Procès Verbal - Procès verbal du 16.10.2024

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Procès Verbal - Procès verbal du 16.10.2024 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Thue et Mue. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 16.10.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024

1

L’an deux mille vingt-quatre, le seize, du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’hôtel de ville à Bretteville l’Orgueilleuse, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune nouvelle de THUE ET MUE

En exercice : 33 Date de convocation : 10/10/2024

PRESENTS : M. Michel LAFONT, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, M. Jean-Pierre BALAS, M. Jean-Louis DANOIS, M. Franck de SAINT ROMAN, Mme Noémie FOIN, Mme Muriel GAGER, M. Olivier GRASSI, Mme Flavie HERPIN, M. Patrice KARCHER, Mme Nelly LAVILLE, Mme Mathilde LEJEUNE, Mme Cécile LEMARCHAND, Mme Lalia LESAGE, Mme Myriam LETELLIER, M. Didier LHERMITE, M. Mickaël LHOTELLIER, Mme Cécile PARENT, Mme Agnès SOLT, M. François THORETTON, M. François TOUYON, Mme Laurence TROLET, Mme Marie-Claude VERGNAUD,

POUVOIRS : M. Jérôme BENOIST à Mme Myriam LETELLIER, Mme Jocelyne COUE DA SILVA à Mme Nelly LAVILLE, M. Michel GLINEL à Mme Noémie FOIN, Mme Véronique HULMEL à Mme Agnès SOLT, Mme Sarah IUNG à Mme Laurence TROLET, M. Dominique MARIE à Mme Cécile LEMARCHAND, M. Thierry PITEL à M. Mickael LHOTELLIER, Mme Marie THEAULT à Mme Lalia LESAGE, Mme Sabrina SERGEANT à M. François TOUYON,

ABSENT : M. Benoît VICTOR

Secrétaire de séance : Cyril AUBERT-GEOFFROY

Présents : 23 Votes exprimés : 32

I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Cyril AUBERT-GEOFFROY est élu secrétaire de séance

II. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 Le procès-verbal du 18 septembre 2024 est adopté à l’unanimité

III. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES

Rapporteur : Didier LHERMITE, adjoint au maire en charge des finances et de l'administration générale

DECISION DU MAIRE

Le maire a pris les décisions suivantes :

N° ARRETE DATE OBJET LIBELLE FOURNISSEURS MONTANT TTC

2024-96 C 28/08/24 Achat fuel pour la ferme et l'école primaire à Cheux VOIRIES SERVICES 2 300,00 €

2024-97 C 30/08/24 Nettoyage des gouttières à l'atelier technique de Thue et Mue ATTILA 1 264,93 €

2024-98 C 30/08/24 Changement des cylindres à l'école maternelle à Bretteville l'Orgueilleuse ALLEGION BRICARD 5 224,88 €

2024-99 C 30/08/24 Installation d'un poteau d'incendie SAUR France 3 852,60 €

2024-100 C 05/09/24 Fixation des tarifs de la saison culturelle 2024-2025

Tarif normal : 15 €

Tarif réduit : 10€

Tarif enfant -12 ans :

5€

2024-101 C 05/09/24 Fixation des tarifs du spectacle "Chemins faisant" de la Compagnie Etoile Tarifs normal 5 €

2024-102 C 05/09/24 Attribution de la location du commerce et du matériel - boulangerie CHEUX SARL Louisette

A partir du 16ème

mois, le loyer est

appliqué à 100%, soit

850 € HT

Matériel : 275 € HT2024-103 C 05/09/24 Règlement sinistre "bris de glace" du 09 janvier 2024 Véhicule CX-143-LV SMACL 828,52 €

2024-104 C 10/09/24 Réfection de la cour après travaux de la mairie annexe Sainte Croix Grand Tonne. LECHEVALIER Terrassement 4 920,00 €

2024-105 C 12/09/24 Installation d'une pompe pour la filtration de la fontaine place Courteheuse à Cheux ATLANDID les dans de l'eau 1 911,75 €

Le maire rend ainsi compte des décisions prises.

IV. MODIFICATION DE LA COMMISSION EDUCATION ENFANCE JEUNESSE Rapporteur : Nelly LAVILLE, Maire adjointe en charge de l’Education, petite enfance et Jeunesse

Le conseil municipal a voté son règlement intérieur lors du conseil municipal du 30 septembre 2020.

Afin de permettre aux habitants et aux partenaires de participer à la mise en œuvre des politiques publiques, certaines commissions sont ouvertes. Compte tenu de la compétence Education, Enfance, Jeunesse exercée par la commune depuis le 1er janvier 2024, il s’avère judicieux d’intégrer la Commission Education Enfance et Jeunesse aux commissions ouvertes.

Outre les élus municipaux, il est proposé que la commission Education Enfance Jeunesse soit ainsi composée :

- Enseignant : 1 représentant par école soit 3

- Parents d’élèves élus au conseil d’école : 1 représentant par école soit 3 - Unité d’Enseignement Maternel Autisme : 1 représentant

- Relais Petite Enfance : 1 responsable + 1 assistante maternelle soit 2 - Association Loisirs Jeunesse entre Thue et Mue : 2 représentants - 1 parent d’élève du Mesnil Patry dont les enfants sont scolarisés à Saint Manvieu Norrey

Compte tenu du changement annuel potentiel des représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école, il est nécessaire que les membres non élus du conseil municipal soient désignés par arrêté du Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, décide :

• DE MODIFIER la composition de la commission Education, Enfance, Jeunesse en intégrant les partenaires listés ci-dessus, • DE DEMANDER au Maire de désigner par arrêté les membres partenaires de ladite commission, • DE MODIFIER le règlement intérieur afin d’intégrer les modifications ci-dessus, • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

V. ADOPTION AVENANT n°3 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS – ASSOCIATION LOISIRS JEUNESSE « ENTRE THUE ET MUE »

Rapporteur : Nelly LAVILLE, Maire adjointe en charge de l’Education, petite enfance et Jeunesse

Afin de mener les accueils de loisirs des mercredis, petites et grandes vacances, la commune a signé une convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (CPO) avec l’ALJ. Cette CPO a pour objet de préciser notamment les modalités financières qui régissent les relations entre l’ALJ et les communes partenaires.

Les représentants des communes réunis en comité de pilotage le 24 septembre 2024 ont pris connaissance du réajustement financier pour la période de septembre 2024 à décembre 2024 au vu de la CTG 2024 et de l’excédent de subvention des communes en 2024.

Montant à déduire de la subvention des communes en 2024 :

Réajustement financier pour l’année 2024 : 86 353.68 € (CTG 2024 + excédent subvention 2024)

Clef de répartition et réajustement financier par commune :

Pour rappel, la clef de répartition appliquée pour la contribution financière est celle stipulée dans l’avenant n°2 à la CPO 2022-2024.Proposition d’échéance des versements de septembre 2024 à décembre 2024 :

Ainsi, pour Thue et Mue, l’ALJ propose de baisser la subvention 2024 de 58 323,28 euros. Il ne resterait qu’un versement de 17 086,04 euros à payer au titre de cette année. Il est précisé que le conseil devra délibérer sur la nouvelle CPO 2025-2027 avant la fin d’année 2024 pour permettre de reprendre les versements dès le début d’année 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, décide :

• DE RAMENER la subvention 2024 à l’ALJ de 217 007,29 euros à 130 653,61 euros soit une baisse de 58 323,28 euros, • D’EFFECTUER un dernier versement au titre de 2024 d’un montant de 17 086,04 euros, • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de la CPO 2022-2024, • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

19h30 : Arrivée de M. François THORETTON

VI. CONVENTION RELATIVE AU PORTAGE FONCIER PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE POUR LE GARAGE RUE DE SECQUEVILLE A BRETTEVILLE L’ORGUEUILLEUSE Rapporteur : Laurence TROLET, maire adjointe en charge de l’Urbanisme

La commune a inscrit un espace réservé sur la parcelle AK229 d’une superficie de 1 106m² et sur la parcelle AK230 d’une superficie de 754m² sur le site du « garage rue de Secqueville » à Bretteville l’Orgueilleuse, la contenance totale étant donc de 1 860 m². Dans le cadre de la succession, les héritiers du propriétaire ont demandé à la commune d’exercer son droit sur cet espace réservé. La commune souhaite que le portage foncier de cette friche industrielle soit réalisé par l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF Normandie).

Afin d’affiner les estimations financières dans la perspective de l’acquisition du site, la commune et l’Etablissement Public Foncier de Normandie vont lancer des études permettant notamment d’estimer les travaux de dépollution éventuelle, objet de la délibération n°2024-64 du 3 juillet 2024. A ce jour, les études n’ont pu commencer, faute d’accord des propriétaires pour accéder au site.

Les services des domaines ont estimé les deux parcelles à 314 000 euros, montant duquel il faudra déduire les frais éventuels de dépollution. Le comité d’engagement de l’EPF Normandie a, quant à lui, donné un avis favorable le 17 septembre 2024 pour la prise en charge foncière du site sur la base de la valeur des domaines.

Un courrier a été transmis le 8 octobre 2024 au notaire Maître BARRE afin de proposer un montant d’achat des parcelles à hauteur de l’avis des domaines, soit 314 000 euros. Pour rappel, la commune avait jusqu’au 16 octobre 2024 pour répondre à la mise en demeure d’acquérir le bien dans le cadre de la procédure des espaces réservés.

Afin que l’EPF Normandie puisse porter le foncier, il est donc nécessaire de signer la convention jointe, qui se substitue également à la convention d‘étude, objet de la délibération n°2024-64 du 3 juillet 2024.

L’EPF Normandie a pour vocation de réaliser des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement, ainsi que des études et travaux contribuant aux mêmes objectifs. Il assure également la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches, à la demande et au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics.Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de la commune auprès de l’EPF Normandie, d’approuver la convention d’intervention proposée par cet établissement, et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer.

Cette convention d’études techniques et de maîtrise foncière a pour objet de déterminer les modalités de l’intervention de l’EPF Normandie dans le périmètre défini conventionnellement, pour le compte de la commune, et d’en définir les financements associés.

Un principe de portage sur 5 ans a été retenu, avec une possibilité toutefois pour la commune de solliciter un portage entre 5 et 10 ans sous condition de respecter une règle d’équilibre. Par exception, un portage entre 10 à 15 ans pourra être accordé par l’EPF Normandie, sur sollicitation de la commune, pour les « grandes opérations d’aménagement ».

En toute hypothèse, la commune a une obligation de rachat des biens portés par l’EPF Normandie à l’issue du portage, quel que soit le délai retenu. Elle peut solliciter que ce rachat se fasse au profit d’un tiers acquéreur par substitution, dans les conditions définies conventionnellement. Le coût de rachat, ainsi que les interventions cofinancées dans le cadre du partenariat EPF-Région pour les études urbaines, études techniques et travaux, sont précisés à la convention.

La commune est tenue de respecter des engagements d’ordre général et des engagements particuliers pour le foncier et pour les études techniques, détaillés à la convention d’intervention ci-annexée.

M. Franck de SAINT ROMAN souhaite savoir s’il existe des besoins de parking car lors du dernier conseil cela ne paraissait pas justifié. Il ne comprend pas ce besoin.

Mme Laurence TROLET répond qu’actuellement les voitures sont garées sur les trottoirs et M. Michel LAFONT ajoute que les différents projets peuvent nécessiter des besoins supplémentaires. M. Franck de SAINT ROMAN répond qu’en fait ils anticipent les besoins des habitants et M. Michel LAFONT répond que c’est le rôle du conseil municipal.

M. Jean-Pierre BALAS explique qu’à l’origine, un collectif s’est mis en place face au manque de places. On a ainsi autorisé les places sur le trottoir alors que ce n’est pas réglementaire.

M. François THORETTON demande si en cas d’abandon de la vente par les propriétaires, la procédure s’arrêterait. M. Michel LAFONT répond que la famille est toujours vendeuse.

M. François THORETTON indique qu’il existe un delta entre l’avis des domaines qui est 314 000 € et l’estimation du notaire 450 000 €. Soit 140 000 €, ce n’est pas rien.

M. Franck de SAINT ROMAN demande ce qu’il y aura en plus du parking sur cet espace réservé. M. Michel LAFONT répond qu’il est probable qu’il y ait un aménagement du bâtiment existant et plus ou moins d’autres logements M. Franck de SAINT ROMAN ajoute qu’un privé pourrait le faire

M. Michel LAFONT précise qu’il a été proposé à la famille d’arrêter la procédure pour pouvoir discuter d’un projet à l’issue d’une rencontre.

M. François TOUYON ajoute que l’on peut être factuel et prendre des photos mais il faut aussi anticiper les besoins. Il demande également qui décide du prix finalement.

M. Michel LAFONT répond qu’il y aura une négociation pendant une période de six mois et ensuite c’est le juge qui décide.

M. Olivier GRASSI demande qu’elle superficie il restera après ces places de parking. Mme Laurence TROLET répond qu’il faut environ 300 m² de surface pour les places et ensuite il resterait environ 1500 m² y compris le bâti existant.

M. Michel LAFONT précise qu’il est normal d’avoir ce débat sur des sujets tel que ceux-là. Mais depuis de nombreuses années, la place de la voiture a été une préoccupation des élus successifs à Bretteville l’Orgueilleuse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

avec 1 Abstention (Mme Flavie HERPIN) et 2 Contre (MM. Franck DE SAINT ROMAN et François THORETTON), décide :

• DE SOLLICITER l’intervention de l’EPF Normandie pour les missions visées dans la convention d’intervention annexée à la présente délibération. Etant précisé que le projet de convention d’intervention ci-annexé pourra faire l’objet de quelques modifications non substantielles dans le respect des modalités approuvées, • D’APPROUVER ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution,

• D’APPROUVER la caducité de la convention d’études techniques signée entre la Commune et l’EPF Normandie sur cette opération en date du 23/07/2024, caducité concomitante à la signature de la convention d’intervention ici présentée, laquelle reprenant les engagements précédents,• DE S’ENGAGER à ce que la commune rachète ou fasse racheter par un des tiers visés à la convention d’intervention annexée à la présente délibération les biens acquis dans un délai de cinq ans à compter de la date d’acquisition des biens. • DE S’ENGAGER à ce que la commune participe au financement des 70 000 € HT au maximum alloués aux études techniques selon la répartition suivante :

- 30 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,

- 30 % du montant HT à la charge de l'E.P.F. Normandie,

- 40 % du montant HT à la charge de la Commune auquel s’ajoute la TVA correspondante. • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

VII. AUTORISATION DE DESHERBAGE

Rapporteur : Michel LAFONT, maire

Afin de proposer des documents de qualité et adaptés aux usagers, le service des bibliothèques est amené régulièrement à effectuer un état des lieux des collections, l’objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées. Cette opération, pratiquée par toutes les bibliothèques, est appelée « désherbage ».

Le désherbage concerne :

- Les documents en mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ; - Les documents au contenu obsolète ;

- Les documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque.

Tous les documents d’une bibliothèque appartenant au domaine public, pour les désherber, une délibération du conseil municipal est nécessaire afin de les sortir définitivement du patrimoine de la commune. Les documents retirés le sont des collections et des inventaires et peuvent ensuite être détruits ou cédés gratuitement à des associations.

Conformément au code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1311-1 et L.2121-29 et au code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2141-1 et L.3212-4, la commune de Thue et Mue est amenée à sortir de ses collections, les ouvrages abimés, au contenu obsolète ou ne correspondant plus à la demande des usagers pour proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées.

Cette opération, appelée désherbage, est nécessaire au bon fonctionnement des bibliothèques. Pour cela, les ouvrages appartenant au domaine public et doivent être déclassés.

Le don de documents désherbés permet de donner une deuxième vie aux livres et favorisent la diffusion culturelle, la préservation de l’environnement et la solidarité, mais certains ouvrages, compte-tenu de leur état, ne peuvent être donnés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, décide :

• D’APPROUVER les propositions liées au désherbage ci-dessus, • D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération

VIII. CONVENTION DE REVERSEMENT DES AIDES « ACTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE »

Rapporteur : François TOUYON, maire adjoint en charge de l’environnement

Le programme ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) est porté principalement par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR).

Son objectif est de mettre à disposition et de financer des outils d’aide à la décision pour accompagner les groupements de collectivités et leurs communes à développer des programmes de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Caen la mer avec le SDEC a candidaté puis a été lauréate de ce programme.

Cela permettra aux communes de la communauté urbaine de bénéficier des subventions proposées par ce programme ce qui n’aurait pas été le cas si Caen la mer n’avait pas candidaté et n’avait pas été retenue.

