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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 1er octobre 2024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 1er octobre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Investissement et développement économique, Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 1er octobre 2024

Bureau communautaire

du 1er octobre 2024



PROCES VERBAL DE REUNION

N°

1

MARCHES PUBLICS – Aménagement du camping « Le Gué Saint-Léonard » à Mayenne – Tranche 2 : Aménagement de la zone des bassins de l’ancienne piscine (24TRA15) – MAPA – Autorisation de signature

2 MARCHES PUBLICS – Etude sur la restructuration du réseau de transport urbain May’Bus (24SER19) – MAPA – Autorisation de signature

3 MARCHES PUBLICS – Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, plateformes PMR et monte-charges (21SER02) – Avenant n°2 – MAPA – Autorisation de signature

4 RESSOURCES HUMAINES : DEA – Contrats de projet – emplois non permanents de gestionnaire camping et assistant au gestionnaire camping – prolongation d’une année 5 RESSOURCES HUMAINES – DAC – Conservatoire intercommunal de musique, danse et théâtre – Organisation rentrée scolaire 2024-2025 – modification des temps de travail des enseignants artistiques

6 RESSOURCES HUMAINES – DAMEST – Pôle voirie – garage – prestations de voirie – changement d’intitulé d’un poste

7 RESSOURCES HUMAINES – DAMEST – Création d’un poste de chargé de mission économie circulaire sous la forme d’un contrat de projetBureau de Mayenne Communauté

Séance du 1er octobre 2024

1. MARCHES PUBLICS – Aménagement du camping « Le Gué Saint-Léonard » à Mayenne – Tranche 2 : Aménagement de la zone des bassins de l’ancienne piscine (24TRA15) – MAPA – Autorisation de signature

Patrick SOUTIF

VU l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU les délibérations du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 et du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu’il convenait de lancer le marché de travaux pour l’aménagement des bassins de l’ancienne piscine, correspondant à la deuxième tranche de l’aménagement du camping « Le Gué Saint Léonard » à Mayenne,

Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 21 juin 2024 pour une remise des offres fixée au 29 juillet 2024 avant 13h00. Dix entreprises ont remis 11 offres déposées dans les délais :

- 1 pour le lot 1

- 2 pour le lot 2

- 1 pour le lot 3

- 1 pour le lot 4

- 0 pour le lot 5

- 1 pour le lot 6

- 3 pour le lot 7

- 2 pour le lot 8

Considérant l’avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie jeudi 12 septembre 2024, pour étudier les offres des différents candidats;

Il est proposé au Bureau communautaire :

Article 1 :

• D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 24TRA15 « Aménagement de la zone des bassins de l’ancienne piscine de Mayenne » ainsi que les pièces s’y rapportant, selon la répartition suivante :Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 1er octobre 2024

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Avis favorable

2. MARCHES PUBLICS – Etude sur la restructuration du réseau de transport urbain May’Bus (24SER19) – MAPA – Autorisation de signature

Patrick SOUTIF

VU l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU les délibérations du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 et du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu’il convenait de mener une étude sur la restructuration du réseau May’bus désormais à l’échelle intercommunale,

N° LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT H.T.

1 Terrassements - VRD STPO

154 983.40 €

(montant estimatif

car marché à prix

unitaires)

2 Démolition – Gros oeuvre MACONNERIE HUAULT 55 727.49 €

3 Charpente Bois - Préau CHEVALLIER 14 208.33

4 Couverture Préau CHEVALLIER 4 375.13

5 Menuiseries extérieures local technique chaufferie

Déclaration d’infructuosité pour absence d’offre

(CMAPA du 12/09/2024) permettant la relance

d’un marché sans publicité ni mise en concurrence

6 Electricité DESSAIGNE 16 453.55 €

7 Aménagements paysagers VALLOIS

27 926.11 €

(montant estimatif

car marché à prix

unitaires)

8 Voiles d’ombrage HEUDE BATIMENT 13 661.42 €

TOTAL ESTIMATIF

(hors lot 5 et selon quantités réellement exécutées pour les lots 1 et 7)

287 335.43 €Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 1er octobre 2024

Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 17 juin 2024 pour une remise des offres fixée au 9 août 2024 avant 13h00.

Considérant que six entreprises ont déposé une offre dans les délais : B&L Evolution, ITER, STRAETO, Mobithink, MBC et TTK,

Considérant la séance d’auditions qui s’est déroulée le 29 août suivant avec les trois candidats arrivant en tête de la consultation, à savoir : TTK, ITER et MBC,

Considérant l’avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie jeudi 12 septembre 2024, pour étudier les offres des différents candidats;

M. VALPREMIT : On a veillé à faire des auditions qui nous ont permis de confirmer qu’ils n’étaient pas chers,

avec un travail de qualité. L’objet de cette étude c’est que le marché du May bus se termine en août

2025. Que fait-on de ce May bus à partir de septembre 2025 avant de relancer un appel d’offres pour

trouver un transporteur. Aujourd’hui, c’est les Cars bleus. Il faut se poser la question : quel réseau de bus on

veut voir à l’œuvre ? ITER va nous accompagner sur la définition de son réseau de bus, et nous éclairer sur

ce que ça coûte de faire circuler des bus, matin, midi et soir. Il y a une première information qui a été

envoyée aux mairies et aux élus qui sont dans le groupe de travail mobilités. Ils viennent sur le territoire le

mois d’octobre, et il y aura un séminaire. Il faut qu’on commence à se former sur ces sujets-là, et ça sera

lundi 21 octobre à la mairie d’Aron. Ca sera l’occasion de déterminer quel réseau de bus on met et quel

financement on met en face.

Il est proposé au Bureau communautaire :

Article 1 :

• D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 24SER19 « Etude sur la restructuration du réseau de transport urbain May’Bus » avec la société ITER pour un montant global forfaitaire de 16 187.50 € HT, soit 19 425.00 € TTC.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Avis favorable

3. MARCHES PUBLICS – Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, plateformes PMR et monte- charges (21SER02) – Avenant n°2 – MAPA – Autorisation de signature Patrick SOUTIF

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 28 mars 2024Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 1er octobre 2024

autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la signature d’avenants entraînant une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10% concernant les MAPA de fournitures et de services et 15 % concernant les MAPA de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU l’article 16.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché selon lequel : « en cours de

contrat, le nombre d’appareils à entretenir pourra être modifié, en plus ou en moins, pour les motifs

suivants :

- Suppression d’un appareil

- Installation d’un nouvel appareil ou modification d’un appareil A chaque modification du nombre d’appareils à entretenir, un avenant au contrat sera établi. Cet avenant précisera notamment la date d’effet de la modification. L’avenant donnera lieu à l’établissement d’un nouvel état des parties forfaitaires qui se substituera au précédent et dont le montant total se substituera à celui prévu à l’acte d’engagement. »

Considérant que, par marché notifié le 30/04/2021, Mayenne Communauté a confié à la société ABH le contrat de maintenance préventive et corrective des ascenseurs, plate-formes PMR et monte-charges,

Considérant que les travaux de rénovation de l’ancienne gare incluaient l’installation d’un ascenseur neuf

qu’il convient d’intégrer dans ledit contrat de maintenance préventive et corrective,

Considérant que l’ajout de cet appareil représente une plus-value de +1 101.41 € HT /an, faisant passer le

montant annuel du marché de 4 360.00 € HT à 5 461.41 € HT, soit une variation de +25.26% par rapport au

montant initial du marché,

Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le jeudi 12 septembre 2024,

Il est proposé au Bureau communautaire :

Article 1 :

• D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Voir annexe 1A

Avis favorable

4. RESSOURCES HUMAINES : DEA – Contrats de projet – emplois non permanents de gestionnaire camping et assistant au gestionnaire camping – prolongation d’une année Philippe COULON

Par délibération du 30 novembre 2023, le conseil communautaire avait approuvé la prolongation de 2 postes non permanents dans le service : un poste de gestionnaire du camping et un poste d’assistant au gestionnaire du camping. Ces contrats s’achèveront au 31 décembre 2024.

En vue du transfert du camping à l’EPIC à compter du 1er janvier 2026, il est proposé de prolonger ces contrats de projet du 1er janvier au 31 décembre 2025 inclus dans les mêmes conditions que précédemment :

- gestionnaire camping à temps complet accessible aux cadres d’emplois de rédacteurs et techniciens ;Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 1er octobre 2024

- assistant au gestionnaire camping à temps complet accessible aux cadres d’emplois des adjoints techniques et agents de maitrise territoriaux.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le budget communautaire ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins du service ;

Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 27 septembre 2024 ;

Il est proposé au Bureau communautaire :

• D’approuver cette proposition et d’autoriser le Président (ou son représentant) à signer les contrats correspondants.

M. LE SCORNET : Un petit mot sur l’EPIC. On a de la chance d’avoir une bonne Directrice. Ca fait du bien

d’avoir aujourd’hui une instance qui porte avec beaucoup de conviction ces questions touristiques. Je

trouve que la manière dont l’été a été géré puis les perspectives qui s’offrent à nous sont plutôt une belle

promesse.

Avis favorable

5. RESSOURCES HUMAINES – DAC – Conservatoire intercommunal de musique, danse et théâtre – Organisation rentrée scolaire 2024-2025 – modification des temps de travail des enseignants artistiques Philippe COULON

Il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin d’adapter les temps de travail des enseignants artistiques de musique, danse et théâtre à la rentrée scolaire 2024-2025 par rapport aux inscriptions réelles, il est proposé de modifier, à volume d’heures constant hors théâtre, les temps de travail des enseignants.

Par ailleurs, afin de poursuivre la mise en place de l’enseignement du théâtre démarré à la rentrée 2022, conformément à l’avis du Comité Technique du 29 novembre 2021, il est proposé de faire évoluer le poste d’enseignant en théâtre, démarré à mi-temps à la rentrée de septembre 2022, puis à 16h hebdomadaires à la rentrée 2023. Compte tenu des effectifs et de l’évolution progressive des inscriptions et du déploiement des ateliers par classe d’âge, le poste d’enseignement théâtre est fixé à 20 heures à la rentrée de septembre 2024.

Il est proposé de modifier les temps de travail des enseignants du conservatoire de musique, de danse et de théâtre, pour la rentrée scolaire 2024-2025, créés sur les cadres d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique.

N°

Poste Intitulé du poste

Rentrée

2023/202

4

Taux

d’emploi

Rentrée

2024/202

5

Taux

d’emploi

2065 Enseignant violon/piano 3h50 17,50% 4h75 23,75% 1804 Enseignant trombone 5h00 25% 4h00 20% 1805 Enseignant alto 4h75 23,75% 6h50 32,50% 3087 Enseignant chant 2h50 12,50% 2h00 10%Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 1er octobre 2024

1810 Enseignant clavier / guitare électrique 13h00 65% 17h00 85%

1812 Enseignant batterie 7H50 37,50% 8h00 40% 1816 Enseignant chant 13h50 67,50% 12h00 60%

1817 Enseignant formation musicale / contrebasse 11h50 57,50% 16h00 80%

3091 Enseignant accordéon 4h00 20% 3h75 18,75% 3086 Enseignant violoncelle 7h75 38,75% 10h00 50%

4432 Coordonnateur et enseignant mission théâtre 16h00 80% 20h00 100%

Ces « heures poste » peuvent, le cas échéant, en fonction des besoins identifiés, être complétées par des heures supplémentaires. Considérant que ces temps de travail sont ajustés à compter du 1er octobre, il est prévu une régularisation des heures supplémentaires rémunérées pour le mois de septembre.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent

contractuel relevant de la catégorie B conformément à la loi 2019-828 du 6 mars 2019. Il devra dans ce

cas justifié d’un diplôme dans le domaine concerné et d’une expérience professionnelle dans des missions

similaires.

Le traitement sera calculé par référence au cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique

territoriaux. Les dépenses sont prévues au chapitre 012

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communautaire ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins du service ;

Considérant les effectifs du conservatoire,

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 27 septembre ;

Il est proposé au Bureau communautaire :

• D’approuver cette proposition à compter du 1er octobre 2024 • De mettre à jour l’organigramme-cible en prenant compte lesdites modifications,

Avis favorable

6. RESSOURCES HUMAINES – DAMEST – Pôle voirie – garage – prestations de voirie – changement d’intitulé d’un poste

Philippe COULON

Un agent de voirie (poste n°22) assure depuis plusieurs mois des missions de chef d’équipe suite au départ en disponibilité d’un agent. Il est ainsi nécessaire de modifier l’intitulé et la cotation du poste pour permettre de rendre effectif cette évolution professionnelle.

