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Compte-Rendu - cr Sommaire du 31.01.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire du 31.01.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
] hue
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2024
et]lue
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
et
un,
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'hôtel
de
ville
à Bretteville
l’Orgueilleuse,
sous
la présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la commune
nouvelle
de
THUE
ET
MUE
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 25/01/2024
PRESENTS
: M.
Michel
LAFONT,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
M.
Jean-Pierre
BALAS,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
DE
SAINT
ROMAN,
Mme
Noémie
FOIN,
M.
Michel
GLINEL,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Patrice
KARCHER,
Mme
Nelly
LAVILLE,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
Mme
Cécile
LEMARCHAND,
M.
Olivier
GRASSI,
Mme
Lalia
LESAGE,
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Didier
LHERMITE,
M.
Mickaël
LHOTELLIER,
M.
Dominique
MARIE,
Mme
Cécile
PARENT,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Marie
THEAULT,
M.
François
TOUYON,
Mme
Laurence
TROLET,
Mme
Marie-Claude
VERGNAUD,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Benoît
VICTOR
POUVOIRS
: M.
Jérôme
BENOIST
à Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Thierry
PITEL
à M.
Mickaël
LHOTELLIER,
Mme
Flavie
HERPIN
à M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Mme
Sarah
IUNG
à Mme
Nelly
LAVILLE,
M.
François
THORETTON
à M.
Dominique
MARIE
ABSENTS
: Mme
Sabrina
SERGEANT,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
TROLET
Présents
: 27
Votes
exprimés
: 32
0-1
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
est
élu(e)
secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
TROLET
0-2
CERTIFICATION
DES
COMPTES
Pris
acte
de
la certification
des
comptes
présentés
par
Madame
Ingrid
DEBLEDS,
conseillère
aux
décideurs
locaux
DGFiP
prise
d'acte
1/
ADMINISTRATION
GENERALE
ET
FINANCES
Le
conseil
municipal
a
1-1-
approuvé
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023,
à l'unanimité
1-2-
pris
acte
des
décisions
prises
depuis
le 4
décembre
2023
prise
d'acte
Autorisation
d'engager
et
de
mandater
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024
1-3-
autorisé
à engager,
à liquider
et
à mandater
les
dépenses
d'investissement
2024,
hors
restes
à l'unanimité
à réaliser,
dans
la limite
des
crédits
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2024,
la somme
de
234
651
€ pour
le chapitre
21-
immobilisations
corporelles
et
56
624
€ pour
le chapitre
23
—
constructions. 2/
EDUCATION
Le
conseil
municipal
a
Restauration
scolaire
: mise
en
place
du
tarif
à 1
€
2-1-
inscrit
la commune
dans
le dispositif
de
la tarification
à 1 €
accompagné
par
l'Etat
dès
que
à l’unanimité
possible, 2-2-
approuvé
la convention
territoriale
permettant
l’aide
financière,
à l'unanimité
2-3-
décider
de
modifier
ultérieurement
la grille
tarifaire
en
conséquence
(et
de
maintenir
les
à l’unanimité
autres
tarifs)
3/
BATIMENT
ET
EQUIPEMENT
Le
conseil
municipal
a
à l’unanimité
Avenant
n°1
au
lot
n°1
du
marché
de
travaux
à Sainte-Croix-Grand-Tonne
à l'unanimité
3-1-
validé
l'avenant
n°1
au
lot
n°1
au
marché
de
travaux
à Sainte-Croix-Grand-Tonne,
à l'unanimité
3-2-
autorisé
le maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
4/
ESPACES
VERTS
ET
VOIRIE
Le
conseil
municipal
a
Rapport
sur
le prix
et la
qualité
de
l’assainissement
2022
à l'unanimité
4-1-
adopté
le rapport
présenté
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d'assainissement
de
la communauté
de
Cane
la mer 5/
BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE
Le
conseil
municipal
a
Acquisition
du
terrain
devant
le bien
sans
maître
(AC121)
—- complément
à la
délibération
n°2022-
62 5-1-
confirmé
la délibération
n°2022-62
en
date
du
28
septembre
2022
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
AC121
à 450
€ aux
consorts
AUBERT,
5-2-
précisé
que
les
frais
d'acquisition
seront
à la
charge
de
la commune
(estimés
à 176.22
€),
5-3-
pris
en
charge
le solde
des
frais
de
succession
des
consorts
AUBERT
à hauteur
de
556
€.
6/
LE
MESNIL
PATRY
Le
conseil
municipal
a
Vente
des
parcelles
423
ZA
55p
et
56p
- Le
Mesnil
Patry
6-1-
vendu
les
parcelles
423
ZA
55p
et
56p
d’une
contenance
totale
de
601
m?
à Clara
GRENTE
et
Johan
BOURDOULOUS,
6-2-
précise
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
des
acquéreurs,
6-3-
autorise
le maire
ou
le maire
délégué
au
Mesnil
Patry
à signer
l’acte
de
vente.
à l'unanimité à l’unanimité à l'unanimité
1 abstention
(Mme
Muriel
GAGER)
1 abstention
(Mme
Muriel
GAGER)
1 abstention
(Mme
Muriel
GAGER)
Michel
LAFONT