Les aides attribuées dans le cadre de ce fonds sont réparties en 5 lots, selon le tableau ci-dessous. Le jury ACTEE+ se réserve le droit d’ajuster les montants octroyés par rapport aux montants demandés en fonction de la cohérence du dossier.Caen la mer assure donc le rôle de coordinateur dans ce dispositif en recevant les demandes de subventions des communes, regroupant et adressant à la FNCCR les justificatifs de dépenses, puis en reversant les fonds reçus à ces collectivités sur la base des justificatifs transmis.

Pour pouvoir reverser les aides perçues, il convient qu’une convention soit signée entre Caen la mer et les communes concernées. Cette convention précise le rôle de Caen la mer et celui des communes selon qu’elles adhèrent ou non au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

Pour information, la commune de Thue et Mue percevra la somme de 31 080 euro pour le projet à Cheux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, décide :

• D’APPROUVER les termes de la convention de reversement des aides du programme ACTEE + jointe à la présente délibération,

• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention annexée, • D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération

IX. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER : AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS Rapporteur : François TOUYON, maire adjoint en charge de l’environnement

Dans le cadre de ses compétences « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » et « contribution à la transition énergétique », la Communauté Urbaine Caen la mer accompagne ses communes membres dans leur politique de réduction des consommations d’énergie. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des audits énergétiques et des simulations thermiques demandés par les communes qui adhèrent au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

L’objectif de ces études est d’obtenir un programme et un estimatif des travaux à réaliser pour atteindre un niveau de performance thermique élevé contribuant à l’efficacité énergétique du parc bâti public sur le territoire de Caen la mer.

Les audits énergétiques ont deux objectifs :

- Déterminer l’ambition énergétique en ayant tous les éléments nécessaires à la prise de décision ; - Favoriser l’accès à des financements pour les travaux. En effet, les partenaires institutionnels exigent un audit énergétique préalable pour toute participation financière.

Ces audits sont réalisés au travers d’un marché à bon de commande passé par Caen la mer.

Ainsi, dans le cadre des différents projets de la commune, ces études permettront de déterminer le bon choix en termes de performance énergétique et le cas échéant de déposer des demandes de financement.

Pour cela, il convient de signer une convention avec la Communauté Urbaine afin de définir les modalités de réalisation et de financement de ces audits énergétiques.

Au niveau financier, Caen la mer avance le coût des prestations, perçoit la ou les subventions et facture le reste à charge à la commune.

Pour la commune il est intéressant de réaliser des audits énergétiques sur son patrimoine bâti. La Communauté Urbaine de Caen la mer peut, dans le cadre de ses compétences, assurer pour le compte de ses communes membres, la maîtrise d’ouvrage de tels audits qui peuvent bénéficier de financements.

La commune était déjà signataire de cette convention. Le nouveau marché d’audits énergétiques porté par la Communauté Urbaine nécessite une nouvelle délibération.

M. François TOUYON ajoute qu’il est de la responsabilité des collectivités de faire des économies d’énergie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, décide :

• D’APPROUVER les termes de la convention pour la réalisation d’audits énergétiques. • D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.X. CONTRAT DE PRET ENTRE LE CCAS ET LA COMMUNE DE THUE ET MUE Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l’administration générale et des finances

Le CCAS est propriétaire de terres agricoles qu’il loue à des exploitants agricoles lui permettant de bénéficier de recettes.

Dans le cadre du développement économique de la commune, il est nécessaire de procéder à des échanges de terres avec la SAFER.

La propriété du CCAS à Brouay cadastrée 109ZC44 d’une superficie de 4ha22a30ca serait échangée contre deux parcelles : - une à Sainte Croix Grand Tonne cadastré 568ZI9 de 4ha53a68ca - une à Coulombs cadastrée 186ZH26 d’une superficie de 1ha26a51ca,  soit un total des deux parcelles de 5ha80a19ca.

La différence de surface donnerait donc lieu à versement d’une soulte de 27 790 euros par le CCAS, hors frais de notaire. Le montant des loyers perçus devrait ainsi augmenter.

Afin que le CCAS puisse bénéficier de la trésorerie nécessaire au paiement de la soulte dans le cadre de l’échange de terre avec la SAFER, il est proposé que la commune prête au CCAS une somme de 30 000 euros sans intérêt et remboursable en 10 annuités de 3 000 euros, conformément au contrat de prêt joint.

M. Didier LHERMITE indique que tous les acteurs sont d’accord avec ces changements. M. François TOUYON précise que cet échange permettra l’extension de la zone de Cardonville. M. Michel LAFONT ajoute que la commune aura certainement à accompagner le CCAS financièrement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, décide :

• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer le contrat de prêt avec le CCAS, • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la présente délibération.

XI. REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT PAR CAEN LA MER Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des finances

L'article L.331-1 du code de l'urbanisme prévoit que les communautés urbaines, compétentes en matière d'urbanisme, ont la possibilité d'instaurer une taxe d'aménagement en vue de financer les actions et opérations en faveur de l'équipement et de l'aménagement durable du territoire.

La taxe d'aménagement constitue ainsi non seulement un levier pour le financement des équipements mais également une opportunité dans la stratégie de l'aménagement du territoire à l'échelle communautaire.

La communauté urbaine a instauré un taux uniforme de taxe d'aménagement de 5% sur l'ensemble de son territoire, sauf secteur majoré.

Par ailleurs, en cas de transfert de compétence fiscale des communes à I'EPCI, une délibération prévoit les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe perçue par la communauté urbaine à ses communes membres compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences.

Ainsi, si la communauté urbaine est compétente notamment en matière de création ou aménagement et entretien de voirie, de gestion des services d'intérêt collectif d'assainissement et d'eau, de distribution d'électricité, de nombreux équipements publics demeurent à la charge des communes membres.

Il est donc pertinent que les communes membres de la communauté urbaine continuent de bénéficier d'une part du produit de la taxe d'aménagement leur permettant ainsi de réaliser des équipements publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, décide :

• D'AUTORISER la Communauté urbaine de Caen la mer à reverser pour 2025 aux communes 75% du produit de la taxe d'aménagement effectivement perçue, dans le cadre de conventions de reversement entre chaque commune et la communauté urbaine,

• D'AUTORISER la Communauté urbaine de Caen la mer à décider dans les zones où la taxe est majorée, de reverser en totalité le produit aux communes concernées au-delà du taux de 5%, • D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention de reversement de la taxe d'aménagement,• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

XII. FIXATION DES TAUX HORAIRES DU PERSONNEL APPLICABLES AUX TRAVAUX EN REGIE POUR L’EXERCICE 2024

Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l’administration générale et des finances

Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître le patrimoine de la commune.

Ces travaux sont donc de véritables dépenses d’investissement pour la commune.

De ce fait, en fin d’année, les fournitures seront reprises pour leur montant facturé et les frais de personnel seront comptabilisés au temps passé, avec application d’un barème horaire selon les catégories de personnel concernées.

Cette pratique permet à la commune de valoriser son patrimoine et de récupérer la TVA payée sur les fournitures par le biais du FCTVA.

Il est proposé de fixer le taux horaire relatifs aux chantiers en régie réalisés en 2024 comme suit :

Grade Coût horaire

Technicien 27,73 €

Agent de maîtrise 25,76 €

Adjoint technique principal 2ème classe 21,17 €

Adjoint technique 21,28 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, décide :

• D’APPROUVER les coûts horaires suivants relatifs aux chantiers en régie réalisés en 2024, • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération

XIII. CHOIX DES ENTREPRISES – MARCHE DE TRAVAUX POUR L’ESPACE CULTUREL ET MAISON DES SERVICES PUBLICS CHEUX

Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l’administration générale et des finances

Une consultation pour le marché de travaux pour l’espace culturel et maison des services au public à Cheux a été lancée le 8 avril 2024 avec une remise des offres prévue le 16 mai 2024. Cinquante-cinq retraits ont été effectués, treize offres ont été déposées sur 6 lots, sur un total de 8 lots : les lots 1 (démolition, VRD, gros œuvre) et 2 (charpente, couverture, étanchéité, bardage) n’ont pas reçu de réponse.

Sur ces deux derniers lots, une deuxième consultation a été lancée avec une remise des offres le 19 juin 2024. Celle-ci a comptabilisé dix retraits, mais n’a pas reçu de réponse et le marché a été déclaré sans suite aprè la prise d’acte par le conseil municipal de l’infructuosité des lots 1 et 2 par délibération 2024-49 du 26 juin 2024. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 1er juillet 2024 autour de l’analyse des offres remises pour les lots 3 à 8.

Pour les lots 1 et 2, le conseil municipal a décidé d’entrer en négociation directement avec des entreprises, dans le cadre d’un marché en procédure négociée sans publicité et mise en concurrence. Deux offres ont été déposées pour chacun des deux lots. Des négociations ont été menées par l’architecte avec les entreprises. Après une première analyse technique qui a eu lieu le lundi 7 octobre 2024, l’analyse des négociations a eu lieu le mercredi 9 octobre 2024 à 10h00 lors d’une commission mixte finances et appel d’offres.

Par ailleurs, les entreprises des lots 3 à 8 ont accepté de prolonger le délai de validation de leur offre jusqu’au 31 décembre 2024.

Après analyse de l’ensemble des lots, voici les propositions de la commission mixte :

Lot n° Libellé Nbre d'offres Entreprises proposées Ville CP Offres HT

1 Démolition – VRD – Gros œuvre 2 CMEG THUE ET MUE 14740 1 118 400,00 €2 Charpente - Couverture - Etanchéité – Bardage 2 SMAC-SNM ISSY-LES- MOULINEAUX 92130 398 344,27 €

3 Menuiseries extérieures – Enseignes extérieures 2 AFM THUE ET MUE 14740 252 644,77 €

4 Cloison – Doublage – Isolation 1 PLENUM 14 GRENTHEVILLE 14540 180 134,08 €

5 Menuiseries intérieures – Parements acoustiques 2 SOPROBAT EVRECY 14210 81 136,00 €

6 Revêtements de sols – Peinture – Faïence 3 GILSON COLOMBELLES 14460 163 900,00 €

7

Electricité – Plomberies

sanitaires – Chauffage –

Ventilation

2 SCF N. VERSON 14790 294 343,70 €

8 Gradins mobiles 3 HUGON MERCUES 46090 83 830,00 €

17 2 572 732,82 €

TOTAL TTC 3 087 279,38 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

avec 1 Contre (M. François THORETTON),

décide :

• DE RETENIR la proposition de la commission d’appel d’offres pour un montant de 3 087 279,38 € TTC et de poursuivre la procédure,

• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché pour le projet à Cheux, • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

XIV. CHOIX DES ENTREPRISES – MARCHE DE TRAVAUX POUR PUTOT EN BESSIN ET LES LOGES AU STUDIO Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l’administration générale et des finances

En raison de la déclaration sans suite du marché de travaux à procédure de la salle polyvalente à Putot en Bessin et de la création de deux loges au sein de la salle Le Studio à Bretteville l’Orgueilleuse, une nouvelle publication a été lancée le 17 juillet 2024 dans Ouest France Calvados et Manche avec une date de remise des offres le 18 septembre 2024 à 14h00.

Il y a eu 61 retraits du dossier de consultation des entreprises et 51 offres ont été déposées, sachant que certains candidats ont fait une offre pour plusieurs lots :

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 4 octobre 2024 à 9 h afin d’analyser les offres. Elle propose le tableau ci-dessous :

Lot n° Libellé Nbre d'offres Entreprises proposées Ville CP Offres HT

1 Terrassement - VRD 3 Ouest terrassement Carentan 50500 84 472,00 €

2 Gros œuvre - démolitions 4 Belle Zaffiro Bretteville/Odon 14760 99 403,15 €

3 Charpente - ossature bois bardage 4 CPL Bois Bayeux 14400 39 527,55 €

4A Couverture 1 Delaubert Carpiquet 14650

22 791,29 €

4B Etanchéité 2 Delaubert 14 715,99 €

5 Menuiseries extérieures alu 8 AFM Thue et Mue 14740 27 292,50 €

6 Plâtrerie sèche- isolation 4 Cornic Agneaux 50180

27 582,17 €

7 Menuiseries intérieures 4 Cornic 15 954,80 €

8 Faux plafonds 3 Aménagement 14 Mouen 14790 15 728,36 €

9 Carrelage-faïence 3 SARL CMC Saint-Lô 50000 3 947,70 €

10 Peinture 7 Gilson Colombelles 14460 10 221,06 €

11 Sols souples 4 SAS MM-KL Michel Marie Douvres la Délivrande 14440 7 415,23 €12 Chauffage ventilation plomberie 1 SCF Normandie Verson 14790

31 495,95 €

13 Electricité - CFO - CFA 3 SCF Normandie 44 702,29 €

51 TOTAL HT 445 250,04 €

TOTAL TTC 534 300,05 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

avec 1 Abstention (M. François THORETTON),

décide :

