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Conseil Municipal - acte 00139055 D
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00139055 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 18/12/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241217-139055-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/12/2024
certifié exact,
Séance du mardi 17
décembre 2024
D-2024/403
Aujourd'hui 17 décembre 2024, à 10h09,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Création d'emplois temporaires - Année 2025
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Code général de la Fonction publique offre la possibilité aux collectivités territoriales de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face à :
- Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs : article L.332-23 1°
- Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs : article L.332-23 2°
- Un remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois, d’un congé régulièrement octroyé en application de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : l’article L.332-13
Les contrats établis sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
La rémunération de l’agent contractuel est principalement calculée par référence à l’échelle du premier grade du cadre d’emplois du fonctionnaire remplacé.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire les besoins non permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels temporaires pour l’année 2025.
Ces recrutements d’agents temporaires s’inscriront dans un objectif de maîtrise de la masse salariale et seront envisagés dans le but de régulation et de respect de l’équilibre financier de la collectivité.
Le tableau annexé récapitule les effectifs maximums autorisés par cadres d’emplois, pour les recrutements sur emplois non permanents. Le nombre théorique de postes à pourvoir pour l’année 2025 est estimé à 800.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de la ville de Bordeaux
VU le Code général de la fonction publique,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QUE
Il est indispensable d’assurer une continuité du fonctionnement des services communaux,
DECIDE
Article 1 : d’adopter, pour l’année 2025, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d’emplois liées à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou aux remplacements temporaires d’agents titulaires momentanément absents, figurant sur le tableau annexé à la présente délibération pour permettre à l’ensemble des directions de la ville de Bordeaux d’assurer la continuité de service. Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire de Bordeaux à recruter le personnel contractuel, saisonnier ou occasionnel durant l’année 2025, et chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public.
Article 3 : de fixer les niveaux de rémunération des agents saisonniers ou temporaires selon le tableau annexé.
Article 4 : de prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes nature et fonction réservés au personnel, sur le budget de l’exercice 2025
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 17 décembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET CADRES D'EMPLOIS TERRITORIAUX EFFECTIFS MAXIMUMS AUTORISES NIVEAU DE REMUNERATION
ADJOINTS TECHNIQUES 300
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
AGENTS DE MAITRISE 15
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
TECHNICIENS 8
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
INGENIEURS 6
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
INGENIEURS EN CHEF 3
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 70
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
REDACTEURS 30
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ATTACHES 30
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATEURS HORS CLASSE 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
CONSERVATEUR TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 1
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
CONSERVATEUR TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES 1
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
Ville de Bordeaux - ANNEXE 1- MAXIMUM AUTORISE POUR LA CREATION D’EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR LES BESOINS OCCASIONNELS, SAISONNIERS ET LIES AUX
REMPLACEMENTS POUR 2025
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE CULTURELLE BIBLIOTHECAIRES 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX 100
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
DIRECTEURS D’ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
PROFESSEURS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 10
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 35
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ADJOINTS D’ANIMATION TERRITORIAUX 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ANIMATEURS TERRITORIAUX 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX 45
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
A.T.S.E.M 10
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 20
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ASSISTANTS SOCIO EDUCATIF 1
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 50
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
MEDICO SOCIALE
FILIERE ANIMATION
FILIERE SOCIALE PUERICULTRICES 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
INFIRMIERS TERRITORIAUX ET EN SOINS GENERAUX 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
PSYCHOLOGUES 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
MEDECINS 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS,ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS,
ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DELABORATOIRE MEDICAL, MANIPULATEURS
D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE,PREPARATEURS EN PHARMACIE
HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX
2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES 25
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
TOTAL 800
FILIERE SPORTIVE