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Conseil Municipal - 2025 02 06 D Approbation conventions mise en stage BAFA et BAFD
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 02 06 D Approbation conventions mise en stage BAFA et BAFD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
day pen VS
Nombre de conseillers... 43
En SX OPSIGE corse nee se * DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance........34 DU 13 FÉVRIER 2025 Pouvoirs........................… 07 ÉXOUSÉ nee erepenens 01
Absent.......................… 01
N°2025-02-06 : APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE EN STAGE PRATIQUE DANS LE CADRE DES FORMATIONS DU BREV
FONCTIONS D’ANIMATEUR (BAFA) ET DU BREVET
FONCTIONS DE DIRECTEUR (BAFD)
ET D'APTITUDE AUX
D'APTITUDE AUX
Le jeudi 13 février 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 31 janvier 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne
BOUDJEMAÏ Kaïssa MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia
MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude
MONIER Annick KOUCEM Yacine
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier
MICONNET Olivier AIDOUDI Salem
HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine
COLLET Marie-Madeleine ARNAUD Philippe
BERTHE Éloïse BARATTA Jean-Pierre
CHASSAIN Clément BERNARD Anne
GUIMARAES Odette
Pouvoirs :
MILOTI Donni à MANTEL Serge
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à JOLY Nathalie
Excusé :
ATTARD Gérard
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
JOLY Nathalie
DJABALI Sara
DI IORIO Rina
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme HERRMANN a été désignée pour remplir ces Î HÔTEL DE VILLE
C
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 8 B 00 - FE 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-06-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme BOUDJEMAÏ rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et ses articles L.227-4, D.432-10,
D.432-11, D.432-13 ;
Vu le Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 qui fixe les conditions de formation au Brevet
d'Aptitudes aux Fonctions d'Animateur (BAFA) et Brevet d’Aptitudes aux Fonctions de Directeur (BAFD) ;
Vu le Décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 qui modifie l'article D. 432-10 du Code
de l'Action Sociale et des Familles (CASF) ;
Vu l'Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et
de directeur en accueils collectifs de mineurs
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 5
février 2025 ;
Considérant que la validation des formations BAFA et BAFD imposent la réalisation d’un
stage pratique en milieu professionnel ;
Considérant que la Ville accueille des stagiaires BAFA et BAFD dans le cadre de stages
pratiques ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la convention d'accueil en stage pratique BAFA
existante et de créer une nouvelle convention pour l'accueil en stage pratique au titre du
BAFD ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1 : Approuve les conventions d'accueil en stage pratique au titre des formations du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) et du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ;
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d'accueil en stage pratique au titre des formations Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et du Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) réalisées au sein des accueils de loisirs de la commune
Annexe 1: Convention d'accueil en stage pratique au titre d’une formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal admnistratit de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-06-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Annexe 2: Convention d'accueil en stage pratique au titre d’une formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD).
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 13 février 2025.
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal adnlinistratr de Montreuil aans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-06-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025
Date de publication : 27.02.2025