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Compte-Rendu - 9c4bc5
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Kernouës.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9c4bc5)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Éducation,
1
SEANCE DU JEUDI 7 MAI 2020
L’an deux mil vingt, le jeudi sept mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de KERNOUËS
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique par visioconférence, sous la présidence de M. Christophe
BÈLE, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 3 mai 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Pouvoirs : 1
PRESENTS : Pascale AUFFRET, Christophe BÈLE, Isabelle BOULIC, Laurent BOULIC, Anne GENARD, André LADAN, Claude LE BRETON, Sophie LE GUEN, Christelle LE MENN, Didier PERROT, Françoise ROUDAUT, Ronan TIGREAT, Alain SIMON
ABSENTS EXCUSES : Céline SUDAN, Claudine ACQUITTER ayant donné procuration à Anne GENARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Ronan TIGREAT
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 28 février
2020.
1) POINT SITUATION SANITAIRE :
Christophe BÈLE fait un point sur la situation de la commune. Le bureau s’est informé régulièrement
(appel téléphonique) sur la situation des ainés et personnes isolées. On constate une grande solidarité avec veille
de voisinage, entraide, … Il n’y a pas, à notre connaissance, de cas difficile sur la commune.
Une permanence téléphonique est assurée en mairie 4 jours par semaine et le répondeur est interrogé
régulièrement. Des attestations de déplacement sont diffusées régulièrement.
Au niveau du Personnel, le service technique a été arrêté 2,5 semaines puis a repris à mi-temps une
semaine et depuis est à temps complet. Le service administratif assure une présence 2 jours par semaine en
mairie et 2 jours par semaine en télétravail en alternance.
Au niveau des masques, la décision du bureau a été d’en prendre, dans un premier temps, pour le
personnel mais pas pour l’ensemble de la population. Si nous disposons de masques, ils seront privilégiés pour les
personnes les plus âgées ou en difficulté.
Dans le cadre du déconfinement, l’école reprend et la salle Louis Page, mise à disposition pour la cantine,
servira également à la garderie pour pouvoir respecter le protocole sanitaire. La mairie ouvrira aux heures
habituelles avec application des gestes barrières et aménagement de l’accueil (Plexiglas installé et masque
conseillé) 2
2) MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES : APPROBATION DU PROJET ET
SOLLICITATION DES AIDES FINANCIÈRES :
Le Maire rappelle le projet de création d’une Maison des Assistantes Maternelles dans l’ancienne mairie
pour un coût estimatif de 371 000 € HT.
Le Maire demande aux conseillers d’approuver cet investissement et de l’autoriser à solliciter les aides
financières suivantes :
- DSIL auprès de l’Etat
- DETR auprès de l’Etat
- Fonds de concours communautaire auprès de la CLCL
- Contrat de territoire auprès du Conseil Départemental
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Adopte le projet de création d’une Maison des Assistantes Maternelles
- Mandate le Maire pour demander les subventions citées ci-dessus
- Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce projet
3) FINANCES : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES :
Le Maire détaille le nombre d’enfants domiciliés à Kernouës et scolarisés à l’école maternelle ou
élémentaire, soit un total de 58 enfants.
Le Maire précise que la participation aux frais de fonctionnement des écoles tient compte de ce nombre
d'enfants domiciliés à kernouës.
Le Maire rappelle que si la participation aux frais de fonctionnement à l'école élémentaire Saint-Joseph
de Kernouës était basée, ces dernières années, sur le nombre d'enfants total scolarisés dans cette école, ces
modalités de participation ne se justifient plus à ce jour.
A l'instar de la commune de Kernouës, la participation de la commune de Saint-Frégant aux frais de
fonctionnement de l’école Sainte-Anne de Saint-Frégant tenait compte du nombre total d'enfants scolarisés
dans cette école. Cette prise en compte de l'intégralité des enfants des écoles (Saint Joseph pour Kernouës et
Sainte Anne pour Saint-Frégant) se justifiait, pour les deux communes, lorsque le nombre d'enfants scolarisés
domiciliés dans chacune des deux communes était identique.
Depuis quelques années, le nombre d'enfants domiciliés sur la commune de Kernouës et scolarisés sur
l'une ou l'autre des écoles est très inférieur au nombre d'enfants scolarisés domiciliés sur la commune de Saint-
Frégant. Cette situation créée un déséquilibre manifeste entre les deux communes dans la participation aux
frais de fonctionnement des écoles et fait assumer à la commune de Kernouës la scolarisation des enfants
domiciliés sur la commune limitrophe, c’est ainsi que pour l’année scolaire 2018/2019, Kernouës a financé les 53
élèves de Saint Joseph alors que Kernouës n’avait que 24 enfants scolarisés dans les deux écoles. De même, pour
l’année scolaire 2019/2020, Kernouës financerait les 58 élèves de Saint Joseph alors que Kernouës n’a que 27
élèves fréquentant le multisite.
Le système actuel ne peut donc pas perdurer et il convient de revenir au cadre légal. Chaque commune se
doit de financer les enfants de sa propre commune scolarisés dans les deux écoles. Cela n’aura aucune incidence
sur le budget global du site multi-scolaire. Christophe BÈLE précise qu’il a évoqué ce sujet plusieurs fois avec la
Maire de Saint Frégant et lit le courrier qu’il lui a envoyé pour acter cette décision.
Sophie LE GUEN précise que cette décision lui semble prématurée et qu'il conviendrait d'attendre la
prochaine rentrée scolaire. Le Maire précise que la participation aux frais tient compte de l'année civile.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité, un vote contre et une abstention,
d’’attribuer les frais de fonctionnement aux écoles pour l’année scolaire 2019/2020 comme suit pour un budget
total de 34 484.45 € : 3
Ecoles Nombre d'élèves
Montant du
forfait par
élève
Total
Ecole Sainte-Anne Saint-Frégant 8 625.00 € 5 000.00 €
Ecole Saint-Joseph - Kernouës 20 625,00 € 12 500,00 €
Ecole Notre Dame de la sagesse - Plouider 1 250,00 € 250,00 €
Ecole Sainte-Anne Notre Dame - Le Folgoët 6 250,00 € 1 500,00 €
Ecole Jean Monnet - Ploudaniel (maternelle) 1 1 523.79 € 1 523.79 €
Ecole Jean Monnet - Ploudaniel (Elémentaire) 1 498.10 € 498.10 €
Ecole Argoat Sacré Cœur - Lesneven 8 250,00 € 2 000,00 €
Ecole Diwan - Lesneven 2 625,00 € 1 250,00 €
Ecole Argoat Sacré Cœur - Lesneven (section bilingue) 3 625,00 € 1 875,00 €
Ecole Jacques Prévert - Lesneven (maternelle + ULIS) 4 1 523,79 € 6 095,16 €
Ecole Jacques Prévert - Lesneven (Elémentaire) 4 498,10 € 1 992,40 €
TOTAL 58 34 484,45 €
4) FINANCES : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :
Isabelle BOULIC informe que suite à la proposition de la Commission «Finances/Budget», le Conseil
Municipal avait décidé d’accorder 15 € par enfant pratiquant une activité et présente les nouvelles demandes de
subvention.
- GR Kernilis – Côte des légendes 30 €
- Ploudaniel Handball 15 €
- Dojo Lesnevien 60 €
TOTAL : 105 €
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les demandes subventions présentées.
Isabelle BOULIC rappelle que lors de la séance en date du 28 février 2020, le Conseil Municipal avait
accordé une subvention exceptionnelle à l’association La Rurale pour la course cycliste qui devait avoir lieu au
mois de mai et une subvention exceptionnelle à l’APEL de l’école Saint-Joseph pour un voyage scolaire.
Vu la crise sanitaire (Covid-19), ces événements n’ont pu avoir lieu. Par conséquent, Isabelle BOULIC
propose aux conseillers d’annuler l’attribution de ces subventions exceptionnelles.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de l’Adjointe aux finances.
5) TRES HAUT DÉBIT : CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE MEGALIS POUR
L’IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE TECHNIQUE :
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Bretagne Très Haut Débit, il est prévu d’implanter sur la
parcelle Section C N°1204 (route de la côte des légendes), une armoire NRA Med (Nœud de Raccordement des
Abonnés – Montée en Débit) qui permettra une montée en débit sur la commune.
Le Maire demande l’autorisation de signer une convention avec Mégalis Bretagne ayant pour objet de
fixer les modalités juridiques et techniques d’installation de l’armoire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de
servitude. 4
André LADAN souligne la nécessité d'inviter les habitants de la commune dont les branches d'arbre
débordent sur la voie publique d'élaguer celles-ci. Les fils téléphoniques et/ou électriques sont susceptibles de
s'emmêler dans les branches, ce qui est de nature à retarder le déploiement de la fibre et de retarder, sur la
commune, le projet Mégalis.
Le Maire précise que cette obligation sera rappelée dans le bulletin communal et que des courriers
seront adressés dans les situations qui le justifient.
6) AFFAIRES DIVERSES :
- Point sur le SPED en cette période de confinement.
- Mise en place par la CLCL d’un dispositif de bons d’achat solidaire : Le mail du 22 avril a été adressé aux
habitants par l’intermédiaire de la liste de diffusion du Quoi de Neuf.
- Adhésion CLCL au Fonds d’aide aux entreprises bretonnes (Commerces, artisans ou associations avec moins de
10 salariés).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et trente minutes
Signature des membres présents à la visioconférence
Claudine
ACQUITTER
Pascale
AUFFRET
Christophe
BÈLE
Isabelle
BOULIC
Laurent
BOULIC
Abs
Anne
GENARD
André
LADAN
Claude
LE BRETON
Sophie
LE GUEN
Christelle
LE MENN
Didier
PERROT
Françoise
ROUDAUT
Alain
SIMON
Céline
SUDAN
Ronan
TIGREAT
Abs Secrétaire de séance