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Conseil Municipal - 17 DEL241212 Convention type stage BAFA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 DEL241212 Convention type stage BAFA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
décembre
2024
Le
douze
décembre
deux
milie
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Maire
Monsieur
Hamid
BACHIR,
Madame
Christelle
SAINT-JUST
CAPALITA,
Monsieur
Eric
LOBRY,
Madame
Najad
LAICH,
Monsieur
Don
Abasse
BOUKARI,
Madame
Audrey
NAKACHE,
Monsieur
Maxime
LOUBAR,
adjoints,
Madame
Muriel
TARTARIN,
Madame
Siham
TOUAZI
et
Madame
Christine
CATARINO
conseillères
déléguées, Madame
Guermia
APHAYAVONG,
Monsieur
Luc
DOGBEY,
Monsieur
Thibault
LE
ROUX,
Madame
Célia
CHIACK,
Madame
Olga
DURAN,
Monsieur
Jean-Claude
FARAIN,
Madame
Michèle
ZIDDA,
Monsieur
Pierre
KIAN!,
Madame
Florence
FOURNIER,
Madame
Françoise
CORDIER,
Madame
Fabienne
BATTAGLIOLA
et
Monsieur
Brice
ERRANDONEA,
conseillers.
Étaient
absents,
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Hamid
BACHIR
Pouvoir
à
Monsieur
Eric
LOBRY
Madame
Julie
PERREGAUX
Pouvoir
à
Monsieur
Abasse
BOUKARI
Monsieur
Yaël
RADOLANIRINA
Pouvoir
à
Monsieur
Maxime
LOUBAR
Madame
Valérie
ZWILLING
Pouvoir
à
Madame
Christine
CATARINO
Monsieur
Samir
TAMINE
Pouvoir
à
Madame
Audrey
NAKACHE
Monsieur
Jonathan
LEBON
Pouvoir
à
Monsieur
Hervé
FLORCZAK
Monsieur
Jérémy
CAYZAC
Pouvoir
à
Madame
Siham
TOUAZI
Madame
Laurence
JOUSSEAUME
Pouvoir
à
Madame
Florence
FOURNIER
Monsieur
Bruno
RODRIGUES
Pouvoir
à
Madame
Nathalie
VAUTIER
Madame
Marina
HARPON
Pouvoir
à
Madame
Françoise
CORDIER
Était
absent
: -
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 0
Nombre
de
conseillers
municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 10
Soit
nombre
de
conseillers
municipaux
présents
et
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Florence
FOURNIER
Date
de
convocation
: 6
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241212-DEL-121224-17-DE Date de télétransmission : 26/12/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024 OBJET
: Adoption
d’une
convention
type
pour
l’accueil
de
stagiaires
BAFA
DÉLIBÉRATION
N°
17
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/12/2024
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
D.
432-10
à
D.
432-11,
VU
l'arrêté
du
15
juillet
2015
modifié
relatif
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
en
accueils
collectifs
de
mineurs,
VU
l'instruction
N°
DJEPVA/A3/2015/314
du
22
octobre
2015
relative
à
la réforme
des
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA)
et
directeur
(BAFD)
en
accueils
collectifs
de
mineurs,
VU
la
convention-type
pour
l'accueil
de
stagiaires
BAFA
ci-annexée,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
2
décembre
2024,
VU
l'avis
de
la commission
«
Ressources
et
Cadre
de
vie
»
en
date
du
3 décembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
accueille
régulièrement
des
stagiaires
dans
le
cadre
de
leur
formation
pratique
au
BAFA,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
formaliser
l'encadrement
de
ces
stages
pour
garantir
leur
bon
déroulement
pour
les
stagiaires
comme
pour
la
collectivité,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
Don
Abasse
BOUKARI,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention-type
pour
l'accueil
de
stagiaires
BAFA
ci-
annexée,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'accueil
des
stagiaires
BAFA.
Publiée
le
f
décembre
2024
Fait
et
délibéré
le
12
décembre
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise
(la Cour
Administrative
d'Appel
compétente
étant
celle
de
Versailles)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241212-DEL-121224-17-DE Date de télétransmission : 26/12/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024