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Déliberation - decision 2024 13
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 04/08/2024
Règu en préfecture le 04/09/2024
Publié le S'LOS
ID : 074-217400993-20240904-DM2024_13-AU
_ DECISION DU MAIRE
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° D 2024 - 13
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER,
Vu les articles 28 et 40 du Code des marchés publics ;
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de pouvoirs pouvant être consenties par le Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de DEMI-QUARTIER n° 2020-43 du 16 juin 2020 portant délégation de pouvoirs dudit Conseil Municipal au Maire, modifiée, concernant notamment la passation des marchés à procédure adaptée ; Vu la consultation qui a été lancée le 23 juillet 2024 ;
Considérant que le groupe AEVIA a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
ARRETE :
Article 1°": Il est conclu un marché de travaux avec le groupe AEVIA 6 bis rue de la Constituante 42400 SAINT-CHAMOND, pour la réhabilitation du Pont d'Oise à DEMI-QUARTIER.
Article 2 : Le montant du marché est de 429 973 € HT, soit 515 967.60 € TTC (cinq cent quinze mille neuf cent soixante sept euros soixante centimes).
Article 3 : Le paiement des prestations se fera sur présentation d'une facture. Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous- Préfet de Bonneville ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de Sallanches, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à DEMI-QUARTIER, le 4 septembre 2024
Le Maire,
Stéphane ALLARD.
Certifié exécutoire.
Télétransmis à Monsieur le Sous-Préfet le be à : - 4 SEP. 202 Publié électroniquement le | L SEP. 202
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr