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Déliberation - 9c4bc5 cab5900c86f2420ca00b659d872bbadb
Compte-Rendu - 9c4bc5 f9300d284a224ba794914fbe526641bf
Procès Verbal - 9c4bc5 38d826da99a64c33988fec7a291ed9ad
Compte-Rendu - 9c4bc5 0a9c61642e4b4a9a8762181801edbe91
Compte-Rendu - 9c4bc5 c3d677ed670f4c1988990cad0f2ffe41
Compte-Rendu - 9c4bc5 29d36d33cc6b40d881294599ad1e3037
Compte-Rendu - 9c4bc5 37ad39c0ffc44de890647530f099f849
Procès Verbal - 9c4bc5 b5682b33e63546ed95ba643c8678540f
Compte-Rendu - 9c4bc5 fc957bd56a7e48f2bb4cfde4a173299f
Compte-Rendu - 9c4bc5 6a4a4ba499284380ad9a14139e120f78
Procès Verbal - 9c4bc5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kernouës.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9c4bc5)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
#
Kernouës
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
MAIRIE
DE
KERNOUES
PROCES-VERBAL
XXX
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
jeudi
treize,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
KERNOUES
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la salle
du
conseil
municipal
en
mairie
de
Kernouës,
sous
la présidence
de
Christophe
BELE,
maire.
DATE
DE
CONVOCATION : 7
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX:
En
exercice
: 15
- Présents
: 14
- Votants
: 15
- Pouvoirs
: 1
PRESENTS
:
Yves
ABIVEN,
Pascale
AUFFRET,
Christophe
BÈLE,
Isabelle
BOULTC,
Tifenn
COTTON,
Anne
GÉNARD,
Françoise
ROUDAUT,
Alain
SIMON,
Ronan
TIGREAT,
Claudine
ACQUITTER,
Pierre
JESTIN,
Claude
LE
BRETON,
Christelle
LE
MENN,
Didier
PERROT ABSENTS
EXCUSES
: Sophie
LE
GUEN
a donné
pouvoir
à Alain
SIMON.
Arrivée
de
Pascale
AUFFRET
à
19h15
: n'a
pas
participé
au
vote
de
la
délibération
n°
D23_73. SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Isabelle
BOULIC
XX
Préambule
:
- Les
conseillers
approuvent
à l'unanimité
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en date
du
10
mars
2023
-Le
maire
demande
à apporter
un
correctif
sur
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29
septembre
; une
erreur
de
reporting
de
chiffre
a été
faite
concernant
la délibération
n°
44
relative
aux
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
recenseurs.
A
la
ligne
« Chaque
agent
recenseur
serait
payé
à
raison
de
: 0,60
€
brut
par
feuille
de
logement
remplie
»,
il faut
prendre
en
compte
un
tarif
de
1 €
(comme
présenté
dans
le
diaporama
général
du
conseil)
et
non
pas
de
0,60 €, correspondant
au
tarif
du
précédent
recensement.
1/9 Les
conseillers
municipaux
approuvent
à
l'unanimité
ce
correctif.
- Décisions
prises
par
délégation
:
Aucunes. Rappel
ordre
du
jour
:
Finances
:
Décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2023
Enfance
/ jeunesse
/
associations
:
Nouveau
conventionnement
financier
avec
les
accueils
de
loisirs
de
mineurs
et
foyers
jeunes Ressources
humaines
:
Occupation
d'un
emploi
permanent
par
un
contractuel
en
cas
de
recherche
infructueuse
Maison
des
assistantes
maternelles :
Bail
locatif
: exonération
exceptionnelle
de
la charge
variable
d'achats
de
granulés
Autres
:
- SIMIF
: fin
de
renouvellement
de
contrat
de
prestations
de
services
- Acquisition
de
voirie
à Castel
Meur,
parcelles
C1431
et
1433
: régularisation
d'acquisition
à l'euro
symbolique
- Renouvellement
de
l'adhésion
à Ener'gence
- Motion
de
soutien
pour
l'hôpital
de
Landerneau
Affaires
diverses
: points
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
délibération.
Décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2023
Délibération-D23-73 L'adjointe
aux
finances,
Isabelle
Boulic
propose
la décision
modificative
suivante
numéro
1 pour
l'exercice
2023.
Motif des décisions
chapitre
on
nt
F
modificatives
D
Recettes
Dépenses
Recettes
Diminuti
En
Dim
i
Di
[4
[Diminutio|
aride
HHeRE
nde
[ationde|
nde
|ationde|
nde
|ationde|
nde | ationde
annulation mandat sur exercice
vit
|e281
concours divers
300€
antérieur
67
[673
charges
excepliannelles -
titres
annulés
sur exercices antérieurs
300 €
acquisition délaissé de voirie et
wir
fait
ferrain nu
ME
valorisation à l'actif
041
1328
Subventions
d'investissement
rattachées aux actifs non lamortissables
98 €
SOUS-TOTAUX
se]
-
€]
-
e[
se]
we
ave]
-
e|
-
€
froraux
Ï
Jdépenses
|
98 €]
Ï
recettes
Ï
sel
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2023.
2/9 Nouveau
conventionnement
financier
avec
les
accueils
de
loisirs
de
mineurs
et
foyers
jeunes
Délibération
D23_74
ANNEXE
: projet
de
convention
et ses
annexes
L'adjointe
à l'enfance
/ jeunesse
rappelle
le contexte
global
de
cette
convention.
Les
communes
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
enfance
jeunesse
et,
la
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
coordination
enfance
jeunesse,
soutiennent
et
accompagnent
les
structures
enfance
jeunesse
du
territoire.
Ce
projet
de
convention
a déjà
reçu
un avis
du
Bureau
communautaire
du
27
février
2023,
et
de
la commission
enfance
CLCL
jeunesse
du
9 mars
2023.
Conscients
de
l'impact
des
structures
extrascolaires
sur
le
mieux
vivre
de
la population,
les
élus
communaux
et
communautaires
ont
souhaité
faire
évoluer
leurs
soutiens,
en
formulant
une
unique
convention
avec
l'ensemble
des
structures
enfance
jeunesse
du
territoire,
qu'elles
soient
associatives
ou
communales.
Une
manière
d'apporter
une
meilleure
lisibilité
aux
soutiens
communaux
et
communautaires
et
d'affirmer
la volonté
d'accompagnement
des
acteurs
du
territoire.
L'objectif
de
ce
conventionnement
est
à
la
fois
de
soutenir
les
structures
d'accueil
extrascolaire
œuvrant
pour
l'épanouissement
des
enfants
et
des
jeunes
et
également
de
rendre
accessible
à toutes
les familles
un accueil
de
qualité.
Cette
démarche
permet
donc
de
valoriser
à
la
fois
les
services
proposés
par
les
structures
pour
la
population
et
les
acteurs
qui
les assurent,
tout
en
préservant
la nature
de
chaque
projet
éducatif.
Dans
une
première
partie,
cette
convention
acte
les soutiens
communaux
aux
accueils
de
loisirs
enfance
et
aux
espaces
jeunes.
Dans
une
deuxième
partie
cette
convention
acte
les
soutiens
communautaires
aux
structures,
selon
trois
dispositifs
ayant
pour
objectifs
:
- De
faciliter
l'accessibilité
des
activités
pour
tous,
en
apportant
un soutien
financier
aux
familles
qui
sont
allocataires
de
la
CAF
et
de
la
MSA,
sous
certaines
conditions
de
ressources. -
D'encourager
le
développement
de
l'offre
d'animation
des
centres
de
loisirs
et
des
espaces
jeunes,
en
soutenant
des
actions
de
loisirs
ou
de
prévention
enfance
et jeunesse.
En
proposant
un
soutien
financier
de
2€
par
journée/enfant
lors
des
stages
et
maximum
20%
de
la participation
des
familles
lors
des
séjours
-
De
soutenir
les
volontés
communales
en
matière
de
politique
jeunesse
en
soutenant
techniquement
et
financièrement
les
actions
d'animation
et
de
prévention,
ainsi
que
le
suivi
de
projets
porté
par
les
secteurs
jeunesse.
En
proposant
un
soutien
à hauteur
de
2
€
par
journée/jeune
sur
les temps
d'animation
programmés
et
2 €
par
heure
de
présence
de
l'animateur
sur
les
temps
informels.
3/9 Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
et
prend
effet
au
ler
janvier
2023.
Elle
pourra
être
reconduite
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Les
membres
du
conseil
communautaire
sont
invités
à valider
la convention
et
autoriser
le
maire
à signer
et
exécuter
ladite
convention.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
valide à
l'unanimité
la convention
et
autorise
le
maire
à
la
signer
et
l'exécuter.
Occupation
d'un
emploi
permanent
par
un
contractuel
en
cas
de
recherche
infructueuse Délibération
D23_75
Le
maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
n°58
en
date
du
7
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
été
le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois.
Dans
ce
tableau,
sont
répertoriés
5 emplois
permanents.
En
vue
de
préciser
les
conditions
de
recrutement
possible
sur
ces
emplois
et
notamment
dans
le
cadre
du
recrutement
de
l'agent
de
gestion
administratif
en
cours
(entretiens
d'embauche
prévus
le
20
avril),
le
maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
statuer
sur
la
possibilité
ou
pas
d'ouvrir
ces
emplois
par
dérogation
à
un
agent
contractuel.
Le
maire
propose
d'approuver
cette
possibilité.
En
effet,
en cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
un
emploi
pout
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
pour
une
durée
maximale
d'un
an
sur
la base
de
l'article
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Cette
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article L.332-14
du Code
général
de
la fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir. Dans
ce cas,
l'agent
doit justifier
au-delà
de
son
niveau
scolaire,
la possession
d'un diplôme
et ses
conditions
d'expérience
professionnelle.
Sa
rémunération
est
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
l'emploi
de
catégorie
correspondant
(A
ou
C), par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
avec
une
abstention,
la
possibilité
de
recourir
à
un
agent
contractuel
sur
un
poste
permanent,
dans
le
cadre
de
l'article
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
4/9 Bail
locatif
à
la
Fontaine
des
petits
pas
(MAM)
: exonération
exceptionnelle
de
la charge
variable
d'achats
de
granulés
Délibération
D23_76
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
délibération
D22-29
du
30
juin
2022,
un
bail
locatif
a été
signé
par
la commune
avec
l'association
La
Fontaine
des
petits
pas.
Le
loyer
comprend
une
part
fixe
mensuelle
de
700
€ et
une
part
de
charges
décomposées
en
part
fixe de
21,45€/
mois
et en
part
variable.
Cette
dernière
est
décomposée
en deux
:
- l'une
pour
le coût
de
l'électricité
: au
relevé
réel
du
sous-compteur
- l'autre
pour
les granulés
: coût
des
granulés
consommés
divisés
par
2 car
la consommation
est
commune
avec
la salle
Louis
Page
(pas
de
sous-comptage
possible)
Ces
charges
sont
payables
2
fois
par
an
au
1°"
janvier
et
au
1er
juillet.
La
première
refacturation
est
prévue
au
ler
janvier
2023.
La
refacturation
a bien
été
faite
pour
la part
électricité
mais
pas
sur
la partie
pellets.
Compte-tenu
des
difficultés
techniques
importantes
rencontrées
dans
la
mise
en
fonctionnement
stable
et
efficace
de
la chaudière
jusqu'au
courant
de
février
2023
et
par
conséquent
de
la non-visibilité
du
fonctionnement
sur
un
cycle
de
chauffe
complet,
le
maire
propose
à
titre
dérogatoire
du
bail
deux
exonérations
exceptionnelles
sur
cette
charge
de
pellets
:
- L'une
pour
la refacturation
du
1”
janvier
2023
: exonération
totale
(1342
€ HT
pour
chaque
partie
selon
factures)
- L'autre
pour
la refacturation
du
1°
juillet
2023
: exonération
partielle,
avec
un montant
total
refacturé
à 900
€.
Les
dispositions
du
bail
reprendront
effet
à
compter
de
la
refacturation
du
1*
janvier
2024. Les
échanges
font
état
effectivement
de
la difficulté
à évaluer
la part
de
consommation
à
imputer
à
la
MAM
en
l'absence
de
sous-compteur.
Le
conseil
souhaite
étudier
la
possibilité
d'installer
un
compteur
de
circulation
de
l'eau
chaude
dans
la
MAM.
Une
évaluation
de
consommation
et
de
répartition
de
cette
consommation
sera
faïte
sur
un
cycle
complet
de
chauffage
à fin
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
avec
une
voix
contre,
l'exonération
totale
de
la
charge
liée
à
l'achat
de
pellets
pour
la
refacturation
du
1°°
janvier
2023
et
l'exonération
partielle
pour
la
refacturation
du
1‘
juillet
2023.
5/9 SIMIF
:
fin
de
renouvellement
de
contrat
de
prestations
de
services
et
retrait
de
la
commune
Délibération
D23_77
L'adjointe
aux
finances,
Isabelle
BOULIC,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'adhésion
aux
services
proposés
par
le Syndicat
Intercommunal
Mixte
d'Informatique
du
Finistère
(SIMIF)
par
délibération
en
date
du
23/05/2019.
Une
convention
a
été
signée
à
cet
effet
le
28/01/2020,
permettant
notamment
de
bénéficier
du
marché
négocié
de
logiciel
de
comptabilité
/ état
civil
/ élection
« Horizon
On
line » conclu
avec
JVS
Mairistem,
pour
une durée
de
3 ans,
pour
la période
2020-2023.
Ce
marché
est
arrivé
à terme
et
la commune
s'est
orientée
vers
un
autre
prestataire
de
logiciel,
dans
un
but
de
mutualisation.
Par
ailleurs,
le Maire
fait
part
que
le SIMIF
est
en
instance
de
dissolution
courant
2023.
Ce
dernier
n'étant
en
effet
plus
en
mesure
de
proposer
une
assistance
sur
les
logiciels
informatiques.
Afin
de
formaliser
cette
décision
et
de
permettre
la
dissolution
du
syndicat,
le
Maire
propose
donc
de
délibérer
pour
valider
ce
non-renouvellement
d'adhésion
à
compter
du
31/12/2022. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Approuve
le
retrait
de
la
commune
de
Kernouës
au
SIMIF
au
31/12/2022
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
éventuels
documents
liés
à
ce
retrait
Acquisition
de
voirie
à
Castel
Meur,
parcelles
C1431
et
1433
: régularisation
d'acquisition
à
l'euro
symbolique
Délibération
D23_78
L'adjoint
aux
travaux
/
urbanisme,
Ronan
TIGREAT
rappelle
que
par
délibération
n°
D22_34
du
30 juin
2022,
le conseil
municipal
s'est
prononcé
favorablement
afin
d'acquérir
à titre
gracieux
les
parcelles
cadastrées
C1431
pour
42
m2
et
la parcelle
C1433
pour
56
m2,
avec
prise
en
charge
des
frais
notariés
par
la commune.
Il
s'agit
d'une
régularisation
foncière
de
voirie
à Castell
Meur.
L'acquisition
à
titre
gracieux
étant
déconseillée
car
considérée
comme
un
don,
Ronan
TIGREAT
propose
d'acquérir
ces
parcelles
à l'euro
symbolique
et propose
une
valorisation
à
l'actif
d'un
euro
le
m2,
coût
légèrement
supérieur
à
du
terrain
agricole,
soit
une
valorisation
à 98
€
pour
les
deux
parcelles.
En
effet,
comme
référence,
peut-être
prise
une
vente
réalisée
en
2019
à Poullaliou
sur
la base
de
0,68
€
du
m2.
Avec
la revalorisation
de
2%
annuelle
en
moyenne
et
la proximité
du
bourg,
le prix
de
1€
semble
cohérent.
6/9 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Porte
le coût
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
C1431
pour
42
m2
et
la parcelle
C1433
pour
56
m2
à
l'euro
symbolique,
la
prise
en
charge
des
frais
notariés
demeurant
à
la
commune
-
Valorise
à
l'actif
cette
acquisition
au
prix
de
98
€
-
Autorise
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
ce
dossier
Renouvellement
de
l'adhésion
à
Ener'gence
Délibération
D23_79
ANNEXE
: projet
de
convention
Par
délibération
n°11
en date
du
28
février
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'adhésion
à
l'association
Ener'gence.
Une
convention
a été
signée
à cet
effet,
prenant
effet
au
1°
avril
2020
jusqu'au
31
mars
2023.
Ronan
TIGREAT,
adjoint,
avait
été
désigné
référent
«
Responsable
énergie
»,
interlocuteur
privilégié
d'Ener'gence
pour
le suivi
d'exécution
de
la présente
convention
et
Alain
SIMON
suppléant.
Pour
mémoire,
sur
le Pays
de
Brest,
Ener‘gence,
l'agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat,
propose
un conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
pour
toutes
les communes
de
moins
de
15 000
habitants.
L'adhésion
permet
d'accéder
à ce
service.
Le
maire
propose
donc
de
renouveler
cette
adhésion
pour
3
ans
à
nouveau,
du
1°
avril
2023
au
31
mars
2026,
en
conservant
les
élus
référents.
La
cotisation
annuelle
s'élèverait
à
1,31
€/an
et
par
habitant
(1.26
€
pour
la
convention
précédente),
sur
la
base
651
habitants
(INSEE
2020)
soit
852.81
€ sur
une
année
complète.
Une
formule
de
révision,
similaire
à la convention
précédente
s'appliquerait.
L'idée
de
ce
dispositif
est
d'aider
les
petites
et
moyennes
collectivités
à
faire
des
économies
d'énergie
(électricité,
carburants,
combustibles)
et
d'eau,
et
de
les
accompagner
dans
leur
démarche
de
maîtrise
de
l'énergie.
L'assistance
proposée
est
une
mission
d'accompagnement
technique
et
méthodologique,
et
non
de
maîtrise
d'œuvre
ou
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Le
dispositif
inclut
notamment
le
bilan
annuel
des
consommations
d'eau
et d'énergie
des
bâtiments
communaux
et
propose
des
optimisations
pour
améliorer
la
performance
énergétique
ou
réduire
les
consommations.
L'économie
observée
se
situe
entre
1,3
et
4€
par
an
et
par
habitant.
La
commune
acquière
ainsi
une
compétence
énergie
à budget
constant.
Sur
le suivi
des
consommations
en
pellets
pour
le chauffage
de
la MAM
et de
la salle
Louis
Page
(cf.
délibération
D23_76),
il est
statué
de
faire
appel
à Ener'gence
dans
le cadre
de 7/9 cette
convention
pour
étudier
la
possibilité
d'un
comptage
et
donc
mieux
suivre
les
consommations,
qui
paraissent
élevées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Approuve
cette
adhésion
à
l'association
Ener'gence
à
compter
du
1°
avril
2020
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
permettant
sa
mise
en
œuvre
-
Autorise
le
Maire
à
verser
les
cotisations
dues
Motion
de
soutien
pour
l'hôpital
de
Landerneau
Délibération
D23_80
Le
conseil
municipal
de
Kernouës
apporte
son
soutien
aux
personnels
et aux
habitants
qui
se
mobilisent
pour
sauver
le
Centre
Hospitalier
de
Landerneau
dont
le
fonctionnement
actuel
et
l'avenir
sont
gravement
menacés
comme
l'a
montré
la
récente
fermeture
des
urgences
de
nuit
durant
les
fêtes
de
fin
d'année.
La
fermeture
envisagée
du
laboratoire
d'analyses
n'est
pas
acceptable
car
l'allongement
des
délais
d'acheminement
et
d'analyses
effectuées
au
CHRU
de
Brest
fragilise
la qualité
des
soins
mis
en
œuvre
au
service
de
la population.
En
outre,
le manque
de
recrutement
(anesthésiste,
chirurgie
vasculaire,
orthopédie...)
et
les
départs
annoncés,
actuellement
non
compensés,
rendent
l'activité
difficile
à maintenir
à un
haut
niveau
d'exigence.
Le
conseil
municipal
de
Kernouës
souligne
ces
décisions
qui
fragiliseraient
le
Centre
Hospitalier
de
Landerneau
et
qui
remettraient
en
cause
l'offre
de
soins
de
proximité
et
de
qualité
à
laquelle
la population
de
notre
territoire
a droit.
Nous
demandons
le maintien
de
l'ensemble
de
l'offre
de
soins
existante,
la mise
en
œuvre
des
recrutements
nécessaires
à son
bon
fonctionnement,
la pérennisation
de
l'existence
du
Centre
Hospitalier
de
Landerneau
en
tant
que
pôle
de
proximité.
Nous
tenons
donc
à alerter
Madame
Agnès
Firmin-Le
bodo,
ministre
déléguée
en
charge
de
l'organisation
territoriale
et des
professionnels
de
santé,
de
notre
inquiétude
face
aux
difficultés
du
Centre
Hospitalier
de
Landerneau,
relayant
ainsi
celle
des
professionnels.
Avec
ce
vœu,
les
élus
du
Conseil
municipal
de
Kernouës
tiennent
à
souligner
leur
pleine
mobilisation
et
l'attachement
de
toute
la population
au
Centre
Hospitalier
de
Landerneau
et
à l'ensemble
de
ses
personnels,
soignants
et
non
soignants.
La
maternité
de
l'hôpital
est
aussi
menacée
de
fermeture
temporaire
car
elle
n'a
pas
d'anesthésiste.
8/9 Affaires
diverses
: points
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
délibération
Déploiement
de
la
fibre
:
Une
rencontre
interne
avec
Mégalis
a eu
lieu en
mairie
le 24
mars
2023
afin
de
présenter
le
déploiement
de
la fibre
optique
que
la commune.
Kernouës
est
concernée
par
le début
de
la phase
3.
L'étude
démarrera
cet
été
et
les
travaux
sont
prévus
courant
2024;
le
planning
précis
n'est
pas
encore
connu
à ce
stade.
Rénovation
du
bar
Le
Tennessy
:
Les
travaux
de
démolition
/
« curage
»,
pilotés
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EFP)
démarrent
à
la mi-mai
pour
deux
mois.
Les
travaux
de
rénovation,
portés
par
la commune
pourront
ensuite
s'enchainer.
À
cet
effet,
le permis
de
construire
a été
signé
le 11 avril
2023
et
affiché
sur
le bar.
Organisation
du
service
intercommunal
de
garderie :
Le
remplacement
de
l'agent
en
arrêt
est
assuré
par
un salarié
de
l'AGDE
jusqu'au
21
avril.
Travaux
divers
réalisés
/
radar
:
- L'abri
bus
situé
derrière
la salle
Louis
Page
a
été
déplacé
devant
l'école
par
le service
technique.
Il sert
aux
élèves
empruntant
le car
scolaire
entre
les deux
écoles
de
Kernouës
et
St
Frégant.
-
Deux
barrières
ont
été
installées
par
le
service
technique
au
dépôt
de
matériaux
communal
à Trézel,
afin
de
sécuriser
le site.
- Le
radar
est
déplacé
par
le service
technique
environ
tous
les
3
mois
(dispositif
adapté
installé
l'année
dernière),
selon
les
observations
des
habitants
et
internes.
Un
conseiller
a fait
remonter
la satisfaction
des
habitants
sur
cette
nouvelle
politique
mise
en
place.
Commission
voirie
:
La
date
du
4
mai
à
18
h
est
retenue.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
fin
de
la
séance
est
levée
à
21h00
KkkX
Compte-rendu
APPROUVE
par
le
Conseil
municipal
du
11
juillet
2023
Le
maire,
La
secrétaire
de
Christophe
BELE
Séance,
a
Isabelle
BOULIC
L.
#
9/9