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Conseil Municipal - acte 00047037 D
Conseil Municipal - acte 00133119 D
Document publié le Lundi 1 janvier 2080 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00133119 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/12/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-133119-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 15/12/2023
certifié exact,
Séance du mardi 12
décembre 2023
D-2023/368
Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H50 à 18H10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05
Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .
Excusés :
Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC, Délibération annuelle permettant le recrutement de personnel
contractuel
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Code général de la Fonction publique offre la possibilité aux collectivités territoriales de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face à : - Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant
une même période de 18 mois consécutifs : article L.332-23 1°
- Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant
une même période de 12 mois consécutifs : article L.332-23 2°
- remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à
exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un détachement de
courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur
demande pour raisons familiales, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage
ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre
d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours
donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois, d’un congé régulièrement octroyé en
application du I de l’article 21 bis de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983, des articles 57,60
sexies et 75 de la présente loi ou de tout autre congé régulièrement octroyé en
application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale : l’article L.332-13
Les contrats établis sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
La rémunération de l’agent contractuel est principalement calculée par référence à l’échelle du premier grade du cadre d’emplois du fonctionnaire remplacé.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire les besoins non permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels temporaires pour l’année 2024. Ces recrutements d’agents temporaires s’inscriront dans un objectif de maîtrise de la masse salariale et seront envisagés dans le but de régulation et de respect de l’équilibre financier de la collectivité.
Le tableau annexé récapitule les effectifs maximums autorisés par cadres d’emplois, pour les recrutements sur emplois non permanents. Le nombre théorique de postes à pourvoir pour l’année 2024 est estimé 750.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de la ville de Bordeaux
VU le Code général de la fonction publique,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QUE
Il est indispensable d’assurer une continuité du fonctionnement des services communaux, DECIDE
Article 1 : d’adopter, pour l’année 2024, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d’emplois liées à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou aux remplacements temporaires d’agents titulaires momentanément absents, figurant sur le tableau annexé à la présente délibération pour permettre à l’ensemble des directions de la ville de Bordeaux d’assurer la continuité de service.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire de Bordeaux à recruter le personnel contractuel, saisonnier ou occasionnel, durant l’année 2024, et chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public.
Article 3 : de fixer les niveaux de rémunération des agents saisonniers ou temporaires selon le tableau annexé
Article 4 : de prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes nature et fonction réservés au personnel, sur le budget de l’exercice 2024
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Ville de Bordeaux - ANNEXE 1- MAXIMUM AUTORISE POUR LA CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES BESOINS OCCASIONNELS, SAISONNIERS ET LIES AUX REMPLACEMENTS POUR 2024
CADRE D’EMPLOIS
EFFECTIF
S
MAXIMU
M
AUTORIS
ES
NIVEAU DE
REMUNERATI
ON
FILIERE TECHNIQUE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 300
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
AGENTS DE MAÎTRISE 15
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
TECHNICIENS TERRITORIAUX 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
INGENIEURS TERRITORIAUX 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
FILIERE ADMINISTRATIVE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX 50
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
REDACTEURS TERRITORIAUX 20
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ATTACHES TERRITORIAUX 20
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ADMINISTRATEURS/ADMINISTRATEURS HORS
CLASSE
5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois CADRE D’EMPLOIS
EFFECTIF
S
MAXIMU
M
AUTORIS
ES
NIVEAU DE
REMUNERATI
ON
FILIERE CULTURELLE
SECTEUR PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE
ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX 100
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
SECTEUR ARTISTIQUE
ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 30
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
PROFESSEURS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
DE CLASSE NORMALE
5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
DIRECTEURS D’ETABLISSEMENT
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 2EME CAT
1
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
FILIERE ANIMATION
ADJOINTS D’ANIMATION TERRITORIAUX 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ANIMATEURS TERRITORIAUX 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
FILIERE SOCIALE CADRE D’EMPLOIS
EFFECTIF
S
MAXIMU
M
AUTORIS
ES
NIVEAU DE
REMUNERATI
ON
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX 50
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
A.T.S.E.M 10
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 20
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ASSISTANTS SOCIO EDUCATIF 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
FILIERE MEDICO-SOCIALE
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 50
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
PUERICULTRICES 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX DE CLASSE
NORMALE
2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
PSYCHOLOGUES 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
MEDECINS 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
PEDICURES-PODOLOGUES,
ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS,
ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE
2 Du premier au
dernier échelon CADRE D’EMPLOIS
EFFECTIF
S
MAXIMU
M
AUTORIS
ES
NIVEAU DE
REMUNERATI
ON
LABORATOIRE MEDICAL, MANIPULATEURS
D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE,
PREPARATEURS EN PHARMACIE
HOSPITALIERE ET DIETETICIENS
TERRITORIAUX
du cadre
d’emplois
FILIERE SPORTIVE
EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
25
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
TOTAL 750