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Arrêté - A 312 2024 du 11.09.2024 Mme BOGHOSSIAN
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 312 2024 du 11.09.2024 Mme BOGHOSSIAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Arrêté n° A-312-2024
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
ARRETE n°A-312-2024
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Délégation de signature à Madame BOGHOSSIAN Carmen - Conseillère municipale déléguée
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l'article L. 2122-18,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madan1e Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipa1Lx et pour permettre la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou conseillers municipaux.
ARRETE
Article 1 - Madame BOGHOSSIAN Ca1men - Conseillère municipale, reçoit délégation dans le domaine de la Restauration scolaire et municipale.
Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession).
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 septembre 2024.
Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles ainsi qu'au Comptable de la Collectivité.
A Villiers-le-Bel, le 11 septembre 2024
La Conseillère municipale déléguée
BOGHOSSIAN Carmen
Notifié à l'intéressée, le 13 \ 0<3 f ,9 lf
Madamela •
Djida DJ
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