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Déliberation - SCAN 20260805 100409
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20260805 100409)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
DECISION DU MAIRE
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
NADT2026VOE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER,
Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique :
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales relatifs aux
délégations de pouvoirs pouvant être consenties par le Conseil Municipal au Maire :
Vu la délibération du Conseil Municipal de DEMI-QUARTIER n° 2026-22 du 10 avril 2026
portant délégation de pouvoirs dudit Conseil Municipal au Maire, concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite
des seuils de procédure formalisée ;
Vu la consultation lancée le 10 juin 2026 en vue de réaliser des travaux d’aménagement et de
sécurisation de la traversée du hameau des Choseaux à Demi-Quartier ;
Considérant que l’offre de entreprise Mont-Blanc Matériaux de Demi-Quartier est la moins-
disante pour ce qui concerne le lot 1 « génie civil, réseaux, SLT » et que celle de l’entreprise
Colas est également la moins disante pour le lot 2 « revêtements » :
ARRETE :
Article 1*: Il est conclu un marché pour les travaux de sécurisation de la traversée du
hameau des Choseaux :
+ Pour le lot 1 : avec l’entreprise Mont-Blanc Matériaux 152, route de Sallanches 74120
DEMI-QUARTIER, pour un montant HT de 139 899.10 €
+ Pour le lot 2 : avec l’entreprise COLAS 280 chemin des Prés Caton 74190 PASSY,
pour un montant HT de 49 237.60 €.
Article 3 : Le paiement des prestations se fera sur présentation de factures.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
Bonneville ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de Sallanches, un exemplaire étant
conservé en Mairie.
Fait à DEMI-QUARTIER, le 31 juillet 2026
Stéphane ALLARD.
Certifié exécutoire.
Télétransmis à la Sous-Préfecture le 5 - AQUT 2026
Publié le 5 - AOUT 2026
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr