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Procès Verbal - Proces Verbal du 31.01.2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Thue et Mue. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 31.01.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 31 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente et un, du mois de janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’hôtel de ville à Bretteville l’Orgueilleuse, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune nouvelle de THUE ET MUE

En exercice : 33 Date de convocation : 25/01/2024

PRESENTS : M. Michel LAFONT, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, M. Jean-Pierre BALAS, M. Jean-Louis DANOIS, M. Franck DE SAINT ROMAN, Mme Noémie FOIN, M. Michel GLINEL, Mme Véronique HULMEL, M. Patrice KARCHER, Mme Nelly LAVILLE, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, Mme Mathilde LEJEUNE, Mme Cécile LEMARCHAND, M. Olivier GRASSI, Mme Lalia LESAGE, Mme Myriam LETELLIER, M. Didier LHERMITE, M. Mickaël LHOTELLIER, M. Dominique MARIE, Mme Cécile PARENT, Mme Agnès SOLT, Mme Marie THEAULT, M. François TOUYON, Mme Laurence TROLET, Mme Marie-Claude VERGNAUD, Mme Muriel GAGER, M. Benoît VICTOR

POUVOIRS : M. Jérôme BENOIST à Mme Myriam LETELLIER, M. Thierry PITEL à M. Mickaël LHOTELLIER, Mme Flavie HERPIN à M. Franck de SAINT ROMAN, Mme Sarah IUNG à Mme Nelly LAVILLE, M. François THORETTON à M. Dominique MARIE

ABSENTS : Mme Sabrina SERGEANT,

Secrétaire de séance : Mme Laurence TROLET

Présents : 27 Votes exprimés : 32

I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence TROLET

II. CERTIFICATION DES COMPTES : Mme Ingrid DEBLEDS

Un résultat globalement très satisfaisant.

M. Michel LAFONT insiste sur le nécessité de continuer ce bon travail dans les prochaines années avec notamment la mise en place de la nomenclature M57 ainsi que la récupération de la compétence Education, Enfance et Jeunesse, sans douter de la capacité des services à absorber ces changements.

III. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2023

Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 14 décembre 2023.

IV. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES

Rapporteur : Didier LHERMITE, Maire adjoint en charge des finances et de l'administration générale

DECISION DU MAIRE

Le maire a pris les décisions suivantes :

N° ARRETE DATE OBJET LIBELLE/FOURNISSEURS MONTANT TTC

2023-135 C 04/12/2023

Mission d'inspection visuelle des structures de charpente et de

plancher bois à la mairie annexe Sainte Croix Grand Tonne -Thue et

Mue

QUARDINA 3 612,00 €

2023-136 C 05/12/2023 HPE TECH CAR - prolongement de garantie - 1 an sur site ACTIMAC 1 435,20 € 2023-137 C 06/12/2023 Attribution logement 110 rue du 11 juin 1944 (Etage) Le Mesnil Patry Non communiqué 500,00 €

2023-138 C 19/12/2023 Fourniture et transport de bloc de béton à Bretteville l'Orgueilleuse- Thue et Mue GOLEBLOC 1 340,52 €

2023-139 C 19/12/2023 Entretien éclairage du tennis couvert à Bretteville l'Orgueilleuse-Thue et Mue MGP MATIC 1 096,14 €

2023-140 C 22/12/2023

Etablissement du dossier de division des parcelles cadastrés ZA n°36 et

39 relatif à la création d'un cheminement d'une largeur d'environ cinq

mètres à Le Mesnil Patry

MOSAIC 1 884,00 €

2024 - 1 C Arrêté du maire portant délégation de fonction et signature Mme Nelly LAVILLE Néant

2024 - 2 C Arrêté du maire portant délégation de fonction et signature Mme Sarah IUNG Néant

Le maire rend ainsi compte des décisions prises.

Mme TROLET demande si les blocs de béton ont été installés. M. Jean-Pierre BALAS indique qu’ils ne sont pas encore livrés.

V. AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge des finances et de l'administration générale

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Chapitre Opération Budget 2023 hors RAR 25%

21 403 - Cimetière LMP 30 000 € 7 500 €

Immobilisations

corporelles

701 - Eglises 60 544 € 15 136 €

702 - Administration générale 43 646 € 10 912 €

703 - Services techniques 46 104 € 11 526 €

704 - Communication 20 000 € 5 000 €

707 - Téléphonie et réseaux 40 000 € 10 000 €

708 - Commerces - Signalétique 58 771 € 14 693 €

710 - Illumination de Noël 29 040 € 7 260 €

712 - Mobilier urbain 30 000 € 7 500 €

713 - Vidéo protection 5 000 € 1 250 €

716 - Mairies déléguées (numéros, panneaux, plans) 22 500 € 5 625 €

800 -Plantation de haies bocagères 220 000 € 55 000 €

804 - Jeux publics 25 000 € 6 250 €

807 - Bâtiments 50 000 € 12 500 €

808 - Réseau incendie 50 000 € 12 500 €

809 - Acquisitions foncières 50 000 € 12 500 €

814 - Sport 60 000 € 15 000 €

816 - Voies & réseaux 55 000 € 13 750 €

817 - Culture (Sono Studio, comptoir & divers) 20 000 € 5 000 €

818 - Végétaux 3 000 € 750 €

819 - MO lotissements Le Mesnil Patry & Brouay 20 000 € 5 000 €

23

Constructions

124 - Cœur de Bourg Bretteville l'Orgueilleuse-TEM 200 000 € 50 000 €

404 - Salle des fêtes le Mesnil Patry 15 000 € 3 750 €

603 - Mairie - salle polyvalente Sainte Croix Grand Tonne 11 496 € 2 874 €

TOTAL 1 165 101 € 291 275 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, décide :

• D’AUTORISER à engager, à liquider et à mandater les dépenses d’investissement 2024, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2024, la somme de 234 651 euros pour le chapitre 21- immobilisations corporelles et 56 624 € pour le chapitre 23 – constructions.

• D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

VI. RESTAURATION SCOLAIRE – MISE EN PLACE DU TARIF A 1 €

Rapporteur : Nelly LAVILLE, adjointe au maire en charge de l’Education, petite enfance et jeunesse

La délibération n°2023-77 fixe les tarifs des services périscolaires à partir du 1er janvier 2024 pour l’année scolaire 2023-2024, pour la restauration scolaire, les garderies (matin et soir), l’étude surveillée et le transport scolaire.

La tarification des services périscolaires tient compte de deux critères, à savoir :

- Une tarification modulée en fonction du quotient familial avec 4 tranches,

- Les tarifs pour chaque tranche et chaque service

L’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ si la commune en charge de la gestion de la restauration est éligible à la DSR Péréquation, ce qui est le cas de la commune de Thue et Mue.

Ainsi, la commune peut solliciter une aide de 3€ par repas servis auprès des services de l’Etat, s’il s’engage dans la tarification sociale à 1€ en remplissant les conditions suivantes et sous réserve de la disponibilité des crédits de l’Etat :

- Répondre aux conditions d’éligibilité précitées,

- Disposer d’une grille tarifaire progressive avec 3 tranches minimales (4 à Thue et Mue), dont la plus basse est au tarif maximal d’1€ pour les élèves du 1er degré (maternelles / élémentaires),

- Faire bénéficier du dispositif aux familles éligibles qui résident ou non dans la commune, - Signer la convention triennale avec l’Etat et présenter les bilans nécessaires au versement de la subvention. -

M. Michel LAFONT demande le délais de mise en place de ce tarif. Mme Nelly LAVILLE indique une potentielle mise en place après le conseil municipal du 10 avril 2024, en tout état de cause, au plus tard à la rentrée 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, décide :

• DE S’INSCRIRE dans le dispositif de la tarification à 1€ accompagné par l’Etat dès que possible, • D’APPROUVER la convention territoriale permettant l’aide financière,

• DE MODIFIER la grille tarifaire en conséquence (et de maintenir les autres tarifs) • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

VII. AVENANT N°1 AU LOT N°1 DU MARCHE DE TRAVAUX A SAINTE CROIX GRAND TONNE Rapporteur : Jean-Pierre BALAS, adjoint au maire en charge des bâtiments

Le bâtiment à côté de la mairie annexe de Sainte Croix Grand Tonne doit être inclus dans les travaux de la mairie. Une partie sera rénovée, une autre démolie (préau).

Pour la démolition de la charpente et de la couverture sur la partie préau, un avenant n°1 est présenté par l’entreprise Rénovation BAT’ECO d’un montant de 17 476 € HT portant le montant du marché du lot 1 à 102 952,55 € HT.

Pour information, pour la partie rénovation, deux devis seront signés avec l’entreprise ANDRE couverture pour un montant de 12 528 € HT et de 1 947 € HT pour assurer les travaux de toiture et de gouttières de l’autre partie du bâtiment.

Mme Laurence TROLET souhaite savoir à quoi va servir le bâtiment. M. Benoît VICTOR explique que ce sera un lieu de stockage pour le comité des fêtes et pour la commune.

M. François TOUYON demande si les délais du chantier sont respectés. M. Benoît VICTOR répond par l’affirmative et souligne sa satisfaction vis-à-vis du Maître d’œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, décide :

• DE VALIDER l’avenant n°1 au lot 1 au marché de travaux à Sainte Croix Grand Tonne, • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer ledit avenant,

• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

VIII. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’ASSAINISSEMENT 2022

Rapporteur : Franck DE SAINT ROMAN, maire adjoint en charge des espaces verts, voirie et réseaux

Le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement (RPQS) est un document dû par toutes les collectivités ayant la charge d’un ou plusieurs services publics de l’assainissement collectif et/ou de l’assainissement non collectif, quelle que soit leur taille ou l'étendue des missions dans les compétences dont elles ont la charge. Il est codifié à l'article L 2224-5 du CGCT. C'est un document public.

La communauté urbaine Caen la mer dispose de la compétence de l’assainissement : service public d’intérêt collectif qui comprend la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel. On parle d'assainissement collectif. Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers doit être présenté au conseil municipal. En voici les principaux indicateurs.

Le service d’assainissement collectif : pour les zones raccordées au réseau public de collecte et équipées d'une station d'épuration traitant les

rejets

Au 1er janvier 2022, le territoire desservi est composé de :

- 47 communes ; membres de la communauté urbaine Caen la mer

- 9 communes extérieures à la communauté urbaine Caen la mer qui sont : Anisy, Colomby-Anguerny, Baron-sur-Odon, Fontaine- Etoupefour, Grainville-sur-Odon, Mondrainville, Maltot, Saint-Samson, Banneville-la-Campagne.

Le service public de l’assainissement collectif est géré soit directement par les agents de la communauté urbaine Caen la mer à savoir en régie soit par une entreprise via un marché public de prestations de service ou une convention de délégation de service public (DSP).

Principaux indicateurs de l’assainissement collectif :

Le service d’assainissement non collectif pour les zones non raccordées au réseau public de collecte Au 31 décembre 2022, le territoire desservi comprend :

- Les communes ; membres de la communauté urbaine Caen la mer,

- Les communes d’Anisy et de Colomby-Anguerny en application d’une convention portant entente intercommunale conclue entre la communauté urbaine Caen la mer et le syndicat de la Vallée du Dan depuis le 1er janvier 2014

Le service public d’assainissement non collectif est géré directement par les agents de la communauté urbaine Caen la mer (régie). Toutefois, un marché public de prestations de service a été conclu avec Véolia pour le contrôle des installations.

Principaux indicateurs de l’assainissement non collectif :

Après avoir pris connaissance du RPQS sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2022, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’ADOPTER le rapport présenté sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement de la communauté urbaine Caen la mer, • D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la présente délibération

IX. ACQUISITION DU TERRAIN DEVANT LE BIEN SANS MAITRE (AC121) – COMPLEMENTA LA DELIBERATION N°2022-62 Rapporteur : Jean Pierre BALAS, maire délégué à la commune de Bretteville l’Orgueilleuse

Par délibération n°2022-62 en date du 28 septembre 2022, le conseil municipal a délibéré pour acquérir la bande de terre devant le bien sans maître auprès des consorts AUBERT.

L’acquisition de ladite parcelle AC121 d’une superficie de 150 m² est prévue au tarif de 3 euros par m², soit 450 euros.

La succession n’est à ce jour pas réglée car il n’y a plus de bien sauf ce terrain. Les frais de successions s’élèvent à 1 006 euros. Les Consorts ne souhaitent pas gagner d’argent sur cette vente mais ne souhaitent pas non plus en perdre.

Ainsi, ils proposent que le prix de vente soit affecté aux frais et que la commune prenne à sa charge le complément des frais de succession soit 556 euros.

Les frais d’acquisition pour la commune s’élèveraient à 176,22 euros et qui s’additionneraient aux frais de succession.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, décide :

• DE CONFIRMER la délibération n°2022/62 en date du 28 septembre 2022 pour l’acquisition de la parcelle AC121 à 450 euros aux consorts AUBERT

• DE PRECISER que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune (estimés à 176,22 euros) • DE PRENDRE en charge le solde des frais de succession des consorts AUBERT à hauteur de 556 euros • D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

X. ACQUISITION DU TERRAIN DEVANT LE BIEN SANS MAITRE (AC121) – COMPLEMENTA LA DELIBERATION N°2022-62 Rapporteur : Mickael LHOTELLIER, Maire délégué de Le Mesnil-Patry

Afin de contribuer aux dépenses d’investissement, le conseil municipal s’est prononcé favorablement à la vente d’un terrain cadastré 423 ZA 55p et 56p, situé rue des Rosiers au Mesnil-Patry, d’une contenance de 601 m², en zone Ub du PLU.

Les domaines ont évalué la valeur du terrain à la somme de 93 000 euros, soit 155€/m², assortie d’une marge d’appréciation de 10% (hors frais de notaire et d’acquisition).

Le conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, a souhaité mettre en vente le terrain pour 95 000€. Publicité en a été faite sur le bulletin communal, le site internet de la commune ainsi que sur l’application Citykomi.

Une personne a demandé des informations, et un seul couple s’est porté candidat à l’achat de ce terrain. Il s’agit de Clara GRENTE et Johan BOURDOULOUS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

31 voix Pour et 1 abstention (Mme Muriel GAGER), décide :

• DE VENDRE les parcelles 423 ZA 55p et 56p d’une contenance totale de 601m² au tarif de 95 000 € à Clara GRENTE et Johan BOURDOULOUS, • DE PRECISER que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs,

• D’AUTORISER le maire ou le maire délégué du Mesnil Patry à signer l’acte de vente, • D’AUTORISER le maire ou le maire délégué du Mesnil Patry à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération

XI. QUESTIONS DIVERSES

• M. Dominique LE HOUEZEC, habitant de la commune depuis 30 ans et président du TCBO, souhaite se présenter et faire découvrir le Tennis Club de Bretteville l’Orgueilleuse. Il indique de M. Jean-Pierre BALAS avait évoqué un projet de rénovation afin de supprimer la terre battue. Il explique également que les réunions avec la municipalité sont importantes. Il souhaite ainsi que la récurrence d’une à deux réunions par an soit maintenue pour faire un point d’étape. Pour conclure, M. Michel LAFONT remercie M. Dominique LE HOUEZEC de son intervention et indique que les échanges entre le TCBO et la commune doivent continuer et demeurer.

Fin de la séance : 20h30

Michel LAFONT

Le Maire