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Compte-Rendu - 9c4bc5
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Kernouës.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9c4bc5)
Thèmes du document : Famille, Environnement, Changement climatique,
1
SEANCE DU JEUDI 4 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt et un, le jeudi quatre février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
KERNOUËS légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle Louis Page, sous la présidence de
M. Christophe BÈLE, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 26 janvier 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Pouvoirs : 1
PRESENTS : Alain SIMON, Anne GÉNARD, Yves ABIVEN, Tifenn COTTON, Pascale AUFFRET, Claude LE BRETON, Ronan TIGRÉAT, Claudine ACQUITTER, Christelle LE MENN, Sophie LE GUEN, Christophe BÈLE, Françoise ROUDAUT, Isabelle BOULIC
ABSENTS EXCUSES : Didier PERROT ayant donné procuration à Pascale AUFFRET, Pierre JESTIN,
SECRETAIRE DE SEANCE :
Les conseillers approuvent à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 3 décembre
2020.
1) FINANCES : AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 :
Dans l’attente de l’adoption du Budget primitif 2021 et en application de l’article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et
mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif de
l’exercice précédent.
Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du Budget Primitif de l’année suivante.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal, autorise le Maire à engager, liquider et
mandater dans la limite des montants énumérés ci-dessous, les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des
Budgets Primitifs 2021 de la commune.
CHAPITRES LIBELLE CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN 2020
CREDITS OUVERTS
AVANT LE VOTE
DU BUDGET
PRIMITIF 2021
20 Immobilisations incorporelles 50 800 € 12 700 €
21 Immobilisations corporelles 80 000 € 20 000 €
23 Immobilisations en cours 460 789 € 115 197 € 2
2) FINANCES/ENFANCE : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS ACM DE LESNEVEN ET
ALSH DE GUISSENY ET PLOUIDER :
Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de renouveler pour l’année 2021, la convention
«Accueil Collectif de Mineurs» (ACM) auprès du Centre Socioculturel de Lesneven et les conventions «Accueil
de Loisirs Sans Hébergement» (ALSH) des associations Familles Rurales de Plouider et de Guissény, à hauteur
d’une participation identique à celle de 2020, à savoir 14 € par enfant et par jour.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions pour l’année 2021.
3) FINANCES/PETITE ENFANCE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « RELAIS
ENFANTS PARENTS ASSISTANTS MATERNELS » (REPAM) :
Le Maire demande à l’assemblée de valider la convention de financement du « Relais Enfants Parents
Assistants Maternels » (REPAM) qui lie l’association du centre socio-culturel intercommunal de Lesneven et les
communes de la Communauté de Communes, pour la période 2020/2023.
La participation financière est de 231.71 € par an pour Kernouës.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention.
4) FINANCES/PETITE ENFANCE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA
MAISON DE L’ENFANCE « PITCHOULIG » DE LESNEVEN :
La Maison de l’enfance de Lesneven est un multi accueil, agréé par le Conseil départemental du Finistère,
qui dispose de 30 places. Ce service accueille des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Il se compose de 2
étages. L’étage du bas est ouvert de 7h30 à 19h, et a une capacité d’accueil de 18 places. L’étage du haut est,
quant à lui, ouvert de 8h30 à 17h30 et bénéficie de 12 places.
Cette structure est ouverte du lundi au vendredi. Elle est fermée les jours fériés et pendant 4 semaines
(réparties comme suit : 3 semaines en Août et 1 semaine à Noël)
Cette structure a un projet pédagogique et un règlement de fonctionnement qui définissent les
modalités d’accueil des jeunes enfants et de leurs familles.
Suite à cette présentation, Pascale AUFFRET propose de renouveler la convention comme suit :
- Inscription des enfants dans cette structure :
Pour la crèche :
- La directrice prend les éléments d’information sur l’enfant et les parents pour une « pré-inscription »
- Si les parents habitent Lesneven, l’inscription sur la liste d’attente est acceptée tacitement et trouvera une
place selon un ordre de priorité défini dans le règlement de la Commission d'admission (appelée CAMA).
- Si les parents habitent une autre commune qui a conventionné des places d’accueil : l’inscription sur la liste
d’attente est acceptée et trouvera une place selon un ordre de priorité défini dans le règlement de la
commission d'admission.
- Si les parents habitent une autre commune qui n’a pas conventionné avec la Mairie de Lesneven : l’enfant n’est
pas inscrit sur la liste d’attente. 3
Pour La Halte-Garderie :
- La directrice prend les éléments d'information sur l'enfant et les parents.
- Si les parents habitent la commune de Lesneven, l'inscription est acceptée. Les places seront proposées selon
les créneaux libérés par la crèche.
- Si les parents habitent une autre commune qui a conventionné des places d’accueil : l’inscription est acceptée
et trouvera des heures selon les créneaux libérés par les familles de la crèche toutes communes confondues et
à hauteur des heures conventionnées.
L’établissement informera régulièrement la Commune de Kernouës si le nombre de places ou d'heures
financées est atteint.
Une Commission d’Admission au Multi-Accueil (CAMA) sera établie, et une grille de critères de points
est définie afin de respecter l’ordre d’inscription. Cette commission se réunira tous les 2 mois et la directrice
fera un point sur les admissions et les départs des enfants.
- Mode de gestion :
Le tarif applicable aux usagers est celui de la Prestation de Service Unique déterminée par la Caisse
d’Allocations Familiales.
La participation de la Commune de Kernouës sera calculée selon la participation financière restant à la
charge de la Ville de Lesneven. Et cette participation de l’année N sera calculée en fonction du nombre d’heures
effectives d’accueil de l’année N-1 des enfants de la commune de Kernouës à hauteur de 3 000 Heures. Le
plafond maximum de l'heure est fixé à 2€80.
La Part CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) correspondant à la fréquentation des enfants de la Commune de
Kernouës sera reversée par la Communauté Lesneven Côtes des Légendes.
- Modalités de versement de la participation :
En fin d’exercice, la commune de Lesneven fournira un état récapitulatif de l’occupation de la structure
commune par commune et fournira le budget de fonctionnement de la Maison de l'enfance, document qui sera
aussi transmis à la CAF.
La Ville de Lesneven s’engage à transmettre à la Commune de Kernouës le montant de sa participation au
plus tard le 31 mars de chaque année. La facture sera éditée courant Avril de l'année en cours.
La Commune de Kernouës s’engage, quant à elle, à effectuer le versement correspondant, au plus tard le 30 juin
de chaque année.
Durée de la convention :
La présente convention prend effet le 01 janvier 2021. Elle est établie pour une durée de 5 ans soit
jusqu’au 31 décembre 2025. Un avenant avec le coût réel constaté sera signé chaque année entre la Ville de
Lesneven et la Commune de Kernouës.
Pascale AUFFRET précise que le montant de la participation pour l’année 2020 est de 5 145,84 €
Les membres du Conseil Municipal autorisent, à l’unanimité, le Maire à signer la convention selon les
modalités présentées ci-dessus. 4
5) VOIRIE : REGULARISATION D’URBANISME :
Le Maire fait part aux conseillers de la nécessité de procéder à une régularisation d’urbanisme
concernant un chemin communal qui permet l’accès à la propriété de M. NABBE située au 1 route de Kergoff,
Le Maire explique que suite à la vente de la crêperie il y a quelques années, la maison mitoyenne s’est
retrouvée enclavée. Les anciens propriétaires avaient pris l’initiative de mettre en état le chemin communal pour
accéder à leur maison et s’étaient également approprié une partie du chemin et un lavoir appartenant à la
commune avant de vendre leur bien.
Cette régularisation consiste à définir les limites cadastrales du chemin et du lavoir ainsi que de
répondre à demande de M. Patrice NABBE, propriétaire actuel du 1 route de Kergoff, d’acquérir la partie du
chemin communal d’une superficie de 110 m² afin de régulariser l’accès à sa propriété.
Cette partie du chemin n’ayant pas d’intérêt pour la commune, le Maire propose de la céder à titre
gratuit à M. NABBE.
Le Maire précise également que le lavoir sera remis en valeur par la commune.
Le Maire indique que les frais de géomètre et d’actes notariés sont partagés pour moitié entre la
commune et le particulier comme dans toutes les régularisations d’urbanisme faites dans l’intérêt des deux
parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à
entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cette cession et à la régularisation cadastrale du
chemin et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
6) VOIRIE : SDEF : EFFACEMENT DE RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET
TELECOM – 2EME TRANCHE DE TRAVAUX :
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux Basse Tension, Eclairage
Public et Télécom – Route de la Côte des Légendes – Tranche 2.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune
de Kernouës afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique
d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la
consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de
concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les
établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la
majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements
publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Réseaux BT, HTA 107 000,00 € HT
- Pose d'un fourreau d'éclairage Pose Fourreau 7 000,00 € HT
- Réseaux de télécommunication (génie civil) 15 000,00 € HT
TOTAL 129 000,00 € HT 5
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement
s’établit comme suit :
- Financement du SDEF : 107 000,00 € HT
- Financement de la commune :
- Réseaux BT, HTA 0,00 € HT
- Pose d'un fourreau d'éclairage Pose Fourreau 7 000,00 € HT
- Réseaux de télécommunication (génie civil) 18 000,00 € HT
Soit au total une participation de 25 000,00 € HT
Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui
commun de réseau de télécommunication.
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé
sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 18 000,00 € TTC.
Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la
commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre
l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement des réseaux Basse Tension, Eclairage Public et
Télécom – Route de la Côte des Légendes – Tranche 2.
- Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à
25 000,00 €,
- Autorise le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et
détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.
7) GESTION DU PERSONNEL : CREATION D’EMPLOIS :
- Création d’emplois permanents :
Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal
de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’avancement de grade d’un agent, le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi
d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 28H00, à
compter du 1er janvier 2021.
Suite à la mutation de l’Agent Technique et compte-tenu du recrutement d’un nouvel Agent Technique, le
Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet,
à compter du 1er janvier 2021.
Vu la loi N°84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,
Vu le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- D’adopter, à l’unanimité, la proposition du Maire ci-dessus.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
- De modifier comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2021. 6
FONCTIONS GRADES
POSTES
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
POURVUS VACANTS
EMPLOIS PERMANENTS
Adjoint Administratif Territorial Principal
Secrétaire de mairie 1ère classe (C3) 1 0 Temps complet
Agent d’accueil polyvalent 1ère classe (C3) 1 0 Temps non complet 28h00
Agent d'accueil polyvalent 2ème classe (C2) 0 1 Temps non complet 28h00
Adjoint Technique Territorial Principal
Agent technique 1ère classe (C3) 1 0 Temps complet
Agent technique 2ème classe (C2) 0 1 Temps complet
Adjoint Technique Territorial
Agent technique (C1) 1 0 Temps non complet 16h00
Adjoint d'Animation Territorial
Agent d'animation (C1) 1 0 Temps non complet 17h30
- Création d’emplois non permanents :
Le Maire fait part à l’assemblée que conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil
Municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires ou saisonniers d’activité.
Le Maire informe l’assemblée que les besoins des services peuvent amener cette dernière à créer des
emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels pour faire face à l’accroissement
temporaire ou saisonnier d’activité aux services techniques.
Ces agents contractuels assureront des fonctions relevant de la catégorie C à temps complet.
Dans la mesure où l’emploi non permanent créé dans le cadre d’un accroissement temporaire ou
saisonnier d’activité n’existe pas à titre permanent, le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré,
dans la limite de l’indice terminal du grade d’Adjoint Technique.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 I (1° et 2°), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’adopter la proposition du Maire pour la durée du mandat en cours.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
8) COMMUNAUTE DE COMMUNES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANTE
A MAITRISE D’OUVRAGE :
Le Maire explique que par délibération CC/73/2014, la CLCL a acté le principe d’une Assistance à
Maitrise d’Ouvrage (AMO) à destination des communes et syndicats du territoire avec pour objectifs de
sécuriser les procédures « marchés » par un accompagnement technique, juridique, administratif et financier
des communes, par conventionnement, sur l’ensemble des problématiques achats au sens large (fournitures,
services, prestations intellectuelles, travaux voiries, travaux bâtiments). 7
Dans un second temps, par délibération du CC/46/2018, une nouvelle méthode de calcul a été votée, ainsi
qu’un conventionnement annuel afin de faciliter le traitement administratif des demandes et éviter des navettes
chronophages. Ce dispositif était en vigueur jusqu’à la fin du mandat 2014-2020.
Suite à la nouvelle mandature, par délibération CC/82/2020, le Conseil Communautaire a validé un
renouvellement du dispositif pour le mandat 2020/2026.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les deux conventions d’assistance à
maitrise d’ouvrage (AMO). L’une concernant la voirie d’entretien, et l’autre concernant les fournitures et
services, prestations intellectuelles, travaux neufs de bâtiment et de voirie.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisation de lancer
les marchés publics afférents aux projets instruits par l’AMO communautaire relève soit d’une délibération
générale prise en début de mandat, soit d’une délibération pour chaque projet si un seuil financier a été fixé en
début de mandat.
Il est précisé que La saisine des projets se fait toujours par courrier auprès de la CLCL.
Suite à cette exposé, les membres du Conseil Municipal autorise le Maire à :
- Signer la convention 2020/2026 pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux opérations d’entretien de
voirie annuelle.
- Signer la convention 2020/2026 pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux achats de fournitures et
services, prestations intellectuelles, travaux de bâtiment ou de voirie.
- Prendre toutes les décisions afférentes, dans le respect des délégations accordées par le Conseil Municipal.
9) AFFAIRES DIVERSES :
- Prochaines réunions :
- La Commission Voirie se tiendra le jeudi 25 février 2021 à 18 heures
- La Commission Finances se tiendra le jeudi 11 mars 2021 à 18 heures
- Le prochain Conseil Municipal se tiendra le vendredi 19 mars 2021 à 18 heures
- Maison d’Assistantes Maternelles :
Le 27 janvier 2021, Guillaume APPRIOU, Architecte, assisté d'Armor Économie, économiste de la
construction, ont présenté à Christophe BÈLE et à Ronan TIGREAT, le rapport d'analyse des offres.
La procédure suit son cours et les travaux devraient démarrer début mars 2021.
Alain SIMON, Yves ABIVEN, Sophie LE GUEN, Didier PERROT et Pierre JESTIN, membres de la
Commission Voirie participeront au groupe de suivi de chantier.
- Bibliothèque :
L'ensemble des conseillers disponibles sont invités à aider au déménagement des livres de la
bibliothèque située dans l'ancienne mairie le samedi 13 février 2021 à 10H00, pour les transférer au
presbytère. 8
- Concours d'Idées : Se recentrer, comment habiter ce bourg rural en 2050 :
La Communauté Lesneven Côte des Légendes et le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de
l'Environnement) du Finistère, ont invité les étudiants en architecture à participer à ce concours qui a comme
terrain d'investigation Kernouës. Le projet consiste à imaginer différentes typologies d’habitat. 69 étudiants
des écoles d’architecture de toute la France, soit 39 équipes y participent.
Le Maire participera au jury de sélection qui sera précédé d'une présélection à laquelle participera
Ronan TIGREAT.
Le jury se tiendra fin mars et la proclamation des résultats interviendra courant du mois d'avril.
- IUT Brest – Morlaix :
Les étudiants de l'IUT Brest-Morlaix ont présenté une pré-étude sur le bar le Tenessy, par visio-
conférence en décembre, au Maire et à Anne GENARD. Leurs travaux devraient être présentés en mars.
- École et Aînés :
Des retours très positifs de l’opération « carte de vœux aux aînés » nous sont revenus en mairie. La
Directrice de l'école Saint Joseph de Kernouës a également souligné le succès de l'opération vis-à-vis des
enfants. L’ensemble du conseil souhaite le renouvellement de cette opération.
- Égalité Homme-Femme :
Il a été décidé de mettre en place un réseau d’élus (deux par commune) au niveau du territoire qui
seront formés. L’objectif est de sensibiliser et porter des actions pertinentes sur ce sujet.
Anne GENARD et Alain SIMON représenteront Kernouës.
- Producteur de légumes bio :
A partir du mois d’avril, un producteur de légumes bio de Trégarantec « Ker Litzi Bio » sera présent
face à la salle Louis Page tous les jeudis après-midi, vers 15 heures. 9
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures
Signature des membres présents
Alain
SIMON
Pierre
JESTIN
Anne
GÉNARD
Yves
ABIVEN
Tifenn
COTTON
Didier
PERROT
Pascale
AUFFRET
Claude
LE BRETON
Ronan
TIGRÉAT
Claudine
ACQUITTER
Christelle
LE MENN
Sophie
LE GUEN
Christophe
BÈLE
Françoise
ROUDAUT
Isabelle
BOULIC 10