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Compte-Rendu - 9c4bc5 43fa614d29764e87952aae58a62a4cb8
Procès Verbal - 9c4bc5 ff84bb66c5574676a2a7b7cbb4081740
Convocation - 9c4bc5 249ad9358dbd4b43b602099e5efae3ed
Déliberation - 9c4bc5 dba38424481c477089f2e7bfc6e1f94d
Compte-Rendu - 9c4bc5 fc957bd56a7e48f2bb4cfde4a173299f
Compte-Rendu - 9c4bc5 6a4a4ba499284380ad9a14139e120f78
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Déliberation - 9c4bc5 cab5900c86f2420ca00b659d872bbadb
Arrêté - 9c4bc5 c1d4d32077be428ba777ec271ccf804e
Compte-Rendu - 9c4bc5 c3d677ed670f4c1988990cad0f2ffe41
Procès Verbal - 9c4bc5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kernouës.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9c4bc5)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Fiscalité,
Aide
Lb
IL.
\2.
2
pe
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pe"
avast
Se
takecaet
pruso
ie
men
2.
Kernouë
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
KERNOUES
PROCES
VERBAL
kXXxX
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
KERNOUËS
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
de
Kernouës,
sous
la
présidence
de
Christophe
BÈLE,
maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 23
septembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Pouvoirs
: 2
PRESENTS:
Yves
ABIVEN,
Pascale
AUFFRET,
Christophe
BÈLE,
Isabelle
BOULIC,
Tifenn
COTTON,
Anne
GENARD,
Pierre
JESTIN, Claude
LE
BRETON,
Christelle
LE
MENN,
Françoise
ROUDAUT,
Alain
SIMON,
Ronan
TIGREAT,
Didier
PERROT.
ABSENTS
EXCUSES:
Sophie
LE
GUEN
ayant
donné
pouvoir
à ALAIN
SIMON:
Claudine
ACQUITTER
ayant
donné
pouvoir
à Claude
LE
BRETON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Pascale
AUFFRET
XX
Rappel
de
l'ordre
du
jour
:
Préambule
: Approbation
du
précédent
compte-rendu.
Délégations
au
maire
Finances:
-
Institution
de
la taxe
d'aménagement
2023
Rénovation
du
bar
Le
Tennessy
:
-Choix
sur
les
modalités
de
gestion
de
la TVA
et
futur
bail
1/19 -
Modification
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
« Volet
1-Pacte
Finistère
»
Enfance
/ jeunesse
:
- Transport
scolaire
et
organisation
de
l'accompagnement
intercommunal
Kernouës
/
ST
Frégant - Modification
du
règlement
de
la garderie
périscolaire
communale
- Mise
à
disposition
d'un
personnel
OGEC
à
la
commune
de
Kernouës
pour
le
transport
scolaire - Convention
d'occupation
de
la salle
Louis
Page
par
l'école
pour
la cantine
(et
boulodrome)
Ressources
humaines:
-__
Adhésion
à un
nouveau
contrat
d'assurance
statutaire
-
Renouvellement
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
Parcours
Emploi
Compétences
: avenant
au
contrat
- Négociations
collectives
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
- proposition
de
mandat
de
gestion
au
Centre
de
gestion
-__
Adhésion
à la mission
de
médiation
proposée
par
le centre
de
gestion
Autres
:
-Attribution
de
nouvelles
dénomination
et
numéroïtations
de
voies
(hameau
de
Pont
Mein
et
Pont
Mein)
-
Recensement
2023
de
la population:
modalités
de
recrutement
et
rémunération
Affaires
diverses:
points
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
délibération.
Dont : -
Bilan
Energence
2021
(intervention
en
début
de
conseil)
- Point
d'étape
rénovation
bar
Le
Tennessy
- Présentation
rapport
de
contrôle
2022
matériel
de
protection
incendie
-
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
(pour
avis-
traduction
en
arrêté
du
maire) -Maintenance
SIMIF
-Création
de
la maison
des
assistantes
maternelles:
inauguration
réalisée
kkXk
Préambule: *Le
maire
précise
que
les points
suivants
ne feront
au final
pas
l'objet d'une
délibération
mais
d'une
information
en
affaires
diverses,
la décision
pouvant
être
prise
par
simple
arrêté
du maire.
- Convention
d'occupation
de
la salle
Louis
Page
par
l'école
pour
la cantine
(et
boulodrome)
-Adhésion
à un
nouveau
contrat
d'assurance
statutaire
“Point
ajournés
: choix
sur
les
modalités
de
gestion
de
la TVA
et
futur
bail
*Les
conseillers
approuvent
à l'unanimité
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30 juin
2022.
2/19 Finances:
institution
de
la
taxe
d'aménagement,
fixation
du
taux
et
institution
d'exonération Délibération
D22_35
L'adjointe
aux
finances,
Isabelle
BOULIC
rappelle
le
cadre
réglementant
la
taxe
d'aménagement
:
-
l'article
L.
331-1
du
code
de
l'urbanisme,
-
les articles
1635
quater
A
et
suivants
du
code
général
des
impôts,
-
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la redevance
d'archéologie
préventive,
-
le
décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.
331-14
et
L. 331-15
du
code
de
l'urbanisme.
Elle
rappelle
également
les
délibérations
existantes
en
la matière
:
-
le 5
octobre
2011,
relative
au
taux
et
à certaines
exonérations
hors
abri
de
jardin -
le
25
novembre
2014,
relative
à
l'exonération
à
100%
sur
les
abris
de
jardins
Ces
délibérations
étant
anciennes,
afin
d'apporter
une
meilleure
lisibilité
quant
à
l'application
de
cette
taxe,
le maire
propose
de
délibérer
à nouveau,
tout
en
conservant
les
taux
d'exonération
en
vigueur. :
-institution
de
la taxe
d'aménagement
- fixation
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
à 3%
sur
l'ensemble
de
la commune
-
par
défaut
de
délibération
en
faveur
d'une
majoration
à
appliquer
: 2000
€
par
emplacement
pour
les
places
de
stationnement
situées
en
extérieurs
(majoration
pouvant
aller
jusqu'à
5 000
€)
- exonération
des
locaux
comme
ci-dessous
précisé
:
Exonération
Taux d'exonération
Locaux
d'habitation
et
d'hébergement
100%
(art.1635
quater
E,
1°CGI)
æ
Ne
concerne
que
les logements
aidés
par
l'Etat,
type
dispositif
PLUS
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social).
Locaux
financés
à l'aide du
prêt
ne portant
pas
intérêt
50%
(art.1635
quater
E,
2°CGI)
>
rappel
: les
100
premiers
m2
exonérés
à 100
% pour
tous
les
particuliers puis application
à 100%
,exceptés
donc
pour
les
particuliers
dans
ce
type
de
dispositif
de
prêt
à taux
zéro.
Locaux
industriels
et
à usage
artisanal
100%
(art.1635
quater
E,
3°CGI)
Commerces
de
détail
d'une
surface
der
inférieure
à 400
m2
100%
(art.1635
quater
E, 4°CGI)
Immeubles
classés
ou
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
100%
3/19 (art.1635
quater
E,
5°CGI)
Les
abris
de jardin,
les serres
de jardin
non
soumis
à un
usage
professionnel,
pigeonniers
et
colombiers,
d'une
superficie
supérieure
à 5 m2
et
inférieure
ou
égale
à 20
m2
(art.1635
quater
E,
6°CGI),
soumis
à autorisation
préalable
©
en-dessous
de
5m2=
exonération
« d'office
», au-dessus=
permis
obligatoire
et
taxe
d'aménagement
applicable
sur tous
les m2
du
projet.
Maisons
de
santé
0%
(art.1635
quater
E, 7°CGI)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
taux
et
exonérations
ci-dessous
présentées.
Rénovation
du
bar
Le
Tennessy
:
assujettissement
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
du
loyer
du
bail
avec
le
futur
gérant
Délibération
reportée
L'adjointe
aux
finances
expose :
Les
premières
facturations
de
maitrise
d'œuvre
relative
à
la
rénovation
du
bar
Le
Tennessy
sont
parvenues
à la commune.
Il
convient
donc
de
poser
le cadre
quant
à la gestion
de
la TVA
sur
ce
dossier.
La
rénovation
sera
à apprécier
sous
deux
« régimes
»
TVA
bien
distincts :
-
Celui
lié à la future
location
des
locaux
nus
à usage
d'habitation
(la partie
au-dessus
du
bar)
En
vertu
du
2° du
D de
l'article
261
du
CGT,
les loyers
appliqués
sur
des
locaux
nus
à usage
d'habitation
sont
exonérés
de
TVA
sans
possibilité
d'option:
Ce
cadre
est
applicable
quelque
soit
le régime
fiscal
de
la location.
Le
loyer
ne
sera
donc
pas
assujetti
à la TVA.
Les
demandes
de
récupération
de
la TVA
au taux
de
16,404
%
sur
la partie
investissement
pourront
être
effectués
via
du
montant
des
travaux
via
le Fonds
de
compensation
pour
la TVA
(FCTVA).
-
Celui
lié à la future
location
des
locaux
nus
à usages
professionnels
Le projet
prévu
en
l'état est jugé
par
la Direction
Départementales
des
Finances
publiques
du
Finistère,
comme
des
locaux
ne
pouvant
pas
être
considérés
comme
aménagés
au
sens
de
la réglementation
et
de
la jurisprudence,
selon
des
dispositions
du
2°
de
l'article
261
D
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI).
Néanmoins,
une
«
levée
d'option
» de
la TVA
est
possible
par
les collectivités
territoriales
pour
les
locations
d'immeubles
nus
à
usage
professionnel
selon
l'article
260-2°
du
Code
Général
des
Impôts.
Le
local
ne
doit
pas
être
destiné
à l'habitation
et
doit
être
utilisé
pour
les
besoins
de
l'activité
du
preneur,
dès
lors
que
le
bail
fait
mention
de
l'option.
La
commune
devra
ainsi
s'acquitter
d'une
T.V.A.
sur
les loyers
mais
peut
récupérer
l'entièreté
de
la TVA
(20%)
sur
les
travaux
réalisés
(près
de
120
k€).
4/19 Cette
levée
d'option
doit
faire
l'objet
d'une
demande
auprès
du
Service
d'Impôts
des
Entreprises. Par
ailleurs,
compte
tenu
des
circonstances,
il semble
nécessaire
et
utile
de
conclure
deux
contrats
de
bail
distincts,
même
s'ils doivent
être
signés
par
une
seule
et
même
personne,
à
savoir
le
repreneur
du
bar,
et
cela
indépendamment
de
l'assujettissement
à
la TVA.
Les
promesses
de
bail
feront
l'objet
d'une
délibération
spécifique,
en
fixant
le montant
des
loyers
distincts.
Pierre
JESTIN
suggère,
que
de
la
même
manière
que
pour
le
projet
de
rénovation
de
l'ancienne
mairie,
que
soit
posé
le
calcul
des
perceptions
et
reversements
de
TVA
en
fonction
du
choix
du
mode
de
TVA,
sur
la durée
de
l'engagement
(20
ans).
Isabelle
BOULIC
approuve
et
propose
donc
au
Conseil
de
reporter
ce
point
au
prochain
conseil
dans
la
limite
ou
toutes
les
factures
déjà
émises
peuvent
être
comptablement
repris
en
fonction
du
mode
de
gestion
de
TVA
choisi.
Le
Maire
décide
donc
de
reporter
ce
point
au
prochain
conseil,
avec
à
l'appui
une
présentation
plus
détaillée
du
choix
possible.
Rénovation
du
bar
le
Tennessy
: Modification
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
-
Volet
1-Pacte
Finistère
à
hauteur
de
60
000
€
Délibération
D22_36
Le maire
rappelle
:
Trois
délibérations
cadrent
déjà
ce projet
de
rénovation
du
bar
Le Tennessy
:
-N°
46/2021
en
date
du
16
décembre
2021
: approbation
du
projet
et
du
premier
plan
prévisionnel
de financement
en fonction
des
éléments
en possession
à ce stade.
Ce premier
plan
était
également
nécessaire
afin
de solliciter
dans
les temps
la demande
de subvention
DETR.
La
DETR
allouée
est
de
90
000
€.
-
N°
22_19
en
date
du
25
mars
2022:
plan
de
financement
ajusté
et
demande
de
subvention
DSIL
et
Région
Bretagne.
-N°
22_31
en date
du 30 juin 2022
: plan de financement
ajusté et demande
de subvention
Région
Bretagne
et
CD29
consolidée.
Le
montant
de
la
subvention
demandée
à
la
Région
Bretagne
tient
compte
d'un
taux
de
subvention
à 25%.
Or,
c'est
un
taux
de
20%
maximum
qui
est
désormais
potentiellement
accordé,
ce
qui
correspond
à 120
000
€ maximum
et
non
140
000
€.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
solliciter
20 000
€
de
plus
au
Conseil
départemental,
dans
le cadre
du
volet
1 du
Pacte
Départemental.
Le
nouveau
plan
de
financement
exprimé
en
euros
HT
serait
donc
le
suivant
(modifications
indiquées
en
rouge
dans
le texte):
5/19 Dépenses
Recettes
Poste
Montant
Financeur
Montant
attendu
Montant attribué
Etat
-
DETR
Etudes
73
800
2022(364
000
90
000
90
000!
éligibles) Eir
DS
2922
En
attente,
dossier!
Travaux
- marché
signé
par
la commune
486
200
(560
000
éligibles)
120
000]
ecevablte
è
taux
max:
20%
CD29
2022
70
000
(600
000
éligibles
V2
(V2)
Travaux
- reste
à charge pour les travaux decurage |
49
000
déposé
et V1)
130
000
réalisés et financés
par
l'EPF
Pacte
Finistère
20
000
€ en
60
000
complément
(vi)
Conseil
Régional
En
attente,
dossier
140
000
(600
000
éligibles)
recevable
Autofinancement
120
000
Total
600
000
Total
600
000
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
une
abstention
de
:
- valider
le
nouveau
plan
de
financement
en
vigueur
du
projet
tel
que
décrit
ci-dessus
-
consolider
la
demande
de
subvention
de
110
000
€
déjà
effectuée
auprès
du
CD29
avec
un
montant
éligible
de
600
000
€
total
en
sollicitant
60
000
€
sur
le
volet
1
du
Pacte
Finistère
2030.
-l'autoriser
à
signer
tout
document
afférent
aux
décisions
listées
ci-dessus
Transport
scolaire
et
organisation
de
l'accompagnement
intercommunal
Kernouës
/
ST
Frégant
Délibération
D22_37
L'adjointe
à l'enfance
/ jeunesse
expose :
Depuis
la loi
Notre,
l'organisation
des
mobilités
est
une
compétence
Régionale.
Elle
était
auparavant
départementale.
Ce
transfert
est
effectif
depuis
septembre
2017.
La
région
est
ainsi
qualifiée
d'autorité
organisatrice
de
la mobilité
: AOM.
Avant
le 1°
juillet
2021,
on
parlait
d'autorité
organisatrice
de
transport
(AOT).
La
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
intervient
en
tant
qu'autorité
organisatrice
de
la mobilité
de
second
rang
(précédemment
AOT
de
second
rang)
sous
couvert
de
la
Région.
Dans
ce
cadre,
elle
est
compétente
au
niveau
local
pour
tous
les
services
de
mobilités
inclus
dans
leurs
ressorts
territoriaux
des
écoles
maternelles
et primaires,
dont
le transport
entre
les deux
écoles
des
deux
communes
(Saint-Frégant
et
Kernoues).
Pour
autant,
pour
ce
transport
bien
spécifique,
il s'agit
d'un
service
non
obligatoire,
gratuit
pour
les
familles,
mais
inscrit
dans
l'historique
des
deux
communes.
Concernant
la
partie
accompagnement
au
transport
scolaire,
elle
est
gérée
depuis
des
années
en
interface
avec
l'école
via
différentes
conventions
successives.
C'est
l'échelle
6/19 locale
d'intervention
et
d'organisation
qui
est
jugée
la plus
pertinente
tant
d'un
point
de
vue
financier
que
pragmatique.
Tout
comme
la
garderie,
cet
accompagnement
est
porté
par
les
deux
communes.
Le
personnel
effectuant
le
trajet
étant
l'agent
d'animation
de
Kernouës,
la
gestion
administrative
de
cet
accompagnement
est
à
la
charge
de
la
commune
de
Kernouës,
y
compris
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne
depuis
deux
années
consécutives.
Le
coût
est
porté
pour
moitié
par
la
commune
de
Saint-Frégant
via
un
décompte
annuel
de
dépenses
/ recettes
regroupant
la garderie
et
l'accompagnement
au
transport. La
modification
de
l'organisation
école/communes
depuis
mars
2022
et
la
nécessité
de
contractualiser
avec
les
différents
acteurs,
amène
à
revoir
les
modalités
contractuelles
et
d'organisation
actuelle.
Il
s'agit
à minima
de :
*
Réaffirmer
l'organisation
et
la
mise
en
œuvre
de
la
partie
accompagnement
du
transport
scolaire,
pour
les
deux
communes,
Ÿ_
Contractualiser
avec
la Région
et
/ou
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
afin
de
consolider
cet
engagement,
à
ce
stade,
de
fait,
Ÿ_
Valider
un
protocole
technique
et
de
sécurité,
proposé
par
les
deux
communes
et
ce
par
l'ensemble
des
acteurs
impliqués,
y compris
le transporteur
et
l'école
le cas
échéant,
*
Renouveler
la
demande
de
subventions
à
la
Région
Bretagne
pour
l'année
2022-
2023
par
la commune
de
Kernouës
Ÿ_
Conventionner,
pour
les deux
communes,
au
besoin
avec
l'OGEC
des
écoles,
pour
le
cas
où
l'OGEC
mettrait
à
disposition
du
personnel
pour
effectuer
tout
ou
partie
des
trajets
d'accompagnement
(délibération
complémentaire
nécessaire)
Y_
Réitérer
le
principe
de
prise
en
charge
de
50%
du
coût
de
l'accompagnement
par
la commune
de
Saint-Frégant.
A
ces
effets,
l'adjointe
à
l'enfance
/
jeunesse
propose
donc
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
concordants
aux
contractualisations
nécessaires,
à
signer
tous
documents
ÿ
afférents
et
à
imputer
l'ensemble
des
dépenses
/recettes
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
maire
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
ci-dessus
exposées.
Modification
du
règlement
de
la
garderie
périscolaire
communale
Délibération
D22
38
Annexe
: projet
de
règlement
L'adjointe
à
l'enfance
/ jeunesse
rappelle
:
7/19 Si
le maire
est
chargé
de
l'administration
de
la commune
et
notamment
de
l'organisation
des
services
municipaux
placés
sous
son
autorité,
dans
un
souci
de
transparence
et
de
coordination
entre
les deux
communes
concernées,
il est
indispensable
de
faire approuver
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
garderie.
Un
arrêté
municipal
a déjà
été
signé
mais
il pourrait
être
modifié
en fonction
des
éventuels
retours
du
conseil
municipal.
Le dernier
règlement
intérieur
approuvé
des
deux
communes,
St
Frégant
et
Kernouës
est
entré
en
vigueur
en
septembre
2019
(délibération
23/2019
du
26
septembre).
Certaines
modifications
sont
à
apporter
au
vu
des
évolutions
de
fonctionnement
du
service
et
de
précisions
à apporter:
-
coordonnées
téléphoniques
de
l'agent
d'animation
changées
et
précisions
sur
les
modalités
de
prises
de
contact
-
ajout
d'un
paragraphe
relatif
au
détail
des
décomptes
de
demi-heures
facturées
-
précision
sur
la fréquence
de
facturation
et
la délivrance
d'une
attestation
fiscale
- ajout
d'un
paragraphe
relatif
aux
assurances
et
au
protocole
sanitaire
coronavirus
-
COVID
19
L'adjointe
propose
donc
de
valider
le règlement
modifié
ci-joint
à
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
nouveau
règlement
tel
que
présenté
ci-dessus.
L'arrêté
municipal
déjà
pris
par
le
maire
sera
ainsi
maintenu
en
l'état.
Mise
à
disposition
d'un
personnel
OGEC
à
la
commune
de
Kernouës
pour
le
transport
scolaire
Délibération
D22_39
Annexe
: projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
L'adjointe
à
l'enfance
/ jeunesse
expose
:
Afin
d'effectuer
l'accompagnement
au
transport
scolaire
pour
l'année
scolaire
2022-
2023,
il est
nécessaire
de
disposer
d'un
renfort
de
personnel
pour
les
trajets
du
matin
entre
les
deux
écoles.
L'inter-OGEC
des
écoles
de
ST
Frégant
- Kernouës
peut
mettre
à
disposition
un
personnel.
Afin
de
valider
cette
mise
à disposition,
la convention
telle
qu'annexée
est
présentée.
L'adjointe
à l'enfance
/ jeunesse
propose
donc
au
Conseil
municipal :
- de
valider
la convention
proposée
- d'autoriser
le maire
à la signer
ainsi
que
tous
autres
documents
éventuels
afférents
à ce
dossier
La
question
suivante
est
soulevée
: l'agent
OGEC
mise
à
disposition,
l'est-il
uniquement
pour
le transport
? non,
le personnel
OGEC
travaille
en
priorité
pour
l'école.
Son
temps
de
transport
complète
son
temps
de
travail
école.
8/19 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
la
convention
proposée
et
d'autoriser
le maire
à
la signer
ainsi
que
tous
autres
documents
éventuels
afférents
à
ce
dossier
Renouvellement
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
Parcours
Emploi
Compétences
: avenant
au
contrat
Délibération
D22_40
Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
Par
délibération
numérotée
D22_32
du
30
juin
2022
N°
34/2021,
le
Conseil
Municipal
a
validé
à
l'unanimité,
le
renouvellement
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
pour
une
durée
de
11
mois
à partir
du
1°" septembre
2022,
sur
la
même
base
d'aides
de
l'Etat
à
savoir
65
%
du
montant
de
rémunération
(plafond
à
30h/
semaine),
sur
la base
du
SMIC
horaire
(environ
460
€
d'aide
/mois).
Les
nouvelles
modalités
d'aides
pour
2022
ont
été
statuées
et
communiquées
par
l'Etat
à
la mi-juillet. Deux
choix
sont
possibles
:
-Le
ler
: prise
en
charge
sur
30h
à 65%
sur
6
mois.
-Le
2ème
: prise
en
charge
sur
30h
à 50%
sur
12
mois.
Afin
de se conformer
à ces
nouvelles
modalités
d'aides,
le Maire
propose
donc
d'avenanter
le contrat
de
travail
en
le prolongeant
d'un
mois
et
de
signer
les
conventions
en
découlant
avec
l'Etat
et
St
Frégant.
L'aide
mensuelle
de
l'Etat
s'élève
ainsi
à environ
355
€/mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'autoriser
le
maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
PEC
en
le
prolongeant
d'une
année,
s'exerçant
ainsi
du
1°" septembre
2022
au
31/08/2022.
-D'autoriser
la
signature
de
la
convention
tripartite
et
tout
document
relatif
à
cette
convention
et
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches,
-D'autoriser
la
signature
d'une
convention
avec
la
mairie
de
St
Frégant
fixant
le
reversement
de
l'aide
de
l'Etat
par
la
mairie
de
Saint-Frégant
à
la mairie
de
Kernouës
et
tout
document
relatif
à
cette
convention,
-De
confirmer
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget.
Négociations
collectives
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
- proposition
de
mandat
de
gestion
au
Centre
de
gestion
Délibération
D22_41
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
:
Depuis
le
9 juillet
2021,
les
employeurs
publics
et
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
publics
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(risque
Santé
et
Prévoyance).
9/19 Par
délibération
D22_04
du
17
février
2022,
relative
au
débat
obligatoire
PSC,
le Conseil
municipal
a débattu
:
< Aucun
axe
stratégique
n'est
privilégié
à ce jour
mais
la volonté
est
d'harmoniser
dans
le
cadre
de
la CLCL
et
des
autres
communes.
Les
modalités
de
participations
actuelles
restent
inchangées
à savoir
5€
par
agent
et
par
mois
pour
l'adhésion
au
risque
prévoyance
via
la convention
de
participation
négociée
avec
le CDG.
»
Qui
négocie
au
niveau
local
?
Au
niveau
local, prennent
part
aux négociations
et accords
collectifs,
les acteurs
suivants
:
- Les
autorités
territoriales.
Une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
qui
ne
dispose
pas
d'un
comité
technique
peut
autoriser
le
Centre
de
gestion
à
négocier
et
conclure
un accord
en son
nom.
-
Les
organisations
syndicales
représentatives
de
fonctionnaire
c'est
à
dire
les
organisations
syndicales
qui
disposent
d'au
moins
un
siège
au
sein
du
Comité
technique
placé
auprès
de
l'autorité
territoriale
ou
du
Centre
de
gestion.
Qui
peut
demander
l'ouverture
de
négociations
au
niveau
local
?
Des
organisations
syndicales
peuvent
demander
à ouvrir
une
négociation
au
niveau
si elles
ont
recueilli
au
total
au
moins
50
%
des
suffrages
exprimés
aux
dernières
élections
professionnelles. Quelle
règle
est
applicable
pour
la
validité
des
accords
collectifs
?
L'accord
collectif
est
réputé
valide
à
condition
d'être
signé
par
une
ou
plusieurs
organisations
syndicales
représentatives
ayant
recueilli, à la date
de signature
de
l'accord,
au
total
au
moins
50
%
des
suffrages
exprimés
lors
des
dernières
élections
professionnelles
organisées
au
niveau
duquel
l'accord
est
négocié
et
l'autorité
territoriale. Dans
le cas
où
la collectivité/l'établissement
a mandaté
le Centre
de gestion
pour
négocier
et
conclure
un
accord
collectif,
celui-ci
ne
sera
valide
qu'à
la
condition
d'être
approuvé
préalablement
par
l'assemblée
délibérante.
La
demande
d'ouverture
de
négociation
au
niveau
du
département
du
Finistère
Les
organisations
syndicales
représentatives
au
niveau
du
Comité
Technique
départemental
du
Finistère
(CGT,
CFDT,
FO,
SUD,
UNSA,
FNDGCT,
CFTC)
ont
sollicité
l'ouverture
d'une
négociation
collective
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire. Aussi,
le Maire
propose-t-il
à
l'assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
pour
procéder,
au
nom
de
la collectivité,
à une
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
du
Comité
Technique
départemental
en
vue
de
la
conclusion
d'un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
10/19 Ainsi,
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Vu
le code
de
la fonction
publique
: articles
L221-1
à L227-4,
Vu
le
Décret
n°
2021-904
du 7
juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
la négociation
et
de
la conclusion
des
accords
collectifs
dans
la fonction
publique,
- de
décider
d'étudier
l'opportunité
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(risque
santé
et
prévoyance),
- de
décider
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
du
Finistère
afin
:
*qu'il
procède
à
la
négociation
et
conclue
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
le cas
échéant
un accord
collectif
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
dans
le domaine
de
la Protection
Sociale
Complémentaire:
*qu'il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de
l'accord
collectif,
- Précise
que
la validité
de
cet
accord
collectif
et
son
application
au sein
de
la collectivité
est
subordonnée
à son
approbation
par
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
la
proposition
ci-
dessous
présentée
et
autorise
le
maire
à
effectuer
les
signatures
y
afférent.
Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
centre
de
gestion
Délibération
D22
42
Annexe
: convention
d'adhésion
Monsieur
le maire
expose :
La
loi n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
légitimé
les
Centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
a en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
gestion
à proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l'article
L.
213-11
du
code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
Centres
de
gestion
d'assurer
une
mission
de
médiation
à l'initiative
du juge
ou
à l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L.
213-5
et
213-10
du
même
code,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions.
En
adhérant
à cette
mission,
la collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d'irrecevabilité,
précédés
d'une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le
décret
n° 2022-433
du
25
mars
2022
fixe
ainsi
la
liste
des
litiges
ouverts
à la médiation
préalable
obligatoire
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l'article
20
de
la
loi du
13 juillet
1983
susvisée
11/19 2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les agents
contractuels
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la réintégration
à l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue d'un
congé
sans
traitement
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
:
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation
professionnelle
;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés:
7.
Décisions
administratives
individuelles
relatives
à l'aménagement
des
postes
de
travail.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et moins
coûteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif. Le CDG
29
a fixé
un tarif
forfaitaire
de
500
€
par
médiation,
toute
heure
supplémentaire
au-delà
de
8
heures
sera
facturée
75
€.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à conventionner
avec
le CDG
29.
Le
maire
propose
donc :
Vu
le code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.213-1
et
suivants
et
les articles
R.
213-1
et suivants
de
ce
code
;
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
;
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
et
de
litiges
sociaux; Considérant
que
le CDG
29
est
habilité
à intervenir
pour
assurer
des
médiations
;
-De
décider
d'adhérer
à la mission
de
médiation
du
CDG
29
selon
les
modalités
et
tarifs
ci-dessus
présentés
-De
l'autoriser
à signer
la convention
d'adhésion
à la mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG
29
annexée
à la présente
délibération,
ainsi
que
tous
les actes
y afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
la
proposition
ci-
dessus
présentée
et
autorise
le
maire
à
effectuer
les
signatures
y
afférent.
12/19 Attribution
de
nouvelles
dénomination
et
numérotations
de
voies
(hameau
de
Pont
Mein)
Délibération
D22_43
L'adjoint
à l'urbanisme
/ travaux
expose :
Dans
la
base
nationale
des
adresses
(adresse.data.gouv),
référence
nationale
en
matière
d'adresses,
au
hameau
de
Pont
Mein
sont
officiellement
numérotés
:
La
parcelle
cadastrée
B551
porte
le numéro
1. La
parcelle
B552
porte
le numéro
2
La
parcelle
B555
porte
le numéro
5. La
parcelle
B556
porte
le numéro
6.
Les
parcelles
B553
et
B554
n'ont
pas
d'adresses
établies,
bien
que
dans
la
pratique,
les
habitations
ont
été
numérotées
en toute
logique
au
hameau
de
Pont
Mein,
respectivement
au
numéro
3 et
4.
Par
ailleurs,
deux
parcelles
proches
du
hameau,
la
B537
et
B538
n'ont
également
pas
d'adresse
établies,
même
si en au
cadastre
la parcelle
537
est
localisée
à Pont
Mein,
et
la
538
au
hameau
de
Pont
Mein.
Deux
parcelles
B537
et
B538
ne
sont
pas
numérotées.
L'adjoint
propose
donc
au
conseil
de
valider
les
dénominations
et
numérotations
suivantes
:
-
dénommer
les
parcelles
B553
et
B554
au
hameau
de
Pont
Mein,
respectivement
au
numéro
3
pour
la B553
et
4
pour
la B554.
-
dénommer
les
parcelles
B537
et
B538
au
hameau
de
Pont
Mein,
respectivement
au
numéro
7 pour
la B537
et
4 pour
la B538.
- d'autoriser
le maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
la
proposition
ci-
dessus
présentée
et
autorise
le
maire
à
effectuer
les
signatures
y
afférent.
13/19 Recensement
2023
de
la
population:
modalités
de
recrutement
et
rémunération
Délibération
D22 44
Le
maire
expose :
Lors
du
précédent
conseil
du
30
juin
2022,
en
affaires
diverses
(non
délibérées)
le
cadre
de
ce
recensement
a été
présenté
et
le personnel
impliqué
dans
cette
campagne
désigné.
Ainsi,
il est
rappelé
:
- La commune
doit
organiser
au
titre
de
l'année
2023
les
opérations
de
recensement. - L'enquête
se déroulera
du
19 janvier
au
18
février
2023
- Désignation
et
nomination
par
arrêté
municipal
effectuée
avant
le 30
août
pour
le
coordonnateur
communal
responsable
de
la préparation
puis
de
la
réalisation
de
la collecte
du
recensement
de
la population
: Virginie
LABOUS
et « adjoint
Fleur
GUEGUEN,
- Estimations
INSEE
de
la
charge
de
travail
pour
le
coordinateur
: 13
jours
pour
une
population
de
moins
de
1000
habitants
: 1 jour
de
formation,
4 jours
pour
la préparation
et
8 jours
pendant
l'enquête.
Il convient
désormais
de
statuer
sur
le nombre
de
poste
d'agent
recenseur
à recruter
et
sur
les modalités
de
leur
rémunération,
afin
de
procéder
au
recrutement
dès
que
possible.
Le
travail
des
agents
débute
début
janvier
avec
2
séances
d'une
demi-journée
de
formation
et
le repérage
des
adresses
à recenser.
Puis
le
travail
reprend
du
3%
jeudi
de
janvier
jusqu'à
la
fin
de
la
collecte
:
une
disponibilité
quotidienne
y compris
le samedi
est
nécessaire.
Les
amplitudes
horaires
sont
larges :
il n'y
a pas
de
congés
pendant
toute
la durée
de
la collecte,
y compris
pendant
la
période
de
congés
scolaires.
Au
vu
du
déroulé
du
précédent
recensement
et
des
ratios
indicatifs
fournis
par
l'INSEE,
le maire
propose
de
porter
à 2
le nombre
d'agent
recenseur.
Deux
secteurs
de
recensements
seraient
donc
créés.
Pour
mémoire,
Kernouës
compte
330
logements
et
environ
700
habitants.
Quant
aux
modalités
de
rémunération
le
même
système
est
proposé,
en
revalorisant
certains
postes
à savoir
: chaque
agent
recenseur
serait
payé
à
raison
de :
>
0.60
€
brut
par
feuille
de
logement
remplie
(0.60
€ en
2017),
>
1€
brut
par
bulletin
individuel
rempli
(identique
en
2017).
>
80
€
/
agent
pour
les
formations
et
le
repérage
(20
€
brut
par
à
journée
de
formation
et
de
repérage
en
2017)
>
100€
pour
les
frais
de
déplacement
(forfait)
(identique
en
2017)
Le
budget
estimé
est
d'environ
1400
€
; une
aide
de
l'Etat
, équivalente
est
attendue.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
décide
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessous
présentée
c'est-à-dire
en
créant
2
postes
d'agent
recenseur
et
de
les
rémunérer
selon
la
grille
tarifaire
ci-dessous.
-
autorise
le
maire
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
décision
-
décide
d'inscrire
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
au
budget
primitif
2023 14/19 Affaires
diverses
: points
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
délibération.
Bilan
Ener'gence
2021
(intervention
en
début
de
conseil)
Annexe
: power-point
de
présentation
d'Ener'gence.
Présentation
par
Gwenaël
MOUYSAN,
conseiller
énergie
à
Ener‘gence,
du
bilan
des
consommations
énergétiques
2017-2021
de
la commune.
Il s'agit
d'une
prestation
réalisée
pour
toutes
les
communes
adhérentes
à
Ener'gence,
dans
le
but
de
pouvoir
donner
des
conseils
pour
réaliser
des
économies
d'énergie.
Pour
rappel,
des
conseils
gratuits
sont
délivrés
auprès
des
habitants
(permanences
à
Lesneven). Quelques
données
complémentaires
à retenir
:
-
La
commune
bénéficie
du
bouclier
tarifaire
pour
l'électricité,
évitant
ainsi
une
augmentation
du
coût
de
l'électricité
d'environ
17.000
euros.
- Le
nombre
de
Tonnes
équivalent
CO2
consommé
par
la
commune
va
nettement
baisser
du
fait
de
l'utilisation
de
la chaudière
bois.
Quelques
questions
posées :
- CEE
accessibles
pour
les
particuliers
également
?
Oui,
et
entreprises
également.
En
revanche,
les
programmes
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique)
sont
axés
uniquement
collectivités.
- Le
bilan
annuel
est-il
systématique
? oui
et exposé
en conseil
municipal,
à la demande
des
élus.
- Le
«
réseau
de
chaleur
», cela
correspond
à quoi
?
la chaudière
de
la MAM
pourrait
être
potentiellement
raccordée
au
bar
Le
Tennessy.
Il y a potentiellement
des
CEE
sur
ce
raccordement
à récupérer.
Transport
scolaire
collège
/
lycée
Alain
SIMON
interpelle
Christophe
Bèle
à propos
de
la difficulté
de
certaines
familles
à
accéder
au
transport
scolaire
(à
partir
du
collège)
pour
leurs
enfants,
par
rapport
à
la
règle
de
la Région
Bretagne,
qui
stipule
que
l'accès
est
réservé
aux
enfants
habitants
à
plus
de
3km
de
leur
domicile.
Que
peut
donc
faire
la
commune
pour
appuyer
leurs
demandes
auprès
de
la Région
?
Ces
dessertes
sont
indispensables
pour
l'attractivité
de
la commune. Alain
SIMON
relaie
également
ce
questionnement,
de
Christelle
LE
MENN,
excusée
pour
ce
conseil.
Deux
lignes
existent
sur
la commune.
Ce
non
accès
au transport
se réitérait
avec
la même
famille
et potentiellement
d'autres
?
La
règle
des
3
km
s'applique-t-elle
à partir
de
chaque
école
? Il y a deux
collèges
/lycées
à Lesneven,
ce qui
pourrait
expliquer
des
différences
au
droit
d'accès
constatés.
15/19 Post-conseil
: «Le
règlement
régional
des
transports
scolaires
en
Bretagne
» stipule
bien
: «
Article
3.2
Conditions
de
distance
Pour
bénéficier
du
service
public
de
transport
scolaire
régional,
les
usagers
scolaires
doivent
avoir
à parcourir
entre
leur
domicile
et
leur
établissement
une
distance
d'au
moins
3
km.
»
Par ailleurs,
des
enfants
seraient
régulièrement
debout
dans
le car.
La
commune
peut-elle
le constater
?
Christophe
Bèle
et
les
adjoints
rappellent
que
de
nombreux
échanges
ont
eu
lieu
l'année
passée
via
la
CLCL,
qui
a
coordonné
les
différents
écueils
sur
plusieurs
communes.
Les
faits
ont
été
remontés
à la Région.
Il s'agit
d'un
problème
de
recrutement
de
chauffeurs
et
de
seuil
de
mise
à disponibilité
selon
un
nombre
de
places
attribuables
par
car.
Ils
proposent
de
solliciter
à nouveau
la CLCL
afin
de
coordonner
un
éventuel
échange
avec
les représentants
des
parents
d'élèves
concernés,
à titre
collectif
ou
individuel.
Point
d'étape
rénovation
bar
Le
Tennessy
Le jeudi
27
octobre
à 19h00
- présentation
du
projet,
en
présence
du
maître
d'œuvre.
Commission
voirie
/ urbanisme
étendue
à l'ensemble
des
conseillers.
Présentation
rapport
de
contrôle
2022
matériel
de
protection
incendie
Annexe
: rapport
de
contrôle
Les
mesures
essais-pressions
ont
été
réalisés
courant
juin
(réalisation
tous
les 3 ans)
par
le service
eau
/ assainissement
de
la CLCL.
La commune
a signé
une
convention
le 1“ janvier
2021
confiant
le contrôle
des
poteaux
à la CLCL
Un
poteau
est
hors
service
(à
Kervedennic),
le devis
pour
le remplacer
a été
signé
et
les
travaux
prévus
dans
la foulée.
Deux
autres
sont
indiqués
comme
non
conformes
mais
sans
propositions
de
devis.
La
commune
se
renseigne
sur
ce
point.
Ressources
humaines:
adhésion
à
un
nouveau
contrat
d'assurance
statutaire
Le
maire
présente
pour
avis
informel,
les deux
offres
possibles
de
contractualisation
pour
un
nouveau
contrat
d'assurance
statutaire,
celui
actuel
avec
CIGAC
(GROUPAMA)
se
terminant
au
31/12/2022
(souscrit
le 01.01.2019).
Les
montants
de
cotisations
se
situent
(selon
les
années
et
masse
salariale)
entre
6000
et
8000
€
/an,
soit
entre
18
000
€
et
24
000
€
sur
3
ans
ou
entre
24
000
€
à
32
000
€
/an
sur
4
ans
Les
deux
offres
sont
: celle
du
négociée
par
le CDG
auprès
de
CNP
assurance
et
celle
de
CIGAC Taux
/ conditions
|CIGAC
jusqu'en
Proposition
CDG
Proposition
CIGAC
2022
(CNP
assurance)
Agent
CNRACL
6,46
%
avec
20
6,22%
avec
15
6,107
jours
franchise
jours
franchise
Sans
franchise
Sur
ensemble
des
Sur
ensemble
des
excepté
maladie
risques
risques
ordinaire
15
jours
Agent
IRCANTEC
1,25%
1,127
1,057
(sans
garantie
décès)
16/19 Compte-tenu
des
éléments
présentés,
le
Maire
propose
par
délégation
du
conseil,
de
signer
le contrat
avec
CIGAC.
Aucune
observation
n'est
formulée.
Avis
du
conseil
sur
la
désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
Le
maire
expose :
Toutes
les
communes
devront
disposer
d'un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
à compter
du
Îer
novembre
2022
Un
décret
du
29
juillet,
pris
pour
l'application
de
l'article
13
de
la
loi n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
impose
aux
communes
de
désigner
un
élu,
adjoint
ou
non,
correspondant
incendie
et
secours.
Il
revient
au
maire
de
désigner,
au
sein
du
conseil
municipal,
un
élu
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
ou
un
correspondant
incendie
et secours.
Le
maire
doit
ensuite
communiquer
le nom
du
correspondant
au
Préfet
et
au
Président
du
CA
du
SDIS.
A
ce jour,
aucun
conseiller
n'a été
désigné
pour
l'une
ou
l'autre
de
ces
questions.
Le
conseiller
municipal
ainsi
désigné
sera
l'interlocuteur
principal
du
SDIS
dans
le cadre
de
la prévention
et de
la sensibilisation
du
conseil
municipal
et de
la population
aux
risques,
à
l'organisation
des
secours
et
à
la sauvegarde
des
populations.
Dans
ce
cadre,
l'élu
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la commune :
- concourir
à
la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
:
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
:
- concourir
à
la définition
et
à
la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune. Il
informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Pour
le mandat
en
cours,
le délégué
ou
correspondant
doit
être
désigné
par
le maire
avant
le 1er
novembre
2022.
Le
maire,
avec
ses
attributions
peut
signer
l'arrêté
sans
délibérations.
Le
maire
propose,
avec
l'avis
favorable
du
principal
intéressé,
de
désigner
Alain
SIMON
comme
correspondant
incendie
et
secours.
Focus
sur
l'incendie
survenu
à
Kerhuel
mi-septembre
Les
secours
ont
eu
du
mal
à trouver
la
localisation
du
lieu de
l'incendie.
Les
adresses
au
lieu-dit
de
Kerhuel
sont
à jour
dans
la base
nationale
des
adresses,
base
nationale
de
référence
pour
les adresses.
IL
s'agit
donc
d'un
problème
de
report
dans
les
logiciels
GPS
utilisés.
Il
s'avère
que
certains
sont
à
jour
et
d'autres
non.
La
commune
n'a
pas
de
main
mise
là-dessus.
En
revanche,
elle
peut
étudier
comment
améliorer
la signalétique
sur
place.
17/19 SIMIF
-
Syndicat
Intercommunal
d'Informatique
du
Finistère
L'adjointe
aux
finances,
Isabelle
BOULIC
explique
que
le
SIMIF
va
devoir
être
dissous
en
fin
d'année.
Le
contrat
logiciel
métier
comptabilité
/
état
civil
/
élections
/
facturation,
négocié
par
le
SIMIF
arrive
à
terme.
Il
est
proposé
de
profiter
de
ce
changement
pour
tendre
d'ici
1 an
maximum
vers
une
autre
solution
de
logiciel,
la
même
que
celle
de
ST
Frégant,
afin
de
faciliter
la gestion
et
l'entraide
intercommunale.
Inauguration
de
la
MAM
Environ
100
personnes
dont
officiels
ont
été
présents.
L'événement
s'est
bien
déroulé.
Jardin
partagé
Ronan
TIGREAT
propose
de
statuer
sur
l'emplacement
du
futur
jardin
partagé.
5-6
personnes
sont
motivées
pour
lancer
le jardin.
1°" emplacement
: en
face
de
la salle
Louis
Page,
juste
derrière
le parking.
Arguments
en
faveur
de
ce
lieu
:
-
Très
bonne
visibilité
/ en
bord
de
route
: donne
envie.
-
En
lien
avec
les
autres
activités
à
proximité
: les
ainés,
la MAM.
-
Si
cela
ne
marche
pas,
ce
n'est
pas
très
impactant
au
vu
de
la surface
nécessaire
/
cela n'empêche
pas
d'autres
projets
de graviter
autour,
bien aux
contraire,
ces
projets
pourraient
y être
intégrés
7 POUR 2?
emplacement
: à proximité
du
boulodrome
-
Possibilité
de
lancer
un
projet
immobilier
pour
les
personnes
âgées
sur
le terrain
en
face
de
la salle
Louis
Page
/ laisser
toute
la place
à ce
type
de
projet
-
Quel
que
soit
le
projet,
bien
utiliser
l'ensemble
du
terrain,
entièrement
constructible
-
Retour
sur
journée
d'échanges
d'expériences
du
SCOT
au
Juch
(maire
+ adjointe
aux
finances)
: dans
le temps,
ce
type
de
projet
peut
s'essouffler
=
Implantation
d'un jardin
dans
cet
espace
voulu
naturel
avec
proximité
mairie
et école,
cadre
bien
avec
le projet
de jardin
partagé
et
accentue
la vocation
de
cet
espace.
6 POUR 2 absentions Les
élus
actent
donc
l'implantation
du
jardin
partagé
en
face
de
la salle
Louis
Page.
Les
événements
liés
à
l'action
sociale
de
la
commune
Anne
GENARD,
adjointe
aux
affaires
sociales
/
patrimoine
communal
présente
ces
événements -
Ateliers
prévention
des
chutes
Les
mercredis
9h30
à 10h30
à
la salle
Louis
Page,
du
28
septembre
au
18 janvier.
Organisé
par
la fondation
Ildys.
-
Ateliers
numériques
sur
la
commune
RDV
presse
le
17
octobre,
9h30,
en
mairie.
Entre
le
10
novembre
et
le
15
décembre,
les
jeudis,
entre
13h30
et
16h45
à
la salle
du
conseil
en
mairie.
18/19 Organisé
par
la fondation
Ildys.
Puis,
quelle
suite
donner
à ces
ateliers
sur
la commune
pour
le maintien
des
compétences
informatiques
acquises
: RDV
au
centre
socio-culturel
le
19
octobre.
-
Atelier
bonne
conduite
automobile
Projet
atelier
conduite,
santé
possible
sur
la commune
? En
étude,
avec
fondation
Ildys.
-
Commission
action
sociale
de
la
commune:
Prévue
le 8 octobre
-
Repas
des
ainés
/
action
sociale
Le
27
octobre
à
12h00,
à
la salle
Louis
Page.
-
Ateliers
sophrologie
ADMR
sur
la
commune:
Les
mardis
8,
15,
22,
29
novembre
et
6
décembre
à
la salle
Louis
Page
de
14h30
à
15h45.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
fin
de
la
séance
est
levée
à
20h40.
XXX
Compte-rendu
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
7
décembre
2022.
Le
maire,
La
secrétaire
de
Christophe
BÈLE
LT
…)
Séance,
Pascale
|
AUFFRET
19/19