• DE RETENIR la proposition de la commission d’appel d’offres pour un montant TTC de 534 300,05 € • D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché pour le projet à Putot en Bessin et les loges au Studio

• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

XV. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL THUE ET MUE Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l’administration générale et des finances

Il est proposé au conseil municipal la décision modificative n° 2 du budget principal de Thue et Mue afin d’adapter le budget aux différents projets de la commune :

- Cheux,

- Putot en Bessin, les loges du Studio,

- Le fonds de concours complémentaire de 40 000 € voté le 18 septembre 2024 pour l’aménagement de la rue des Prés, - Le prêt fait par la commune au CCAS pour le versement de la soulte d’un échange de terrain par la SAFER.

Ces dépenses seront équilibrées par

- L’annulation des crédits de l’opération Cœur de Bourg transférée au budget annexe « Aménagement Cœur de Bourg Bretteville l’Orgueilleuse »,

- Le transfert au budget annexe des études payées pour l’aménagement Cœur de Bourg, - Des subventions supplémentaires pour le projet de Cheux,

- De la prévision du FCTVA sur les nouvelles dépenses,

- Un emprunt (qui ne sera probablement pas réalisé)

Investissement dépenses Investissement recettes

Opéra Libellé Montant Chap. Libellé Montant

204 Fonds de concours 40 000,00 € 16 Emprunts 71 395.60 €

27 Prêt au CCAS 30 000,00 €

124 Cœur de Bourg Bretteville l’Orgueilleuse - 112 304,60 € 124 Transfert études Cœur de Bourg Bretteville l’Orgueilleuse 39 998,40 €

120 Transfert études Cœur de Bourg Bretteville l’Orgueilleuse 6 540,00 €

304 Espace culturel et vie associative Cheux 350 000,00 € 304 Subvention Espace culturel et vie Associative Cheux 287 000,00 €

10 FCTVA 57 414.00 €

820 Putot en Bessin et loges au Studio 185 000,00 € 10 FCTVA 30 347.40 €

TOTAL 492 695,40 € 492 695,40 €

M. François THORETTON demande pourquoi dans un article de presse le maire a annoncé qu’il y aurait 80% de subventions et demande donc si la commune en attend d’autres.

M. Didier LHERMITE répond que la commune espère et attend d’autres subventions. Mme Myriam LETELLIER précise que le conditionnel dans un article de presse n’est pas toujours retranscrit. M. François TOUYON conclut en disant que sans la commune nouvelle, ces gros projets n’auraient pas pu se réaliser.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

avec 1 Contre (M. François THORETTON),

décide :

• D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget principal de Thue et Mue,• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

XVI. QUESTION DIVERSES

• M. Michel LAFONT évoque que le projet de territoire 2020 à 2026 se termine avec la réalisation des projets qui y étaient inscrits. Il précise que la suite 2026 – 2032 va être lancée, sur la base d’un nouveau diagnostic, une photographie de là où nous en sommes. Ce travail qui sera rendu public, pourra être pris en compte ou pas pour la suite de la commune.

• Mme Cécile PARENT informe que vendredi prochain à 18h30 auront lieu les animations « Terres de jeux » au Gymnase Victor Lorier et qu’une marche est prévue à 18h.

• M. François THORETTON demande des explications sur l’exécutif communal car celui-ci exclut les conseillers municipaux sans délégation.

M. Michel LAFONT répond que cela concerne des questions sur le fonctionnement de la commune déléguée. À la suite du retrait de délégation de MM. Franck de SAINT ROMAN et François THORETTON, le fonctionnement de la commune déléguée s’est organisé différemment. Il y aura toujours des conseils communaux conformément au règlement interieur. M. François THORETTON ajoute que cela fait des mois et des mois qu’ils se réunissent le jeudi sans souci, même s’il y avait cette intention de dresser une liste d’opposition.

Mme Flavie HERPIN trouve dommage que deux élus qui ont un retrait privent les autres de cet échange. M. Jean-Pierre BALAS dit que davantage de réunions du conseil communal seront faites, et le prochain conseil communal aura lieu le 7 novembre à 19h.

• Mme Laurence TROLET informe qu’une marche rose est prévue samedi 19 octobre à 14h au départ de Sainte Croix Grand Tonne.

Fin de la séance : 21h30

Michel LAFONT

Le Maire