal
de
la
séance
du
09
avril
2026
ci-annexé
pour
validation.
ENTENDU
le
rapport
de
présentation
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
Page
1
sur
5
Procès-verbal
N°2026/05
Conseil
Municipal
du
20/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 063-216304667-20260528-D0302026-DE
présents
et
représentés :
&
D'approuver
le
procès-verbal
ci-annexé
;
Votants
:
10
-
Pour
:
10
-
Contre
:
-
Abstentions
:
2.
DCM2026/05/026-
Délégués
de
la commission
de
contrôle
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
aux
dernières
élections
municipales
il
est
nécessaire
de
désigner
les
nouveaux
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
la commune.
Les
modalités
suivantes
doivent
être
respectées
:
La
composition
de
la commission
diffère
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune :
+
dansles
communes
de moins
de
1 000
habitants,
la commission
de
contrôle
est
composée
de :
-
un
conseiller
municipal
de
la
commune
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
;
- Un
délégué
de
l'administration
désigné
par
lé préfet
;
— un
délégué
désigné
par
la présidente
du
tribunal judiciaire.
*
le
maire,
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation,
quelle
qu'elle
soit,
ainsi
que
les
conseillers.
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur les
listes
électorales
ne
peuvent
pas
être
membres
de
la
commission
de
contrôle
{article
L.19
du
Code
électoral}.
Pour
les
communes
nouvelles,
cette
interdiction
vaut
également
pour
les
maires
délégués
et
les
adjoints
au
maire
délégué
titulaires
d'une
délégation.
+
les
pérsonnes
proposées
pour
être
désignées
membres
de
ces
commissions
par
le préfet
et
par
la
présidente
du
tribunal
judiciaire,
ne
doivent
pas
faire
partie
du
conseil
municipal,
ne peuvent
être
agents
municipaux
de
la
commune,
de
l'EPCI
ov
des
communes
membres
de
celui-ci,
+
les
personnes
praposées
doivent
présentér
toutes
les
qualités
nécessaires
à
assurer
limpartialité
de
la commission.
+
les
textes
ne
prévoient
pas
d'impossibilité
à
proposer
une
personne
qui
était
auparavant
déjà
membre
de
la commission
de
contrôle.
Monsieur
le
Maire
propose
le
tableau
suivant
:
Répertoire’électorallunique
:Membres/de!latcommission
de
contrôle
SOUS-PRÉFECTURE
D'ISSOIRE
PODAALE
Tableau à renvoyer avant Je 15/06/2026
| Céurta Cure)
Piece da La Fontzins 63600 VODABLE
Page
2
sur
5
Procès-verbal
N°2026/05
Conseil
Municipal
du
20/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 063-216304667-20260528-D0302026-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'OTanmmmte
ues
-MEMDTESs
présents
et
représentés
:
&
D'approuver
le
tableau
de
proposition
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
ci-
dessus
;
Votants
:
10
-
Pour
:
10
-
Contre :
-
Abstentions
:
3.
DCM2026/05/027-
Vote
des
taxes
communales
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l'année
2026,
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1407
et
suivants,
1636
B
sexies
et
suivants,
et
1639
À,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2026
n°2026-103
du
19
février
2026
et
notamment
l'article
116,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2026
de
la
manière
suivante
:
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39,78
%
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 80,13
%
- taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 10,99
%
et
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Votants
:
10
-
Pour
:
10
-
Contre
:
-
Abstentions : 4,
DCM2026/05/028
— Vote
du
Budget
Primitif 2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants, Le
budget
primitif
de
2026
de
la
Commune
et
de
ses
services
sont
présentés
par
Monsieur
le
Maire
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE,
après
délibération,
de
procéder
à
leur
vote
comme
exposé
ci-
après
:
Page
3
sur
5
Procès-verbal
N°2026/05
Conseil
Municipal
du
20/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 063-216304667-20260528-D0302026-DE
Code
Libellé
Prop.
Vote
FONCTIONNEMENT DEPENSES
210
674,79
210
674,79
RECETTES
210
674,79
210
674,79
Code
Libellé
Prop.
RASAQES
Vote
Hs
es
INVESTISSEMENT
3
100,85
-3
100,85
3
100,85
DEPENSES
46
152,44
25
533,23
46
152,44
71
685,67
RECETTES
49
253,29
22
432,38
49
253,29
71
685,67
e
Conformément
à
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-
Fonctionnement
: 7,5
%
-
Investissement
: 7,5
%
Proposition
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'approuver
le
Budget
Primitif
2026
exposé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
&
D'approuver
le
Budget
Primitif
2026
;
Votants
:
10
-
Pour
:
10
-
Contre
:
-
Abstentions
:
Questions
diverses
En
préambule
: Monsieur
le Maire
souhaite
informer
les
membres
du
Conseil
que
le public
présent
à
la réunion
n’a
pas
à faire
de
commentaires
audibles
par
les
personnes
de
l’assemblée
mais
qu’elles
pourront
prendre
la parole
si elles
le demande
à l’occasion
des
questions
diverses
de
fin de
réunion.
Question
de
Madame
COUYRAS
par
l’intermédiaire
d’un
mail
envoyé
à Madame
GERBER
Corinne
(Conseillère
Municipale)
:
-
Remerciements
pour
la modification
des
panneaux
de
rue
demandé,
-
Par
contre
souhaite
une
modification
de
l’adressage
: les
GPS
donnent
un
accès
par
la rue
du
dessus
Impasse
de
la Font
Renard
reliée
à sa rue
par
une
ruelle
inaccessible
aux
véhicules
de
SeCOUIS.
La
séance
est
clôturée
à
20h30
Page
4 sur
5
Procès-verbal
N°2026/05
Conseil
Municipal
du
20/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 063-215394667-20260528-00302026-DE
VODABLE
le
20
avril
2026
Le
Maire
et
la
secrétaire
de
séance
constatent
que
la
listes
des
délibérations
de
la
séance
du
20/04/2026
comprenant
toutes
les
délibérations
prisent
par
le
conseil
municipal
au
cours
de
cette
séance,
a
été
affichée
par
extrait
le
27/04/2026
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
LOUBINOUX
Nathalie
LABUSSIERE
Jean-Marc
Page
5 sur
5
Procès-verbal
N°2026/05
Conseil
Municipal
du
20/04/2026