Ainsi, il est proposé les modifications suivantes :

Situation actuelle Situation projetée

Poste n°22 – Agent de voirie Poste n°22 – Chef d’équipe voirie

Cadre d’emploi des adjoints techniques Cadre d’emplois des adjoints techniques

Cadre d’emplois des agents de maîtriseBureau de Mayenne Communauté

Séance du 1er octobre 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communautaire ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins du service ;

Considérant les effectifs du conservatoire,

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 27 septembre 2024 ;

Il est proposé au Bureau communautaire :

• D’approuver cette proposition ;

• De mettre à jour l’organigramme-cible en prenant compte ladite modification.

Avis favorable

7. RESSOURCES HUMAINES – DAMEST – Création d’un poste de chargé de mission économie circulaire sous la forme d’un contrat de projet

Philippe COULON

Pour renforcer et développer leurs actions de prévention des déchets et d’économie circulaire, les communautés de communes du Bocage Mayennais, de l’Ernée et Mayenne Communauté se sont engagées pour 3 ans dans un programme d’actions économie circulaire. En parallèle, les collectivités souhaitent obtenir la labellisation économie circulaire de l’ADEME.

Ainsi, il est proposé la création d’un poste de chargé de mission économie circulaire, placé sous l’autorité du responsable du pôle déchets, pour mettre en œuvre ce programme d’actions économie circulaire sur la dernière année du programme.

Les missions principales de l’agent sont :

- Finaliser et mettre en œuvre un schéma territorial de gestion et de valorisation des biodéchets des professionnels ;

- En lien avec les services économies des collectivités, accompagner les professionnels dans leurs démarches de prévention des déchets et d’économie circulaire ; - Accompagner les services déchets des collectivités dans la mise en place de nouvelles filières de tri des déchets en déchetterie (REP PMCB…) ;

- Accompagner la mise en œuvre de projets de réemploi sur les territoires : expérimentation d’un projet de matériauthèque, projet de recyclerie, projet de tiers-lieu réemploi, … ; - Développer l’éco-exemplarité des collectivités (promotion des plateformes de réemploi utilisées, réflexion sur la commande publique responsable, etc.) ;

- Organiser et animer des groupes de travail et/ou des visites de terrain pour sensibiliser et former les élus et les agents aux thématiques de l’économie circulaire.

- Planifier et organiser en lien avec les élus référents et techniciens les comités de pilotage ; - Poursuivre la coordination et le pilotage du programme d’actions sur les trois territoires en lien avec les services des collectivités et les acteurs locaux ;

- Suivre et évaluer les résultats du programme d’actions économie circulaire ; - Assurer la mise en œuvre et le suivi de la labellisation Économie Circulaire de l’ADEME ; - Être l’interlocuteur privilégié des acteurs du territoire sur les thématiques de l’économie circulaire ; - Organiser et animer les Commissions Consultatives d’Élaboration et de Suivi (CCES) dans le cadre de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ; - Accompagner les responsables des services déchets dans le suivi du PLPDMA.

Cette création de poste, portée à 100 % par Mayenne Communauté, se substitue à une participation auprès de la communauté de communes du Bocage Mayennais qui engageait l’agent. Ainsi, dorénavant, les autres intercommunalités participeront au coût de ce poste. La charge nette est ainsi nulle.Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 1er octobre 2024

Conditions de travail :

- Temps complet ;

- Emploi contractuel sous la forme d’un contrat de projet de 13 mois (rémunération en référence au cadre d’emplois des techniciens territoriaux) ;

- Lieu d’exercice : déplacements sur l’ensemble du territoire des communautés de communes précitées ;

- Télétravail possible une journée par semaine.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le budget communautaire ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins du service ;

Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 27 septembre 2024 ;

M. LE SCORNET : On rappelle que c’est une mission sur les 3 Comcom. C’est parce que la personne est partie et qu’il faut remplacer, c’est bien ça ?

M. COULON : Oui, c’est ça.

M. COISNON : Comme nous avons une aide de l’ADEM pour finaliser cette opération, ne trouvant pas de candidats, on a ré-ouvert le poste avec l’accord des autres communautés de communes, et donc comme Mayenne était facilitateur au niveau des candidatures, on en eu 4 qui pouvaient correspondre.

M. LE SCORNET : Je rappelle que pour décrypter ce que Jean-Paul nous dit, on avait beaucoup de difficultés à recruter quelqu’un basé à Ambrières. Le fait de l’avoir posté à Mayenne, a permis de trouver quelqu’un.

Il est proposé au bureau communautaire :

• D’approuver cette proposition et d’autoriser le président (ou son représentant) à signer le contrat correspondant.

Avis favorable